Tout programme de recherche industrielle lié aux nanoparticules devrait être associé à des travaux visant à évaluer la sécurité sanitaire et environnementale. Dans ce sens, il importe de renforcer les financements de la recherche publique sur les nanotechnologies, dédiées à l’évaluation du risque. Le financement par projet constitue peut-être une solution, car sa réactivité en fait une réponse complémentaire aux programmes lourds financés par unité de recherche. D’une façon plus générale, il serait souhaitable d’encourager la création auprès de la Commission européenne d’une unité spécialisée pour coordonner/superviser les recherches sur les nanoparticules.
Parmi les actions à développer, citons :
* favoriser la recherche sur la métrologie et les risques (en particulier la caractérisation physico-chimique des nanomatériaux, et leur toxicologie et écotoxicologie afin de connaître le devenir des nanomatériaux dans les organismes et dans l’environnement) ;
* développer une recherche en matière de sécurité des nanomatériaux ;
* assurer une veille concernant les études relatives à la sécurité et à la caractérisation des nanomatériaux ;
* assurer une participation active et coordonnée aux travaux européens et internationaux, en particulier ceux de l’OCDE (notamment le groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés, voir page 92) et de l’Iso (TC-229 travaux de normalisation sur les nanotechnologies, voir page 111 et 112) ;
* consolider l’élaboration des orientations stratégiques en matière de recherches sur la sécurité des nanomatériaux et améliorer la coordination des acteurs, par exemple à travers un partenariat de recherche public-privé ;
* faire un point d’étape concernant l’avancée des travaux sur l’impact sanitaire des produits issus des nanotechnologies réalisés par les agences et institut de veille sanitaires (Afssa, AfssaPS, Afsset, InVS) en réponse aux saisines des ministères.
Dans un souci de meilleure coordination, le ministère chargé de la recherche a également mis en place des groupes de concertation sectoriels (GCS) impliquant les représentants des organismes de recherche, des agences de financement, des ministères et des agences sanitaires.
La veille scientifique, qui fait partie des missions des agences sanitaires, doit être renforcée par la mutualisation, par l’ensemble des partenaires concernés, des outils de veille scientifique et technologique.
De plus, alors que le public n’est pas partie prenante de la définition des priorités de recherche fondamentale, ne conviendrait-il pas de revoir les procédures pour organiser une telle participation ?
Enfin, au plan international, il importe de renforcer encore l’expression de la recherche française dans les programmes européens spécifiques aux nanotechnologies. La France insiste notamment sur la nécessaire prise en compte des questions de sécurité sanitaire liées aux nanotechnologies dans les 7e et 8e programmes cadres de recherche et de développement (PCRD).
