Rubrique : Explication. Convention d’Aarhus : de quels éléments doit disposer le public ?
Dès le début du processus décisionnel, le public doit être informé sur les éléments suivants :
le sujet sur lequel la décision doit être prise ;
la nature de la décision à adopter ;
l’autorité en charge ;
la procédure envisagée, y compris les détails pratiques de la procédure de consultation ;
la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement (si elle est prévue).
