Plusieurs pistes de travail sont à l’étude pour encadrer efficacement le développement des nanotechnologies. La discussion est naturellement ouverte. La liste ci-dessous répertorie simplement les pistes qui apparaissent incontournables pour les pouvoirs publics :
* en raison des propriétés spécifiques dues à leur taille, les nanoparticules doivent être appréhendées comme des substances en tant que telles ou comme de nouvelles entités chimiques, et non comme la simple miniaturisation de substances ou de produits dont les caractéristiques, risques et nuisances sont déjà connus ;
* un principe d’évaluation systématique des nanoparticules doit être établi. Des plates-formes de toxicologie et d’écotoxicologie dédiées devraient être créées, visibles et facilement accessibles aux industriels qui en auront besoin. Des tests toxicologiques adaptés et standardisés doivent être réalisés systématiquement lors de la mise en œuvre de toutes les nouvelles variétés de nanoparticules manufacturées, en s’appuyant sur les tests prévus dans la réglementation européenne ;
* la traçabilité des produits susceptibles de disperser des nanoparticules (à toutes les étapes de la fabrication, de la mise en œuvre industrielle, de l’usage et du recyclage) doit être mise en place ainsi qu’un étiquetage spécifique (principe de transparence) ;
* le lien recherche/réglementation devra être renforcé pour une exploitation optimisée et rapide des résultats de la recherche à des fins règlementaires et la fixation d’un plan d’action stratégique dédié aux impacts sanitaires et environnementaux des nanomatériaux. À titre d’exemple, une cartographie précise des productions et utilisations des substances à l’état nanoparticulaire permettrait de cibler des plans d’actions de formation, de sensibilisation et de contrôle ;
* tout programme de développement de nanoparticules devrait être associé à des recherches significatives destinées à évaluer la sécurité sanitaire et environnementale de ces substances et produits. En outre, l’approche méthodologique d’analyse du cycle de vie gagnerait à être développée (voir définition page 52 et 53) ;
* enfin, d’un point de vue social et éthique, les bénéfices directs et indirects du développement des nanotechnologies pour la société et pour les individus devront être systématiquement mis en relation avec les risques qu’ils peuvent engendrer. Dans ce cadre, deux pistes sont envisagées :
– la création d’un site nanotechnologies.fr pour donner accès à l’ensemble des ressources documentaires publiques et privées disponibles sur les nanotechnologies ;
– le renforcement de l’observatoire européen Nanoobservatory afin d’être doté d’un observatoire sociétal permanent du développement, de la production et de l’usage des nanotechnologies pour permettre d’interroger l’utilité sociale des nanotechnologies et la nécessité de leur production pour la société dans différents domaines d’application. Les modalités d’implication des acteurs concernés (entreprises, chercheurs, travailleurs, usagers, riverains, consommateurs) dans cette observation et ce suivi des nanotechnologies devront alors être examinées avec soin.
Plus généralement, pour encadrer le développement des nanotechnologies, diverses pistes sont imaginées, mais aucune ne fait à ce jour l’objet de décision. Ainsi sont évoquées les idées suivantes :
* création d’une instance de gouvernance spécifique des nanotechnologies (conseil national des nanotechnologies)
* mise en place d’un groupe interministériel sur les nanotechnologies
* mise en place d’une structure de concertation permanente incluant l’ensemble des parties prenantes (élus, associations, industriels, État, individus)
* création d’une agence spécialisée et/ou d’une instance de coordination voir de contrôle.
