Rubrique : Quelles mesures envisager ? Quel encadrement prévoir ?
Aujourd’hui, l’intérêt porté aux nanotechnologies, du laboratoire au citoyen et au consommateur, en passant par la chaîne industrielle, résulte à la fois de la pression combinée d’une intense compétition internationale et de la nécessité de lever les incertitudes quant aux risques potentiels des produits et matériaux qui en sont issus.
Le principe de précaution, qui a acquis en France valeur constitutionnelle, préside à ce débat tout autant que la volonté d’information, de transparence et de dialogue avec l’ensemble des acteurs de cette évolution. L’application de ce principe ne saurait constituer un frein à toute recherche de progrès ; elle vise au contraire à accroître la connaissance, éclairer les choix, maîtriser les effets et éviter les dommages. L’effort de recherche dans ce domaine, soutenu par le Gouvernement, va déjà dans ce sens.
Trois priorités se dégagent à ce jour : accélérer la caractérisation des substances de taille nanométrique et préciser leur mode d’exposition, de diffusion et leur devenir dans l’organisme humain et dans l’environnement ; informer le grand public et l’associer à la réflexion en amont sur les choix scientifiques et techniques ; adapter de façon évolutive l’encadrement législatif et réglementaire en fonction de l’avancée des connaissances, en intégrant les recommandations issues de la concertation de toutes les parties prenantes.
Ces trois axes de progrès doivent s’inscrire autant que possible dans des démarches harmonisées au plan international, qui ne peuvent ignorer les actions déjà entreprises aux niveaux de divers pays, de l’Europe et des instances internationales.
Le débat engagé avec les citoyens a pour objectif de diffuser largement une information factuelle sur les nanotechnologies pour permettre au plus grand nombre de suivre ce domaine en plein développement. Il permettra de recueillir leurs attentes sur les bénéfices espérés, leurs interrogations sur les applications attendues, leurs impacts et leurs alternatives, leurs craintes et leurs besoins de connaissances.
D’un point de vue plus technique, les résultats de ce débat pourront alimenter le travail entrepris sur les normes (Iso, Afnor) et le règlement européen Reach relatif aux substances chimiques. Ils constitueront aussi un ensemble de références pour poursuivre le dialogue engagé avec l’ensemble des parties prenantes, tant au plan national qu’international.
