Rubrique : Rappels sur la gouvernance et le principe de précaution
La gouvernance se définit (Journal officiel n° 0094 du 22 avril 2009, page 6949, texte 83) comme la « manière de concevoir et d’exercer l’autorité à la tête d’une entreprise, d’une organisation, d’un État. ». « La gouvernance s’apprécie non seulement en tenant compte du degré d’organisation et d’efficience, mais aussi et surtout d’après des critères tels que la transparence, la participation, et le partage des responsabilités. »
Si cette notion de gouvernance fait encore l’objet de nombreux débats de par le monde, elle évoque néanmoins, pour la présente problématique, la volonté d’une interaction entre l’État et la société, un effort d’information qui permette la compréhension des enjeux par tous, une implication des différents acteurs, une prise de décision préalablement éclairée et la mise en place de modes de régulation.
Concernant les nanotechnologies, une convergence de circonstances milite en faveur d’une telle démarche. Certains de leurs promoteurs tiennent un discours emphatique autour de la promesse d’un monde meilleur. D’autres avancent le risque pour l’Europe de ne pas se hisser au rang des économies fondées sur la connaissance de ces technologies et pour les pays en retrait de porter potentiellement atteinte à leur indépendance, à leurs intérêts vitaux et à leur souveraineté nationale, dans un contexte de guerre économique exacerbée. Il en résulte une logique de l’urgence qui peut donner le sentiment qu’il n’y a pas de possibilité de choix et que la seule alternative est d’être ou non dans la course.
Les industriels et les chercheurs oscillent entre la promotion de propriétés inédites, à mettre notamment au service d’une meilleure gestion de l’environnement, et une introduction banalisée, voire imperceptible, argumentée par le fait que les applications des nanotechnologies ne sont pas révolutionnaires puisque, pour certaines, elles font déjà partie de notre quotidien et ne représentent que des évolutions de produits existants. À cela s’ajoute l’impossibilité croissante de considérer les risques technologiques, sanitaires et environnementaux, de manière compartimentée, alors même que les applications deviennent multiples, en interrelation, et globales. Enfin, comme nous l’avons vu au chapitre 5, la sensibilité du public à ces risques s’accroît au point de susciter une interrogation sur l’utilité sociale de certaines applications et sur de possibles solutions alternatives.
Dans ce contexte, la gouvernance consisterait à mettre la science et la technologie en démocratie, à créer les conditions d’un questionnement permanent et, peut-être, à redéfinir le rôle des autorités publiques.
