Rubrique : Réglementation Protection des travailleurs
Le ministère en charge du travail, dans une note adressée en février 2008 à l’attention de ses services de contrôle, rappelle que les risques liés aux expositions professionnelles aux substances à l’état nanoparticulaire n’échappent pas à l’application de la réglementation du code du travail relative à la prévention du risque chimique, malgré le contexte d’incertitude sur les dangers.
Cette réglementation concerne notamment la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD), prévue aux articles R 4 412-1 et suivants du code du travail, et les dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) définis par l’article R 4 412-59 du code du travail.
Cependant, compte tenu des lacunes en matière de connaissances sur les propriétés et la dangerosité de ces substances, leur classification se révèle complexe. Par conséquent, il est difficile de définir des mesures de gestion adaptées. En effet, la connaissance encore lacunaire des dangers intrinsèques liés à ces propriétés nouvelles peut conduire à des interrogations sur leur caractère CMR potentiel alors que la substance de même composition chimique mais de plus grande taille n’entre pas dans cette catégorie. De même, le manque de données et de recul sur les effets toxiques à faible dose et à long terme des substances nanoparticulaires peut conduire à ne pas estimer convenablement le risque et à adopter des moyens de protection inadaptés.
