Rubrique : Pourquoi un débat public autour des nanotechnologies ?
Les avancées scientifiques des trente dernières années ont considérablement amélioré notre connaissance du monde de l’infiniment petit : à l’échelle du nanomètre (le milliardième de mètre) la matière présente des propriétés particulières que les nanotechnologies cherchent à exploiter. Ces propriétés offrent de nombreuses applications, aux confins de la physique, de la chimie ou de la biologie.
Elles sont d’ores et déjà largement utilisées dans les domaines de l’informatique, notamment pour le stockage de l’information, et de la téléphonie mobile. Elles le sont de manière plus limitée, mais prometteuse, dans de nombreux autres domaines tels que les matériaux de construction, l’automobile, l’aviation, le textile, les articles de sport, les cosmétiques ou les médicaments. S’agissant d’un domaine nouveau et encore peu exploré, il est important de mieux connaître l’impact potentiel des nanotechnologies sur la santé et l’environnement et de mettre en place l’encadrement adapté, que ce soit en matière de suivi ou de contrôle.
Les travaux du Grenelle Environnement ont conduit le Gouvernement et le Parlement à prescrire un débat public sur des options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies, conformément aux dispositions qui visent à associer les citoyens aux orientations fondamentales pour l’avenir de la société.
Les pouvoirs publics, soucieux de promouvoir un développement responsable de ces technologies et de leurs applications, souhaitent donc tenir compte des attentes et interrogations, non seulement des diverses parties prenantes, mais aussi de l’ensemble des citoyens, pour arrêter les orientations qui sous-tendront leurs actions en la matière.
Dans cette perspective, une lettre de saisine cosignée par les sept ministres principalement concernés1 a été adressée à la Commission nationale du débat public (CNDP). Celle-ci a décidé d’organiser un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière du débat public (CPDP).
Ce document présente de façon synthétique le sujet et ses enjeux. Ils sont développés plus complètement dans un dossier mis à la disposition du public2.
