Rubrique : Repères Sans caractérisation du danger, quelle prévention ?
Via l’enregistrement prévu par le règlement REACH (Registration, Évaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) et le nouveau règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage, qui prévoit la classification des substances dangereuses dès leur mise sur le marché quel que soit le tonnage, et sous réserve de disposer d’un système d’identification et de caractérisation des nanomatériaux, il deviendra possible de connaître les nanomatériaux présentant des dangers, fabriqués et mis sur le marché.
Cependant la réglementation actuelle rend la mise à disposition de cette fiche obligatoire uniquement pour les substances présentant des dangers avérés. Une démarche est initiée dans le cadre de la normalisation internationale afin de constituer des fiches spécifiques de sécurité pour les nanomatériaux renseignées avec les données disponibles. Par ailleurs, leur mise à disposition même en l’absence de dangers sur la base du volontariat des industriels est explorée. Cette démarche volontaire est préconisée par l’association des industries allemandes depuis 2008.
