Rubrique : Explication Convention d’Aarhus : pour quelles décisions la participation du public est-elle prévue ?
* l’autorisation d’activités qui peuvent avoir une incidence importante sur l’environnement ;
* l’élaboration des plans, programmes et politiques relatifs à l’environnement ;
* la participation à l’élaboration de normes contraignantes dont l’effet sur l’environnement peut être important.
