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Document : Dossier du Maître d'ouvrage - Partie 3


Rubrique : Des mesures en attendant des données plus précises

Devant ces difficultés, le Comité de la prévention et de la précaution (CPP) a préconisé, dès 2006, l’introduction, aux postes de travail où sont manipulées des nanoparticules, d’un ensemble de dispositions protégeant les travailleurs, sans attendre la mise en évidence de la toxicité ou de l’innocuité de ces composés.
Les dispositions recommandées portent sur l’obligation de contention dans des systèmes clos chaque fois que cela est possible, la limitation et l’évaluation des expositions, l’exclusion des postes de travail concernés des femmes enceintes et allaitant, la mise à disposition de moyens collectifs et individuels de protection, la collecte, l’évacuation et le traitement sûrs des déchets, l’information des travailleurs, de leurs représentants et des organismes de contrôle et, enfin, une surveillance médicale spéciale.
L’Afsset recommande, quant à elle, dans son rapport de juillet 2008, la mise en œuvre de bonnes pratiques et rappelle, qu’au vu des incertitudes quant aux effets sanitaires des nanoparticules, il est plus prudent de déclarer les nanoparticules en « niveau de danger inconnu » et d’appliquer à leur manipulation les procédures de sécurité sanitaire qui sont utilisées pour diminuer l’exposition aux matières dangereuses.
Les principes de nanosécurité proposés par l’Afsset, afin de prévenir spécifiquement les risques potentiels liés aux nanomatériaux, comportent l’application d’une stratégie de priorité dans les mesures de prévention conformément au principe Stop (substitution, technologie, organisation, protection), la signalisation des risques, l’archivage et la traçabilité des informations concernant l’exposition résiduelle et les conditions de travail des salariés, le mesurage de l’ambiance des locaux ou du personnel, le suivi médical et la formation des travailleurs et la mise en application des moyens de prévention conformément aux règles en vigueur pour le transport des marchandises dangereuses.
Concernant l’efficacité des équipements de protection individuelle, les premières études réalisées notamment par l’INRS (ND 2 288) et le CEA concernant des médias filtrants (de type P3) conduisent à estimer que ces protections respiratoires seraient efficaces pour la rétention des nanoparticules. À ce stade, il semble que l’efficacité du média filtrant augmente avec la diminution de la taille des particules jusqu’à un point critique probable mais non déterminé pour l’instant (lire ci-contre).

Le maître d'ouvrage