À côté des dispositions obligatoires à l’étude par les États, des démarches volontaires s’engagent également. Ainsi, en matière de normalisation, un comité technique ISO (ISO/TC) pour les nanotechnologies a été créé en mai 2005 (ISO/TC 229 « Nanotechnologies »). Il travaille sur la compréhension et le contrôle de la matière et des processus à l’échelle nanométrique ainsi que sur l’utilisation des propriétés spécifiques aux objets nanométriques. Cette approche devrait être élargie au développement de normes concernant notamment la terminologie et la nomenclature, la métrologie et l’instrumentation, les méthodologies d’essai, le calcul et la simulation. (voir page 53)
La délégation française, conduite par l’Afnor, est chargée de défendre, devant ce même comité TC 229, les positions suivantes au sein des différents groupes de travail :
* favoriser la création d’une nomenclature spécifique des nanomatériaux ;
* axer les priorités du comité de stratégie sur l’adaptation ou le développement des méthodes concernant les caractéristiques physico-chimiques spécifiques identifiées des nanomatériaux ;
* consolider le projet relatif aux caractéristiques physico-chimiques des nanomatériaux en lien avec les activités de l’OCDE et les activités européennes ;
* soutenir et participer au projet visant à l’élaboration d’une fiche de données de sécurité spécifique ;
* soutenir le projet de définition de bandes de danger qui permettent de classer les nanomatériaux en fonction des données physico-chimiques et toxicologiques disponibles ;
* participer aux discussions relatives au dioxyde de titane concernant les spécifications physicochimiques à retenir en fonction des applications.
Le comité TC 229 déploie un ensemble de liaisons avec d’autres comités au sein de l’Iso, en particulier dans les domaines de l’électronique, l’optique et la photonique, de l’énergie, des matériaux et des activités de normalisation biomédicales. La future norme ISO 26 000 en cours d’élaboration, relative à la responsabilité sociétale des entreprises, pourrait également s’appliquer au secteur des nanotechnologies.
