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Réponse le  04/02/2010

Dans le secteur de l'agroalimentaire, les développements qui apparaissent en Europe (au stade de la recherche-développement) et ailleurs dans le monde (parfois déjà au stade de la commercialisation) concernent essentiellement les compléments alimentaires (vitamines ou oméga 3 nanoencapsulés, par exemple) ou les aliments fonctionnels. Ces aliments contiennent des composés biologiquement actifs présentés comme améliorant la santé ou réduisant le risque de maladies (comme l'huile de colza enrichie aux phytostérols nanoencapsulés commercialisée avec l'allégation d'une réduction optimisée du taux de cholestérol).

L'utilisation des nanotechnologies peut viser à obtenir une dispersion dans l'eau de substances insolubles, à protéger de façon ciblée des molécules sensibles dans les procédés de transformation ou à libérer des composés intervenant dans la flaveur ou la formation de couleurs.

Une application existante en Europe et en France intervient dans les aliments courants : la silice est produite sous forme nano comme additif antiagglomérant. La forme utile est en fait constituée d'agrégats présents dans les aliments à une échelle de taille supérieure.

Le domaine des matériaux au contact des aliments (emballages, surfaces de découpes, parois de réfrigérateurs, etc.) est celui dans lequel se concentrent la plupart des applications déjà transposées à l'échelle commerciale.

L'incorporation de nanoparticules (le plus souvent des feuillets d'argiles) dans des matériaux d'emballage est employée pour améliorer les propriétés mécaniques (gain de rigidité, transparence, stabilité thermique) ou réduire le passage des gaz ou des arômes. De plus, des travaux de recherche et développement sur l'utilisation d'oxydes de zinc pour bloquer les rayons UV sont en cours.

De nouveaux matériaux, dits matériaux actifs font appel à des nanoparticules d'argent à l'effet antibactérien (fixateurs-éliminateurs du fer indispensables au métabolisme bactérien) pour limiter la prolifération de bactéries sur l'aliment, et ainsi diminuer les risques d'intoxication pour le consommateur.

Enfin, les matériaux intelligents peuvent incorporer des nanocapteurs permettant la détection de contaminations microbiennes (les salmonelles par exemple) ou d'arômes représentatifs d'une maturité du produit (pour les fruits en particulier). La détection se traduit alors par un changement de couleur du capteur sur l'étiquette. Rapide, cet outil permet de suivre l'évolution de la qualité de l'aliment jusqu'à sa consommation, sans transfert d'échantillons au laboratoire.

L'apport des nanotechnologies à l'évolution des technologies de type RFID¹ appliquées aux emballages permet en outre de témoigner du respect de la chaîne du froid ou d'assurer la traçabilité de l'animal à la denrée alimentaire.

L'AESA n'a jusqu'à présent recensé que trois demandes d'autorisation de mise sur le marché pour des substances issues des nanotechnologies :

• 
  

  l'hydrosol d'argent (comme complément alimentaire) : dossier refusé par manque de données pour caractériser le risque de cette forme nanoparticulaire ;

  
  


• 
  

  le lycopène synthétique : l'AESA n'a pas considéré ce produit comme un nanomatériau ;

  
  


• 
  

  le nitrite de titane comme additif dans le plastique des bouteilles au contact des aliments : ce dossier a été accepté car il a été démontré une absence de migration de ces composés dans la denrée.

  
  

 Pour l'instant, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) n'a reçu aucune demande d'évaluation.

Les avantages potentiels attendus ici sont d'ordres sanitaires et technologiques : ils tiennent à une meilleure conservation des aliments et à une plus grande efficacité s'agissant d'aliments fonctionnels (compléments alimentaires), à des possibilités de développer des recettes nouvelles ou des préparations industrielles plus stables et plus sûres (additifs ayant un effet technologique comme des anti-agglomérants pour les préparations pulvérulentes ou des conservateurs).

Le risque est que la substance ou le procédé mis en jeu, qui sont tous différents, donc à examiner au cas par cas, induisent des effets sur la santé des consommateurs par interaction avec l'organisme. C'est pourquoi la réglementation est conçue de telle manière que les aliments (ingrédients, additifs...) nanotechnologiques fassent l'objet :

  - d'une part, d'une évaluation de risque par des experts (par exemple en France, par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments ou, à l'échelle européenne, pour le compte de tous les Etats membres, l'autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) ;

  - d'autre part, à l'issue des résultats de cette évaluation des risques, d'une autorisation des pouvoirs publics (ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation et de la consommation) préalable. Le règlement (CE) n°258/97 qui régit les nouveaux aliments est en cours de révision pour assurer que les aliments issus des nanotechonologies soient évalués spécifiquement en terme de risque pour la santé des consommateurs.

Pour l'heure, il existe des limites à une évaluation des risques spécifiques des nanotechnologies : il y a peu de données sur la toxicité des nanoparticules par voie orale. La plupart des études scientifiques portent sur l'inhalation. Les résultats des quelques études portant sur la toxicité par voie orale sont souvent discordants et ne permettent pas de conclure à un effet dose, à un effet taille, à une relation entre les caractéristiques physico-chimiques de la particule et la toxicité.

Pour se former et s'informer, outre le site du débat public, il est possible de consulter les rapports de l'AFSSA (afssa.fr), de l'AESA (efsa.eu.int) ou encore des associations et industriels qui ont réalisé des cahiers d'acteur pour le débat (documents de synthèse qui donnent la position de ces parties sur le sujet). Les formations sont à voir au cas par cas, notamment avec les universités qui développent ces spécialités (Rennes...). 

1Radio Frequency Identification : technologies utilisées pour stocker et récupérer des données à distance grâce à des « étiquettes électroniques », qui se présentent sous la forme de balises métalliques minuscules réagissant aux ondes radio.

Réponse le  22/03/2010

En France et en Europe, une application intervient dans les aliments courants: la silice est produite sous forme "nano"comme additif antiagglomérant (E 551). La forme utile est en fait constituée d'agrégats présents dans les aliments à une échelle de taille supérieure.

A cette exception près, il n'y a pas en France de présence sur le marché d'aliment ou d'ingrédient incorporant des nanomatériaux manufacturés, ni de demande d'autorisation (obligatoire avant toute mise sur le marché) de tels nouveaux aliments.

Les développements qui apparaissent en Europe (au stade de la recherche-développement) et ailleurs dans le monde (parfois déjà au stade de la commercialisation) concernent essentiellement les compléments alimentaires (vitamines ou oméga 3 nanoencapsulés, par exemple) ou les aliments fonctionnels. Ces aliments contiennent des composés biologiquement actifs présentés comme améliorant la santé ou réduisant le risque de maladies (comme l'huile de colza enrichie aux phytostérols nanoencapsulés commercialisée avec l'allégation d'une réduction optimisée du taux de cholestérol).

L'utilisation des nanotechnologies peut viser à obtenir une dispersion dans l'eau de substances insolubles, à protéger de façon ciblée des molécules sensibles dans les procédés de transformation ou à libérer des composés intervenantdans la flaveur ou la formation de couleurs.

A ce jour, l'indication de la forme "nano" sur l'étiquetage des denrées alimentaires n'est pas obligatoire, bien que pouvant être revendiquée par le metteur en marché sous la forme d'une allégation marketing. Dans le projet de révision du règlement sur les nouveaux aliments, il est précisé qu'un étiquetage additionnel peut être exigé selon une approche au cas par cas : au moment où les Etats membres de l'Union européenne se prononcent pour la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché, ils peuvent restreindre ou délimiter les conditions d'emploi et notamment ajouter des dispositions d'étiquetage.

Le Parlement européen a demandé (dans une résolution du 25 mars 2009) l'étiquetage obligatoire de la forme « nano » des ingrédients, à l'instar des dispositions récentes pour les cosmétiques. La Commission et le Conseil réfléchissent quant à eux à un examen des conditions de l'autorisation et des règles d'étiquetage au cas par cas.

Un tel étiquetage, s'il est décidé, doit avoir une réelle signification pour le consommateur et permettre un choix réfléchi. Les considérations pouvant être prises en compte par le consommateur ne peuvent être liées à la sécurité du nanomatériau en question (l'autorisation précédant la mise sur le marché étant subordonnée à une conclusion d'absence de risques pour le consommateur). Elles pourraient par exemple reposer sur des motivations de non tromperie du consommateur ou de sécurité environnementale.

Par ailleurs, l'article 42 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 indique que l'Etat se donne notamment pour objectif, dans les deux ans suivant la promulgation de cette loi, que la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances fassent l'objet d'une information du public et des consommateurs.

Réponse le  25/01/2010

Une application existante en Europe, notamment en France, intervient dans les aliments courants : la silice, qui est produite sous forme "nano" comme additif antiagglomérant (E 551), est présente dans des poudres (sucres, chocolat, mélanges d'épices, compléments alimentaires), snacks ou encore plats préparés. La forme utile est en fait constituée d'agrégats présents dans les aliments à une échelle de taille supérieure.

Hormis cette exception, il n'y a pas en France de présence recensée sur le marché d'aliment ou d'ingrédient incorporant des nanomatériaux manufacturés, ni de demande d'autorisation (obligatoire avant toute mise sur le marché) de tels nouveaux aliments.

Les développements qui apparaissent en Europe (à un stade de recherche-développement) et ailleurs dans le monde (parfois déjà au stade de la commercialisation) concernent essentiellement les compléments alimentaires (vitamines ou oméga 3 nanoencapsulés, par exemple) ou les aliments fonctionnels. Ces aliments contiennent des composés biologiquement actifs présentés comme améliorant la santé ou réduisant le risque de maladies (comme l'huile de colza enrichie aux phytostérols nanoencapsulés commercialisée avec l'allégation d'une réduction optimisée du taux de cholestérol).

L'utilisation des nanotechnologies dans ce domaine peut viser à obtenir une dispersion dans l'eau de substances insolubles, à protéger de façon ciblée des molécules sensibles dans les procédés de transformation ou à libérer des composés intervenant dans la flaveur ou la formation de couleurs.

Réponse le  25/01/2010

L'une des difficultés de ce débat public est bien de faire la part des choses face à des domaines liés aux nanotechnologies et nanomatériaux très divers et complexes.

Effectivement de nombreux processus biologiques se produisent naturellement à l'échelle nanométrique et l'exemple des émulsions telle la mayonnaise, formées sous taille nanoparticulaire, correspond à une mise en jeu d'une nanotechnologie séculaire basée sur l'usage d'ingrédients naturels. On peut citer également des états de structure de la matière tels que celui des micelles (caséines) du lait en suspension dans la portion liquide (eau, protéines et sucres solubilisés) qui forment naturellement des nano-structures ingérées sans souci.

Compte tenu de ces différents aspects des nanomatériaux, une définition des nanomatériaux manufacturés dans les aliments a été posée au niveau communautaire lors de la révision en cours du règlement sur les nouveaux aliments. Elle repose sur trois critères :

• 
  

  intention dans la fabrication d'un objet de taille nanométrique ;

  
  


• 
  

  taille : de l'ordre de 100 nm ou moins (incluant les agrégats) pour une des dimensions ;

  
  


• 
  

  propriétés caractéristiques de l'échelle nanométrique (acquisition de propriétés nouvelles par rapport à un état d'échelle supérieure).

  
  

Il n'est pas possible de lister ici les différents risques potentiels liés à l'ingestion de tels nanomatériaux manufacturés (dont seule une étude au cas par cas est pertinente). Il peut s'agir par exemple des risques liés au passage des barrières cellulaires par des nouvelles substances nanostructurées non habituellement ingérées (issues de la migration depuis les emballages par exemple), des risques liés à la modification de la biodisponibilité des nutriments nanoencapsulés ou encore des risques d'introduction de contaminants, également par nanoencapsulation. 

Réponse le  25/01/2010

L'introduction des nanotechnologies dans le domaine alimentaire ne concerne pas à proprement parler la réalisation de traitements nanotechnologiques mais plutôt l'ajout aux aliments ou à leurs emballages de nanomatériaux manufacturés (nanostructuration, nanoencapsulation).

La silice sous forme nanomérique est utilisée en Europe, notamment en France, pour ses propriétés antiagglomérantes en tant qu'additif dans les aliments depuis de nombreuses années. Elle s'y présente en réalité sous forme d'agrégats de taille micrométrique. Sa présence dans un produit fait l'objet d'un étiquetage sous la référence E 551. Elle est autorisée pour un emploi alimentaire au vu de dossiers de sécurité expertisés par les agences de sécurité sanitaires compétentes.

Hormis cette exception, il n'y a pas sur le marché français de présence recensée d'aliment ou d'ingrédient incorporant des nanomatériaux manufacturés, ni de demande d'autorisation (obligatoire avant toute mise sur le marché) se rapportant à de tels nouveaux aliments.

Les développements en cours en Europe (à un stade de recherche-développement) et ailleurs dans le monde (déjà au stade de la commercialisation dans certains pays) concernent essentiellement les compléments alimentaires (vitamines ou oméga 3 nanoencapsulés, par exemple) ou les aliments fonctionnels. Ces aliments contiennent des composés biologiquement actifs présentés comme améliorant la santé ou réduisant le risque de maladies (comme l'huile de colza enrichie aux phytostérols nanoencapsulés commercialisée avec l'allégation d'une réduction optimisée du taux de cholestérol).

Ces nanotechnologies visent à obtenir une dispersion stable dans l'eau de substances insolubles et à protéger de façon ciblée des molécules sensibles dans les procédés de transformation ou à libérer des composés intervenant dans la flaveur ou la formation de couleurs.

Le domaine des matériaux au contact des aliments (emballages, surfaces de découpes, parois de réfrigérateurs, etc.) est celui dans lequel se concentrent la plupart des applications déjà transposées à l'échelle commerciale.

L'incorporation de nanoparticules (le plus souvent des feuillets d'argiles) dans des matériaux d'emballage est employée pour améliorer les propriétés mécaniques (gain de rigidité, transparence, stabilité thermique) ou réduire le passage des gaz ou des arômes. De plus, des travaux de recherche et développement sur l'utilisation d'oxydes de zinc pour bloquer les rayons ultra-violets (UV) sont en cours.

De nouveaux matériaux, dits matériaux actifs, font appel à des nanoparticules d'argent à effet antibactérien (fixateurs-éliminateurs du fer indispensables au métabolisme bactérien) pour limiter la prolifération de bactéries sur l'aliment, et ainsi diminuer les risques d'intoxication pour le consommateur.

Enfin, les matériaux intelligents peuvent incorporer des nanocapteurs permettant la détection de contaminations microbiennes (les salmonelles par exemple) ou d'arômes représentatifs d'une maturité du produit (pour les fruits en particulier). La détection se traduit alors par un changement de couleur du capteur sur l'étiquette. Rapide, cet outil permet de suivre l'évolution de la qualité de l'aliment jusqu'à sa consommation, sans transfert d'échantillons au laboratoire.

L'apport des nanotechnologies à l'évolution des technologies de type RFID¹ appliquées aux emballages permet en outre de témoigner du respect de la chaîne du froid ou d'assurer la traçabilité de l'animal à la denrée alimentaire.

1Radio Frequency Identification : technologies utilisées pour stocker et récupérer des données à distance grâce à des « étiquettes électroniques », qui se présentent sous la forme de balises métalliques minuscules réagissant aux ondes radio.

Réponse le  15/01/2010

De façon générale, on distingue deux possibilités d'emploi de conservateurs dans l'alimentation :

• 
  

  la première, et à ce jour de loin la plus courante, consiste en l'introduction d'additifs conservateurs directement dans l'aliment (sulfites, nitrates...). Seuls les additifs ayant fait l'objet d'une évaluation des risques et d'une autorisation de mise sur le marché peuvent être utilisés. Ils sont étiquetés (numéro E..).D'après les différents inventaires disponibles sur Internet, il ne semble pas y avoir de développement de tels additifs sous forme nanoparticulaire.

  
  


• 
  

  La seconde, et celle à laquelle la question fait allusion, consiste en l'incorporation à l'emballage de l'aliment (emballage dit alors « actif ») d'additifs conservateurs destinés à avoir une action sur l'aliment (absorbeurs d'oxygène, substances antimicrobiennes...). Ces derniers peuvent être liés à la matrice de l'emballage ou au contraire destinés à migrer vers la surface de l'aliment. Dans ce dernier cas, les substances peuvent effectivement être ingérées.

  
  

  Ces substances doivent alors être autorisées, soit pour un usage alimentaire, soit en tant que composant d'un matériau actif et à la suite d'une évaluation de risque démontrant l'innocuité pour le consommateur. L'autorisation fait alors mention d'une limite maximale de migration vers l'aliment à ne pas dépasser.

  
  

  C'est sans doute dans ce domaine que l'on pourrait voir se développer un certain nombre d'applications des nanotechnologies. C'est notamment le cas des nanoparticules d'argent utilisées pour le pouvoir antimicrobien. L'Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (AESA) a évalué des formulations d'argent destinées à être introduites dans des matières plastiques au contact alimentaire. Ses avis n'évoquent pas le caractère nanoparticulaire des composés évalués.

  
  

Réponse le  15/01/2010

Le cadre réglementaire actuel donne déjà des garanties.

Le régime d'autorisation, délivrée au cas par cas par les pouvoirs publics, qui prévaut (pour les nouveaux aliments, les additifs alimentaires etc.), impose que les nanoaliments soient évalués en terme de risque avant toute délivrance de ladite autorisation, cette évaluation étant réalisée selon les cas par les agences françaises (AFSSA) et européennes (AESA) de sécurité sanitaire des aliments. L'AFSSA indique dans son rapport de mars 2009 que les quatre étapes de l'évaluation des risques sont applicables aux nanoparticules. Toutefois, elle précise que ces évaluations doivent être menées au cas par cas et surtout que les essais toxicologiques conventionnels nécessiteront des adaptations et le développement d'autres modèles: l'acquisition de données d'évaluation du risque adaptées aux formes nanométriques favorables est donc bien un préalable à l'autorisation d'ajout de ce type de substance dans un aliment.

Cette réglementation confère un niveau de garantie de nature à éviter que des aliments mis en marché fassent courir un risque pour le consommateur. Le dispositif en place pourra cependant être amélioré au fur et à mesure que progresseront les méthodes d'analyse employées pour caractériser les nanomatéraux et en évaluer les éventuelles propriétés toxiques.

Par ailleurs, au titre de l'obligation générale de sécurité des aliments, un fabricant de l'industrie agro-alimentaire est responsable de la sécurité de l'aliment qu'il livre aux consommateurs (règlement (CE) n° 178/2002) ; cela signifie qu'en cas de manquement (même si l'effet néfaste était différé, comme suggéré dans la question), l'opérateur engage sa responsabilité (y compris au plan pénal) si l'aliment n'est pas sûr.

Réponse le  15/01/2010

Aucune nanotechnologie ne semble être mise en oeuvre de manière intentionnelle pour la fabrication de produits phytopharmaceutiques et d' engrais autorisés en France. Il ne devrait donc pas y avoir de nanoparticules artificielles dans les champs. Toutefois, compte tenu des procédés de fabrication utilisés par les entreprises mettant en marché ces produits, la présence involontaire de particules de taille nanométrique, chimiques ou biologiques, ne peut pas être exclue. Des travaux de recherche et de développement peuvent aussi être à l'étude dans ces secteurs d'activités, mais à ce jour aucune préparation phytopharmaceutique faisant appel aux nanotechnologies n'a fait l'objet d'une demande d'autorisation en France. Ceci est corroboré par les informations détenues par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).

Il existe par ailleurs sur le marché mondial des formulations nanotechnologiques pour des régulateurs de croissance des plantes, des fongicides et des traitements de semences. On assiste aussi depuis quelques années à un développement des recherches sur la nano-encapsulation de produits actifs destinés à entrer en contact avec le sol pour améliorer leur diffusion. Les engrais utilisés sous forme de granulés sont concernés, mais il ne semble pas que cette technologie soit mise en pratique en France.

Compte tenu de la quasi impossibilité de contrôler toutes les transactions commerciales, on ne peut exclure catégoriquement que, pour les engrais comme pour les produits phytopharmaceutiques, certains acteurs puissent se procurer, via internet ou par des trafics illicites, des produits fabriqués à l'étranger non autorisés en France. L'observation de tels agissements devrait être signalée aux autorités afin qu'elles les sanctionnent et y mettent un terme.

Réponse le  15/01/2010

La réglementation européenne sur les aliments impose à l'industriel de l'agroalimentaire des obligations en terme de sécurité du produit via son obligation générale d'innocuité de l'aliment livré au consommateur (règlement (CE) n°178/2002) et les différentes obligations d'autorisation avant mise sur le marché, subordonnée à la réalisation d'une évaluation des risques (nouveaux aliments, additifs..).

Concernant les denrées alimentaires, à ce jour, l'indication sur l'étiquetage de la forme "nano" n'est pas obligatoire. Elle peut néanmoins être revendiquée par un opérateur économique, dans le cadre d'une approche marketing.

Le cadre réglementaire peut évoluer. Des discussions en cours au niveau européen, dans le cadre de la révision du règlement sur les nouveaux aliments, envisagent l'intérêt d'un étiquetage de la présence de nanomatériaux dans les produits alimentaires.

Un tel étiquetage, s'il est décidé, doit avoir une réelle signification pour le consommateur et permettre un choix réfléchi. Les considérations pouvant être prises en compte par le consommateur (lorsqu'il choisit par exemple de ne pas retenir un produit étiqueté comme étant « nano ») ne peuvent être liées à la sécurité du nanomatériau en question, car l'autorisation de mise sur le marché obligatoire délivrée par les pouvoirs publics implique l'absence de risques pour le consommateur. Elles pourraient reposer sur des questions de non tromperie du consommateur ou de sécurité environnementale.

Les consommateurs, et plus particulièrement les adolescents, peuvent être attirés par les allégations marketing portées sur divers supports publicitaires ou sur l'étiquette de l'aliment. Le code de la consommation interdit toute publicité mensongère et la législation européenne sur les allégations nutritionnelles et de santé (règlement (CE) n°1924/2006) protège le consommateur en interdisant toute information:

• 
  

  inexacte, peu compréhensible ou trompeuse (par exemple qui attribue, à tort ou sans que cela soit avéré scientifiquement, à la denrée, des vertus médicinales);

  
  


• 
  

  qui suscite des doutes concernant la sécurité ou l'adéquation nutritionnelle d'autres produits (publicité comparative);

  
  


• 
  

  qui encourage ou tolère une consommation excessive d'un produit;

  
  


• 
  

  qui incite à consommer un produit en affirmant ou suggérant directement ou indirectement qu'une alimentation équilibrée ne fournit pas tous les nutriments nécessaires;

  
  


• 
  

  qui essaie d'effrayer le consommateur en mentionnant des modifications des fonctions corporelles.

  
  

Par ailleurs, l'article 42 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 fixe l'objectif, d'ici août 2011, de procéder à une déclaration obligatoire à l'autorité administrative et à une information du public et des consommateurs, portant sur les substances à l'état nanoparticulaire présentes dans les produits fabriqués, importés et mis sur le marché, en mentionnant notamment leurs quantités et leurs usages.
En tout état de cause, le cadre règlementaire ne dispense pas les parents d'être attentifs à l'éducation de leurs enfants et de faire face à leur responsabilité pour prévenir les comportements que laisse supposer la question posée.

Réponse le  13/01/2010

Cette pratique n'est pas autorisée dans l'Union européenne, ni plus précisément en France. Parmi les informations dont disposent les pouvoirs publics, elle n'a pas non plus été recensée comme utilisée par d'autres pays, y compris hors de l'Europe.

Réponse le  14/01/2010

Le titane, sous forme de TiO2 (dioxyde de titane), est un additif alimentaire autorisé dans l'Union européenne (E 171) depuis plusieurs dizaines d'années en tant que colorant (blanc); il est parfois utilisé en confiserie dans des préparations sucrées d'enrobage (de type dragées) colorées, ce qui n'a trait ni à la prévention du blanchissement du chocolat, généralement imputable aux températures de stockage du celui-ci, ni à une formulation nanométrique du dioxyde de titane. L'autorisation donnée ne fait en tout état de cause pas mention d'une formulation nanométrique.

Les nouveaux aliments et les principaux ingrédients (additifs...) susceptibles d'être issus des nanotechnologies sont soumis à une obligation d'évaluation des risques par des experts, au sein d'agences d'organismes compétents : AFSSA (agence française de sécurité sanitaire des aliments en France) ou AESA (autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) pour le compte de l'ensemble des Etats de l'Union européenne.

Après cette évaluation, les pouvoirs publics délivrent, si cela est possible, pour des raisons sanitaires, une autorisation attribuée à un produit donné.

Dans ce contexte, l'AESA n'a jusqu'à présent recensé que trois demandes d'autorisation de mise sur le marché pour des substances issues des nanotechnologies, demandes  qui ne portent pas sur le TiO2 (titane) nanométrique. L'AFSSA n'a reçu quant à elle aucune demande d'évaluation d'aliments issus des nanotechnologies.

Les applications des nanotechnologies dans le domaine des aliments sont donc peu nombreuses actuellement ( la silice intervient en tant qu'additif et dans quelques emballages). Les applications parfois évoquées par les media relèvent davantage encore du domaine de la recherche-développement et, éventuellement, mais dans une proportion modeste, d'applications hors de l'Europe (dans tous les cas, les produits importés doivent avoir le statut sanitaire des produits produits dans l'Union européenne et sont soumis à la réglementation européenne).

Réponse le  14/01/2010

Le risque est que la substance ou le procédé mis en jeu, qui sont tous différents (donc à examiner au cas par cas), induisent des effets sur la santé des consommateurs par interaction avec l'organisme. C'est pourquoi,la réglementation est conçue de telle manière que les aliments (ingrédients, additifs...)  fassent l'objet :

- d'une part, d'une évaluation de risque par des experts (par exemple en France, par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments ou, à l'échelle européenne, pour le compte de tous les Etats membres, l'autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) ;

- d'autre part, à l'issue des résultats de cette évaluation des risques, d'une autorisation des pouvoirs publics (ministères en charge de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation, et de la consommation) préalable.

Cette réglementation est en cours de modification afin d'intégrer explicitement les substances et produits alimentaires issus des nanotechnologies.

A ce jour, l'indication de la forme "nano" sur l'étiquetage des denrées alimentaires n'est pas obligatoire, bien que pouvant être revendiquée sous la forme d'une allégation marketing. Dans le projet de révision du règlement sur les nouveaux aliments, il est précisé qu'un étiquetage additionnel peut être exigé selon une approche au cas par cas : au moment où les Etats membres de l'Union européenne se prononcent pour la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché, ils peuvent restreindre ou délimiter les conditions d'emploi et notamment ajouter des dispositions d'étiquetage.

Le Parlement européen a demandé (dans sa résolution du 25 mars 2009) l'étiquetage obligatoire de la forme « nano » des ingrédients, à l'instar des dispositions récentes pour les cosmétiques. La Commission et le Conseil réfléchissent quant à eux à un examen des conditions de l'autorisation et des règles d'étiquetage au cas par cas.

Un tel étiquetage, s'il est décidé, doit avoir une réelle signification pour le consommateur et permettre un choix réfléchi. Les considérations pouvant être prises en compte par le consommateur ne peuvent être liées à la sécurité du nanomatériau en question (l'autorisation précédant la mise sur le marché étant subordonnée à une conclusion d'absence de risques pour le consommateur). Elles pourraient reposer sur des questions de non tromperie du consommateur ou de sécurité environnementale. D'où l'intérêt d'une décision au cas par cas sur ce sujet complexe.

Par ailleurs, l'article 42 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement indique que l'Etat se donne notamment pour objectif, dans les deux ans suivant la promulgation de cette loi, que la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances fassent l'objet d'une information du public et des consommateurs.

Réponse le  18/01/2010

Il est encore trop tôt pour envisager des applications des nanotechnologies dans l'alimentation pour enfants. Pour mémoire, la seule application courante des nanotechnologies dans l'alimentation est l'additif silice utilisé comme antiagglomérant, avec de plus nombreuses applications dans le domaine des emballages alimentaires.

Comme tout aliment, l'alimentation infantile est soumise à l'obligation générale d'innocuité des denrées alimentaires (règlement (CE) n°178/2002) et, le cas échéant, à une obligation d'évaluation de risques et d'autorisation avant mise sur le marché (cas des nouveaux aliments, additifs... issus des nanotechnologies).

En outre, les besoins nutritionnels des enfants de 0 à 3 ans étant spécifiques, la composition et l'élaboration des préparations pour nourrissons et des préparations de suite relèvent,  tant au niveau européen que national, de réglementations particulières, qui visent à leur conférer un niveau maximal de sécurité (seuils en contaminants, substances autorisées, composition nutritionnelle, etc.). Ces produits présentent donc des garanties supérieures à celles qu'offrent les aliments de consommation courante.

A ce jour, l'indication de la forme nano sur l'étiquetage des aliments pour nourrissons n'est, comme pour tout aliment, pas obligatoire. Elle peut néanmoins être revendiquée par un opérateur économique, dans le cadre d'une approche marketing. Mais ce cadre réglementaire peut évoluer. Des discussions en cours au niveau européen, dans le cadre de la révision du règlement sur les nouveaux aliments, envisagent l'intérêt d'un étiquetage de la présence de nanomatériaux dans les produits alimentaires.

Réponse le  13/01/2010

1-Remarque importante : s'agissant de la position des opérateurs de l'industrie agro-alimentaire, tels que l'ANIA ou d'autres, la présente réponse, qui émane des pouvoirs publics, maîtres d'ouvrage du débat, n'a pas pour objet de se prononcer ou de prendre parti : il est possible de contacter directement les intéressés ou de se procurer leurs cahiers d'acteurs (l'ANIA en a publié un par exemple).

 2- Il faut bien distinguer, dans les inventaires qui peuvent circuler dans les media :

 - entre les projets et les applications commerciales réelles ;

- entre les allégations (opérateur qui fait du marketing en exploitant une image « nano », qu'il juge positive et moderne, alors que le produit proposé n'exploite pas la nanotechnologie et ne comprend aucun nano-matériau) et la réalité d'un état nanométrique avec des propriétés spécifiques de cet état ;

- entre des produits proposés dans le monde, hors de France et d'Europe, et la réalité du marché européen : il existe par exemple une huile de colza enrichie en nanomicelles de phytostérols vendue par une société étrangère, qui n'a pas reçu d'autorisation adéquate pour être commercialisée en Europe. Les produits importés (provenant de pays autres que les Etats membres de l'Union européenne) sont soumis à la réglementation européenne et doivent être évalués, puis autorisés.

 3-S'agissant des connaissances actuelles des pouvoirs publics sur l'usage de nanotechnologies ou nanomatériaux dans les aliments, la situation est la suivante :

 - Les développements qui apparaissent en Europe (au stade de la recherche-développement) et ailleurs dans le monde (parfois déjà au stade de la commercialisation) concernent essentiellement les compléments alimentaires (vitamines ou oméga 3 nanoencapsulés, par exemple) ou les aliments fonctionnels. Ces aliments contiennent des composés biologiquement actifs présentés comme améliorant la santé ou réduisant le risque de maladies (comme l'huile de colza enrichie aux phytostérols nanoencapsulés commercialisée avec l'allégation d'une réduction optimisée du taux de cholestérol).

L'utilisation des nanotechnologies peut viser à obtenir une dispersion dans l'eau de substances insolubles, à protéger de façon ciblée des molécules sensibles dans les procédés de transformation ou à libérer des composés intervenant dans la flaveur ou la formation de couleurs.

Une application existante en Europe et en France intervient dans les aliments courants : la silice  utilisée comme additif antiagglomérant est produite sous forme de particules nanométriques agrégées et agglomérées . La forme utile est en fait constituée d'agrégats présents dans les aliments à une échelle qui peut être de taille supérieure.

Le domaine des matériaux au contact des aliments (emballages, surfaces de découpes, parois de réfrigérateurs, etc.) est celui dans lequel se concentrent la plupart des applications déjà transposées à l'échelle commerciale.

 4- Le système de contrôles de l'Union européenne est basé sur une réglementation qui prévoit la délivrance d'une autorisation par les pouvoirs publics, basée sur une évaluation de risques par des experts (agence française de sécurité sanitaire des aliments ou autorité européenne de sécurité des aliments par exemple).Cette réglementation est en cours de révision pour y inclure explicitement le cas des nanomatériaux.

Réponse le  14/01/2010

Les pouvoirs publics, maîtres d'œuvre du débat et rédacteurs de cette réponse, ne peuvent se prononcer sur les choix de développements de produits conduits par l'industrie agro-alimentaire.

Néanmoins, la législation sur les allégations nutritionnelles et de santé (règlement (CE) n°1924/2006) protège le consommateur en interdisant toute information:

• 
  

  inexacte, peu compréhensible ou trompeuse (par exemple qui attribue, à tort ou sans que cela soit avéré scientifiquement, à la denrée, des vertus médicinales);

  
  


• 
  

  qui suscite des doutes concernant la sécurité ou l'adéquation nutritionnelle d'autres produits (publicité comparative);

  
  


• 
  

  qui encourage ou tolère une consommation excessive d'un produit;

  
  


• 
  

  qui incite à consommer un produit en affirmant ou suggérant directement ou indirectement qu'une alimentation équilibrée ne fournit pas tous les nutriments nécessaires;

  
  


• 
  

  qui essaie d'effrayer le consommateur en mentionnant des modifications des fonctions corporelles.

  
  

Réponse le  13/01/2010

Les avantages potentiels et envisageables sont sanitaires et technologiques : ils tiennent à une meilleure conservation des aliments et à une plus grande efficacité s'agissant d'aliments fonctionnels (compléments alimentaires), à des possibilités de développer des recettes nouvelles ou des préparations industrielles plus stables et plus sûres (additifs ayant un effet technologique comme des anti-agglomérants pour les préparations pulvérulentes ou des conservateurs).

A titre d'exemple, les développements qui apparaissent en Europe (au stade de la recherche-développement) et ailleurs dans le monde (parfois déjà au stade de la commercialisation) concernent essentiellement les compléments alimentaires (vitamines ou oméga 3 nanoencapsulés, par exemple) ou les aliments fonctionnels. Ces aliments contiennent des composés biologiquement actifs présentés comme améliorant la santé ou réduisant le risque de maladies (comme l'huile de colza enrichie aux phytostérols nanoencapsulés commercialisée avec l'allégation d'une réduction optimisée du taux de cholestérol).

L'utilisation des nanotechnologies peut viser à obtenir une dispersion dans l'eau de substances insolubles, à protéger de façon ciblée des molécules sensibles dans les procédés de transformation ou à libérer des composés intervenant dans la flaveur ou la formation de couleurs.

Une application existante en Europe et en France intervient depuis plusieurs années dans les aliments courants : la silice est produite sous forme nano comme additif antiagglomérant. La forme utile est en fait constituée d'agrégats présents dans les aliments à une échelle de taille très supérieure.

L'incorporation de nanoparticules (le plus souvent des feuillets d'argiles) dans des matériaux d'emballage est employée pour améliorer les propriétés mécaniques (gain de rigidité, transparence, stabilité thermique) ou réduire le passage des gaz ou des arômes. De plus, des travaux de recherche et développement sur l'utilisation d'oxydes de zinc pour bloquer les rayons UV sont en cours.

De nouveaux matériaux, dits matériaux actifs, font appel à des nanoparticules d'argent à l'effet antibactérien (fixateurs-éliminateurs du fer indispensables au métabolisme bactérien) pour limiter la prolifération de bactéries sur l'aliment, et ainsi diminuer les risques d'intoxication pour le consommateur.

Enfin, les matériaux intelligents peuvent incorporer des nanocapteurs permettant la détection de contaminations microbiennes (les salmonelles par exemple) ou d'arômes représentatifs d'une maturité du produit (pour les fruits en particulier). La détection se traduit alors par un changement de couleur du capteur sur l'étiquette. Rapide, cet outil permet de suivre l'évolution de la qualité de l'aliment jusqu'à sa consommation, sans transfert d'échantillons au laboratoire.

L'apport des nanotechnologies à l'évolution des technologies de type RFID¹ appliquées aux emballages permet en outre de témoigner du respect de la chaîne du froid ou d'assurer la traçabilité de l'animal à la denrée alimentaire.

1Radio Frequency Identification : technologies utilisées pour stocker et récupérer des données à distance grâce à des « étiquettes électroniques », qui se présentent sous la forme de balises métalliques minuscules réagissant aux ondes radio.

Réponse le  13/01/2010

 Cette question souligne une perception différente entre un risque éventuel dû à un emballage nanotechnologique et celui lié à l'ajout d'un ingrédient ou d'un additif nanotechnologique dans le processus de fabrication d'un aliment : dans le premier cas, l'aliment semble moins susceptible de se voir transférer des éléments nanométriques que dans le second cas où ceux-ci sont ajoutés directement dans l'aliment.

 Il faut souligner que, pourtant, dans l'un et l'autre cas, un risque potentiel peut exister : ce risque est fonction des propriétés (réactivité, taille des particules, composition chimique etc.) du nanomatériau considéré et donc de son impact (ou de son absence d'impact) sur l'organisme qui l'ingère.

Le rôle des pouvoirs publics, à travers la mise en place d'une réglementation, et par le contrôle de son application, est de vérifier qu'il n'existe pas de risque inacceptable pour le consommateur, que l'on ait affaire à un emballage ou à une substance ajoutée :

 - un emballage inadapté (ou toute autre surface au contact des aliments, comme une surface de découpe) peut transmettre à l'aliment qui est à son contact des substances en quantité parfois non négligeable : il faut que la réglementation garantisse que cela ne se produise pas ou ne fasse pas courir un risque inacceptable ;

- pour les aliments proprement dits, conformément à la réglementation, il est possible d'ajouter, sous réserve d'une évaluation de risque et d'une autorisation de l'Etat (démonstration de l'innocuité), une nanosubstance à un aliment: de même que précédemment, la réglementation et les contrôles doivent garantir qu'on ne fait pas courir de risque inacceptable au consommateur.

 Il ne s'agit donc pas de « trafiquer » mais d'ajouter, pour des propriétés diverses (conservation, arômes, effets technologiques comme l'aspect anti-agglomérant, etc...), des substances sûres dont l'innocuité a été établie au cas par cas.

Réponse le  13/01/2010

On ne peut pas comparer un OGM, qui met en œuvre une modification de l'expression des gènes d'un organisme vivant, avec la mise en œuvre d'un nano-objet ou d'une nanosubstance.

Par ailleurs, l'estimation du risque est intrinsèque aux propriétés de l'élément étudié mais aussi au champ de risque envisagé (économique, sanitaire, culturel, éthique...) : il est donc sans objet, notamment au plan scientifique de l'analyse des risques, de demander de comparer des pratiques aussi différentes que les OGM et les nanotechnologies.

S'agissant de l'appréciation des risques sanitaires d'une nouvelle technologie ou d'une nouvelle substance, celle-ci est basée sur les effets :

• 
  

  escomptés ou prévisibles, sur les bases des connaissances scientifiques et publications reconnues (par inhalation, par ingestion, risques environnementaux etc.) de cette technologie ou substance ;

  
  


• 
  

  mesurés, notamment par des tests (tests toxicologiques in vivo, in vitro, etc.).

  
  

Il n'est pas pertinent de parler du risque des nanotechnologies mais bien, au cas par cas, du risque propre à chaque nanotechnologie ou nanosubstance : un nanotube de carbone, qui présente des spécificités de forme et de taille et appelle l'attention sur la sécurité des travailleurs au moment de sa production, ne peut pas être comparé en terme de risque à sa version stabilisée dans une structure destinée aux consommateurs (cadre de vélo fabriqué à partir de ce tube) ; il ne peut pas plus être comparé, en terme de risque, à un ingrédient alimentaire, de composition différente, de propriétés différentes et d'ajout volontaire et autorisé à l'issue d'une évaluation de risque favorable.

De même, si la miniaturisation peut présenter des applications dont les dérives potentielles sont évoquées par des associations ou des particuliers (« puçage », brevetage du vivant), on ne peut comparer ce risque à celui de l'inhalation de certaines nanoparticules ou à l'ingestion de nanosubstances testées pour leur innocuité.

 La démarche du débat public participe à ce recueil global d'informations et à la mise en commun des pratiques et perceptions sur le risque (technique, éthique...).

Réponse le  14/01/2010

Cette question revêt plusieurs aspects :

• 
  

  les états naturellement nanotechnologiques de la matière, sans intervention humaine, qui relèvent d'un agencement tout à fait naturel, qui existent donc depuis toujours et qui font partie intégrante des manifestations de la vie. On peut citer par exemple des états tels que celui des micelles (caséines) du lait en suspension dans la portion liquide (eau, protéines et sucres solubilisés) qui forment naturellement des nano-structures ingérées sans souci ;

  
  


• 
  

  certaines interventions humaines, volontaires ou non, peuvent s'apparenter au cas précédent; il s'agit d'états provoqués par l'homme mais quelque peu fortuits s'agissant des propriétés nanométriques (la connaissance de l'existence d'un état nanométrique spécial est récente) : toutes les émulsions plus ou moins stables (vinaigrettes ou mayonnaises) que l'homme a produites, par des procédés physiques simples (tels que l'agitation) qui ne sont donc pas « naturels» au sens commun du terme, mais qui ne procèdent pas de l'ajout de substances manipulées à l'état nanométrique ; cette catégorie est aussi ancienne que l'invention du feu ou de la cuisine. De même, encore que cela n'induise pas un ajout dans l'aliment, mais plutôt une propagation dans l'air environnant, et quoi qu'il soit bien involontaire, le recours au grille-pain crée des nanoparticules;

  
  

• 
  

  les états nanométriques, qui font davantage débat : ceux qui relèvent véritablement d'une manipulation dans le but de favoriser l'obtention de particules d'une dimension au moins nanométrique (c'est-à-dire de la taille du nanomètre) et présentant des propriétés différentes de celles du même matériau sous une forme « conventionnelle », de plus grande taille. Concernant les ingrédients et aliments, une application existante en Europe et en France intervient depuis plusieurs années dans les aliments courants : la silice est produite sous forme nano comme additif antiagglomérant. La forme utile est en fait constituée d'agrégats présents dans les aliments à une échelle de taille très supérieure. 

  
  


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  D'autres développements apparaissent en Europe (au stade de la recherche-développement) et ailleurs dans le monde (parfois déjà au stade de la commercialisation). Ils concernent essentiellement les compléments alimentaires (vitamines ou oméga 3 nanoencapsulés, par exemple) ou les aliments fonctionnels. Ces aliments contiennent des composés biologiquement actifs présentés comme améliorant la santé ou réduisant le risque de maladies (comme l'huile de colza enrichie aux phytostérols nanoencapsulés commercialisée avec l'allégation d'une réduction optimisée du taux de cholestérol).

  
  

Réponse le  13/01/2010

Les avantages potentiels et envisageables sont sanitaires et technologiques : ils tiennent à une meilleure conservation des aliments et à plus grande efficacité s'agissant d'aliments fonctionnels (compléments alimentaires), à des possibilités de développer des recettes nouvelles ou des préparations industrielles plus stables et plus sûres (additifs ayant un effet technologique comme des anti-agglomérants pour les préparations pulvérulentes ou des conservateurs).

A titre d'exemple, les développements qui apparaissent en Europe (au stade de la recherche-développement) et ailleurs dans le monde (parfois déjà au stade de la commercialisation) concernent essentiellement les compléments alimentaires (vitamines ou oméga 3 nanoencapsulés, par exemple) ou les aliments fonctionnels. Ces aliments contiennent des composés biologiquement actifs présentés comme améliorant la santé ou réduisant le risque de maladies (comme l'huile de colza enrichie aux phytostérols nanoencapsulés commercialisée avec l'allégation d'une réduction optimisée du taux de cholestérol).

L'utilisation des nanotechnologies peut viser à obtenir une dispersion dans l'eau de substances insolubles, à protéger de façon ciblée des molécules sensibles dans les procédés de transformation ou à libérer des composés intervenant dans la flaveur ou la formation de couleurs.

Une application existante en Europe et en France intervient depuis plusieurs années dans les aliments courants : la silice est produite sous forme nano comme additif antiagglomérant. La forme utile est en fait constituée d'agrégats présents dans les aliments à une échelle de taille supérieure.

L'incorporation de nanoparticules (le plus souvent des feuillets d'argiles) dans des matériaux d'emballage est employée pour améliorer les propriétés mécaniques (gain de rigidité, transparence, stabilité thermique) ou réduire le passage des gaz ou des arômes. De plus, des travaux de recherche et développement sur l'utilisation d'oxydes de zinc pour bloquer les rayons UV sont en cours.

De nouveaux matériaux, dits matériaux actifs, font appel à des nanoparticules d'argent à l'effet antibactérien (fixateurs-éliminateurs du fer indispensables au métabolisme bactérien) pour limiter la prolifération de bactéries sur l'aliment, et ainsi diminuer les risques d'intoxication pour le consommateur.

Enfin, les matériaux intelligents peuvent incorporer des nanocapteurs permettant la détection de contaminations microbiennes (les salmonelles par exemple) ou d'arômes représentatifs d'une maturité du produit (pour les fruits en particulier). La détection se traduit alors par un changement de couleur du capteur sur l'étiquette. Rapide, cet outil permet de suivre l'évolution de la qualité de l'aliment jusqu'à sa consommation, sans transfert d'échantillons au laboratoire.

 L'apport des nanotechnologies à l'évolution des technologies de type RFID¹ appliquées aux emballages permet en outre de témoigner du respect de la chaîne du froid ou d'assurer la traçabilité de l'animal à la denrée alimentaire.

1Radio Frequency Identification : technologies utilisées pour stocker et récupérer des données à distance grâce à des « étiquettes électroniques », qui se présentent sous la forme de balises métalliques minuscules réagissant aux ondes radio.

Réponse le  12/01/2010

Aucune nanotechnologie ne sembe être mise en oeuvre de manière intentionnelle pour la fabrication de produits phytopharmaceutiques et d' engrais autorisés en France. Toutefois, compte tenu des procédés de fabrication utilisés par les entreprises mettant en marché ces produits, la présence involontaire de particules de taille nanométrique, chimiques ou biologiques, ne peut pas être exclue. Il ne s'agit pas de nanoparticules structurantes, ces dernières n'étant pas utilisées. Des travaux de recherches et des développements ne sont cependant pas à exclure dans ces secteurs d'activités dès lors que ces technologies sont susceptibles d'améliorer les performances, l'efficacité, la fiabilité des produits ou d'en atténuer les effets secondaires indésirables.

A ce jour, aucune préparation phytopharmaceutique faisant appel aux nanotechnologies n'a fait l'objet d'une demande d'autorisation en France. Ceci est corroboré par les informations détenues par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).

En effet, quel que soit le produit phytopharmaceutique utilisé, une autorisation préalable à sa mise sur le marché et à son utilisation est obligatoire. Cette autorisation de mise sur le marché ne peut être obtenue qu'à l'issue d'une procédure rigoureuse visant à évaluer les risques liés à leur utilisation pour l'homme, l'animal et l'environnement et l'évaluation de leur efficacité et de l'absence d'effets inacceptables sur les végétaux et produits végétaux, ainsi que celle de leurs autres bénéfices éventuels.

La législation en vigueur, qui subordonne les autorisations de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à une évaluation préalable, vise à assurer un haut niveau de sécurité pour les applicateurs, les consommateurs et l'environnement. En conséquence, les décisions d'autorisation de mise sur le marché fixent des conditions d'emploi spécifiques de chacun des produits y compris l'obligation ou des recommandations d'emploi d'équipements de protection individuels lors des opérations d'application, des doses d'emploi à ne pas dépasser et des délais avant récoltes pour limiter les résidus dans les denrées.

Ces conditions d’utilisation sont précisées sur l’étiquette spécifique au produit et consultables sur la base de données accessible au public par internet http://e-phy.agriculture.gouv.fr/.

Il existe par ailleurs sur le marché mondial des formulations nanotechnologiques pour des régulateurs de croissance des plantes, des fongicides et des traitements de semences. On assiste aussi depuis quelques années à un développement des recherches sur la nano-encapsulation de produits actifs destinés à entrer en contact avec le sol pour améliorer leur diffusion. Les engrais utilisés sous forme de granulés sont concernés, mais il ne semble pas que cette technologie soit mise en pratique en France.

Compte tenu de la quasi impossibilité de contrôler toutes les transactions commerciales, on ne peut exclure catégoriquement que, pour les engrais comme pour les produits phytopharmaceutiques, certains acteurs puissent se procurer des produits fabriqués à l'étranger, via internet ou par des trafics illicites, non autorisés en France. L'observation de tels agissements devrait être signalée aux autorités afin qu'elles les sanctionnent et y mettent un terme.