Lire les réponses

Réponse le  25/11/2009

On recense effectivement de nombreux produits contenant des nanoparticules, sans qu’une liste exhaustive de ceux-ci ne soit toutefois établie.Certains sites internet déclaratifs, comme le "woodrow wilson international center for scolars" permettent d'obtenir des informations sur les produits contenant des naomatériaux présents sur le marché. Ils se trouvent notamment dans les articles de sports (raquettes de tennis, cadres de VTT), la microélectronique (nanolasers,  lecteurs de DVD), dans le secteur de la santé(diagnostic, traitement et suivi thérapeutique), les cosmétiques (l’industrie cosmétique utilise depuis quinze ans des filtres UV nanoparticulaires), les peintures, les textiles, les transports, le bâtiment, etc...

Compte tenu de la diversité des applications et du fait des propriétés particulières des différents nanomatériaux et des milliers de substances disponibles, l'évaluation est très difficile et ne peut se faire qu'au cas par cas. La métrologie et les études sont largement à développer.

Seuls quelques secteurs spécifiques font à ce jour l'objet d'une attention et d'une réglementation particulières et nécessitent des autorisations avant mise sur le marché: cosmétiques, médicaments, nouveaux aliments.

Cependant, des règlements européens s'appliquent de manière générale, notamment le règlement CLP (classification, labelling and packaging) de 2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et préparations dangereuses, obligeant à mentionner les dangers et les mesures nécessaires de protection des travailleurs, de la population et de l'environnement, et le règlement REACH de 2006 concernant les substances et préparations chimiques et instituant une agence européenne des produits chimiques. Ces règlements obligent à fournir les évaluations dans leurs champs.

Le débat relatif aux nanotechnologies, qui met en oeuvre un engagement du Grenelle de l'environnement issu des travaux du comité opérationnel dédié à la veille sanitaire et aux risques émergents, vise à présenter un état des lieux aussi complet et transparent que possible, dans toutes les dimensions de la question, y compris les risques, les besoins, les questionnements en termes d'éthique et de choix de société, et à recueillir les attentes, observations et avis de la population. Pour l'entreprendre, il convenait d'attendre que les nanotechnologies, dont le développement est relativement récent et très rapide, sortent réellement des laboratoires et qu'une certaine maturité des connaissances et des applications rende le dialogue possible. Sur la base du bilan qui en sera fait, les pouvoirs publics mettront en place des moyens de gouvernance et de régulation.

Réponse le  18/11/2009

Vous trouverez des informations sur les nanotechnologies détaillées et diverses sur internet. il n'est pas  possible ici de donner la liste des sites qui abordent cette quesiton . La plupart des organismes de recherche français et étrangers ont des pages consacrées tant à l'aspect  technique qu'à l'aspect sociétal des nanotechnologies (par exempel le CNRS ou le CEA).

Vous trouverez également sur le site du débat public une base de connaissance vous donnant accès à des documents instructifs  provenant de diverses origines http://www.debatpublic-nano.org/participer/base-connaissance.html ou http://www.debatpublic-nano.org/documents/documents-par-type.html

Réponse le  20/11/2009

Réponse le  18/02/2010

Réponse le  16/11/2009

L’étiquetage est un moyen parmi d’autres d’assurer l’information du consommateur. Il est possible sous la réserve  d'en étudier les conditions et d'en estimer l'intérêt réel pour le public concerné. Selon par exemple qu'il s'adresse à des professionnels ou des consommateurs, dans des zones géographiques différentes, son accessibilité, sa lisibilité et son intérêt ne seront pas forcément les mêmes. Il convient que l'information qu'il délivre soit lisible, compréhensible et utile.

Une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur  sur la présence de matériaux nanomanufacturés dans les produits de consommation. Des dispositions en ce sens sont actuellement en discussion dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), en cours d'examen par le Parlement.

Au niveau communautaire, un nouveau règlement relatif aux cosmétiques prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit.

Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets.

Une proposition semblable est actuellement débattue au niveau européen pour les nouveaux aliments.

A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d’autres produits.

Réponse le  12/11/2009

Il n'existe pas d'obligation générale d'étiquetage, mais les professionnels ont l'obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du produit.

De manière générale, l'étiquetage des produits ne doit pas être trompeur pour le consommateur. En outre, il doit être conforme aux règles d'étiquetage communes à certains produits (denrées alimentaires, contrôle métrologique....) ou spécifiques (fruits et légumes, viandes, poissons, jouets, matériel électrique...).

Ces règles sont très nombreuses. A titre d'exemple, le code de la consommation impose notamment de mentionner sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la date de durabilité et la quantité nette.

A ce jour, les ingrédients utilisés sous forme nanométrique ne font pas l’objet d’une identification particulière.

Le développement des nanomatériaux et leur utilisation dans des produits de consommation courante, souvent liée à des propriétés particulières, ont conduit les pouvoirs publics, en relation avec l’ensemble des parties prenantes, à engager une réflexion sur la nécessité d’informer les consommateurs sur ces nanomatériaux.

Au niveau communautaire, un nouveau règlement relatif aux cosmétiques prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit. Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets.

Une proposition identique est actuellement débattue au niveau européen pour les nouveaux aliments.

A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d’autres produits.

Une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur  sur la présence de matériaux nano manufacturés dans les produits de consommation. L’étiquetage est un moyen parmi d’autres d’assurer l’information du consommateur.

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 fixe un objectif de déclaration obligatoire des substances contenant des nanoparticules mises sur le marché, afin d'alimenter une base de données nationale qui sera rendue publique. Elle vise à assurer l'information du public et des consommateurs.

Réponse le  06/11/2009

De nombreux produits contenant des nanoparticules sont à ce jour présents sur le marché (plus de 800) sans qu’une liste exhaustive n'en soit cependant établie. Certains sites comme le "woodrow wilson international center for scolars" permettent d'obtenir des informations sur les produits contenant des naomatériaux présents sur le marché. Ainsi, les nanotechnologies renvoient à de nombreux usages et produits.

L’industrie des loisirs a été l’une des premières à employer des nanotechnologies. Des nanotubes de carbone sont utilisés pour alléger les raquettes de tennis, les clubs de golf, les skis et d’autres équipements sportifs.

La microélectronique est très utilisatrice de nano-objets, par exemple dans les nanolasers ou dans les lecteurs de DVD. Grâce à la miniaturisation, les capacités de stockage d’information sont décuplées. La nanostruturation va accélérer le développement d’objets communicants multi-applications. Les nanosystèmes potentialisent les capacités des systèmes d’identification et de localisation et par conséquent sont amenés à jouer un rôle croissant dans les technologies de traçabilité des produits, la sécurisation des modes de paiement et d’échange d’information en ligne.

Les nanotechnologies appliquées à la médecine permettent d’innover dans les domaines du diagnostic, du traitement et du suivi thérapeutique. La nanomédecine aura un impact sur des maladies telles que le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires, inflammatoires et neurodégénératives. Actuellement, les principales utilisations des nano-objets dans le domaine des soins sont la vectorisation des médicaments, l’imagerie médicale, le transport des gènes (thérapie génique), la délivrance des vaccins et le traitement hyperthermique des tumeurs. Les nanoparticules se développent également dans d’autres secteurs de produits de santé comme les dispositifs médicaux (prothèses, pansements…), l’ingénierie tissulaire, les réactifs de diagnostics in vitro et in vivo.

L’industrie cosmétique utilise depuis quinze ans des filtres UV nanoparticulaires.Les produits développés à l’échelle nanométrique en cosmétologie sont des nanoémulsions et des nanopigments. Les nanoémulsions sont des préparations qui renferment des gouttelettes d’eau et d’huiles réduites à la taille nanométrique afin d’augmenter la teneur en huile nutritives. Des ingrédients fragiles à l’air comme des vitamines peuvent être protégés avec des vésicules nanométriques. Des nanopigments sont utilisés dans les crèmes solaires.

Les nanotechnologies dans les peintures sont utilisées comme charges, pigments, liants ou résines. Elles sont exploitées pour obtenir des performances supérieures aux propriétés existantes ou développer de nouvelles propriétés. L’usage des nanotechnologies dans les peintures permet des économies de matière, des couches de matériaux plus fines pour une fonctionnalité accrue, des contrôles des besoins en énergie, des réductions de polluants et une amélioration de la qualité de l’air.

Certains pigments et charges nanométriques sont utilisés dans les peintures et les vernis depuis plus de cinquante ans. C’est notamment le cas des silices pyrogénées, des gels de silice, des silices colloïdales, des carbonates de calcium, des oxydes de fer et des noirs de carbone.

L’utilisation des nanotechnologies dans le secteur agroalimentaire concerne les additifs et aliments fonctionnels (encapsulation d’ingrédients, texture, couleur), l’emballage (bactéricide, étanchéité), le suivi et la traçabilité (puce électronique, capteur), l’analyse (test de présence d’agents pathogènes).

Dans le domaine des textiles, l’incorporation de différentes charges permet d’améliorer les propriétés du textile au niveau thermique, anti-usure, anti-bactérien, anti-odeurs, anti-UV.

L’industrie des pneumatiques compte beaucoup sur des matériaux nanostructurés pour minimiser les frottements roue/sol et par conséquent diminuer la consommation de carburant. Dans le domaine de la construction automobile, on note par exemple l’utilisation de nanotubes de carbone depuis 1990 pour faire des renforts d’ailes sur des pièces en polymère.

Dans le secteur du bâtiment, des nanomatériaux sont utilisés dans les vitrages et le béton. Il faut souligner que le Japon emploie depuis plus de vingt ans ces bétons revêtus de nanomatériaux.

La règlementation sur la sécurité générale des produits dispose, en France comme en Europe, que la mise sur le marché d'un produit est effectuée sous la responsabilité du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché qui a obligation de livrer aux consommateurs un produit sûr. Dans quelques cas spécifiques (médicaments, produits phytopharmaceutiques,  nouveaux aliments) la mise en marché est de plus obligatoirement précédée d'une évaluation des risques réalisée par une agence d'expertise indépendante et démontrant l'innocuité du produit.

La fonction de l'étiquetage n'est donc pas une information sur le fait que l'innocuité n'est pas démontrés, mais a pour objet l'information générale (comme on peut être informé des ingrédients d'un aliment ou de la composition d'un cosmétique) et donne aux consommateurs la possibilité d'exercer un choix d'achat responsable. 

Aussi, le développement de ces nanomatériaux et leur utilisation dans des produits de consommation courante, souvent liée à des revendications concernant les propriétés particulières, ont conduit les pouvoirs publics, en relation avec l’ensemble des parties prenantes, à engager une réflexion sur la nécessité d’informer les consommateurs sur ces nanomatériaux.

Au niveau communautaire, un nouveau règlement relatif aux cosmétiques prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit.

Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets.

A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d’autres produits.

Une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur sur la présence de matériaux nanomanufacturés dans les produits de consommation. L’étiquetage est un moyen parmi d’autres d’assurer l’information du consommateur qui mérite d'être étudié.

D'ores et déjà la loi de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 (loi Grenelle 1) fixe un objectif de déclaration obligatoire et d'information du public et des consommateurs. Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) complète ces dispositions et devrait permettre de constituer une base de données nationale  acessible au public.

Réponse le  06/11/2009

Il n'existe pas d'obligation générale d'étiquetage, mais les professionnels ont l'obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du produit.

De manière générale, l'étiquetage des produits ne doit pas être trompeur pour le consommateur. En outre, il doit être conforme aux règles d'étiquetage communes à certains produits (denrées alimentaires, contrôle métrologique....) ou spécifiques (fruits et légumes, viandes, poissons, jouets, matériel électrique...).

Ces règles sont très nombreuses. A titre d'exemple, le code de la consommation impose notamment de mentionner sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la date de durabilité et la quantité nette.

A ce jour, les ingrédients utilisés sous forme nanométrique ne font pas l’objet d’une identification particulière.

Le développement de ces nanomatériaux et leur utilisation dans des produits de consommation courante, souvent liée à des revendications concernant les propriétés particulières, ont conduit les pouvoirs publics, en relation avec l’ensemble des parties prenantes, à engager une réflexion sur la nécessité d’informer les consommateurs sur ces nanomatériaux.

Au niveau communautaire, un nouveau règlement relatif aux cosmétiques prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit.

Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets.

Une proposition identique est actuellement débattue au niveau européen pour les nouveaux aliments.

Une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur (grand public) sur la présence de matériaux nanomanufacturés dans les produits de consommation. L’étiquetage est un moyen parmi d’autres d’assurer l’information du consommateur.