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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

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Questions traitées pour le mois : Décembre

Question de PARTICIPANT A LA REUNION DE BORDEAUX - le 18/12/2009
Question extraite du verbatim de la réunion de Bordeaux page 52-53

Sera t-on capable, en les ayant caractérisées, de récupérer les nanoparticules pour les retraiter ?
Si l'on caractérise les nanoparticules dans les déchets ménagers, cela pose aussi la question de savoir ce que l'on en fait. Quel est leur devenir ?

Réponse le 18/02/2010

Pour l'instant il n'existe pas de filière spécifique pour les déchets contenant des nanomatériaux, dont la prise en charge se fait par les filières existantes : filières pour les déchets industriels, de recyclage, incinération, mise en décharge. Un traitement particulier est requis si les déchets présentent des propriétés de danger préoccupantes ou des comportements inhabituels non contrôlables avec les techniques usuelles. Il importe donc de mieux connaître le devenir des nanomatériaux, d'une part durant le processus de traitement des déchets et, d'autre part, dans l'environnement ainsi que leur interaction avec les écosystèmes. Ce travail est à faire.

Question de SAINT CIRGUES Yves - le 18/12/2009
Comment étudier des cycles de vie de produits dont on stoppe tout développement même expérimental ? Si c'est avec des modèles fabriqués avec l'extrapollation de ce que l'on sait alors qu'il s'agit de domaines qui changent nos paradigmes, on restera dans l'incertitude et ...on interdit à Pasteur de stopper la rage !

Réponse le 18/02/2010

On ne peut pas dire que le développement des nanomatériaux et nanotechnologies soit stoppé; au contraire, ces matériaux sont aujourd'hui très présents dans la recherche et sur le marché.
Néanmoins, une évaluation plus systématique des risques potentiels s'impose parallèlement à ces développements.

Les données nécessaires à cette évaluation pourront notamment être recueillies grâce à la déclaration obligatoire dont les modalités sont prévues dans le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement, actuellement en cours d'examen au Palement.

Question de QUESTION INTERNET - RÉUNION METZ - le 18/12/2009
Les nanomatériaux sont performants pour l'habitat, soit. Les économies d'énergie pour pas cher sont peut-être à ce prix. Mais, recyclage ? fin de vie ? comment les chercheurs l'étudient ?

Réponse le 18/02/2010

Il n'existe pas de filière spécifique pour les déchets contenant des nanomatériaux, dont la prise en charge se fait par les filières existantes : filières pour les déchets industriels ou les déchets du bâtiment, de recyclage, incinération, mise en décharge. Un traitement particulier est requis si les déchets présentent des propriétés de danger préoccupantes ou des comportements inhabituels non contrôlables avec les techniques usuelles. Il importe donc de mieux connaître le devenir des nanomatériaux, d'une part durant le processus de traitement des déchets et, d'autre part, dans l'environnement ainsi que leur interaction avec les écosystèmes; c'est l'objet de travaux d'études et de recherche menés actuellement.

Pour ce qui concerne plus particulièrement les déchets issus de la déconstruction des bâtiments, un diagnostic préalable à la démolition va être rendu obligatoire par la future loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) dont le projet a été soumis au Parlement, pour les bâtiments les plus importants.

Question de PARTICIPANT REUNION CAEN - le 15/12/2009
Comment éliminer et gérer les produits usagés à base de nanoparticules sans risques pour l'environnement et la santé ?

Réponse le 18/02/2010

Il n'existe pas de filière spécifique pour les déchets contenant des nanomatériaux, la prise en charge se fait par les filières existantes : filières pour les déchets industriels, de recyclage, incinération, mise en décharge. Un traitement particulier est requis si les déchets présentent des propriétés de danger préoccupantes ou des comportements inhabituels non contrôlables avec les techniques usuelles. Il importe donc de mieux connaître le devenir des nanomatériaux d'une part durant le processus de traitement des déchets et d'autre part dans l'environnement ainsi que leur interaction avec les écosystèmes.

Question de PARTICIPANT REUNION CAEN - le 14/12/2009
Beaucoup de nanos "métalliques" ne sont pas biodégradables avec risques d'accumulation.
Et donc quid des déchets ? Sur la santé ? Sur l'eau et l'environnement ?
Etiquettage des produits de grande consommation.

Réponse le 18/02/2010

Il n'existe pas de filière spécifique pour les déchets contenant des nanomatériaux, la prise en charge se fait par les filières existantes : filières pour les déchets industriels, de recyclage, incinération, mise en décharge. Un traitement particulier est requis si les déchets présentent des propriétés de danger préoccupantes ou des comportements inhabituels non contrôlables avec les techniques usuelles. Il est donc nécessaire de mieux connaître le devenir des nanomatériaux d'une part durant le processus de traitement des déchets et d'autre part dans l'environnement, ainsi que leur interaction avec les écosystèmes. C'est l'objectif des travaux d'études et de recherche menés dans ce domaine.

La question de l'étiquetage des produits de grande consommation reste fortement débattue, même si cet étiquetage a déjà été décidé au niveau européen, lors de la révision du réglement sur les cosmétiques et uniquement pour ces derniers.

Il importe en premier lieu d'obtenir une meilleure évaluation des risques potentiels associés aux nanomatériaux, et une réelle information sur ceux-ci.

Question de ZADOINA Lacramioara- 31400 TOULOUSE - le 04/12/2009
Je suis particulière particulièrement curieuse sur le traitement de déchets chimiques contenant des nanoparticules issus d'un laboratoire spécialisé en ce domaine, comment sont-ils traités ? S'il s'agit des solutions de lavages de nanoparticules de différentes natures issues des synthèses, y a t-il un traitement pour ça ?

Cordialement

Réponse le 12/03/2010

Les déchets de l'industrie chimique, en particulier les déchets de laboratoire, n'échappent pas à l'obligation d'une caractérisation de leur composition. Cette étape est indispensable à l'identification du mode de traitement le plus adapté au contenu des déchets. Les solutions de lavage utilisées, par exemple les eaux de rinçage usagées des traiteurs de surface, sont soumises à cette obligation.

De manière générale, tous les déchets répondant à l'un des critères de danger spécifiés par la réglementation doivent être éliminés dans des installations dimensionnées à cet effet.Ils font l'objet d'une traçabilité depuis le lieu de leur génération jusqu'au lieu de leur élimination finale. Ils ne peuvent être pris en charge par une installation de traitement qu'après accord de son exploitant.