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Réponse le  11/02/2010

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été saisie par ses autorités de tutelle (ministères chargés de la santé, du travail, et de l'environnement) pour définir notamment les mesures de protection des travailleurs utilisant des substances à l'état nanoparticulaire. L'AFSSET, dans son rapport de juillet 2008 sur l'exposition des travailleurs, accessible sur son site Internet, considère qu'il faut des bonnes pratiques de fabrication et préconise la démarche dite STOP (substitution, technologies, organisation, protection individuelle).

STOP indique l'ordre de priorité pour ces quatre axes de contrôle. Le premier choix est la substitution, suivie par les mesures technologiques et organisationnelles. La nécessité d'une protection individuelle doit être évitée autant que possible. Elle s'applique uniquement comme mesure complémentaire aux trois autres stratégies pour réduire le risque.

Ces mesures de protection viennent s'inscrire dans la démarche plus générale d'évaluation et de maîtrise des risques fixée par le code du travail.

Au niveau international, un travail de standardisation, mené par la France, est en cours pour classer les nanomatériaux en fonction de leurs dangers en tenant compte des incertitudes du fait du manque de données et d'outils, et améliorer ainsi les fiches de données de sécurité qui permettent de définir les méthodes adaptées de protection des travailleurs. Par ailleurs, les ministère en charge de la santé et du travail ont demandé à l'institut de recherche en santé publique de constituer une cohorte de travailleurs afin de mettre en place un dispositif de surveillance des éventuels effets des nanomatériaux sur la santé.Concernant la protection du public, une réflexion est en cours pour étudier la faisabilité d'une norme de développement nano-responsable prenant en compte les bénéfices et les risques de l'utilisation des nanoparticules dans les produits mis sur le marché.

Réponse le  15/01/2010

Pour les nanoparticules comme pour tous propduits et substances, la prise en compte des éventuels effets néfastes se fait selon deux phases successives :

-          l’évaluation des risques;

-          la gestion des risques.

L’évaluation se fonde essentiellement sur des données générées par les études sur les propriétés physico-chimiques (caractérisation nécessaire pour les mesures de concentration) et sur les éventuels effets néfastes pour les milieux (écotoxicité) et la santé humaine (toxicité) du produit en question. Elle aboutit à l’identification de valeurs qui représentent les quantités auxquelles un milieu ou un être humain peut être exposé sans crainte de conséquences néfastes (doses tolérables ou admissibles). De plus, en utilisant des données d’exposition, elle identifie les quantités auxquelles il est possible qu’un milieu ou un être humain (en tant que travailleur ou consommateur) soit exposé. La comparaison entre les valeurs de toxicité (doses tolérables ou admissibles) et l’exposition prévue permet de définir s’il y a risque ou non , la valeur d’exposition devant toujours être inférieure à la dose tolérable ou admissible.

Dans les calculs, des précautions sont prises pour protéger au maximum les personnes exposées. L’exposition est toujours calculée en considérant les conditions d’exposition les plus élevées et les doses tolérables sont calculées, le plus souvent, à partir de données expérimentales obtenues chez les animaux, en définissant une dose de produit qui n'entraîne aucun effet sur la santé et en la divisant par un facteur dit de sécurité, le plus souvent de 100. Ceci signifie donc que l’on prend l’exposition la plus élevée possible et que l’on considère comme tolérable une dose de produit 100 fois inférieure à celle qui ne donne pas d’effet dans des conditions expérimentales.

Les données qui permettent d’établir les doses tolérables sont actualisées en fonction de l’évolution des connaissances sur la toxicité des produits. C’est pourquoi il est important de disposer de données fiables à ce sujet. Ceci explique les activités déployées actuellement dans le domaine des nanotechnologies, au plan national et international.

La gestion des risques considère le rapport entre ces deux valeurs. Si l’exposition est inférieure à la dose tolérable, on considère qu’il n’y a pas (ou peu) de risque. Si elle est supérieure, les pouvoirs publics prennent toute disposition pour remédier à ce problème : interdiction, retrait du marché, mesures de diminution de l’exposition…

Réponse le  26/11/2009

Le rôle des médecins du travail, des contrôleurs des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et des agents de contrôle de l'inspection du travail s'inscrit dans un même objectif de prévention. Cependant, chacune de ces professions dispose de moyens spécifiques à ses missions. Concernant les risques potentiels liés aux substances de taille nanométrique, ces moyens sont respectivement identiques à ceux qui leur sont attribués, plus globalement, au titre de la réglementation du code du travail relative à la prévention des risques dus aux agents chimiques dangereux ou, le cas échéant, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Ainsi, le médecin du travail dispose de moyens fondés sur deux modalités d'action :

• d'une part, en milieu de travail (en particulier, accès au poste de travail et aux documents établis par l'employeur en application de la réglementation relative à la prévention des risques professionnels) ;


• d'autre part, dans le cadre des visites médicales (d'embauche, périodiques, à la demande de l'employeur ou du salarié, de reprise).

Par ailleurs, pour enrichir leur information et leurs compétences, les médecins du travail veillent à conduire leur action dans le cadre d'un réseau professionnel (services de pathologies professionnelles des CHU, autres spécialités médicales susceptibles de les aider dans leurs diagnostics ou leurs conseils aux entreprises, sociétés savantes de médecine et santé au travail ou de toxicologie, dispositif français de sécurité sanitaire, notamment l'institut de veille sanitaire (InVS), l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et les organismes de prévention, en particulier l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et les caisses régionales d'assurance maladie).

Les missions, les prérogatives et les obligations de l'inspection du travail sont quant à elles définies, à la fois, au niveau  international par la convention n° 81 de l'OIT (n° 129 pour l'agriculture) et au plan national, par des textes législatifs et réglementaires (notamment les articles L. 8112- 1 et suivants du code du travail).

Dans le cadre de leurs missions, les agents de l'inspection du travail sont pourvus d'un certain nombre de moyens, notamment :

• droit d'entrée dans les locaux de travail ;


• habilitation à interroger soit seuls, soit en présence de témoins, l'employeur ou le personnel de l'entreprise ;


• accès à différents documents éclairants (document unique d'évaluation des risques, liste des salariés exposés, fiches d'exposition, fiches de données de sécurité, documents prévus pour l'information des salariés, consignes, comptes rendus de réunion, ...) ;


• possibilité de prescrire des vérifications concernant le domaine de la santé et de la sécurité (par exemple, mesures de débit d'air, ...) ;


• pouvoir d'injonction et de sanction ;


• pour leur permettre de mener leurs missions à bien, ils bénéficient de formations initiale et continue pluridisciplinaires et de l'appui technique de l'administration centrale du ministère chargé du travail et des cellules pluridisciplinaires des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les ingénieurs conseil et les contrôleurs de sécurité des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) ont le même droit d'entrée et d'enquête dans les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale que les inspecteurs du travail. Ils ont le droit de procéder à toutes les enquêtes qu'ils jugent utiles sur les conditions d'hygiène et de sécurité. Ils possèdent des moyens d'incitation et un pouvoir d'injonction.

La collaboration entre l'inspection du travail et les services de prévention et notamment l'échange systématique d'informations sur les constats effectués dans les établissements visités en matière de santé et de sécurité au travail sont prévus par le code de la sécurité sociale. Leurs observations et les résultats des analyses et des mesures relatives aux ambiances de travail ainsi que les renseignements sur les risques inhérents aux entreprises sont transmis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) concerné et au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétent. Une liaison permanente entre ces services est assurée dans le cadre des comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP) et, le cas échéant, des comités régionaux de coordination.

Au-delà de ces principes généraux, pour ce qui concerne spécifiquement les nanomatériaux, il convient d'indiquer que comme tous les acteurs qui interviennent dans ce domaine, les médecins du travail, contrôleurs des services de prévention des CRAM, agents de contrôle de l'inspection du travail, se trouvent confrontés à deux difficultés particulières issues des lacunes qui subsistent en matière :

• de connaissance des dangers ;


• de traçabilité de la présence de nanoparticules.

Il convient en effet d'assurer la continuité de la chaîne de l'information à chaque étape du cycle de vie des nanoparticules afin d'être en capacité d'en maîtriser les risques éventuels.

En ce qui concerne l'amélioration de la connaissance, la France, qui figure au 5ème rang mondial des publications sur les nanotechnologies, y contribue par la qualité de sa recherche. La création des agences sanitaires dont l'AFSSET, vise aussi à répondre à cet objectif en améliorant l'indépendance de l'expertise par la séparation de l'évaluation du risque de sa gestion.

Par ailleurs, les deux règlements européens REACh et CLP portent des avancées, tant en matière d'amélioration que de diffusion des connaissances, mais ils demandent à être précisés pour mieux prendre en compte les spécificités des substances de taille nanométrique. En conséquence, la France plaide pour les faire évoluer, notamment dans le cadre de la prochaine révision de REACh prévue courant 2012.

S'agissant de l'identification de la présence des substances de taille nanométrique, qui est déterminante pour la prise en compte des risques potentiels, la loi de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 (Grenelle 1) a fixé  l'objectif d'une déclaration obligatoire, relative aux quantités et usages, à l'autorité administrative, concernant l'obligation pour les fabricants, importateurs ou responsables de la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire. Ceci témoigne de la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un dispositif efficace au plan national à défaut d'obligations dans ce domaine à l'échelle mondiale. Les modalités d'application de ce dispositif seront détaillées dans la loi Grenelle 2.

Réponse le  27/11/2009

Concernant la formation générale des médecins du travail, il y a lieu d'indiquer qu'à l'issue du cursus de formation des études médicales, ceux-ci suivent un cursus complémentaire de quatre années, sanctionné par un diplôme d'étude spécialisée en médecine du travail. Ils sont inscrits à l'ordre des médecins et doivent respecter le code de la santé publique, dont le code de déontologie médicale qui précise notamment que tout médecin doit entretenir et perfectionner ses connaissances. Dès lors, pour enrichir leur information et leurs compétences, les médecins du travail veillent à conduire leur action dans le cadre d'un réseau professionnel (services de pathologies professionnelles des centres hospitaliers universitaires, autres spécialités médicales susceptibles de les aider dans leurs diagnostics ou leurs conseils aux entreprises, sociétés savantes de médecine et santé au travail ou de toxicologie, dispositif français de sécurité sanitaire, notamment l'institut de veille sanitaire (InVS), l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et les organismes de prévention, en particulier l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et les caisses régionales d'assurance maladie).

Par ailleurs, pour remplir leur mission de prévention dans l'entreprise, ils disposent de moyens prévus par le code du travail. S'agissant des risques potentiels liés aux substances de taille nanométrique, ces moyens sont identiques à ceux dont ils sont pourvus vis-à-vis des autres risques. Ils sont fondés sur deux modalités d'action :

• d'une part, en milieu de travail (en particulier l'accès au poste de travail et aux documents établis par l'employeur en application de la réglementation relative à la prévention des risques professionnels) ;


• d'autre part, dans le cadre des visites médicales (d'embauche, périodiques, à la demande de l'employeur ou du salarié, de reprise).

Ainsi, grâce à leurs compétences acquises dans le cadre de leur formation initiale, aux obligations qui leur sont faites par le code de déontologie médicale en ce qui concerne le perfectionnement de leurs connaissances et aux moyens dont ils disposent dans l'entreprise pour obtenir les informations utiles, les médecins du travail sont outillés pour exercer leurs missions, quel que soit le risque considéré.

La particularité de la prévention des risques liés aux substances de taille nanométrique réside dans le fait qu'il s'agit de technologies nouvelles pour lesquelles la connaissance des dangers présente encore des lacunes. Toutefois, cette difficulté ne concerne pas les seuls médecins du travail, mais l'ensemble des professionnels intervenant dans ce domaine. En effet, la connaissance précise des dangers d'une substance est à la base d'une évaluation des risques permettant de définir les moyens de prévention et de protection adaptés.

Pour autant, au même titre que pour les autres agents chimiques susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité des travailleurs, les nanoparticules entrent dans le champ d'application de l'ensemble de la réglementation du code du travail relative à la prévention du risque chimique, notamment les dispositions relatives à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) auxquelles s'ajoutent, le cas échéant, les dispositions spécifiques définies pour les substances entrant dans le champ d'application des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2. L'absence d'informations exhaustives concernant les nanoparticules n'empêche pas l'application de la réglementation du code du travail. Sans attendre une meilleure connaissance des dangers intrinsèques des nanoparticules, la plus grande vigilance peut et doit être observée dans les entreprises par l'adoption d'une démarche de précaution consistant à mettre en place les mesures de gestion des risques les plus strictes (notamment systèmes clos, moyens techniques et organisationnels, collectifs et individuels de protection, information des salariés et de leurs représentants, suivi médical, traçabilité des expositions, exclusion des postes de travail concernés des femmes enceintes - Cf. à cet égard, les préconisations de l'AFSSET, du Haut Conseil de santé publique, du comité de la prévention et de la précaution -). En effet, comme pour l'ensemble des risques professionnels, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés.

Néanmoins, les efforts entrepris pour améliorer la connaissance et l'identification de la présence de nanoparticules à chaque étape de leur cycle de vie doivent être poursuivis en France et au plan international.

Les deux règlements européens REACH et CLP portent des avancées dans ces domaines, mais ils demandent à être précisés pour mieux prendre en compte les spécificités des substances de taille nanométrique. En conséquence, la France plaide pour les faire évoluer? notamment dans le cadre de la prochaine révision de REACH prévue courant 2012.

Par ailleurs, dans l'objectif d'assurer la continuité de la chaîne de l'information relative à la présence des substances de taille nanométrique, l'article 42 de la loi de programmation, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (loi Grenelle 1), du 3 août 2009, dispose notamment que « L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs ». Ces dispositions témoignent de la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un dispositif national efficace d'identification des substances de taille nanométrique, à défaut d'obligations dans ce domaine à l'échelle mondiale. Le projet de loi Grenelle 2, portant engagement national pour l'environnement, actuellement en cours d'examen au Parlement, apportera les précisions nécessaires pour la suite.

Réponse le  30/11/2009

Les études sur les effets toxicologiques des nanomatériaux sont relativement récentes. La méthodologie de telles études est complexe en raison de la grande diversité des nanomatériaux, leur toxicité pouvant varier en fonction de leurs propriétés qui sont elles-mêmes variables selon les caractéristiques de la nanoparticule (taille, forme, composition chimique, réactivité biologique, ...).

Pour être pertinentes et permettre l'acquisition de connaissances toxicologiques, les études doivent comporter une caractérisation physique et chimique approfondie du nanomatériau étudié.

Les expériences conduites jusqu'à maintenant sont essentiellement tirées d'études expérimentales réalisées in vitro (sur cellules en culture) et in vivo (sur des animaux). Leur analyse permet seulement d'envisager des pistes pour cibler les nanoparticules justifiant de mener prioritairement des études chez l'homme.

En 2006, la Direction générale de la santé a demandé à l'Institut de Recherche en Santé Publique (IReSP) d'évaluer la faisabilité d'un dispositif de compréhension et de surveillance des effets sur la santé d'une exposition professionnelle aux nanomatériaux intentionnellement produits.

Le repérage des entreprises produisant, utilisant ou transformant des nanomatériaux en France et le développement d'outils d'évaluation des expositions constitue un préalable nécessaire à l'inclusion des travailleurs dans un dispositif de surveillance épidémiologique des personnes exposées professionnellement aux nanomatériaux. Pour les entreprises produisant des nanomatériaux, l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mené une étude de filière sur les nanomatériaux produits en France en quantité importante (plusieurs dizaines de milliers de tonnes par an) ou présentant un caractère émergent (terres rares et nanotubes de carbone). En 2007, 20 sites industriels étaient concernés par la production de nanomatériaux, soit 3 340 salariés. L'INRS travaille actuellement à étendre l'étude de filière aux entreprises utilisant ou transformant des nanomatériaux, probablement les plus nombreuses.

Par ailleurs, dans l'objectif d'assurer la continuité de la chaîne d'information relative à la présence des substances de taille nanométrique, l'article 42 de la loi de programmation, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, du 3 août 2009 (loi Grenelle 1), dispose notamment que « L'Etat se donne pour objectif que, dans un délai de deux ans qui suit la promulgation de la présente loi, la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités et aux usages, à l'autorité administrative ainsi que d'une information du public et des consommateurs.». Ces dispositions témoignent de la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un dispositif national efficace d'identification des substances de taille nanométrique à défaut d'obligations dans ce domaine à l'échelle mondiale. Les modalités d'application du dispositif seront détaillées dans la loi Grenelle 2.

En outre, l'Institut de Veille sanitaire (InVS) travaille à un protocole de surveillance épidémiologique des personnes exposées professionnellement en France afin de constituer un véritable outil de veille épidémiologique conçu pour l'avenir.

Dans un premier temps, quatre nano-objets emblématiques ont été sélectionnés:

• les nanotubes de carbone;


• le noir de carbone;


• l'oxyde de titane;


• les silices amorphes.

Les travailleurs inclus dans le registre seront volontaires pour participer à l'étude. Pour les identifier, un partenariat étroit avec les entreprises est indispensable. Ce dispositif constitue une première étape et sera affiné et amélioré au fur et à mesure de l'acquisition de connaissances nouvelles, notamment grâce aux échanges entre les équipes françaises de leurs homologues au plan international qui réfléchissent à des dispositifs comparables.

Réponse le  30/11/2009

Compte tenu de l'état des connaissances, il paraît difficile à ce jour de proposer un protocole de suivi médical permettant de dépister de façon à la fois sensible et spécifique des effets biologiques ou des indicateurs d'une exposition aux nanoparticules.

L'appareil respiratoire et le système cardio-vasculaire pourraient être ciblés. La pratique de la radiographie pulmonaire, d'épreuves fonctionnelles respiratoires, de l'électrocardiogramme ou de la mesure en continu de la fréquence cardiaque seraient susceptibles d'être prescrits. Certains d'entre eux sont d'ailleurs difficilement réalisables en routine et méritent d'être évalués dans le cadre « exploratoire ».

Le dosage dans les milieux biologiques (sang, urines ou air expiré) de marqueurs de l'inflammation ou de protéines pro-inflammatoires constitue une voie de recherche à un stade qui ne permet pas pour l'instant de le proposer en pratique de routine.

Les travailleurs potentiellement exposés devraient donc bénéficier d'une information sur les nanoparticules et les mesures de prévention, d'un suivi médical prévu par les dispositions réglementaires du code du travail, assorti éventuellement d'examens particuliers prescrits en fonction de l'état de santé de chacun.

Par ailleurs, toutes les données permettant de caractériser les expositions aux nanoparticules (données qualitatives des études de poste, résultats de mesures, ...  ), devraient être consignées dans le dossier médical en santé au travail, afin d'assurer la traçabilité dans le temps des expositions.

Réponse le  16/11/2009

L'amiante représente un véritable traumatisme pour la collectivité. En effet, dans ce domaine, la logique de prévention s'est imposée progressivement sur près de cinquante ans.

Au contraire, dans le cas des nanoparticules, jamais la prise en compte de la sécurité sanitaire n'a été aussi précoce. Dès le constat du développement rapide des nanoparticules, essentiellement depuis les années 2000, cette problématique a été intégrée et les pouvoirs publics se sont interrogés sur l'impact sanitaire des nouvelles technologies émergentes.

Au delà de l'amiante, la France a tiré les leçons des crises sanitaires qu'elle a subies, notamment par:

- l'inscription du principe de précaution à l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004 annexée à la Constitution ;

- la mise en œuvre de plans gouvernementaux structurants comme le plan national santé environnement (PNSE), le plan cancer, le plan santé au travail (PST), qui intègrent tous la prévention des risques professionnels.

Les agences de sécurité sanitaires, dont l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), créée en 2006, ont été saisies à plusieurs reprises afin d'éclairer l'action publique, par des expertises indépendantes, sur les dangers susceptibles d'être liés à la production et l'utilisation des nanomatériaux et les risques potentiels induits pour la santé de la population générale et des travailleurs ainsi que pour l'environnement. Les agences ont cependant fait part des difficultés qu'elles rencontraient pour répondre aux saisines du fait du grand nombre de matériaux à étudier, la même substance présentant des propriétés différentes selon sa dimension nanométrique, du manque d'information de la part des industriels, du manque de spécificité des méthodes d'essais toxicologiques et de l'absence de méthodes validées concernant la caractérisation et la mesure.

Par ailleurs, l'engagement du Grenelle de l'environnement concernant l'organisation d'un débat public, et l'objectif posé dans la loi de programmation du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 d'obligation pour les fabricants, importateurs ou responsables de la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire d'une déclaration, relative aux quantités et usages à l'autorité administrative, témoignent de cette volonté d'une meilleure connaissance et d'une traçabilité plus forte desdites substances.

Concernant plus spécifiquement les travailleurs, dans l'attente de résultats plus approfondis sur les dangers des nanoparticules dans un cadre professionnel, le directeur général du travail a par une instruction de février 2008 rappelé à ses services qu'il n'y avait pas de vide juridique en la matière et que la réglementation existante en matière de prévention des risques chimiques couvrait bien les substances de taille nanométrique.

Enfin, les préoccupations du Haut conseil de la santé publique concernant l'exposition aux nanotubes de carbone rejoignent celles de l'administration. Pour ce faire, celle-ci travaille à une meilleure prise en compte des nanomatériaux dans le règlement REACh (seuil d'une tonne, meilleure identification des critères physico-chimiques en vue d'identifier spécifiquement la forme nanométrique, élaboration par les industriels d'une fiche de données de sécurité dédiée), une identification et un recensement des travailleurs exposés (via la déclaration susvisée prévue par le Grenelle), une meilleure traçabilité des expositions via la fiche individuelle d'exposition.

Réponse le  21/01/2010

Merci de bien vouloir faire une phrase claire, courte et complète, avec un sujet et un verbe, pour nous aider à comprendre le sens exact de vos demandes et être en mesure d'y répondre.

Réponse le  27/11/2009

Le développement des applications des nanotechnologies dans des domaines très variés conduit à ce qu'elles concernent un nombre croissant de travailleurs.

S'agissant de procédés industriels, il est possible de maîtriser le risque en intégrant les éléments de sécurité dès la conception du process de fabrication et en dimensionnant les équipements de protection collective qui sont nécessaires pour prévenir les risques liés aux émissions résiduelles.

En effet, au même titre que pour les autres agents chimiques susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité des travailleurs, les nanoparticules entrent dans le champ d'application de l'ensemble de la réglementation du code du travail relative à la prévention du risque chimique notamment les dispositions relatives à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) auxquelles s'ajoutent, le cas échéant, les dispositions spécifiques définies pour les substances entrant dans le champ d'application des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2.

Cette réglementation impose d'évaluer le risque pour mettre en place les actions permettant d'éviter toute exposition des travailleurs en privilégiant par ordre de priorité :

• la suppression du risque ;


• à défaut, la substitution par un agent chimique ou procédé non/moins dangereux ;


• le cas échéant, la réduction du risque au niveau le plus bas possible de l'exposition des travailleurs par des mesures techniques et organisationnelles.

Elle précise également que lorsque la suppression du risque et la substitution n'est pas possible, l'employeur s'assure que la production ou l'utilisation de l'agent chimique dangereux a lieu dans un système clos, dans la mesure où cela est techniquement possible. Dans l'hypothèse où le confinement total n'est pas réalisable, les meilleures techniques disponibles en matière de moyens de protection collective doivent être mises en œuvre afin d'assurer une extraction efficace à la source. Les équipements de protection individuelle interviennent en dernier lieu, lorsque des émissions résiduelles sont présentes dans l'atmosphère du poste de travail, lorsqu'il y a une situation accidentelle à traiter, ou que le process prévoit des phases de rupture de confinement où le travailleur doit manipuler le produit.

Il est vrai que la connaissance précise des dangers d'une substance est à la base d'une évaluation des risques permettant de définir les moyens de prévention et de protection adaptés à la situation rencontrée. Néanmoins, l'absence d'informations exhaustives concernant les nanoparticules n'empêche nullement la réglementation du code du travail de s'appliquer. Sans attendre une meilleure connaissance des dangers intrinsèques des nanoparticules, la plus grande vigilance peut et doit être observée dans les entreprises par l'adoption d'une démarche de précaution consistant à mettre en place les mesures de gestion des risques les plus strictes. A cet égard, les mesures de prévention indiquées par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), le Haut conseil de santé publique et le comité de la prévention et de la précaution (notamment systèmes clos, moyens techniques et organisationnels, collectifs et individuels de protection, information des salariés et de leurs représentants, suivi médical, traçabilité des expositions, exclusion des postes de travail concernés des femmes enceintes) viennent conforter cette approche et permettent d'assurer une gestion du risque efficace. 

En revanche, la problématique de la prévention des risques liés à l'amiante se présente de façon bien différente.

En France, depuis le 1^er janvier 1997, il est interdit de fabriquer ou d'utiliser de l'amiante. Les situations d'exposition professionnelle à ce matériau sont donc désormais limitées aux travaux de confinement et de retrait ou aux opérations conduisant à intervenir sur des matériaux amiantés (par exemple, dans les travaux de bâtiment, perçage d'une cloison contenant de l'amiante pour insérer un tuyau ou un câble).

Dans ce cas, le niveau d'exposition des travailleurs est soumis à une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante qui doit être respectée par la mise en œuvre de mesures adaptées en fonction des résultats de l'évaluation des risques. Ces mesures pratiques, précisées notamment dans le guide INRS ED 815, (téléchargeable sur le site INTERNET de l'INRS - www.inrs.fr) portent principalement sur :

• Ø les règles techniques (par exemple confinement du chantier, mise en dépression de la zone, humidification à cœur du matériau, ...);


• Ø l'utilisation d'équipements de protection individuelle (par exemple, combinaison étanche, protection respiratoire à masque complet à ventilation assistée, ...).

Réponse le  16/12/2009

Réponse du Dr Daniel Bernard - ARKEMA  :

Protection des Travailleurs du site de Lacq -
Les principes appliqués au pilote recherche de Lacq pour travailler sur les nanotubes de carbone (NTCs) reposent sur le confinenment statique et dynamique (en utilisant des équipements de protection collectifs), conformément aux recommandations de l'INRS (Institut National de Recherche sur la Sécurité), de l'AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail) et à l'Avis du Haut Conseil à la Santé Publique.
 
Ce confinement consiste à produire les NTCs dans un réacteur clos, les NTCs produits étant recueillis ensuite dans un conditionnement sécurisé qui ne peut être déconnecté de l'installation, que lorsque la vanne sécurité reliant la trémie de stockage intermédiaire au conditionnement est en position fermée, ceci afin de prévenir toute dissémination des NTCs et donc tout risque d'exposition des travailleurs aux NTCs lors du transfert de la poudre.

Un équipement similaire est utilisé pour alimenter ensuite la machine de transformation, où la dispersion des NTCs dans une matrice polymère (thermoplastique) permet de confiner les NTC dans les matériaux.

L'atmosphère du local dans lequel est placé le réacteur pilote est ventilée et l'air extrait est filtré sur un filtre haute efficacité retenant toutes les nanoparticules, de diamètre même inférieur à un nanomètre (confinement dynamique ).

Pour les opérations de maintenance et d'entretien, le personnel dispose d'équipements de protection individuels constitués de combinaisons en non tissé à usage unique, d'une double paire de gants et d'un masque à air frais, ou d'un masque anipoussières haute efficacité.

Tous ces équipements ont vu leur efficacité testée dans le cadre du projet européen NANOSAFE 2 du 6iè PCRD.
L'échange des filtres haute efficacité est assuré par une société spécialisée.

Toutes les produits consommables et à usage unique, ainsi que les déchets, sont collectés dans des containers spéciaux et détruits par incinération par une société spécialisée.

Les effluents liquides, principalement aqueux, sont collectés et détruits.

Réponse le  16/11/2009

En matière de risques professionnels et plus particulièrement en ce qui concerne le risque chimique, le code du travail s'inscrit, comme le droit communautaire, dans une logique de prévention. Cette logique de prévention vise à supprimer le risque ou à le réduire aussi bas que techniquement possible en évitant l'exposition des travailleurs par la mise en place des mesures de protection adaptées en fonction de l'évaluation des risques que l'employeur a l'obligation de réaliser. A cet égard, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés.

Ainsi, au même titre que pour les autres agents chimiques susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs, les nanoparticules n'échappent pas à l'application de l'ensemble de la réglementation du code du travail relative à la prévention du risque chimique. Par ailleurs, si une substance entrant dans le champ d'application des dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 définis par l'article R. 4412-59 du code du travail était produite ou utilisée sous la forme de particules de taille nanométrique, les règles spécifiques aux agents CMR s'appliqueraient.

Dans ce cadre, la réglementation fixe une hiérarchie des actions de prévention qui doivent être mises en œuvre lorsque des salariés sont susceptibles d'être exposés à des substances dangereuses, en privilégiant :

• la suppression du risque;


• à défaut, la substitution par un agent chimique ou procédé non/moins dangereux;


• le cas échéant, la réduction du risque au niveau le plus bas possible de l'exposition des travailleurs,

par des mesures techniques et organisationnelles.

Elle précise également que lorsque la suppression du risque et la substitution ne sont pas possibles, l'employeur s'assure que la production ou l'utilisation de l'agent chimique dangereux a lieu dans un système clos, dans la mesure où cela est techniquement possible. Seulement si le confinement total n'est pas réalisable les meilleures techniques disponibles en matière de moyens de protection collective doivent être mises en œuvre afin d'assurer une extraction efficace à la source. Les équipements de protection individuelle interviennent en dernier lieu lorsque des émissions résiduelles sont présentes dans l'atmosphère du poste de travail, lorsqu'il y a une situation accidentelle à traiter, ou que le process prévoit des phases de rupture de confinement où le travailleur doit manipuler le produit.

En matière de risque chimique, tant en ce qui concerne l'évaluation des risques que pour le contrôle a posteriori, les méthodes les plus couramment utilisées consistent plutôt à effectuer des prélèvements dans la zone de respiration du travailleur, pour contrôler le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Le recours à des examens biologiques qui sont réalisés par définition a posteriori ne permet en aucun cas de répondre à cette logique de prévention mais seulement, pour certaines substances spécifiques pour lesquelles ils existent, par exemple le plomb, de vérifier l'efficacité des mesures de protection mises en œuvre.

Réponse le  25/11/2009

Avant de répondre précisément à ces questions, il est tout d'abord important de rappeler qu'au même titre que pour les autres agents chimiques susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité des travailleurs, les nanoparticules n'échappent pas à l'application de l'ensemble de la réglementation du code du travail relative à la prévention du risque chimique, notamment les dispositions relatives à la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et, le cas échéant, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Les obligations relatives à la prévention des risques liés aux ACD ou aux agents CMR qui s'imposent à l'employeur sont notamment fondées sur les principes généraux d'évaluation des risques et la mise en œuvre d'actions de prévention adaptées, visant à supprimer le risque ou, s'il n'est pas possible de le supprimer, à le réduire au niveau le plus bas possible par des mesures techniques et organisationnelles.

 Locaux de fabrication et  diffusion des « nanopoussières » :

Afin de répondre aux objectifs réglementaires indiqués ci-dessus, il est important d'intégrer les éléments de sécurité dès la conception du process de fabrication (travaux en système clos par exemple) et de dimensionner ensuite les équipements de protection collective qui sont nécessaires pour prévenir les risques liés aux émissions résiduelles.

Outre le danger toxicologique potentiel de certaines « nanopoussières », la très grande majorité des produits sous forme de poudre sont combustibles et peuvent donner lieu à des explosions appelées communément explosions de poussières. Or, comme les particules sont plus réactives à l'échelle nanométrique que micrométrique, la maîtrise des risques d'accident liés à la production et à l'utilisation des nanomatériaux représente un enjeu important pour le développement de ces nouvelles technologies.

Aujourd'hui, pour réduire ces risques, les industriels concernés par tous les produits poudreux ont l'obligation de recourir à des systèmes de confinement similaires à ceux qui existent dans les industries liées à des produits dangereux (chimiques hautement toxiques, pharmaceutiques, issus du nucléaire, viraux ou hautement pathogènes...).

 Les salles blanches :

Les opérations de fabrication de composants électroniques se font dans des salles propres, appelées salles blanches dont les niveaux de contamination chimique et particulaire contrôlés sont extrêmement bas pour éviter toute contamination des substrats. Ce travail se réalise dans des conditions très spécifiques et notamment dans le cadre du développement de la nanoélectronique.

En dehors de cet objectif précis qui a pour objet d'éviter la contamination des composants produits, il n'est pas indispensable de travailler dans ces conditions extrêmes de confinement tout particulièrement si le process est réalisé en système clos et que la ventilation est correctement dimensionnée pour les étapes de ruptures de confinement.

 Décontamination des matériels et vêtements :

 Equipements respiratoires :

En milieu professionnel, la voie respiratoire est la voie d'exposition la plus importante lors des activités de fabrication industrielle. Les premières études réalisées notamment par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles - INRS - (ND 2288) et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) concernant des médias filtrants de type P3, très utilisés en milieu professionnel, conduisent à estimer que ces protections respiratoires seraient efficaces pour la rétention des nanoparticules. Parmi ces équipements, certains sont jetables et ne font donc pas l'objet de décontamination.

Cependant, si le media filtrant s'avère efficace, il est essentiel de veiller à l'étanchéité des masques au niveau de la jointure avec le visage. C'est la raison pour laquelle certaines organisations professionnelles préconisent l'utilisation de masques à ventilation assistée ou à adduction d'air, afin d'assurer une surpression à l'intérieur du masque qui évite l'entrée d'air par des fuites éventuelles de jonction.

Pour sa part, l'INRS préconise le port d'appareils spécifiques en fonction des différentes situations de travail rencontrées (cf. brochure ED 6050).

Ces équipements respiratoires à adduction d'air doivent faire l'objet d'un contrôle régulier et être décontaminés. Cette maintenance se fera selon les prescriptions du fournisseur présentes dans la notice d'utilisation de ces derniers.

Equipements de protections cutanées :

 L'efficacité des moyens de protection cutanée présents sur le marché n'est pas encore prouvée. Des études réalisées courant 2009 sur plusieurs types de gants et vêtements de travail sont en cours de validation et devraient fournir des informations précises sur leur étanchéité.

 L'INRS préconise néanmoins de revêtir une combinaison à capuche jetable de type 5 (étanche aux poussières) avec serrage au cou, aux poignets et aux chevilles, dépourvue de plis ou de revers, avec des poches à rabats ainsi que des couvre-chaussures. Il est également conseillé de porter des gants étanches ainsi que des lunettes équipées de protections latérales.

Ces effets, quand ils ne sont pas jetables, doivent être maintenus en parfait état et décontaminés après chaque usage selon les prescriptions du fournisseur.

 Elimination des déchets :

 Le stockage des nano-objets présente un aspect particulier en raison de leurs caractéristiques granulométriques et de leur réactivité de surface. Le faible diamètre des composés augmente les temps de sédimentation et facilite la remise en suspension. L'INRS préconise que les nano-objets soient stockés dans des réservoirs ou emballages totalement étanches et soigneusement fermés. Ces réservoirs doivent être entreposés dans des locaux frais, bien ventilés, à l'abri des rayons solaires et à l'écart de toute source de chaleur ou d'ignition et des matières inflammables. Les déchets, notamment les matériels, les conditionnements, les filtres, les parties d'installations, les équipements et les vêtements contaminés, doivent être conditionnés dans des sacs fermés, étanches et étiquetés et sortis de la zone de production. Par la suite, les déchets doivent être traités dans des installations appropriées (incinération ou recyclage).

Réponse le  13/11/2009

Il n’existe pas à ce stade de procédures spécifiques. Cependant, les services de secours et les hôpitaux disposent de procédures de prise en charge pour les personnes contaminées chimiquement.

Réponse le  24/11/2009

Les services de sapeurs-pompiers qui interviennent en général les premiers sur les lieux d'un accident dans une installation sensible disposent d'informations sur les dangers présentés par ces installations, notamment lorsqu’il s’agit d’installations classées pour la protection de l’environnement.

Si ces nanomatériaux présentent un danger ils en sont informés, par des documents spécifiques (ex: via plan d'intervention). Par ailleurs, une signalisation indiquant les différentes substances nocives présentes dans les installations industrielles est obligatoire.

Les services de sapeurs-pompiers peuvent de plus exiger d’avoir accès aux fiches de données de sécurité des substances et produits classés dangereux qui contiennent notamment des informations sur la dangerosité du produit au sein des rubriques 2 et 3 et des informations importantes pour gérer les situations accidentelles au sein des rubriques 4 (premiers secours), 5 (mesures en cas d’incendie), 6 (mesures en cas de dispersions accidentelles), 7 (manipulation et stockage), 8 (contrôle de l’exposition/protection individuelle), 10 (stabilité et réactivité).

Les services d’intervention peuvent également contacter les centres anti-poisons ou l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) afin d’obtenir des informations sur les préparations classées dangereuses.

Concernant les mesures de protection dans le cadre opérationnel, la mesure principale qui est strictement appliquée consiste au port systématique de l’appareil respiratoire isolant (ARI).

Néanmoins, dans le cas de suspicion de présence d’agents toxiques particuliers et notamment en présence de fuites de gaz, d’incidents/accidents liés aux transports de matières dangereuses ou encore de pollution des eaux intérieures ou maritimes, les unités spécialisées « risques technologiques » dites « NRBC » compétentes pour traiter des menaces Nucléaire-Radiologique-Biologique-Chimique sont mobilisées. Les sapeurs-pompiers sont par ailleurs formés pour servir ces cellules de reconnaissance.

Ces unités spécialisés NRBC sont dotées de moyens matériels allant du simple appareil permettant de mesurer le niveau de risque « explosif» dans un local clos aux Cellules Mobiles d’Intervention Chimique (C.M.I.C.). Les équipiers « CMIC » appartenant à ces unités acquièrent les capacités techniques pour se protéger efficacement des substances nocives, en mesurer le danger, déterminer un périmètre de sécurité et  mettre en œuvre des techniques de colmatage et de récupération.

La gendarmerie nationale s'est également dotée d'un dispositif prenant en compte la menace Nucléaire-radiologique-biologique-chimique (NRBC) afin de garantir la continuité de l'ensemble de ses missions. Elle travaille notamment en liaison avec les autres organismes civils et militaires, experts dans le domaine NRBC, et participe à des échanges, des réflexions, mais aussi à des exercices nationaux et internationaux.

La gendarmerie nationale a, par ailleurs, prévu de mettre au point à court terme un véhicule d'intervention "Biotox-Piratox" qui permettra d'intervenir dans une zone contaminée par des agents biologiques et/ou chimiques aux fins de réaliser des prélèvements, de les analyser in situ et de les transporter dans un laboratoire accrédité, tout en garantissant leur conservation et en assurant le respect de la procédure judiciaire