Réponse le 07/02/2010
Ce débat public a précisément poursuivi l'objectif de présenter un état des lieux sur ce sujet, pour l'ensemble de la population.
Un dossier détaillé a été constitué en ce sens, qui aborde les différentes facettes de la réflexion.
Vous trouverez donc les réponses à vos questions dans ce dossier du maître d'ouvrage, sur le site dédié au débat public (www.debatpublic-nano.org/informer/dossier-maitre-ouvrage.html), ainsi que dans le rapport final qui sera diffusé sur le même site dans quelques semaines.
Sur la base des éléments recueillis à l'occasion du débat (réunions régionales, contributions et questions des internautes, avis, cahiers d'acteur, ...) les pouvoirs publics approfondiront la réflexion en vue de prendre les dispositions de régulation nécessaires.
D'ores et déjà, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 (loi Grenelle 1) fixe un objectif de déclaration obligatoire et d'information du public et des consommateurs, et prévoit l'élaboration d'une méthodologie d'évaluation des risques et des bénéfices liés aux substances à l'état nanoparticulaire et aux matériaux contenant des nanoparticules. |
