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Réponse le  04/03/2010

On recense de nombreux produits (un millier environ) contenant des nanoparticules, mais aucune liste exhaustive officielle n’en est établie.Il existe cependant des inventaires accessibles par internet. La base de données du Woodrow Wilson Institute, qui offre l'inventaire le plus complet des produits présents sur le marché international, peut être consultée à l'adresse suivante:

http://www.nanotechproject.org/inventories/consumer/

Les nanotechnologies renvoient à de nombreux usages et produits, dans divers secteurs d'activité: industrie des loisirs (nanotubes de carbone utilisés pour alléger les raquettes de tennis, les clubs de golf, les skis et d’autres équipements sportifs), microélectronique (nanolasers, lecteurs de DVD), santé (pour le diagnostic, le traitement et le suivi thérapeutique, par exemple la vectorisation des médicaments, l’imagerie médicale, le transport des gènes, la délivrance des vaccins ou encore le traitement hyperthermique des tumeurs), les cosmétiques (filtres UV nanoparticulaires dans les crèmes solaires), les peintures et vernis, les textiles, les transports, ...

Le développement des nanomatériaux et leur utilisation dans des produits de consommation courante, en raison de l'intérêt de leurs propriétés particulières, ont conduit les pouvoirs publics, en relation avec l’ensemble des parties prenantes, à engager une réflexion sur la nécessité d’informer les consommateurs.

Au niveau communautaire, un nouveau règlement relatif aux cosmétiques prévoit que tout ingrédient présent sous la forme d’un nanomatériau doit être clairement indiqué dans la liste des ingrédients figurant sur l’emballage du produit.

Le nom de l’ingrédient doit être suivi du mot « nano » entre crochets.

A ce jour, aucune proposition de texte n’a encore été faite par la Commission européenne pour prendre des dispositions de même nature pour d’autres produits.

Une réflexion est en cours au niveau français afin de déterminer la meilleure façon d’informer le consommateur sur la présence de matériaux nano manufacturés dans les produits de consommation. L’étiquetage serait un moyen parmi d’autres d’assurer cette information.

La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 (loi Grenelle 1) prévoit pour les fabricants et responsables de la mise sur le marché de ces produits des obligations de déclaration et d'information. La loi Grenelle 2, dont le projet est en cours d'examen au Parlement, apportera les précisions permettant l'application des dispositions retenues .

S’agissant des recours en cas de présence non souhaitée de nanoéléments dans le corps après contact et/ou absorption, et en l'absence actuelle d'obligation générale d'étiquetage, il convient de rappeler la responsabilité des professionnels, qui ont l'obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du produit qu’ils commercialisent.

De manière générale, l'étiquetage des produits ne doit pas être trompeur pour le consommateur. En outre, il doit être conforme aux règles d'étiquetage communes à certains produits (denrées alimentaires, contrôle métrologique....) ou spécifiques (fruits et légumes, viandes, poissons, jouets, matériel électrique...).

Ces règles sont très nombreuses. A titre d'exemple, le code de la consommation impose notamment de mentionner sur l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées la dénomination de vente, la liste des ingrédients, la date de durabilité et la quantité nette.

Les infractions à ces règles relèvent des pratiques commerciales déloyales, voire de la tromperie, sanctionnées pénalement par le code de la consommation.

Réponse le  25/02/2010

Une application est réalisée en France comme dans l'ensemble de l'Europe, dans les aliments courants: la silice est produite sous forme "nano"comme additif antiagglomérant (E 551). La forme utile est en fait constituée d'agrégats présents dans les aliments à une échelle de taille supérieure.

A cette exception près, il n'y a pas en France de présence sur le marché d'aliment ou d'ingrédient incorporant des nanomatériaux manufacturés, ni de demande d'autorisation (obligatoire avant toute mise sur le marché) de tels nouveaux aliments.

Les développements qui apparaissent en Europe (au stade de la recherche-développement) et ailleurs dans le monde (parfois déjà au stade de la commercialisation) concernent essentiellement les compléments alimentaires (vitamines ou oméga 3 nanoencapsulés, par exemple) ou les aliments fonctionnels. Ces aliments contiennent des composés biologiquement actifs présentés comme améliorant la santé ou réduisant le risque de maladies (comme l'huile de colza enrichie aux phytostérols nanoencapsulés commercialisée avec l'allégation d'une réduction optimisée du taux de cholestérol).

L'utilisation des nanotechnologies peut viser à obtenir une dispersion dans l'eau de substances insolubles, à protéger de façon ciblée des molécules sensibles dans les procédés de transformation ou à libérer des composés intervenantdans la flaveur ou la formation de couleurs.

A ce jour, l'indication de la forme "nano" sur l'étiquetage des denrées alimentaires n'est pas obligatoire, bien que pouvant être revendiquée par le metteur en marché sous la forme d'une allégation marketing. Dans le projet de révision du règlement sur les nouveaux aliments, il est précisé qu'un étiquetage additionnel peut être exigé selon une approche au cas par cas : au moment où les Etats membres de l'Union européenne se prononcent pour la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché, ils peuvent restreindre ou délimiter les conditions d'emploi et notamment ajouter des dispositions d'étiquetage.

Le Parlement européen a demandé (dans une résolution du 25 mars 2009) l'étiquetage obligatoire de la forme « nano » des ingrédients, à l'instar des dispositions récentes pour les cosmétiques. La Commission et le Conseil réfléchissent quant à eux à un examen des conditions de l'autorisation et des règles d'étiquetage au cas par cas.

Un tel étiquetage, s'il est décidé, doit avoir une réelle signification pour le consommateur et permettre un choix réfléchi. Les considérations pouvant être prises en compte par le consommateur ne peuvent être liées à la sécurité du nanomatériau en question (l'autorisation précédant la mise sur le marché étant subordonnée à une conclusion d'absence de risques pour le consommateur). Elles pourraient par exemple reposer sur des motivations de non tromperie du consommateur ou de sécurité environnementale.

Par ailleurs, l'article 42 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement indique que l'Etat se donne notamment pour objectif, dans les deux ans suivant la promulgation de cette loi, que la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances fassent l'objet d'une information du public et des consommateurs.

Il convient enfin de préciser que le risque est que la substance ou le procédé mis en jeu, qui sont tous différents, donc à examiner au cas par cas, induisent des effets sur la santé des consommateurs par interaction avec l'organisme. C'est pourquoi la réglementation est conçue de telle manière que les aliments (ingrédients, additifs...) nanotechnologiques fassent l'objet : 

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  d'une part, d'une évaluation de risque par des experts (par exemple en France, par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments ou, à l'échelle européenne, pour le compte de tous les Etats membres, l'autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) ;

  
  


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  d'autre part, à l'issue des résultats de cette évaluation des risques, d'une autorisation des pouvoirs publics (ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de l'alimentation, et de la consommation) préalables. Le règlement (CE) n°258/97 qui régit les nouveaux aliments est en cours de révision pour assurer que les aliments issus des nanotechonologies soient évalués spécifiquement en terme de risque pour la santé des consommateurs.

  
  

Pour l'heure, il existe des limites à une évaluation des risques spécifiques des nanotechnologies : il y a encore peu de données sur la toxicité des nanoparticules par voie orale. La plupart des études scientifiques portent sur l'inhalation. Les résultats des quelques études portant sur la toxicité par voie orale sont souvent discordants et ne permettent pas de conclure à un effet dose, à un effet taille, à une relation entre les caractéristiques physico-chimiques de la particule et la toxicité.