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Les Questions/Réponses reçus par la CPDP seront consultables sur le site de la Commission et figureront dans les archives du débat

Questions traitées pour le mois : Janvier

Question de MODOLA Franck BELLEGARDE SUR VALSERINE - le 20/01/2010
La population s'inquiète aussi des dérives sécuritaires dont pourrait profiter l'Etat français dans les années à venir, notamment avec des technologies implantées (permettant identification, localisation, données de santé et autres interactions avec les citoyens implantés). Certes, cela relève peut-être de la science fiction pour l'instant, mais la question va rapidement se poser.

Réponse le  15/03/2010

L'Etat est tout autant garant des questions touchant aux droits de l'homme et à l'éthique que des questions de sécurité du territoire ou du potentiel industriel. En outre, en France, le Parlement participe également à la veille sur ces aspects.


La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en apporte l'exemple.


 

Question de LOVER rené - le 18/01/2010
les nanotechnologies mènent à la police totale, avec le pole de traçabilité de Valence.
Voulez vous vivre dans un monde aussi fliqué?

Réponse le  11/03/2010

Le pôle de traçabilité de Valence est une association conforme à la loi de 1901 qui constitue un centre d'expertise et de ressources indépendant offrant ses services à des entreprises et intervenant dans des projets.


Il ne s'agit pas d'une structure ayant une mission de police sur le territoire national.


Son intérêt pour les technologies permettant de développer des outils de traçabilité des objets trouve ses limites dans l'encadrement juridique posé, de manière générale, par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et la Commission nationale informatique et libertés, autorité administrative indépendante, est particulièrement attentive à toutes les questions touchant aux droits de l'homme, à la vie privée et aux libertés individuelles et publiques.