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Réponse le  01/03/2010

Le débat a été ouvert sur le fondement de l'article L 121-10 du code de l'environnement qui dispose que "Le ministre chargé de l'environnement , conjointement avec le ministre intéressé, peut saisir la Commission nationale du débat public en vue de l'organisation d'un débat public portant sur des options générales en matière d'environnement ou d'aménagement".

A l'issue du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a en effet retenu l'engagement de tenir un débat public relatif aux nanotechnologies, débat préconisé par le comité opérationnel dédié à la veille sanitaire et aux risques émergents. Il a souhaité aborder tous les aspects de ce sujet, de la manière la plus large possible, pour informer le public à partir d'un état des lieux et recueillir ses attentes et ses questions.

Ce sujet vaste et complexe concerne de nombreux domaines d'activité et de ce fait beaucoup de ministères. Sept d'entre eux, plus immédiatement concernés, ont été directement associés en tant que co-signataires de la lettre de saisine adressée à la Commission nationale du débat public pour lui demander de l'organiser. Mais à l'occasion de diverses réunions, pour la préparation des documents mis à la disposition des citoyens par le maître d'ouvrage, tout comme dans les réunions du débat et pour répondre aux questions des personnes intéressées, d'autres ministères ont été sollicités, comme les ministères en charge des affaires européennes et internationales, de l'intérieur, de la justice et des libertés publiques...

Sur les questions touchant plus précisément aux libertés individuelles, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité administrative indépendante compétente, a en outre participé à plusieurs séances publiques et réalisé un cahier d'acteurs. De tels cahiers (cinquante et un au total) et divers avis sont précieux en complément des documents produits par l'administration, pour éclairer la problématique.

Réponse le  25/01/2010

Les technologies émergentes, dont les nanotechnologies, font partie des priorités de la recherche en France. 

En 2009, les financements de la recherche académique et technologique ont été principalement constitués de l'apport au tite du plan nanotechnologies qui a bénéficié de 47 M€ de l'agence nationale de la recherche (ANR), de 70 M€ débloqués dans le cadre du plan de relance et de 2 M€ de financement sur crédits des ministères.  Une partie de cet argent a permis de commencer les travaux du centre d'intégration Nano-Innov de Saclay dont deux bâtiments devraient être livrés en 2010 et le troisième en 2011, le CEA étant le maître d'ouvrage.  Les centres d'intégration de Grenoble et Toulouse n'ont reçu aucun financement de l'Etat en 2009.

Les financements ont été répartis de la façon suivante :

1) ANR : financement récurrent

0. Appel à projets ANR P3N :                                                  35 M€


0. Grandes centrales de nanotechnologies (RTB) :                       12M€

2) DGA/DGRI (directions générales ministérielles)

0. Centrales de technologies de proximité :                                2 M€

3) Plan de relance : initiative NanoInnov

0. Centre d'intégration de Saclay :                                         46 M€


0. Moyens supplémentaires pour le RTB (RTB+) :                       7 M€


0. Projets de recherche technologique (Nano-Innov RT):               17 M€ . 

Soit un total de 119 M€ sur l'année 2009.

Pour être complet, il faudrait ajouter les financements issus d'autres appels de l'ANR (Blanc, Verso, etc...) et d'autres organismes (DGA, INSERM, INRA, Europe...). L'estimation est difficile car il s'agit souvent de projets pluridisciplinaires.

 En 2010, les investissements devraient être plus élevés et une partie devrait être fournie par le grand emprunt. Mais les montants exacts ne sont pas encore connus. 

Quant au  Programme Nano 2012, pour mémoire, il fait partie de Crolles III et a une vocation de R&D coopérative. L'aide prévue sur la période 2008-2012, est de 457 M€ (282 M€ de l'Etat et 175 M€ des collectivités locales), dont 340 M€ pour ST et 65 M€ pour le CEA-LETI.

A l'étranger les investissements sont considérables, en particulier aux Etats-Unis, en Chine et en Russie qui a décidé de rattraper son retard à marche forcée. Pour cette dernière, les nanotechnologies représentent 40 % des financements de R&D planifiés suivant le Programme Fédéral Ciblé pour la période 2007-2012, soit près de 43.5 Md de roubles (environ 1,25 Md €) sur six ans, de manière croissante (5 Md de roubles en 2007, soit 143 M€, puis une croissance annuelle de 25 %).

L'Europe aussi accélère son effort. Entre 2003 et 2006 (quatre ans) elle y a consacré 1,4 milliard d'euros. Entre 2007 et 2008 (deux ans) c'est 1,1 milliard d'euros qui ont été investis dans cette recherche. Il s'agit d'investissements communautaires. Il faut ajouter à ces budgets le budget national de chaque pays. Les enjeux sont en effet considérables et conditionnent la compétitivité future de nombreuses branches de l'industrie européenne.

Réponse le  18/01/2010

Une erreur matérielle s'est effectivement glissée, à notre regret, dans le "fil info", quant à la date du débat à Rennes: les séances ayant généralement lieu le mardi, à l'exception de Rennes et Lyon, pour lesquelles le jeudi a été retenu, la personne en charge de cette annonce du jeudi 7 a rectifié l'information transmise et à publier, en pensant à une erreur et a indiqué de ce fait le mardi 5.

Cependant, qu'il s'agisse des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, dont les agents sont en principe les seuls destinataires et lecteurs du "fil info", vecteur de communication interne à ce ministère, disponible sur son site intranet, ou qu'il s'agisse du public au sens le plus large, chacun est invité à prendre connaissance des dates du débat sur le site de la commission particulière du débat public organisatrice des débats et gestionnaire de l'agenda (www.debatpublic-nano.org).

Sur ce site officiel ouvert à tous figurent en effet les dates retenues, cette information fait foi et la date du 7 janvier 2010 y était bien indiquée pour Rennes. Nous constatons avec plaisir, à travers votre question, votre intérêt pour le débat et vous remercions de ce signalement. Nous vous confirmons que ce débat constitue bien une priorité pour les pouvoirs publics et que toutes les dispositions sont prises pour qu'il se déroule avec le plus de transparence et d'ouverture possibles.