Réunions

Documents du débat

Les décisions officielles de la CNDP

Décision sur l'organisation d'un débat public : 01/07/2009 -
Nomination du Président de la CPDP : 01/07/2009 - Didier HOUI -
Désignation des membres de la CPDP : Bénédicte HERBINET, Vincent ALA, Jean-Marc HELM, Paula CECCALDI, Rémy MARTIN - décision du 02/09/2009  - décision du 07/10/2009
Décision sur le dossier du débat : 03/03/2010 -
Décision sur le dossier du débat : 12/03/2010 -
Prolongation du délai de présentation du dossier : 06/01/2010 -

Expertise complémentaire : 05/05/2010 -

Si vous souhaitez préparer votre contribution écrite argumentée, consultez les modalités des cahiers d'acteurs