La CNDP et la CPDP

La CNDP

La Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, décide de l'organisation du débat public, et nomme une Commission particulière du débat public (CPDP).

La CPDP prépare, organise et conduit le débat public. Dans les deux mois qui suivent la conclusion du débat, elle en établit le compte rendu synthétique et le présente au Président de la CNDP, qui dresse le bilan du débat.

La CNDP et la CPDP garantissent le respect des principes suivants :

• NEUTRALITÉ : la CPDP ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis.

• INDÉPENDANCE : la CPDP est indépendante des parties en présence, notamment du maître d'ouvrage.

• ÉQUIVALENCE : l'égalité de traitement des participants signifie que chacun est encouragé de la même façon à contribuer au débat. La CPDP assure à chacun la liberté de parole.

• TRANSPARENCE : toute l'information sur le projet est rendue disponible et compréhensible. De la même manière, toutes les contributions au débat sont rendues publiques au fur et mesure de l'avancée du débat public.
• ARGUMENTATION: la CPDP veille à ce que l'ensemble des positions et arguments soit débattu et que toute question reçoive une réponse. Le débat public doit faire émerger tous les éléments nécessaires à l'évaluation du projet.

La CPDP

La CPDP se compose de six membres choisis pour leurs approches complémentaires, leur indépendance et leur engagement socio-professionnel. Voici leur portrait !

Patrick Legrand

Président de la CPDP et Vice-président de la CNDP, architecte DPLG, ingénieur de recherche à l'Institut National de la Recherche Agronomique, Président d'honneur de France Nature Environnement, ancien directeur de publication du courrier de l'environnement de l'INRA. Il a notamment assuré la présidence des débats publics suivants : ITER en Provence, ERIDAN, Arc de Dierrey, Cyrénée (trois projets de canalisation de transport de gaz naturel).

Isabelle Jarry

Écrivain. Docteur en pathologie végétale, licenciée en lettres classiques. Biographe de Théodore Monod, elle a publié depuis 1990 neuf romans, plusieurs récits de voyage, des livres pour la jeunesse et un essai biographique sur George Orwell. Elle a été membre de la CPDP Nanotechnologies.

Gérard RIOU

Diplômé de l'école Boule, il a créé une agence de décoration à Lagny-sur-Marne, puis une galerie marchande de produits de décoration français à Hiroshima. Il accueille et organise actuellement des séminaires, des fêtes diverses et des classes d'eau sur une péniche, et s'engage dans le monde associatif, plus particulièrement sur le thème de l'environnement urbain.

Chantal SAYARET

Adjointe au maire du Havre et Vice-présidente de la Communauté d'agglomération chargée de l'environnement et de la santé entre 1995 et 2008. Chargée de cours en droit public à l'Université du Havre. Formatrice au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Administrateur de l'Institut Français de la mer et Présidente du comité Estuaire de la Seine. Elle a été membre des CPDP sur le parc éolien en mer des Deux Côtes et sur la LGV Montpellier-Perpignan.

Paul CARRIOT

Titulaire d'un diplôme de médiateur du CNAM, il exerce des missions de médiation et de concertation dans son domaine de compétence, l'environnement. Au sein de l'Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l'environnement (AFITE) dont il est le Secrétaire Général, il préside également la Commission "Concertation & Médiation environnementales" qui réunit des experts et des praticiens du domaine, en liaison avec les pouvoirs publics et les entreprises. Il a été membre, en 2010, de la Commission Particulière du Débat Public sur le réseau de transport du Grand Paris. Il est également commissaire-enquêteur.

Daniel COLLARD

Agriculteur, élu local depuis 1977, ancien maire et président de la communauté de communes de Jalons, Conseiller général de la Marne, Président de la fédération nationale des coopératives betteravières, ancien président du groupe Cristal-union, administrateur du pôle de compétitivité industrie et agro-ressources, Chevalier de la Légion d'Honneur.