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Thème sélectionné : QUESTION CPDP

Question n° 2 de : Cabille Christian - le 30/05/2006 Commune : BEHOBIE
Y aura t-il des assemblées de débat public dans différentes communes de la Côte Basque?

Réponse de la CPDP :05/09/2006
REPONSE REDIGEE PAR LA CPDP

Beaucoup de réunions publiques seront tenues lors dans la période des 4 mois légaux de débat. A ce jour la CPDP a programmé 26 réunions publiques, dont 7 dans le département des Pyrénées Atlantiques. Toutes les communes de la côte du pays basque n’auront pas de réunions. Néanmoins, notre planning prévoit les villes de Biarritz ; Hendaye ; Bayonne ; Saint de Luz ; Utsaritz.

Question n° 4 de : BERNARD Patrick - le 29/06/2006 Commune : St Médard d'Eyrans
Comment recevoir la documentation concernant ce débat

Merci de faire le nécessaire puisque votre site est en cours de réalisation

Réponse de la CPDP :05/09/2006
REPONSE REDIGEE PAR LA CPDP

Notre site vous permet de vous abonner gratuitement pour recevoir l'ensemble de la documentation tout au long du débat. Cet abonnement peut également être fait en nous retournant la carte T incluse dans le journal du débat n°1.

Question n° 5 de : DUPOND Jean - le 11/07/2006 Commune : PARIS
Pourquoi organisez vous un débat sur ce projet ?

Réponse de la CPDP :11/07/2006
REPONSE REDIGEE PAR LA CPDP

Le projet de ligne ferroviaire élaboré par RFF répond aux critères de loi du 27 février 2002 dite "démocratie de proximité" qui institue les Débats Publics.
Conformément à cette loi, RFF a soumis son projet par un dossier dit de saisine à la Commission Nationale du Débat Public, qui l'a examiné et vérifié sa conformité. La CNDP dans sa réunion plénière du mois de Janvier 2006 a estimé que ce projet répondait aux exigences de la loi et a donc décidé la tenue d'un débat public, organisé par la CNDP et dont l'animation a été confiée à une commission particulière.

Question n° 7 de : Gil Virginia - le 28/07/2006 Commune : San Sebastien Organisme : Plate-forme logistique Aquitaine Euskadi
Je voudrais savoir quelles sont les formalités qui doivent se réaliser afin de participer aux réunions thématiques prévues (inscription ou autre), ou si la participation à ces réunions n'est au contraire réservée qu'à certaines personnes en particulier.

Réponse de la CPDP :05/09/2006
REPONSE REDIGEE PAR LA CPDP

Les réunions publiques sont, comme son nom l'indique, ouverte à tous les publics.
Pour ce qui est des réunions thématiques, la CPDP invite un certain nombre de personnes qualifiées, qui sont appelées en table ronde à s'exprimer sur un thème particulier énoncé par l'animateur de la soirée.
A l'issue de chaque table ronde, un temps est laissé au public de la salle pour poser des questions ou éventuellement réagir à ce qui a été dit.
Enfin, si vous pensez avoir un niveau d'expertise suffisant pour vous exprimer de façon concrète et argumentée sur l'un des thèmes, vous pouvez vous faire connaître auprès de la commission en rédigeant une contribution écrite qui sera publiée en avis ou en cahier d'acteur.

Question n° 20 de : THOMAS Jean Robert - le 23/08/2006 Commune : ST MEDARD D'EYRANS
Comment les pouvoirs publics nationaux ou régionaux envisagent ils l'adéquation économique et financière de l'ensemble des projets de transports voyageurs et marchandises en Aquitaine (fer, route, mer) qui répondraient à la fois aux projets routiers et autoroutiers, aux projets LGV/TGV, aux projets TER... notamment pour ce dernier vecteur comme évoqué tout au long de la p. 41?

Réponse de la CPDP :20/09/2006
Rédigée par DRE:

Les différents projets d'infrastructures en Aquitaine doivent être appréhendés de manière globale et dans une perspective d'intermodalité et de complémentarité.
Cependant, les maîtres d'ouvrage sont souvent différents suivant les projets (Etat, RFF, Conseil Régional, armateurs privés, ...) et ils ne mobilisent pas tous les mêmes partenaires financiers. En outre les projets ne se réalisent pas simultanément, ils sont étalés dans le temps ce qui permet de
lisser les besoins en financements publics.
En ce qui concerne les projets ferroviaires, chaque projet fait l'objet, pour sa phase de réalisation, d'un plan de financement particulier établi en général à l'issue de la déclaration d'utilité publique.
Compte tenu de l'importance et du nombre de projets ferroviaires, en particulier des lignes nouvelles, envisagés en France pour les années qui viennent, le gouvernement a ouvert début 2006 de nouvelles possibilités de financement pour ces grands projets en particulier par la possibilité de
recourir à des financements privés dans le cadre d'un partenariat public/privé.
C'est ainsi que le financement de la LGV entre Tours et Bordeaux est envisagé dans le cadre d'un traité de concession en cours de mise au point. En ce qui concerne le projet Bordeaux-Espagne, objet du présent débat public, les modalités de financement ne sont pas bien sûr, à ce stade des réflexions, définies. Tout d'abord ce n'est qu'à l'issue des études qui permettront de préciser le projet en fonction de la décision qui sera prise à la suite du débat public, qu'une estimation précise du coût de ce projet
pourra être faite. Ensuite, et on le voit dans le cas du projet de LGV Tours-Bordeaux, ce n'est qu'au moment de l'engagement de la phase de réalisation à proprement parler que la question du montage financier sera étudiée en fonction de mode de financement et de la procédure de réalisation qui sera alors retenue

Question n° 57 de : ABADIE Christian - le 01/09/2006 Commune : bordeaux
Où et quand peut-on assister à une réunion de débat public sur le sujet à Bordeaux?

Réponse de la CPDP :17/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP
Vous pouvez trouver le calendrier de toutes nos réunions sur notre site Internet.
Néanmoins,dans l'hypothèse où vous ne seriez pas relié à Internet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint notre calendrier de réunions.

Toutes nos réunions sont publiques et l'entrée est naturellement libre.

Question n° 65 de : Contrepois Gérard - le 04/09/2006 Commune : Bordeaux
Deux questions :
1- Pour quelle raison, le dossier n'intègre pas le projet à court terme de réouverture de la ligne Pau-Canfranc-Saragosse, alors que côté espagnol, la mise à écartement européen est déjà engagée et que l'Aragon et l'Aquitaine soutiennent de longue date ce projet?
2- Est-ce que la Commission estime normal que le projet de contournement autoroutier de Bordeaux figure dans la situation de référence, alors que la procédure de débat public a été interrompue? Peut-elle saisir l'opportunité du débat sur Bordeaux Espagne pour l'élargir au projet de contournement ferrovaire en lieu et place de l'autoroutier, puisque ce dernier va à l'encontre des objectifs poursuivis en matière de transport.

Réponse de la CPDP :27/09/2006
Réponse rédigée par RFF:
Le projet Bordeaux-Espagne n'intègre pas pas le rétablissement de la liaison Pau-Canfranc-Saragosse.
Concernant cette ligne, nous pouvons vous rappeler les faits suivants.
Dans le cadre du volet ferroviaire du Contrat de plan Etat Région Aquitaine 2000-2006, les études techniques et socio-économiques relatives à la réouverture de la ligne Pau- Canfranc- Saragosse (section Oloron - Canfranc) ont été réalisées entre 2002 et 2004 en partenariat avec l’Union européenne, l’Etat, la région Aquitaine et RFF. Ces études avaient pour objectif de confirmer les coûts des travaux nécessaires envisagés en 2000 ainsi que les niveaux de trafic marchandises et voyageurs rendu possible par la réouverture de cette ligne. Les niveaux d’investissements (500 millions d’euros dont 300 millions d’euros coté français, hors matériel roulant) et de trafic estimé (1 à 1,5 millions de tonnes/an) issus de ces études ont conduit les états français et espagnol à reconsidérer le caractère international de ce projet lors du sommet franco-espagnol de Barcelone du 17 octobre 2005, en confiant aux régions concernées la mission de définir les enjeux et objectifs de ce projet à caractère interrégional.
Réponse de la CPDP :
Le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne n'envisage pas dans son contenu une option de contournement de Bordeaux. Mais le débat public en cours a évoqué ce sujet à plusieurs reprises, et vous pouvez vous exprimer là-dessus si vous le souhaitez.

Question n° 70 de : BARTEAU Claude Yves - le 05/09/2006 Commune : CIBOURE
Pourquoi ne figure aucun répresentant "économique", industrie, secteur marchand..., dans la Commission? Les interlocuteurs cités ne sont que des élements de "réserves et de négatif" issus de l'Etat.

Réponse de la CPDP :05/09/2006
REPONSE REDIGEE PAR LA CPDP

La Commission particulière du débat public est nommée par la CNDP. Dans un premier temps, la CNDP nomme le Président de la commission particulière, le choix se porte sur une personne dont les compétences sont avérées et dont les fonctions professionnelles antérieures ont été à un haut niveau de responsabilité dans la fonction publique ou auprès d’entreprises publiques.
Le président désigné propose à la CNDP pour nomination, les noms de plusieurs personnes dont les compétences professionnelles ou associatives peuvent se compléter pour permettre à la commission d’appréhender au mieux toutes les données du projet et des interventions. La seule obligation à la nomination de la commission c’est qu’il n’y ait aucun membre qui ait eu à un moment ou à un autre des liens directs avec le maître d’ouvrage concerné, ce qui est une règle déontologique d’indépendance et de neutralité. Le rôle de la Commission particulière est d’organiser et d’animer le débat.
Enfin, il vous est rappelé que la commission du débat public rédige à l’issue du débat public un compte rendu. La CPDP ne rend ni avis ni recommandation.

Question n° 75 de : PREMAT Christophe - le 05/09/2006
Est-il possible d'organiser un référendum régional sur ce problème qui engage l'avenir de la région?

Réponse de la CPDP :18/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le débat public définie par la loi de 2002 intervient avant toute décision. Il a pour but d'informer la population concernée du projet, de la faire s'exprimer sur le projet sous forme de questions/réponses, de positions, d'avis pour éclairer le mieux possible le maître d'ouvrage pour que celui-ci prenne sa décision sur la suite à donner en toute connaissance de ce qui aura été dit dans le débat public. Vous pouvez vous exprimer en nous écrivant, en consultant régulièrement notre site internet, et aussi en participant aux débats publics organisés dans votre région.

Question n° 91 de : LUBANS Marie Estelle - le 06/09/2006 Commune : ST PAUL LES DAX
Y aura-t-il consultation des habitants des zones concernées par référendum?

Réponse de la CPDP :18/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le débat public définie par la loi de 2002 intervient avant toute décision. Il a pour but d'informer la population concernée du projet, de la faire s'exprimer sur le projet sous forme de questions/réponses, de positions, d'avis pour éclairer le mieux possible le maître d'ouvrage. La commission particulière du débat public fera un compte-rendu du débat pour que le maître d'ouvrage prenne sa décision sur la suite à donner en toute connaissance de ce qui aura été dit dans le débat public. Vous pouvez vous exprimer en nous écrivant, en consultant régulièrement notre site internet, et aussi en participant aux débats publics organisés dans votre région.

Question n° 114 de : DOUYERE Michel - le 06/09/2006 Commune : VENDAYS MONTALIVET LES BAINS Organisme : Civlisations et cultures
Y aura t-il un débat public à Lesparre Médoc, sous-préfecture?

Réponse de la CPDP :17/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Non la CPDP n'a pas prévu de réunion dans votre commune.
Vous pouvez consulter notre calendrier sur notre site Internet.
Néanmoins, si vous n'êtes pas relié à Internet , je vous prie de bien vouloir trouver ci joint le planning de nos réunions publiques.

Question n° 142 de : GOUVERNEUR Gérard - le 07/09/2006 Commune : ST MORILLON Organisme : Collectif de vigilance LGV d'Aquitaine
Bonjour,

Je n'ai pu être présent à la réunion de Dax du 31 mai. Néanmoins d'après les documents rapportant cette réunion sur votre site et les échos qui m'en ont été donnés par les participants, cette réunion, qui devait être une réunion de concertation, a plutôt été une réunion d'information.

Et un point me choque particulièrement : il en ressort que, dans le débat public officiel, les interventions orales de la salle ne pourraient être acceptées qu'à partir de questions écrites préalables? S'il devait en être réellement ainsi on ne peut plus appeler cela un débat public, tant il est vrai que beaucoup de ces interventions sont suscitées à un moment donné en réaction à ce qui est vu ou ce qui est dit, et que c'est bien cela qui fait qu'il y a débat.
Il faut bien imaginer que les personnes qui risquent être directement perturbées dans leur vie quotidienne par un projet qui leur apportera de nombreuses nuisances aient envie de réagir. Beaucoup de participants ne comprendraient pas ne qu'ils puissent pas s'exprimer spontanément. Je ne le comprendrais pas non plus.
L'expérience du débat précédent sur Bordeaux-Toulouse montre que s'exprimer spontanément est indispensable et ... inévitable!
Si ce projet, concernant les interventions orales, est bien dans votre intention je vous demande très fortement de l'abandonner.

Réponse de la CPDP :07/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
J’ai bien reçu votre courriel du 3 août me donnant votre réaction à la réunion des acteurs que la CPDP a organisée le 31 mai à Dax. Vous mettez en cause l’animation des séances publiques et le principe retenu par la CPDP selon lequel les questions doivent être posées par écrit.
Je vous remercie de vous impliquer dans ce débat public, et si je n’ai pas voulu vous répondre aussitôt avec les arguments que nous avons présentés le 31 mai puisque vous n’aviez pas pu vous rendre libre ce jour-là, c’est que j’ai senti que vous en aviez discuté avec certains de ceux qui étaient présents, et que ces arguments étaient insuffisants pour répondre à votre inquiétude. Pour cette raison, j’ai tenu à en débattre avec les membres de la Commission, et c’est cette position que je vous présente ici.
Il faut d’abord bien préciser les trois missions du débat public que je résume ici : informer le public sur le projet du maître d’ouvrage le plus clairement possible et l’inviter à participer au débat, faire s’exprimer tous les points de vue argumentés et obtenir des réponses de qualité à toutes les questions que tout citoyen peut poser, et enfin pouvoir éclairer le mieux possible le maître d’ouvrage par les avis qui auront été exprimés et qui sont réunis dans le compte-rendu du débat de la CPDP et dans le bilan du président de la CNDP pour que ce maître d’ouvrage puisse prendre une décision sur la suite à donner à son projet.
Pour cela, comme vous le savez, la CPDP a notamment programmé un nombre important de séances publiques, presque deux fois plus que lors du débat public LGV Bordeaux Toulouse, réparties tout au long des quatre mois du débat dans les trois départements concernés. Les réunions portent sur des thèmes généraux et d’autres sur des thèmes plus spécifiques, d’autres enfin sont des réunions de proximité pour obtenir une meilleure participation du public. Les thèmes des réunions ont été définis lors des rencontres individuelles avec tous les acteurs qui le souhaitaient et aussi en prenant les résultats d’une enquête que nous avons envoyée auprès de 300 organismes, associations ou syndicats.

Le dispositif des questions écrites lors des séances publiques vise d’une part à optimiser le temps du débat en regroupant les questions de même nature, de manière à faire une réponse groupée et la plus complète possible au cours du débat, d’autre part à pouvoir enregistrer toutes les questions, y répondre ultérieurement également par écrit, inscrire les questions et les réponses sur le site internet après les avoir classées par thèmes. Bien entendu, le débat public cherchera à répondre à toutes les questions, et aussi à faire exprimer toutes les positions même si ce ne sont pas des questions.
Ce dispositif n’est pas nouveau et il est appliqué dans de nombreux débats publics. Comment cela se passe-t-il concrètement ? La question (ou la demande de prise de parole) parvient à la tribune, qui l’enregistre ; elle apparaît alors sur un écran dans l’ordre d’enregistrement. Quand la séance de questions commence, la question est désignée depuis la tribune, elle est lue normalement par son auteur avec un micro tendu par une hôtesse et le président demande à qui de droit d’y répondre. A l’issue de la réponse, le président peut interpeller le rédacteur de la question en lui demandant si cette réponse lui convient. S’il le souhaite, le rédacteur reçoit un micro tendu par une hôtesse et peut ainsi apporter des précisions.
C’est la même procédure qui est choisie pour ceux qui souhaitent donner une position sur le projet mis au débat. Sur la feuille « questions écrites », le rédacteur peut écrire « je souhaite exprimer ma position / la position de mon association ». Le président lui donne alors la parole au cours de cette même séance de questions, et la dite position est énoncée en public.
J’espère que ces précisions, qui étaient nécessaires, vous permettront d’être rassuré sur le caractère démocratique du débat public, qui n’est pas « un débat silencieux » ou « un débat par écrit » et encore moins « un débat pour les institutionnels », mais un débat où peuvent s’exprimer tous ceux et celles qui le souhaitent. Et c’est justement pour cela que nous avons recours au dispositif des « questions écrites », comme outil de facilitation du débat, y compris pour ceux qui ne souhaitent pas prendre la parole, mais qui désirent que la lumière soit faite sur un point qui les préoccupe.
Je vous prie de croire en l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués,

Question n° 145 de : LAVIALLE Nicole - le 07/09/2006 Commune : VILLEFRANQUE
Bonjour,
1) je suis surprise de lire dans votre site qu'avant le débat public aurait lieu l' "Envoi à 1 100 000 exemplaires de la Synthèse du dossier du Maître d’Ouvrage à tous les habitants de la région concernée par le projet" : nous, on n'a rien reçu !

Réponse de la CPDP :25/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP
Nous avons commis un prestataire pour assurer la distribution de la synthèse du dossier du maître d'ouvrage et du Journal du Débat n°1.
Chaque commune des départements Gironde ; Landes ; Pyrénées Atlantiques, ainsi que les communautés d'agglomération de Pau, Tarbes et Lourdes ont du recevoir ces documents.
Vous trouverez ci-joint les documents qui auraient du être déposés dans votre boite à lettre.

Question n° 147 de : OTTOZ Hélène - le 08/09/2006 Commune : LE PIAN MEDOC Organisme : Collectif habitant de Pian
Tant que ce débat public concernant le contournement autoroutier de Bordeaux (CUB) ne se sera pas déroulé dans sa globalité et dans le respect des procédures légales, que devons-nous penser d'un autre débat public sur ce projet?

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP
Le projet de contournement autoroutier en est maintenant à la phase de concertation pour définir le fuseau à retenir pour son tracé.
Le débat public sur le projet Bordeaux-Espagne est une décision de la Commission nationale du débat public prise le 4 janvier 2006 selon les termes de la loi de Démocratie de proximité de février 2002. C'est cette loi qui définit les principes et modalités du débat public. Le temps du débat permet à tout citoyen de s'exprimer, de donner son avis, d'émettre des propositions. La CPDP rassemble tout ce qui a été dit et écrit pendant ce temps, en fait un compte-rendu puis un bilan, de façon à éclairer et influencer la décision de RFF après le débat. La CPDP vous invite à participer à ce débat et à vous y exprimer.

Question n° 168 de : BORDES Nadine - le 09/09/2006 Commune : CENON
Merci de m'indiquer les dates et lieux de réunions

Réponse de la CPDP :12/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le calendrier complet des réunions publiques.

Question n° 173 de : LARRAS Michel - le 09/09/2006 Commune : BILLERE
Habitant de la communauté de Pau , je suis convaincu que le scénario 3: ligne nouvelle par l'Est des Landes, est le projet ferroviaire qui amènera le plus de retombées pour Pau , Lourdes, et Tarbes. Je vous demande de me compter parmi ceux qui sont favorables au Scénario3
Que dois-je faire pour militer en faveur de ce scénario?
Merci de m'avoir envoyé le journal du débat public n°1

Réponse de la CPDP :13/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP
Merci de votre participation.
Si vous souhaitez que vos avis et arguments soient pris en compte, le mieux est de venir lors des réunions publiques que nous organisons et dont vous trouverez la liste, dates et lieux sur notre site Internet et/ou que vous rédigiez une contribution écrite explicitant vos arguments.
Vous trouverez ci-joint les documents demandés.

Question n° 176 de : DUROU Josyane - le 09/09/2006 Commune : LE TEICH
Où que soit le tracé , pourrait-il y avoir un système de liaison par TER et/ou minibus SNCF pour les passagers sans véhicule personnel, fonctionnant 24h/24, à la demande(par téléphone) reliant domicile gare et llieux de travail, d'étude, de loisirs? (prise de billet proportionnel au kilométrage basé sur celui des transports publics)

Réponse de la CPDP :27/12/2006
Réponse rédigée par le Conseil Régional d'Aquitaine:

La Région, autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs depuis 2002, développe une offre Ter, à la fois ferroviaire et routière, sur différents axes maillant le territoire aquitain. Cette offre comprend à la fois la fourniture d’un service (circulation d’un train ou d’un car) et une tarification adaptée aux différents usagers. La Région travaille également avec les autres autorités de transport (agglomérations, départements) pour qu’une véritable chaîne de transports publics permette aux Aquitains de pouvoir se déplacer sans avoir recours à la voiture. Notre souhait est que les gares Ter puissent devenir des pôles d’échanges multimodaux. Selon les territoires, les transports complémentaires pourront être assurés par une ligne de tramway (cas des grandes agglomérations), des lignes régulières de bus urbains, interurbains et départementales ou du transport à la demande, et ce sur une grande amplitude horaire. Nous voulons également adapter la tarification et la billettique pour que le passage du train à un autre mode de transport puisse être facilité et ne coûte pas trop cher à l’usager. D’ores et déjà, il est possible d’avoir un abonnement Ter couplé à l’abonnement transport urbain de la CUB. Prochainement, les usagers des transports organisés par la COBAS pourront emprunter le Ter entre le Teich et Arcachon avec leur seul titre de transport urbain.

Par ailleurs, le Conseil régional, conformément à l’engagement exprimé dans le Schéma régional d’Aménagement du Territoire, va engager une vaste étude partenariale avec toutes les autorités responsables des transports afin d’établir un Plan de Déplacement Régional qui listera toutes les actions permettant, à terme, de se déplacer facilement, rapidement et à toute heure à l’intérieur de la région à l’aide des transports publics. Ce plan s’appuiera naturellement sur les infrastructures ferroviaires existantes et à venir, qui doivent former la colonne vertébrale du futur réseau de transport public à l’échelle régionale. La nouvelle ligne ferroviaire qui sera décidée à l’issue du débat public fera naturellement partie de ce schéma. En effet, la Région souhaite y développer les circulations de Ter à grande vitesse afin de mieux desservir notre vaste territoire.

Question n° 232 de : LAVIALLE Nicole - le 12/09/2006 Commune : VILLEFRANQUE
Lors du débat public de Bayonne ce soir, 5 intervenants "pro" et 1 seul "contre" ont pu nous exposer leurs arguments. Parmi les 5 "pro", 3 de la RFF (comment pourraient-ils nous dire du mal de leur projet, qui va leur donner du boulot pour 15 ans!), et 2 de la région et chambre de commerce qui avaient l'air aussi convaincus que si leur vie en dépendait ! mais eux, ça m'étonnerait que le TGV passe dans leur jardin ou chez leur maman de 80ans, bien sûr : pensez-vous vraiment que vous mettez en oeuvre tous les éléments d'un débat objectif et respectueux de l'avis de tous ? Dans le même esprit, je suis étonnée de la proportion des avis "favorables" exprimés et publiés sur votre site, et du nombre d'avis défavorable (AUCUN ?) qui ne me paraît pas représenter le véritable avis de la population, comment est-ce possible ? en tout cas moi j'ai été davantage convaincue par les arguments "contre" : comment en effet imaginer qu'on aura résolu le problème du mur de camions avec des lignes LGV supplémentaires, quand depuis 15 ans nos entreprises n'ont pas adhéré au ferroutage à cause du coût et du manque de flexibilité, notamment ; comment se satisfaire de voir notre région dévastée pour le bon plaisir de quelques vacanciers parisiens qui iront faire leurs emplettes à Madrid, alors que nos enfants subissent les retards de trains toutes les semaines depuis des années pour aller faire leurs études, et qu'on peut les parquer dans 2 vieux wagons TER pourris comme des bestiaux parce que le conducteur du TGV pour lequel ils avaient pris leur billet a été réquisitionné ailleurs (jeudi dernier, voyage Bordeaux/Bayonne arrivé à 23h06, aucune information, aucune excuse : chapeau bas la SNCF, ça c'est du respect de vos clients ! ça donne vraiment envie de vous payer des nouvelles lignes TGV avec nos impôts ! mais faudra aussi penser à former des conducteurs alors ! Merci.

Réponse de la CPDP :18/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Comme vous avez pu le constater tous les avis ont été exprimés, à la fois sur scène et dans la salle et le débat a été de bonne qualité. Nous sommes au tout début des quatre mois de débat. Tout le débat ne peut se résumer en une seule soirée. Ce qui est important c'est que chaque avis soit argumentée, afin que progressivement, il puisse y avoir une écoute et un dialogue entre les diférentes opinions, que l'on puisse approfondir telle ou telle proposition, ou telle ou telle opposition pour gagner en clarté.
Votre avis nous intéresse; pour cela il sera inscrit sur le site internet sous le numéro 43.
Enfin, la deuxième partie de votre question, expropriation, indemnisation, comment cela se passe ?, est orientée sur RFF. C'est RFF qui répondra, par notre intermédiaire afin que nous vérifions la qualité de la réponse.

Question n° 243 de : BAUDIN Marcel - le 13/09/2006 Commune : ST JULIEN EN BORN Organisme : Correspondant d'hebdomadaires et de mensuels
Dans quelles villes et à quelles dates auront lieu les prochaines réunions à partir d'Octobre car absent dans les Landes jusqu'au 1er Octobre. Merci Salutations

Réponse de la CPDP :17/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Vous pouvez trouver le calendrier de toutes nos réunions sur notre site Internet.
Néanmoins,dans l'hypothèse où vous ne seriez pas relié à Internet, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint notre calendrier de réunions.

Question n° 244 de : Villemeur Jean-Marie - le 13/09/2006 Commune : St come
Bonjour,
Je vous ai posé une question Hier l'avez-vous reçue....le système n'édite pas d'AR..
D'autre part je trouve qu'il y a très peu de réunions prévues en Gironde...pouvez-vous publier par voie de presse et internet les dates retenues..?

Avec mes remerciements.
Mr Villemeur.

Réponse de la CPDP :27/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Votre question a bien été prise en compte. Après l'avoir vu apparaitre sur l'écran de la salle de réunion, elle a été saisi dans notre système informatique.
Votre question a été adressée à RFF ou au service le plus adapté pour y répondre. Dèzs que nous aurons en retour leur proposition de réponse nous la validerons ou demanderons un complément et nous vous l'adresserons.
Nous nous étions engagés à répondre dans un délai de 3 semaines à chacune des question. C'était sans imaginer l'intétrêt important que le public porterait au débat et qui s'est constaté par un afflux massif de questions, plus de 600 en trois semaines. Malheureusement la machine humaine, n'a pas les performences de l'informatique, et nous n'avons pas la possibilité physique de répondre dans les délais annoncés. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser. Néanmoins, vous recevrez sous quelques jours la réponse attendue.
Vous trouverez ci-joint la liste des réunions publiques et reste susceptible de modification.

Question n° 249 de : RUSSILLY Lionel - le 13/09/2006 Commune : BEGLES
Avoir choisi un cadre EDF comme président n'est-il déjà pas un parti pris pour une commission (CPDP)?

Réponse de la CPDP :18/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le Président de la Commission particulière du débat public est nommé par la Commission nationale du débat public, elle même AAI (Autorité Administrative Indépendante) aprés s'être assurée que tous les critères, et particulièrement celui d'indépendance vis-à-vis du maître d'ouvrage, étaient remplis. Par sa décision n° 2006/02/PLGV BE/2 du 4 janvier 2006, la CNDP a nommé le Président de la CPDP.

Question n° 266 de : ROLLET Bernadette - le 13/09/2006 Commune : BAYONNE
Bien sûr, il est absolument nécessaire d'améliorer le réseau ferré . Je suis pour le maintien de l'existant et le développement du réseau pour le frêt. Privilégier l'existant surtout. De Bordeaux à Bayonne, le réseau devrait se faire plus vers l'Est(frêt) Toulouse -pau à mieux desservir donc la zone de frêt de Bayonne.
Pourquoi n'y a-t-il pas de débat et concertation conjointe avec le projet 2 x 3 voies A63,du fait de l'enjeu de l'augmentation du trafic poids lourds?

Réponse de la CPDP :09/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le débat public porte sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne selon la décision du 4 janvier 2006 prise par la Commission nationale du débat public sur saisine de Réseau Ferré de France. Néanmoins, les liens avec les infrastructures routières, et en particulier avec l'A63 sont évoqués à chaque réunion publique, notamment par le directeur ou son adjoint de la Direction Régionale de l'Equipement. Vous avez raison, il n'est pas possible d'aborder le projet ferroviaire s'il n'est pas défini par rapport à l'ensemble de la problématique des transports. Pour cette raison plusieurs réunions thématiques ont été consacrées à ce sujet, le 19 septembre à Biarritz, le 4 octobre à Hendaye. Il sera de nouveau abordé à Pau le 24 octobre. N'hésitez-pas à participer aux séances publiques ou à consulter le site Internet sur lequel figurent les compte-rendus de ces réunions.

Question n° 282 de : PEYRUCQ Béatrice - le 13/09/2006 Commune : BAYONNE Organisme : ABENTZALEEN BATASUNA
Pourquoi la CNDP a-t-elle installée une commission particulière sur le thème "Projet Ferroviaire Bordeaux-Espagne" confisquant ainsi le débat qui aurait été de s'intéresser à la globalité de la problématique des Transports ; cette problématique est particulièrement aigüe au Pays Basque où différents projets plus ou moins énoncés mais visant tous à un développement pléthorique et incontrôlable des infrastructures de transports.
Pour rappel= élargissement A63, aéroports Biarritz et Hondarribia = agrandissement, transnavarraise.....

Réponse de la CPDP :18/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Selon la loi de 2002 et le décret 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif au débat public, lorsqu'un projet d'investissement pouvant avoir un impact sur l'environnement dépasse le montant de 300 millions d'euros, le maître d'ouvrage a l'obligation de saisir la Commission nationale du débat public. Dans le cas précis, la lettre de saisine du Président de Réseau Ferré de France pour ce projet date du 1er décembre 2005, et la décision de la CNDP date du 4 janvier 2006. Bien entendu, le débat public abordera la question globale des transports et la place du transport ferroviaire pour répondre aux besoins en Aquitaine. Toutes les séances publiques abordent bien systématiquement ce sujet. Mais le sujet du débat porte sur un projet concret et non sur une politique.

Question n° 301 de : LE CHAT Stéphane - le 14/09/2006 Commune : GISCOS
Pourquoi les communes concernées n'ont pas toutes été informées du dossier du maître d'ouvrage?

Réponse de la CPDP :25/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP
Nous avons commis un prestataire pour assurer la distribution de la synthèse du dossier du maître d'ouvrage et du Journal du Débat n°1.
Chaque commune des départements Gironde ; Landes ; Pyrénées Atlantiques, ainsi que les communautés d'agglomération de Pau, Tarbes et Lourdes ont du recevoir ces documents.
Les mairies ont toutes été destinataires courant Août du dossier complet du maître d'ouvrage.

Question n° 302 de : AJAS J.Luc - le 14/09/2006 Commune : ST MORILLON
Si le débat doit prendre en compte l'avis démocratique des populations, pour quelle raison n'est-il pas organisé après information et débat, une consultation par référendums locaux sur cette question?

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP
Le débat public sur le projet Bordeaux-Espagne est une décision de la Commission nationale du débat public selon les termes de la loi de Démocratie de proximité de février 2002. C'est cette loi qui définit les principes et modalités du débat public. Le temps du débat permet à tout citoyen de s'exprimer, de donner son avis, d'émettre des propositions. La CPDP rassemble tout ce qui a été dit et écrit pendant ce temps, en fait un compte-rendu puis un bilan, de façon à éclairer et influencer la décision de RFF après le débat.

Question n° 306 de : SIGAUT Olivier - le 14/09/2006 Commune : BORDEAUX
Pourquoi ce choix en terme d'organisation du débat public : question indirectes, pas de prise de parole comme pour les précédents débats publics. Choix méthodologiques à stratégiques

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP
Toutes les interventions du public sont orales. Elles peuvent être spontanées après les exposés ou préalablement inscrites sur les formulaires disponibles. L'avantage de la question écrite est qu'elle donne une triple garantie :garantie de réponse pour tous, en particulier s'il n'y a pas assez de temps pour traiter en réunion toutes les questions, garantie de réponse exhaustive, car les questions écrites font l'objet d'une réponse complémentaire à froid controlée par la CPDP, garantie d'équité, pour que tout le monde puisse poser sa question même s'il n'a pas envie d'intervenir publiquement.

Question n° 307 de : BLANC Alain - le 14/09/2006 Commune : PAREMPUYRE Organisme : SEPANSO
Question pour Monsieur ROUSSET
Monsieur ROUSSET propose une commission multipartite de suivi du transports des marchandises en Aquitaine. L'ensemble des associations de grande regroupée dans une coordination demande un moratoire en attendant que cette commission ait fait état des leiux généraux du problèmes des transports en Aquitaine (déplacement urbain, rocade, TER, Transport en commun). Monsieur ROUSSET est-il d'accord pour ce moratoire qui éviterait un développement anarchique des transports concurentiel (route, rail, mer)?

Réponse de la CPDP :27/12/2006
Réponse rédigée par le Conseil Régional d'Aquitaine:

Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine, a proposé la création d’une table ronde permanente sur la question des transports en Aquitaine, dans laquelle siègeraient institutions et associations. Cette table ronde, qui a été initiée le 11 décembre, doit perdurer bien au-delà de l’horizon du débat public, et prolongera le dialogue initié lors de l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire, avec pour mission le suivi des actions permettant d’atteindre les objectifs transports fixés dans ce schéma. Cette table ronde sera également un lieu ouvert de discussion sur tous les sujets de transports. Elle n’a pas pour objectif de remplacer la procédure du débat public qui porte sur un projet spécifique d’infrastructures et qui doit se tenir dans le délai fixé par la loi, soit 4 mois.

Question n° 309 de : GENTIL Michel - le 14/09/2006 Commune : MARTIGNAS SUR JALLES Organisme : Association Grand contournement Ouest
Le débat public dont la question est "est-il nécessaire de développer le réseau ferroviaire entre Bordeaux et l'Espagne..." n'est-il pas prématuré?
Par exemple: en 2003 eu lieu le débat public sur le contournement autoroutier de Bordeaux, alors que le choix de fuseau ne fait pas concertation, alors que le débat public devrait avoir lieu maintenant.

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
La Commission nationale du débat public a décidé le 4 janvier 2006 de lancer un débat public au vu de la lettre de saisine de RFF du 1er décembre 2005. De même, le 26 juillet 2006 elle a considéré que les conditions étaient remplies pour le lancement de ce débat public. Il nous semble avoir entendu que beaucoup, en Aquitaine, aurait souhaité que ce débat commence un an plus tôt.

Question n° 310 de : GOUVERNEUR Gérard - le 14/09/2006 Commune : ST MORILLON Organisme : Collectif de vigilance LGV d'Aquitaine
Question à Monsieur CHAUSSADE

Les interventions orales à partir de questions écrites n'est pas une procédure pleinement démocratique.
Je demande, en plus des questions écrites, qu'un temps équivalent soit réservé à des questions orales directes

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
L'animation du débat public a fait l'objet d'un ajustement nécessaire après la première réunion de Bordeaux. Aujourd'hui, nous n'avons plus de remarques importantes sur la conduite des réunions.

Question n° 322 de : MARIACCIA Stéphanie - le 14/09/2006 Commune : BAYONNE Organisme : Science & vie
Pourquoi ne pas plutôt envisager un référendum?

Question n° 350 de : CARRAU J.christophe - le 15/09/2006 Commune : ANGELU
Si l'état est si soucieux de faire participer les citoyens, pourquoi ne pas aller au bout de la démarche et permettre aux personnes concernées (communes riveraines) de décider de la réalisation ou non du projet au moyen d'un référendum populaire?

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le débat public sur le projet Bordeaux-Espagne est une décision de la Commission nationale du débat public selon les termes de la loi de Démocratie de proximité de février 2002. C'est cette loi qui définit les principes et modalités du débat public. Le temps du débat permet à tout citoyen de s'exprimer, de donner son avis, d'émettre des propositions. La CPDP rassemble tout ce qui a été dit et écrit pendant ce temps, en fait un compte-rendu puis un bilan, de façon à éclairer et influencer la décision de RFF après le débat.

Question n° 351 de : CARRAU J.christophe - le 15/09/2006 Commune : ANGELU
Pourquoi dans les "Thématiques qu'aborde le débat", n'avez-vous pas posé la question de savoir si le projet proposé est ou non nécessaire?
C'est au moins une des questions les plus importantes pour estimer la pertinence du débat, n'est-ce pas?
(s'il vous plaît, ne me répondez pas que toutes les thématiques ne pouvaient pas être présentées!)

Réponse de la CPDP :18/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
L'opportunité du projet est bien la première question à se poser sur le projet ferroviaire Bordeaux Espagne. Ceci est dit par la CPDP en introduction des réunions publiques.

Question n° 366 de : ST MARTIN Jacques - le 15/09/2006 Commune : arbonne
Quelle est l'Institution publique élue qui représente les intérêts du Pays Basque face à RFF dans cette affaire?
La disparité des forces en présence justifie cette question

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP
RFF est le maître d'ouvrage; c'est lui qui présente le projet soumis au débat public. Tout citoyen peut s'exprimer et émettre un avis ou une proposition. Bien sûr les élus sont invités de même que les Chambres consulaires ou les Associations. Mais tout le monde a le même droit d'expression.

Question n° 378 de : FOURCADE Jean - le 15/09/2006 Commune : BAYONNE
La parole aux citoyens c'est bien!!
Mais la prise de décision par les citoyennes c'est mieux!! et n'est-ce pas cela la véritable "démocratie participative"? Ce n'est donc pas à RFF de décider de poursuivre ou d'abandonner le projet!

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le débat public sur le projet Bordeaux-Espagne est une décision de la Commission nationale du débat public selon les termes de la loi de Démocratie de proximité de février 2002. Le temps du débat permet à tout citoyen de s'exprimer, de donner son avis, d'émettre des propositions. La CPDP rassemble tout ce qui a été dit et écrit pendant ce temps, en fait un compte-rendu puis un bilan, de façon à éclairer et influencer la décision de RFF après le débat.

Question n° 381 de : CHARBONNEAU Simon - le 15/09/2006 Commune : ST MORILLON Organisme : LGPE Aquitaine Alternative
Au représentant espagnol

Connaissant le retard de la conscience environnementale outre pyrénées, le projet d'Y Basque a t-il été précédé d'une procédure de contestation équivalente à celle du débat public rendue pourtant obligatoire par la convention internationale d'Aarhus (1998) relative à l'information et la participation du public

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le débat public porte sur le projet ferroviaire entre Bordeaux et la frontière avec l'Espagne. Il ne porte pas sur l'Y basque. Le gouvernement espagnol est invité au débat pour informer le public français de la continuité entre le projet en Aquitaine et ce qui se passe en Espagne. Notre rôle n'est donc pas de mettre en débat et les projets en Espagne et la procédure de décision. Merci de votre contribution au débat public en France.

Question n° 395 de : BOTELLA Michel - le 15/09/2006 Commune : BAYONNE Organisme : Consultant Environement Intervention
Débat public à partir de la loi du 27.07.2002, pourquoi pas sur celle du 28.02.2002 relative à Convention d'Aarluosgui, est à appliquer ici:
- Information du citoyen
- Participation au processus décisionel
- Capacité d'aller en justice en cas d'atteinte à l'environnement.

Réponse de la CPDP :08/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

La loi qui instaure le débat public et qui a créé la CNDP, en particulier en lui donnant le statut de AAI (Autorité Administrative Indépendante) est la loi du 27 février 2002 dite loi "Démocratie Participative". C'est cette loi et ses décrets d'application qui donnent à la CNDP et donc aux CPDP les objectifs et règles à appliquer.

Question n° 403 de : CESAIRE Noël - le 15/09/2006 Commune : USTARITZ
Par l'intermédiaire de votre journal, je voudrais poser quelques questions au gouvernement basque, sur des sujets que j'ai lus dans vos journaux.
1) Pourquoi construire plus de 100 kms de tunnels pour traverser le Pays Basque, c'est ridicule. Cela va coûter une somme astronomique de 4 milliards d'euros. C'est fou, on peut construire à ce prix là plus de 10 000 maisons avec piscine. Pourquoi ne pas construire des tunnels plus cours de 50 kms.
Pourquoi construire près de 100 kms de tunnel? C'est freiner le TGV car au-delà de 220 kms à l'heure, cela fait mal aux oreilles. Ce problème énorme, les japonais sont sur le point de le régler. Avec des rames pressurisées comme les avions. Il faut se rappeler que les japonais ont inventé et mis en service le TGV avec près de 20 ans d'avance en 1963 sur les autres pays.
2) Va t-il y avoir 5 gares TGV au Pays Basque? pour 3 000 000 d'habitants, autant qu'à Paris pour 2 153 000 habitants seulement, hors région parisienne évidemment. Si j'ai bien compris, 3 gares sont déjà prévues. Dont une à Artigaraga pour les 900 000 habitants de l'Alava. Alors , y aura t-il une gare à Ustaritz pour le Pays Basque Nord et ses 250 000 habitants et à Pampelune pour 500 000 habitants de la Navarre?
3) Si j'ai bien compris, le système anglais 1660 millimètres va disparaître progressivement de la péninsule ibérique pour être remplacé par le système international de 1455 millimètres particulièrement pour les TGV. De Séville à Londres alors, pourquoi avoir commandé à l'industrie ferroviaire basque à Beasain, 35 rames sur 75 avec le système TALGO à écartement automatique non-stop?
Jusqu'à quel point va t-on faire plaisir à ceux qui sont contre le progrès ou qui emploient le double langage qui nous font mal aux oreilles?

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le débat public porte sur le projet ferroviaire entre Bordeaux et la frontière avec l'Espagne. Il ne porte pas sur l'Y basque. Le gouvernement espagnol est invité au débat pour informer le public français de la continuité entre le projet en Aquitaine et ce qui se passe en Espagne. Notre rôle n'est donc pas de mettre en cause les projets en Espagne. Merci de votre contribution au débat public en France.

Question n° 416 de : Marty Robert - le 16/09/2006 Commune : Mont de Marsan
Un calendrier de 26 réunions est prévu en débat public.

Pour quelles raisons 2 réunions sont prévues à Dax (20/09 et 25/10) ainsi qu'a Biarritz (19/09 et 08/11) ?

Qu'il y ait 3 réunions à Bordeaux (centre régional) ne me choque pas mais que Dax et Biarritz puissent favoriser leurs options ne me parait pas très démocratique.

Réponse de la CPDP :17/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Nous avons choisi ces villes de par leur importance et la disponibilité de salles adaptés au débat public.
De plus les réunions qui se tiendront dans ces villes sont des réunions dites "thématiques" qui permettent d'aborder en profondeur des points précis et thématiques du projet.
Ce type de réunion ne permet donc pas de favoriser telles ou telles prises de positions globales ou optionnelles présentées par une ou l'autre municipalité..

Question n° 417 de : MOUGNOS Gisèle - le 16/09/2006 Commune : ST PIERRE D'IRUBE
Je voudrais demander au représentant du CADE et de la SEPANSO s'il considère que 50 TER seront réellement en service sur les voies existantes en 2020?

Réponse de la CPDP :19/09/2006
Réponse rédigée par le CADE:

Aujourd’hui, 15 TER (2 sens), transportent 550 voyageurs par jour 5conseil de développement du Pays Basque note du 12/06/06) ce qui est très très faible. En 2004 tous les TER d’Aquitaine ont progressé avec une moyenne générale de +4,8%. Seul Bordeaux Hendaye enregistre un score négatif de – 3,3% (les transports en Aquitaine en 2004 DRE).
Ceci est principalement du à un habitat diffus et des flux (scolaires, travail, commerces, plage) qui principalement ne correspondent pas au tracé de la ligne. Des communes comme Anglet ont beaucoup urbanisé leur territoire certes, mais loin des lignes ferroviaires.
Voilà pourquoi alors que le Conseil Régional prévoit pour l’Aquitaine une progression du nombre de TER de 50% en 2020, la progression de 230% pour la côte basque est exagérée (volontairement pour saturer artificiellement les voies).

Question n° 418 de : HALIVEGER Marcel - le 16/09/2006 Commune : AHETZE
Le représentant des associations peut-il nous donner la mécanique de développement sur des exemples de villes moyennes traversées par les lignes TGV?

Réponse de la CPDP :19/09/2006
Réponse rédigée par le CADE:

Si nous parlons des villes moyennes, nous pouvons citer Montchanin où le président du CG M Beaumont a déclaré que « le TGV a agi comme une pompe aspirante pour l’emploi ». La SNCF cite encore Vendôme mais ne la fait plus visiter, « la crise y a frappé plus fort qu’ailleurs » dit un reportage d’Alban Mikoski sur A2. Arles ne reçoit plus qu’un seul train, les autres s’arrêtent à Avignon d’où il faut prendre un bus. Valence a une nouvelle gare à 20mn du centre ville.
Le TGV structure les villes d’échelle européenne et se dispose comme un tuyau, il faut être aux extrémités d’un tuyau comme Lyon, Marseille.
On n’a jamais vu encore une conurbation, si grande soit-elle accueillir 2 gares TGV. La future conurbation Bayonne-San Sébastien, en attendant d’être une « grande de l’Europe », ce qui n’est pas fait, devra choisir. Nombre d’élus du coin savent déjà que les négociations risquent fort de se situer autour de « je ferme l’aéroport de Fontarrabie, mais c’est moi qui garde la gare TGV ».
Quant à Dax son déclin est annoncé dans le projet même avec une diminution du nombre de ses trains grandes lignes.

Question n° 419 de : ZUFFI Odile - le 16/09/2006 Commune : ST MARTIN DE SEIGNANX
Victor PACHON peut-il nous dire si selon ses informations, il subsiste des interrogations quant aux échanges avec la péninsule Ibérique. Et si oui, lesquelles?

Réponse de la CPDP :19/09/2006
Réponse rédigée par le CADE:

60 allers-retours Vitoria TOUrs puis Lille nous dit-on. Mais il subsiste de grandes interrogations.
Si c’est une voie nouvelle, absorbera-t-elle tout le fret ? Dans ce cas que fera-t-on à Hendaye ? Comment s’articulera la zone de fret de Mouguerre ? Comment captera-t-on les wagons isolés qu’après avoir supprimés on annonce vouloir capter ?
Quelles seront les contraintes du réseau espagnol : trains de 500m au lieu de 700 en France, pose non décidée d’un 3ème rail sur le réseau classique bien vétuste pour avoir un écartement européen ?
Quel sera l’avenir de la principale marchandise : les voitures alors qu’on signale une ruée des constructeurs vers les pays de l’Est avec les délocalisations que cela entraînera ce coup-ci en défaveur de la péninsule (Général motors a déjà fermé son usine du Portugal, Peugeot vient de diminuer ses sorties de véhicule à moins 145 par jour dans son usine près de madrid, Woklswagen est entrain de construire la même usine que celle de Pampelune en Russie).

Question n° 420 de : FAYE J.Marie - le 16/09/2006 Commune : VILLEFRANQUE
Le Monsieur qui défend l'environnement peut-il dire si, la nouvelle gare de Bayonne subsistera ou à terme entrera- t-elle en concurrence avec celle d'Astigaraga?

Réponse de la CPDP :19/09/2006
Réponse rédigée par le CADE:

On n’a jamais vu encore une conurbation, si grande soit-elle accueillir 2 gares TGV. La future conurbation Bayonne-San Sébastien, en attendant d’être une « grande de l’Europe », ce qui n’est pas fait, devra choisir. Nombre d’élus du coin savent déjà que les négociations risquent fort de se situer autour de « je ferme l’aéroport de Fontarrabie, mais c’est moi qui garde la gare TGV ».

Question n° 421 de : RIVIERE Christian - le 16/09/2006 Commune : HENDAYE Organisme : Association Txingudi Ecologue
Après intervention du Président de la CCI
Question:
Le porte Parole du CADE et de la SEPANSO peuvent-ils nous dire si des travaux sont prévus sur les voies existantes indépendamment du sujet du débat?
Quelles en seront les conséquences?

Réponse de la CPDP :19/09/2006
Réponse rédigée par le CADE:

Des travaux sont prévus dont les plus notables sont :
: Blocs automatiques lumineux sur Dax-Bayonne (100 sillons de plus), une voie de plus de la gare de Bayonne à Mousseroles avec un doublement du tunnel sous Maubec, un nouveau viaduc au dessus de l’Adour avec modification du tunnel et suppression du cisaillement vers Pau permettant de passer le pont sur l’Adour à 70km/h au lieu de 40.
Cela va augmenter les capacités de la ligne c’est pour cela que dans le cadre du scénario M1 on prévoit une saturation du fret en 2036 seulement ce qui n’est pas très éloigné des 2047 avec du tout neuf partout (p84 de l’étude technique fret)..

Question n° 423 de : GOUVERNEUR Gérard - le 16/09/2006 Commune : ST MORILLON Organisme : Collectif de vigilance LGV d'Aquitaine
" Lors de le réunion du débat public de Bordeaux du 07/09/06 j'ai demandé que les interventions orales de la salle soient pour moitié issues de questions écrites préalables et pour moitié issues de questions spontanées de la salle. Je n'ai pas reçu de réponse directe à cette question et suite à une réponse générale du président Chaussade j'ai demandé à reprendre la parole pour demander une réponse précise, ce qui ne m'a pas été accordé. Or dans la réponse écrite précédente M. Chaussade dit : A l’issue de la réponse, le président peut interpeller le rédacteur de la question en lui demandant si cette réponse lui convient. S’il le souhaite, le rédacteur reçoit un micro tendu par une hôtesse et peut ainsi apporter des précisions". Comme je n'ai pas eu cette possibilité je suis bien obligé de constater qu'il s'agit d'un pouvoir très discrétionnaire!
Si votre position sur les questions orales devait persister on peut affirmer que ce débat public ne sera pas démocratique, que donc c'est très inquiétant pour l'écoute et l'information du public. Nous avons fait ressortir que nous n'avons pas été écouté lors du débat précédent (LGV Bordeaux-Toulouse), et je pense que ce sera pire cette fois-ci, puisqu'il sera difficile de s'exprimer. Les réponses qui pourraient être données personnellement par écrit n'atteindront pas les gens qui se sont donnés la peine de se déplacer aux réunions publiques. Je suis très déçu."

Réponse de la CPDP :19/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Monsieur,

Nous vous avons entendu et nous allons adapter l’animation des séances publiques pour que le public puisse participer plus et mieux. Cela sera fait dés lundi 11 septembre à Mont de Marsan.

Notre objectif est bien celui que vous indiquez, que le public puisse être bien informé sur le projet grâce à l’écoute et à la confrontation de points de vue différents, qu’il puisse s’exprimer, poser ses questions, présenter une position au cours des séances publiques ou en écrivant à la CPDP et qu’il puisse avoir des réponses dans le temps du débat.
Je vous remercie de votre contribution pour faire que ce débat soit le plus utile possible.

Question n° 427 de : PESENTI Hervé - le 16/09/2006 Commune : AMBARES ET LAGRAVE
Vu que cet axe fait partie des objectifs européens prioritaires, doit-on laisser les objectifs régionaux, voire locaux, obscurcir, voir ralentir, le débat public

Réponse de la CPDP :18/09/2006
Réposne rédigée par la CPDP:
C'est bien l'objet du débat public que de réunir les avis de tous ceux qui sont concernés par le projet, et principalement le public d'Aquitaine. Il y a des implications européennes, mais aussi nationales et régionales. Le public doit être informé et s'exprimer sur ce projet avant toute décision de RFF

Question n° 444 de : MONTEIL Pascal - le 16/09/2006 Commune : BORDEAUX
Si la commission "n'émet aucun avis ou recommandation", a-t-elle la moindre chance d'influencer le choix final?

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
La Commission particulière à ce débat a pour rôle d'animer le débat, et en particulier de recueillir tous les avis et questions sur ce projet. Nous en faisons une synthèse sous forme de compte-rendu et de bilan. Nous sommes neutre par rapport au projet et nous n'avons pas d'avis à donner justement pour être plus impartial et mieux porter tous les avis qui seront exprimés au cours du débat. Ce qui est important, c'est votre participation et votre contribution à ce débat pour éclairer RFF avant qu'il ne prenne sa décision.

Question n° 451 de : GRANTHOMME J.Pierre - le 16/09/2006 Commune : BRUGES
Ce débat aura t-il la même finalité que celui du grand contournement de Bordeaux?

Réponse de la CPDP :18/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le débat public sur le projet ferroviaire Bordeaux Espagne a pour but d'informer le public concerné du projet, de favoriser l'expression d'avis argumentés, de faciliter l'écoute, le dialogue, le débat entre tous ceux qui peuvent avoir une opinion, en vue d' éclairer le maître d'ouvrage lorsqu'il prendra sa décision bien aprés le débat. Ce débat public est l'application de la loi de 2002, tout comme d'autres débats publics, dont le contournement autoroutier de Bordeaux il y a trois ans, ou la LGV Bordeaux Toulouse en 2005, ou encore la LGV PACA en 2005 également.

Question n° 452 de : TORA Stéphane - le 16/09/2006 Commune : CABANAC ET VILLAGRAINS
Quelle est la date et le lieu précis d'annonce publique de la décision du Maître d'ouvrage concernant le choix du tracé de la ligne LGV Bordeaux Irun?

Réponse de la CPDP :17/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Actuellement le débat public qui tient en région aquitaine sur le projet ferroviaire Bordeaux Espagne est une procédure qui se tient très en amont de la réalisation du projet, projeté à échéance 2020, si même il se fait.
Après le débat public, qui s'étend du 30 août 2006 au 29 décembre 2006, la CPDP et la CNDP auront deux mois pour rédiger leur compte rendu et bilan. Dès lors qu'ils seront rendus publics, le maître d'ouvrage (RFF) aura alors trois mois pour dire ce qu'il fait de son projet. Il peut le modifier, l'abandonner ou le poursuivre sans modification).
Le tracé exact n'interviendra que dans quelques années, après plusieurs autres longues procédures telles la concertation, l'enquête publique...

Question n° 457 de : EGAL Robert - le 16/09/2006 Commune : LEOGNAN
Pour l'instant, je souhaite connaître les informations relevant des débats

Réponse de la CPDP :17/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Vous pouvez trouver sur notre site Internet www.debatpublic-projetferroviaire-bordeaux-espagne.org l'ensemble des informations relevant du débat public.
Des pages vous permettent d'avoir les informations sur les réunions à venir, d'autres rendent compte de celles qui ont déja été tenues.
Vous trouverez également sur notre site l'ensemble des documents du débat (projet du maître d'ouvrage - les études préliminaires et complémentaires - les avis et prises de position - et les cahier d'acteur).

Question n° 476 de : MASSARINI Marie - le 16/09/2006 Commune : GELOS
Pourquoi cet envoi sur un projet qui ne concerne pas Pau et les environs.
Par économie de papier sans doute!!
Parlez-nous plutôt de l'autoroute Pau Bordeaux et Pau Canfranc!
La parole est donnée aux citoyens et la décision?
Encore du blabla!

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Peut-être avez-vous mal lu le projet qui concerne Pau avec l'option 3 ? Les élus de Pau et du département, la Chambre de Commerce et de l'Industrie, entre autres organismes considèrent qu'ils sont directement concernés.

Question n° 483 de : DESPUJOLS Bernard - le 16/09/2006 Commune : STE CROIX DU MONT
Comment peut-on qualifier de débat votre manière de procéder? 1 question et par écrit?

Réponse de la CPDP :03/10/2006
Réponser rédigée par la CPDP:
L'animation du débat public doit permettre à tout citoyen de s'informer sur le projet, etv de s'exprimer. Il peut le faire soit par écrit en écrivant à la CPDP, soit en participant aux réunions publiques, et 26 ont été programmées en Aquitaine. Dans chaque réunion, toutes les interventions sont orales, mais elles sont en même temps enregistrées pour pouvoir en faire un compte-rendu. Ceux qui le souhaitent peuvent écrire leurs questions; de cette façon, ils auront toujours une réponse, pendant la réunion et aussi après.

Question n° 484 de : DESPUJOLS Bernard - le 16/09/2006 Commune : STE CROIX DU MONT
Comment peut-on qualifier de débat votre manière de procéder? 1 question et par écrit?

Réponse de la CPDP :18/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le débat public sur le projet ferroviaire Bordeaux Espagne a pour objectif d'informer le public le plus clairement et le plus complètement possible sur le projet, de lui donner les moyens de s'exprimer, de poser ses questions, d'exprimer des propositions, des positions argumentées, de faciliter l'écoute et le dialogue pour que le débat soit riche de nombreux apports et utile pour éclairer le maître d'ouvrage lorsqu'il prendra sa décision bien aprés la fin du débat. C'est tout cela que la CPDP s'efforce de mettre en oeuvre. Le public peut intervenir de plusieurs façons, par exemple par écrit, mais aussi en participant aux réunions publiques. Nous avons organisé 26 séances publiques de débat, afin que l'ensemble des sujets puissent être traités de manière approfondie, et que le maximum de citoyens puissent y participer. L'expression au cours de ces réunions est orale; les questions sont posées oralement, les prises de position sont orales. Simplement il est recommandé de remplir un imprimé pour que, au delà de la réponse souvent trop brève donnée en séance, il puisse y avoir un complément donné par écrit dont le contenu sera donné par le destinataire de la question et contrôlé par la CPDP.

Question n° 524 de : lacoste pïou - le 18/09/2006 Commune : saint-selve
Voici les avis exprimés par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques
je crois que la définition écrite en tête du chapitre "Avis exprimés par le public"
n'est pas respectée, je m'explique:
à ce jour 18 septembre, soit 11 jours après la première réunion à Bordeaux, aucune des questions posées lors de cette réunion n'apparait dans "Les avis exprimés par le public" , dernière rubrique de "l'Actualité du débat" de votre site. Ces questions qui ont été déjà "saisies" lors de la réunion pour apparaitre à l'écran géant pouvaient être mises en ligne aussitôt ...
De même vous aviez annoncé que le verbatim serait mis en ligne sous huit jours...on attend toujours.
S'il vous plait , c'est un débat, soyez réactif, donnez nous la parole, vraiment, pour de vrai, pour qu'on y croit?

Réponse de la CPDP :25/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Toutes les questions posées lors des réunions publiques et donc à celle de Bordeaux, sont enregistrées non pas dans les avis, mais dans le système de questions - réponses. Ainsi, chaque question posée, ayant reçue ou non une réponse orale lors de la réunion recevront une réponse complète écrite. Nous nous efforçons avec les services compétents pour répondre à tenir un délai de 3 semaines pour que vous receviez la réponse écrite.
Pour ce qui concerne le Verbatim nous nous sommes engagés, avec la société prestataire à publier le Verbatim sous 8 jours ouvrés.

Question n° 529 de : RIVETTE Monique - le 19/09/2006 Commune : BARBAZAN DEBAT
Va-t-on parler lors de votre réunion de l'incidence du progrès sur le milieu rural et naturel? Merci

Réponse de la CPDP :27/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Trois réunions dites thématiques portant sur l'environnement sont programmées durant le débat public.
La première s'est déjà tenue le 20 septembre à Dax. Vous trouverez sur notre site une synthèse des prises de paroles de cette soirée et dans quelques jours le verbatim complet.
Le 8 novembre à Biarritz au centre Bellevue, se tiendra une autre réunion ayant pour thème l'environnement et la qualité de la vie. Enfin, le 15 novembre une dernière réunion sur l'environnement naturel et jumelage des infrastructures se tiendra à Morcenx (40) salle du Maroc.
Nous vous encourageons à participer activement à ces réunions.

Question n° 561 de : POURQUIE Mireille - le 20/09/2006 Commune : BORDEAUX
Les dates et lieux de réunions

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Les dates et lieux des réunions sont disponibles sur notre site Internet. CVe calendrier est actualisé chaque jouir.
Néanmoins, si vous n'êtes relié au net, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le calendrier de nos réunions qui est toujours susceptibles de modifications.

Question n° 573 de : RICARD Pierre - le 22/09/2006 Commune : AINHOA Organisme : UISBA
Question pour la CPDP.
J'ai assisté à la réunion thématique tenue à Biarritz le 19 septembre 2006.
Une personne dans la salle est intervenue. Elle s'est présentée comme ing. TP à la retraite ayant mené une étude détaillée sur les ouvrages d'art à construire entre la Nivelle (et peut-être l'Adour) et la Bidassoa pour la future LGV. J'ai cherché les coordonnées de cette personne et les documents cités dans le résumé du débat (verbatim, synthèse) sur votre site web mais je ne les ai point trouvés. Je vous demande de bien vouloir me les communiquer, ou éventuellement communiquer à cette personne mon adresse électronique pour que nous puissions entrer en contact.
Merci d'avance.
Meilleures salutations.
Pierre Ricard

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Les documents que nous possédons sont actuellement manuscrits. La personne nous a promis de rédiger une contribution qui sera mise sur le site Internet dés que nous l'aurons. Elle sera aussi, peut-être éditée sous forme de cahier d'acteur si cela nous semble utile pour le débat. Merci de votre particpation au débat public.

Question n° 597 de : MARTINS Reynaldo - le 23/09/2006 Commune : ST PAUL LES DAX
1) Quel est, selon vous, le meilleur projet?
2) Pourquoi?
3) Répond-il à tous les objectifs visés?

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Si vous posez la question à la CPDP, c'est que vous pensez que notre rôle serait de prendre position par rapport au projet. Notre mission est d'animer le débat, écouter tous les avis, faire qu'il y ait dialogue et débat entre ceux qui ont des positions différentes, rendre compte de toutes les positions et de tous les avis. L'objectif est d'éclairer RFF pour sa prise de position bien après la fin du débat public. La CPDP est neutre par rapport au projet, elle n'a pas à donner un avis sur le projet. Si vous souhaitez vous faire une opinion, participez aux réunions publiques pour entendtre des avis différents, et aussi consultez le site de la CPDP. Merci de votre contribution au débat.

Question n° 621 de : BURIOT Béatrice - le 23/09/2006 Commune : ST QUENTIN DE BARON
Pourquoi n'y a t-il pas eu une consultation analogue pour le projet de contournement de Bordeaux?

Réponse de la CPDP :29/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Avant la procédure de concertation que le Préfet de Gironde a conduit en Mai - Juin 2006, il y a eu en Octobre 2003 un débat public, tel que celui qui est actuellement mené pour le Projet Ferroviaire Bordeaux - Espagne.
Un site Internet avait alors été ouvert, qui depuis a été abandonné et qui malheureusement n'est plus consultable.

Réponse rédigée par la DRE:
le projet de contournement autoroutier de Bordeaux a fait l'objet d'un débat public. Celui-ci s'est déroulé du 15 septembre 2003 au 15 janvier 2004.Le président de la commission particulière du débat public a rédigé le compte-rendu du débat public le 15 février 2004 et le président de la commission nationale du débat public a rédigé le bilan du débat public le 25
février 2004. Suite à ce débat, le ministre de l'équipement a décidé le 14 mai 2004 :
- que le principe de la réalisation d'un contournement autoroutier de Bordeaux en tracé neuf et dans le cadre d'une concession est retenu,- que le projet de contournement autoroutier de Bordeaux sera mis à l'étude en recherchant une solution de passage par l'ouest en vue de définir les fuseaux de 1 000 mètres possibles en vue de choisir, après les phases de
concertation locale, celui ou ceux qui feront l'objet de l'étude d'avant-projet sommaire. Les études d'environnement porteront néanmoins sur les différentes options routières envisagées au cours du débat.

Cette décision a fait l'objet d'un recours de la part de certaines associations, s'appuyant sur le fait que, le 18 décembre, le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIADT) avait inclus le contournement autoroutier de Bordeaux dans le programme des aménagements routiers à réaliser à moyen/long terme, ce qui avait entraîné la démission
des membres de la Commission Particulière du Débat Public, sauf celle de son président. Ce dernier avait rédigé le compte-rendu du débat public, que le président de la Commission Nationale du Débat Public, qui était venu à Bordeaux pour la réunion de clôture du débat public, à la date initialement prévue, a transmis au Ministre des Transports avec son bilan du débat public, conformément aux textes en vigueur. Le recours est pendant devant le
tribunal administratif de Bordeaux, qui n'a pas encore statué. Comme un tel recours n'est pas suspensif, la décision du Ministre en date du 14 mai 2004 s'applique. C'est pourquoi les services de la direction régionale de l'Equipement ont mené les études préliminaires demandées et le Préfet de région a lancé le 25 avril dernier la concertation sur les propositions de fuseaux de 1000 m qui vient de s'achever.

Question n° 622 de : BODET Christian - le 23/09/2006 Commune : BORDEAUX
1)Compte tenu que le projet n°3 comporte une possibilité de tronc commun avec la LGV Bordeaux Toulouse, n'aurait-il pas été souhaitable et même indispensable de joindre les deux enquêtes au sein du CNDP pour se faire une idée plus juste et documentée de la pertinence de l'un ou l'autre des 3 tracés possibles?

Réponse de la CPDP :24/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP
RFF a fait deux saisines de la CNDP, l'une a conduit au débat sur la LGV Bordeaux-Toulouse en 2005, l'autre par une demande en décembre 2005 concerne le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne et au débat public en cours qui se terminera fin décembre 2006. La logique du débat public telle qu'elle est posée par la CNDP est claire. Il s'agit aujourd'hui de débattre d'un projet ferroviaire qui concerne l'ensemble des transports de fret, de voyageurs grandes lignes et des voyageurs TER entre Bordeaux et l'Espagne. Tous les liens avec les autres modes de transport, tous les liens avec d'autres projets ferroviaires ne sont pas exclus du débat s'ils ont un rapport avec le projet principal. C'est le cas, bien évidemment avec le projet de LGV Bordeaux-Toulouse.

Question n° 627 de : BIGNON ALAIN - le 24/09/2006 Commune : ARCACHON
Je cherche en vain comment donner mon avis et le mettre dans le cahier d'acteur ! Mais je n'ai pas trouver comment ni ou l'envoyer : si c'est dans ce site c'est bien caché ; Veut-on l'avis des gens , j'en doute ?
Alors dites-moi comment faire
Salut

Réponse de la CPDP :26/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Si vous avez accès à notre site Internet vous trouverez une page consacrer au cahier d'acteur;
Pour autant, il vous suffit de nous faire parvenir, par courrier électronique de préférence, votre contribution écrite, éventuellement des photos et/ou croquis sur des fichiers indépendants et en haute définition, et toutes vos coordonnées en précisant qui vous êtes ou qui vous représentez. (f.aucher@debatpublic-projetferroviaire-bordeaux-espagne.org)
Vous trouverez ci-joint la maqquette d'un cahier d'acteur et les règles s'y attanchant.

Question n° 628 de : DIEU Jacques - le 25/09/2006 Commune : PESSAC
Bonjour,
Lors de la réunion du 7/09 au Palais des Congrés j'ai posé par écrit une question qui a été enregistrée et qui est parue sur la vidéo.
Pourtant aujourd'hui je n'ai pas de réponse ni par courrier, ni par courriel.
D'autre part ma question ne figure pas sur le site.
Pourriez-vous me renseigner?
Avec mes remerciements.
Cordialement
JD

Question n° 635 de : TUAILLON M. Laure - le 26/09/2006 Commune : LOUCHATS
Avant d'arriver en 2020, je souhaite une gare proche de Belin Beliet.

Où se situe le débat public, svp?

Réponse de la CPDP :27/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Pour que vos remarques ou suggessions soient prises en compte dans le compte rendu final de la commission du débat public nous vous encourageons à participer activement, en demandant la parole, aux réunions publiques ou en rédigeant une contribution écrite que vous pouvez nous adresser.

Les dates et lieux des réunions publiques sont consultables sur notre site Internet www.debatpublic-projetferroviaire-bordeaux-espagne.org .
Néanmoins, si vous ne disposez pas de ce lien, nousvous prions de bien vouloir trouver ci-joint la liste des réunions, telles qu'elles sont envisagées à ce jour. Des modifications de dernières minutes sont toujours possibles, nous vous conseillons de les vérifier régulièrement.

Question n° 638 de : MAINGUET-SUARES Yves - le 26/09/2006 Commune : ST JEAN DE LUZ Organisme : Union des Ingénieurs et Scientifiques du Bassin d'Arcachon
Pourquoi laisse-t-on une place "d'honneur" à la tribune au représentant du CADE (Victor Pachon), sans offrir une place similaire à d'autres associations aussi représentatives, l'UISBA, en particulier représentante locale du CNIS F (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France)?

Réponse de la CPDP :28/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
La CPDP donne la parole à tous ceux qui ont pris contact avec elle, et qui ont affiché leur volonté de participer au débat en écrivant une position argumentée sur le projet. La CPDP n'a eu aucune demande de cette nature venant du CNISF. Mais il n'est pas trop tard pour intervenir dans les réunions publiques.

Question n° 639 de : MORENE Georges - le 26/09/2006 Commune : OLORON STE. MARIE
Qu'est-ce qui garantit que la CNDP et la CPDP soient des autorités indépendantes?
L'interview de Michèle Bordenave à l'égard de qui je n'ai aucun à priori, semble montrer que les membres en sont nommés par cooptation ce qui conduira à une position commune peu disposée à intégrer un avis différent.

Réponse de la CPDP :28/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
La CNDP est une Autorité Administrative Indépendante, selon la loi de février 2002. La CPDP est une émanation de la CNDP. Le Président de la CPDP, puis sur sa proposition les autres membres sont nommés par la CNDP. Ils doivent être indépendants de RFF et ne pas avoir travaillé pour le projet. C'est leur variété d'origine et de parcours professionnel, qui leur permet, en travaillant en équipe, d'avoir cette capacité d'écoute pour animer le débat public en toute neutralité par rapport au projet, et d'en faire un compte-rendu qui prenne en compte les positions exprimées tout au long du débat.

Question n° 642 de : MORENE Georges - le 26/09/2006 Commune : OLORON STE MARIE
Connaître les dates et lieux de réunions

Réponse de la CPDP :27/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Les dates et lieux des réunions publiques sont consultables sur notre site Internet www.debatpublic-projetferroviaire-bordeaux-espagne.org .
Néanmoins, si vous ne disposez pas de ce lien, nousvous prions de bien vouloir trouver ci-joint la liste des réunions, telles qu'elles sont envisagées à ce jour. Des modifications de dernières minutes sont toujours possibles, nous vous conseillons de les vérifier régulièrement.

Question n° 647 de : ANTHIAN Jacques - le 26/09/2006 Commune : DAX Organisme : Président de la Communauté de Communes du Grand Dax
Dans le cadre du débat public du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne, j'ai l'honneur de solliciter votre autorité pour la réalisation d'une étude complémentaire sur la question du rapport de la mixité de la ligne nouvelle au nord de Dax.
Dans le document du maître d'ouvrage, il est précisé "qu'entre Dax et la frontière, pour la traversée du Pays Basque, un seul scénario de ligne nouvelle mixte est proposé".
Le maître d'ouvrage exprime ainsi la volonté d'éviter que le trafic marchandises traverse les zones très urbanisées du Pays Basque.
N'y aurait-il pas alors lieu d'étudier qu'on évite aussi, pour le trafic de marchandises, la traversée des zones très urbanisées du Sud des Landes y compris l'agglomération de Dax, ce qui revient à demander de reporter la mixité au Nord de Dax.
Cette demande a l'avantage d'éviter le trafic marchandises dans les gares du Sud des Landes dont Dax, trafic qui constitue une nuisance certaine pour les zones urbanisées d'autant que ce trafic se fait de nuit et qu'aucn transbordement ne se fait plus en gare de Dax depuis le départ de Novotrans.
Comme indiqué par le maître d'ouvrage "cette solution de mixité au Nord de Dax présente l'avantage de permettre pour l'essentiel du trafic de marchandises de contourner Dax.
Au vu de ces arguments, j'ai l'honneur de solliciter auprès de la Commission du Débat Public une étude complémentaire sur le prolongement de la mixité de la voie nouvelle au Nord de Dax.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si cette demande d'étude peut être prise en compte telle que ou si elle doit s'accompagner d'une formalisation particulière.

Réponse de la CPDP :06/10/2006
Réponse rédigée par RFF:

Les 2 scénarios de ligne nouvelle proposent une ligne mixte depuis le sud de Dax (intersection avec la ligne existante) jusqu’à la frontière espagnole.
La solution de la mixité depuis le nord de Dax , évoquée dans le dossier du maître d'ouvrage en page 75, présente l’avantage d’éviter la traversée de l’agglomération de Dax pour l’essentiel du trafic de marchandises. Elle entraîne une perte de temps effectivement assez minime pour les TGV mais un coût supplémentaire de réalisation pour le raccordement nécessaire entre les deux lignes dans le cas du scénario ouest qui ne croise pas la ligne existante au niveau de Dax.
Selon la décision qui sera prise à l'issue du débat public, il sera effectivement possible d'étudier de manière plus approfondie cette possibilité de mixité pour mieux en mesurer les avantages et inconvénients. De toute façon, dans ce contexte, les études menées en concertation avec les principaux acteurs concernés et en particulier les collectivités territoriales permettront d'évaluer les enjeux que représente cette proposition.

Réponse rédigée par la CPDP:

En l'état actuel du projet présenté par RFF, la CPDP ne répondra pas favorablement à cette demande d'expertise complémentaire. En effet ce type d'investigations doit répondre à une attente forte du public sur un thème largement controversé et pour lequel une étude préliminaire étant une pièce essentielle du dossier serait contestée et paraitrait altérer le bon déroulement du débat et la compréhension du projet.

Question n° 662 de : ROBERT Jean-Yves - le 28/09/2006 Commune : BIDART
Est-ce que le choix du tracé sera soumis à un vote de tous les gens désirant voter?

Réponse de la CPDP :28/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le débat public sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne se déroule selon les modalités définies par la loi de février 2002, dite loi de démocratie de proximité. Le but du débat est d'informer la population concernée, de faire exprimer tous les avis les plus argumentés possible, créer les conditions d'un vrai débat. La CPDP rendra compte de tout ce qui aura été dit et exprimé, ceci pour éclairer le Maître d'ouvrage, ici RFF, et pour qu'il prenne sa décision en tenant compte de toute la richesse du débat. Le vote ne fait pas partie de la procédure du débat public.

Question n° 670 de : RAOSSANALY Salim - le 28/09/2006 Commune : BARBAZAN DEBAT
Quelle sera l'extension géographique du débat?
Jusque dans le bassin tarbais?

Réponse de la CPDP :28/09/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le débat public se déroule en Aquitaine, et toutes les réunions publiques sont organisées sur le territoire concerné par le projet ferroviaire, c'est-à-dire les départements de Gironde, des Landes et des Pyrénées Atlantiques. Indirectement, les agglomérations de Lourdes et Tarbes sont concernées, dés lors que les TGV desservent ces deux gares. Pour cela, une information sur le projet a été diffusée dans ces deux villes.

Question n° 671 de : BAZALGETTE Odile - le 29/09/2006 Commune : TALENCE
2) Le débat public , pour être efficace doit être relayé dans les journaux locaux , en exposant clairement les conséquences concrètes des différentes solutions. faute de quoi , ce débat public ne sera qu'un simulacre de consultation.
3)Quel relais par les municipalités?

Réponse de la CPDP :03/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP :
La meilleure façon de participer s'informer sur le projet ferroviaire et de se faire une opinion, c'est de partciciper aux réunions du débat public. 26 ont été organisées dans toute l'Aquitaine de façon à ce que chacun puisse participer à au moins une d'entre elles. Ce qui est important, c'est d'entendre RFF, le responsable du projet et aussi différents avis sur le projet. Notre site Internet rend compte très régulièrement de toutes les réunions publiques. La presse locale s'intéresse également au débat public et à ce projet important pour l'Aquitaine. Beaucoup d'élus prennent position sur ce projet et en rendent compte dans leur bulletin. Merci de vous intéresser au débat et à bientôt dans une prochaine réunion publique !

Question n° 701 de : DUSSERT PEYDABAY Georges - le 03/10/2006 Commune : TARBES
Pourquoi pas des réunions vers d'autres villes que celles d'Aquitaine, Tarbes par exemple?

Réponse de la CPDP :03/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le projet ferroviaire Bordeaux et l'Espagne concerne essentiellement les trois départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées Atlantiques. Toutefois, il nous a semblé que les agglomérations de Lourdes et Tarbes méritaient d'être informées sur le débat public. Pour cette raison, nous avons distribué dans les boites aux lettres un document de synthèse sur le projet RFF ainsi que le numéro 1 du journal du débat public. Ce dernier contient une carte T permettant aux personnes qui le désirent de s'abonner aux documents du dabat et d'être informées sur son déroulement. Le site Internet peut être utilement régulièrement consulté.
De plus, nous avons programmé le 24 octobre une réunion publique à Pau. Ceux des Hautes-Pyrénées qui souhaitent participer au débat y seront les bienvenues.

Question n° 708 de : Pédurthe Claudine - le 05/10/2006 Commune : Anglet Organisme : Sépanso Pays basque
Comment est-il possible qu'un intervenant de la salle en posant sa question puisse avoir accès à la projection de diapositives pour étayer un scénario hors sujet puisque concernant la sortie est de Bordeaux alors que le thème du débat est sur le fret!
Comment cela est-il possible alors que cela nous a éte refusé lors de la réunion de lancement de Bayonne: diapo pour demander éclaircissement sur les coûts des différents scénarii?

Réponse de la CPDP :16/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
L'intervenant auquel vous faites allusion, s'était manisfesté auprès de la CPDP pour participer au débat et souhaitait être un des intervenant sur la scène. Il avait alors expliqué le sens de son intervention et devant l'incohérence de celle-ci par rapport au thème débattu, il lui a été indiqué qu'il pourrait toujours, et comme chaque personne du public, demander la parole depuis la salle. Il a insisté auprès de l'animateur pour étayer son propos de diapos ce qui lui a été accepté à titre tout à fait exceptionnel car ce n'est effectivement pas la coutume ni les règles habituelles.

Question n° 725 de : BERCKMANS Maïté - le 06/10/2006 Commune : BIARRITZ Organisme : Association A.R.B.R.E.
Pourquoi prévoyez-vous un transport Montoir -Bilbao sans arrêt entre St Nazaire et l'Espagne?

Réponse de la CPDP :13/10/2006
Réponse rédigée par Christophe PLANTY- Bureau de promotion du Short Sea Shipping (Port de Nantes St Nazaire)

Afin d'être complémentaire à la logique tout route, un système de type autoroute maritime doit avoir en référence les éléments de coûts et de délais de la route entre 2 points transfrontaliers. La route est LA REFERENCE en la matière. Un ou plusieurs arrêts dans d'autres ports entre St Nazaire et Bilbao entraine(nt) d'une part des délais de transport trop importants pour les remorques ayant embarquées aux ports d'extrémité, et d'autre part surenchérit le prix de transport car il faudra alors couvrir les coûts supplémentaires liés aux arrêts intermédiaires.
Par contre la proposition d'autoroute de la mer avec 6 navires entre St Nazaire et Bilbao n'est pas exclusive de tout autre initiative. Tout d'abord il peut assez facilement passer à 8,10,12 navires si le marché le demande et surtout il est possible d'imaginer d(='autres

Question n° 727 de : RICARD Pierre - le 06/10/2006 Commune : PAU Organisme : UISBA
Pour Monsieur PLANTY:
Est-il vrai que pour désengorger l'autoroute Nice-Marseille des poids lourds, on charge ceux-ci sur bateaux dans ces mêmes ports?

Réponse de la CPDP :13/10/2006
Réponse rédigée par Christophe PLANTY-Bureau de promotion du Short Sea Shipping (Port de Nantes St Nazaire)

Il y a eu une proposition privée début 2000 de mettre en place une ligne maritime entre Fos et Savone. Ce projet n'a pas vu le jour et les opérateurs n'ont pas souhaité expliquer cet abandon. Actuellement il existe un service maritime entre Toulon et Civitavecchia au Nord de Rome opéré par des sociétés privées aidées par des fonds publics permettant de couvrir les coûts de démarrage qui en matière maritime sont difficilement supportables sur du long terme par le secteur privé. Ce service opère plusieurs rotations dans la semaine et préfigure ce que seront les autoroutes de la mer dans un proche avenir. Ce service a l'adhésion des transporteurs routiers autant que les shémas économiques le permettent. En effet, il n'y a pas concurrence avec la route mais complémentarité, le choix de l'utilisation d'un sytème ou d'un autre étant laisser à la discrétion du transporteur routier.
A ma connaissance, il n'y a aps de services de type autoroute de la mer entre les ports que vous citez.

Question n° 730 de : LOPEZ BARRANTES Victor José - le 06/10/2006 Commune : HENDAYE
N'eut-il été plus judicieux et pertinent de baptiser ce projet européen de Bordeaux-Péninsule Ibérique en incluant de ce fait notre partenaire le Portugal, alors que tel quel, il semblerait qu'on le néglige, apparemment du moins..

Réponse de la CPDP :16/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le projet lui-même concerne bien la liaison entre Bordeaux et la frontière espagnole. Il est de ce point de vue bien nommé. Mais vous avez raison de dire qu'il s'agit de réfléchir aux liaisons entre le Nord de l'Europe, la France et la péninsule ibérique.

Question n° 732 de : BERCKMANS Maïté - le 06/10/2006 Commune : BIARRITZ
Pourquoi les représentants des transporteurs routiers n'ont-ils pas été présents à Bayonne et Biarritz? Sont-ils venus ici aujourd'hui? Une discussion avec les transporteurs est indispensable.

Réponse de la CPDP :09/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Comme vous le savez, la présence d'un représentant de TLF, Transport et Logistique de France, le 4 octobre à Hendaye a été très appréciée. Celui-ci a donné un point de vue très utile, celui des conditions pour qu'il y ait un accoissement de la demande en matière de transport ferroviaire de marchandises.

Question n° 734 de : ZUBALDE Martrox - le 06/10/2006 Commune : BIRIATOU
Ferez-vous voter le public présent à la fin de la réunion pour ou contre une nouvelle voie?
Si le vote est négatif, en tiendrez-vous compte?

Réponse de la CPDP :08/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Ce n'est pas l'objectif que la loi a donné à la Commission Nationale du Débat Public. Nous avons pour mission de divulguer le projet, de le faire expliquer par le maître d'ouvrage et de recevoir toutes les remarques, avis ou contre propositions du public.
Après quoi nous établissons un compte rendu et un bilan, dont le maître d'ouvrage pourra ou non tenir compte pour prendre sa décision de poursuite de son projet.
Notre démarche est purement informative et surtout pas décisionnelle.

Question n° 740 de : MIQUEL Christine - le 07/10/2006 Commune : URRUGNE Organisme : NIVELLE BIDASSOA
Les résultats de l'expertise par un cabinet indépendant devraient être connus fin décembre.
A quoi bon poursuivre ce débat sur des chiffres contestables?
Ne faudrait-il pas, au moins, prolonger la consultation jusqu'en février pour rattraper les 2 mois qui manquent au débat?

Réponse de la CPDP :09/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Comme la CPDP l'a indiqué à Hendaye le 4 octobre, les conclusions de l'expertise indépendante seront connues avant la fin du débat public, et seront intégrées dans le débat public. Le débat public est très riche, et il permet à chaque acteur d'approfondir ses positions en fonction des interventions des autres. A ce stade, nous sommes loin d'avoir terminé les réunions publiques, et il n'y a pas de raison d'envisager, aujourd'hui une prolongation de la durée du débat public.

Question n° 755 de : FREULON Sylvaine - le 07/10/2006 Commune : PAU
Citoyenne de base, non engagée dans le milieu politique et associatif je souhaite:
-affirmer mon intérêt pour ces questions et regretter qu'aucune réunion publique ait lieu à Pau ou à Mont de Marsan.
-savoir pourquoi ces documents émanant d'une commission Nationale ne donne pas plus d'infos sur les relations avec l'Espagne et avec Midi-Pyrénées
un peu plus de place pour l'expression... Merci!Vive le scénario 3!

Réponse de la CPDP :08/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Nous avons tenus une réunion à Mont de Marsan le 11 septembre, vous pourrez trouver sur notre site Internet la synthèse et le verbatim de cette soirée. (www.debatpublic-projetferroviaire-bordeaux-espagne.org)
Par ailleurs, nous tiendrons une réunion publique à Pau le 24 octobre au Palais Beaumont. Toutes nos réunions débutent à 19 heures. Au cours de celle ci vous pourrez poser toutes les questions que vous souhaitez.
Pour ce qui est des documents mis à la disposition du public, il retrace de façon synthètique le projet élaboré par le maître d'ouvrage (RFF). Pour ce qui est des relations avec d'autres régions ou villes ce sont les débats au cours des réunions qui les forment.

Question n° 785 de : Abonneau patrice - le 13/10/2006 Commune : Chasseneuil du Poitou Organisme : CCN-TGV
Par ailleurs pour quelle raison au sud de Bordeaux ce projet est-il dénommé Projet ferroviaire Bordeaux –Espagne alors qu'au Nord de Bordeaux celui-ci est inscrit dans tous les documents comme LGV Sud Europe Atlantique?

Par ailleurs, des questions sont en cours de traitement depuis plus d'un mois. Certaines sont pourtant simples et d'autres pertinentes. Peut-on espérer avoir les réponses avant la clôture du débat ?
Pour un vrai débat démocratique, je pense que le délai de réponse ne doit pas être supérieur à 2 jours afin que tout le monde ait en main tous les éléments pour comprendre tous les enjeux.
Merci de bien vouloir remédier à ce disfonctionnement et répondre rapidement à cette question qui , je pense ne demande pas beaucoup de recherche.

Réponse de la CPDP :16/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP :

Comme le président de la CPDP le redit à chaque réunion publique, le projet en débat n'est pas un débat portant uniquement sur une LGV, mais pour les voyageurs grande ligne, la LGV n'est qu'une partie des options proposées. Il y a surtout un volet fondamental de transport ferroviaire de fret et puis aussi la réflexion sur les conséquences de ce projet pour le transport TER. C'est bien plus large qu'un simple débat sur une LGV.

Pour ce qui concerne les réponses aux questions pour lesquelles la CPDP tient à ce qu'elles soient apportées dans le temps du débat et bien sûr le plus tôt possible, il faut comprendre qu'une masse de 200 questions est arrivée en une semaine et aujourd'hui plus de 700 questions sont posées dont 300 ont reçu une réponse. La CPDP se réjouit de l'intérêt suscité par ce débat. Elle a demandé à RFF, principal destinataire de ces questions, de mieux s'organiser pour répondre plus vite, sans nuire à la qualité des réponses. Mais dans votre question, la CPDP note une impatience peut-être exagérée par rapport à la durée de quatre mois du débat public

Question n° 789 de : Dubédat Alain-Marie - le 13/10/2006 Commune : URRUGNE
Dans l’hypothèse où nous serions capables de produire une contribution écrite relative à un tracé de ligne nouvelle dans une zone particulièrement sensible, étudié dans le détail, est-il envisageable d’envoyer à la CPDP :
- par e-mail des fichiers word (argumentaire), excel (croquis), pdf (cartes) ;
- et en même temps par la Poste un document relié.

Réponse de la CPDP :16/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Vous pouvez bien sûr adresser à la CPDP votre contribution argumentée, accompagnée des documents que vous souhaitez (croquis ; photos...).
Il nous parait opportun de prévoir cette rédaction sous forme d'un cahier d'acteur (maquette et règles jointes). Ainsi, si votre contribution est jugée par la CPDP comme un nouvel élément intéressant pour alimenter le débat, elle sera publiée en CA et diffusée comme un document du débat public. Dans le cas inverse elle apparaitra sur notre site dans la rubrique "Avis ou contributions".
Enfin, nous préférons recevoir par mail l'ensemble de votre production, le texte sous word, les croquis et photos sur documents séparés et en haute définition.
Si la CPDP décide d'en faire un cahier d'acteur, elle la fera mettre en page par son agence de communication et vous le proposera alors à votre approbation pour corrections ou BAT.
Il est inutile de nous faire parvenir une copie papier.

Question n° 814 de : DOREAU Mylène - le 14/10/2006 Commune : GUILLOS Organisme : Conseillère Municipale
Quel est votre prestataire de distribution?
Car dans le village où je réside, la distribution est de zéro.
Il faudrait voir à en changer, vous feriez certainement de nettes économies.
Il me serait agréable que ce manque d'information soit rétabli auprès de la population qui est la plus concernée par votre scénario 3
Merci pour nos habitants!

Réponse de la CPDP :16/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

La commune de Guillos a été distribuée comme l'ensemble des communes des départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées Atlantiques. Nous avons mandaté un prestataire pour que chaque boite à lettre des dites communes reçoive la synthèse du dossier du maître d'ouvrage et le journal n° 1 du débat public (mis sous pochette plastique transparente). Cette première distribution a été faite durant la semaine du 28 août au 02 septembre.
Néanmoins, il est à noter que nos documents ont été distribués avec d'autres documents publicitaires. Ceci n'est pas anodin, car il a été démontré que des personnes jettent toutes les publicités et par conséquence nos documents. Enfin, les boites à lettre mentionnées "Pas de Pub" n'auront pas été destinatrices de notre documentation.
Comme nous avions eu des éléments sur le débat public de l'an dernier (Bordeaux - Toulouse) pour lequel des dysfonctionnements avaient été dénoncés dans la distribution des documents de ce débat, nous avons exclu d'office le société de distribution de l'époque (Médiaposte) pour prendre sa concurrente en région (ste privée). Il semblerait, aux dires de plusieurs maires, que cette société ne soit pas plus efficace de la Poste ? et pourtant...
Pour nous assurer d'une distribution correcte nous avions fait faire une première enquête de qualité au lendemain de la semaine de distribution. Il nous a été indiqué que les 60 boites à lettre de la commune de Guillos avaient été servies !
Néanmoins, nous avons été interpellés sur cette "mauvaise" distribution quasiment uniquement sur le secteur girondin se situant entre Langon - Saint Symphorien et Captieux.
Nous avons donc décidé de faire procéder à une nouvelle distribution dans toutes les communes de ce secteur, ce qui a impliqué une nouvelle impression des documents. Guillos a donc bénéficié, comme beaucoup d'autres communes, d'une seconde distribution début Octobre.
Là encore nous avons fait procédé à une enquête de satisfaction dans les 48 h qui ont suivi la distribution. Ce sondage réalisé nous permet d'avoir l'assurance du travail fait, car des personnes de cette commune attestent avoir reçues à 2 reprises notre documentation.

Question n° 827 de : DOREAU Michel - le 17/10/2006 Commune : GUILLOS
Pourquoi ne sommes-nous pas couverts par la distribution des documents dans tout notre village (Guillos) 33720?

Réponse de la CPDP :21/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

La commune de Guillos a été distribuée comme l'ensemble des communes des départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées Atlantiques. Nous avons mandaté un prestataire pour que chaque boite à lettre des dites communes reçoive la synthèse du dossier du maître d'ouvrage et le journal n° 1 du débat public (mis sous pochette plastique transparente). Cette première distribution a été faite durant la semaine du 28 août au 02 septembre.
Néanmoins, il est à noter que nos documents ont été distribués avec d'autres documents publicitaires. Ceci n'est pas anodin, car il a été démontré que des personnes jettent toutes les publicités et par conséquence nos documents. Enfin, les boites à lettre mentionnées "Pas de Pub" n'auront pas été destinatrices de notre documentation.
Comme nous avions eu des éléments sur le débat public de l'an dernier (Bordeaux - Toulouse) pour lequel des dysfonctionnements avaient été dénoncés dans la distribution des documents de ce débat, nous avons exclu d'office le société de distribution de l'époque (Médiaposte) pour prendre sa concurrente en région (ste privée). Il semblerait, aux dires de plusieurs maires, que cette société ne soit pas plus efficace de la Poste ? et pourtant...
Pour nous assurer d'une distribution correcte nous avions fait faire une première enquête de qualité au lendemain de la semaine de distribution. Il nous a été indiqué que les 60 boites à lettre de la commune de Guillos avaient été servies !
Néanmoins, nous avons été interpellés sur cette "mauvaise" distribution quasiment uniquement sur le secteur girondin se situant entre Langon - Saint Symphorien et Captieux.
Nous avons donc décidé de faire procéder à une nouvelle distribution dans toutes les communes de ce secteur, ce qui a impliqué une nouvelle impression des documents. Guillos a donc bénéficié, comme beaucoup d'autres communes, d'une seconde distribution début Octobre.
Là encore nous avons fait procédé à une enquête de satisfaction dans les 48 h qui ont suivi la distribution. Ce sondage réalisé nous permet d'avoir l'assurance du travail fait, car des personnes de cette commune attestent avoir reçues à 2 reprises notre documentation.

Question n° 837 de : TABERNA Thierry - le 19/10/2006 Commune : CIBOURE
J'ai été choqué en assistant à la réunion d'hier soir à Saint Jean de Luz de voir l'organisation du débat avec de jeunes filles que l'on utilise comme potiches pour tendre le micro. Un homme est-il incapable de le faire? Ou est-ce que vous considérez que c'est le rôle d'une femme de faire la potiche ("Sois belle et tais-toi") pendant que la tribune est monopolisée par des hommes (tous en costard-cravate, ayant un certain âge voire un âge certain). Est-ce votre vision de l'organisation de la société entre hommes et femmes?
Que comptez vous faire contre ce fonctionnement sexiste?
Ce n'est pas votre rôle de faire avancer la société mais essayez au moins de ne pas la faire reculer.

Réponse de la CPDP :21/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Il n'y a aucun comportement sexiste dans l'organisation du débat public.
Pour que celle-ci soit optimum nous avons fait appel à plusieurs prestataires ; agence de communication ; société d'organisation d'événementiels ; société de sécurité ; agence de personnels d'accueil...)
Aucun élément discriminant, sous quelque forme qu'il soit, n'a été mentionné dans nos critères de choix de ces sociétés, mis à part leurs compétences et expériences.
Les agences retenues ont mis à notre disposition leur personnel qu'il soit féminin ou masculin et ce au choix de leur dirigeant.
Néanmoins, il appert que les agences d'accueil (hôtes et hôtesses) ne sont naturellement pas pourvus de candidats, mais quasi exclusivement de candidates...
Pour votre information, les jeunes femmes hôtesses qui nous suivent pour la plupart depuis le début, ont demandé à leur responsable d'être, autant que faire ce peut, présentes à chaqu'une de nos réunions, car elles ne se considèrent pas comme des "potiches", pour reprendre votre expression, mais comme des éléments utiles à l'organisation. De surcroît, et ce n'est pas le moindre, elles sont intéressées par ce débat car elles mêmes habitantes de la région et concernées par le projet ferroviaire. Elles le voient évoluer à chaque réunion et considèrent que c'est un apport positif à leur connaissance personnelle. Elles sont pour la plupart toutes étudiantes, donc avident de connaissance et de savoir.
La société n'a jamais avancé positivement par des contraintes, alors que le volontariat en est à l'inverse une valeur forte. C'est le fondement même des débats publics. Proposer, écouter et éventuellement modifier un projet d'intérêt national par un mouvement volontaire de dialogue, de concertation, de partage d'idées et d'arguments... En ce sens, nous partageons votre analyse qui est de constater que notre rôle fait effectivement avancer notre société.
Aussi, nous ne mettrons aucune contrainte dans le choix des personnels qui sont appeler à travailler pour nous, y compris dans une obligation d'une parité qui est contraire à l'évolution d'une société libre et responsable.
Si des hommes demain souhaitent être de notre équipe d'hôtes, ils seront les bienvenus, tout comme les femmes qui pourraient intégrer l'équipe de manutentionnaires nécessaire également dans la mise en place des salles de réunions.

Question n° 847 de : ETCHEVERRY-AINCHART Peio - le 19/10/2006 Organisme : ABTERZALEEN BATASUNA
Il me semble que si la méthode du débat public est parfaite au titre de la démocratie participative, c'est la question qui est mal posée. Ce territoire est concernée par divers types d'infrastructures: la RN 10, l'A63 (qui doit passer à 2 x 3 voies), le rail, sans parler du projet de transnavarraise et des perspectives de transport maritime. Comment penser assurer une cohérence en terme d'aménagement du territoire si ces enjeux sont abordés individuellement, et non ensemble? Le débat devrait être celui du transport en général, de son harmonie, de sa rationnalité. Le conseil du développement du Pays Basque a été créé à cet effet, il est insultant de constater que ses préconisations restent lettre-morte.

Réponse de la CPDP :21/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Le débat public porte effectivement sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne, et principalement sur le report modal de la route vers le fer du transport de fret et aussi de voyageurs.
Je vous invite à lire tous les compte-rendus des réunions publiques. La question du transport ferroviaire est toujours traitée dans un contexte plus large de l'ensemble des transports et aussi du développement régional.
Ce débat autour d'un projet fait naître de multiples questions qui concernent l'ensemble des acteurs des transports. C'est son intérêt majeur, celui de décloisonner les services de l'Etat, les acteurs économiques, les politiques afin de traiter ce projet par rapport à la problématique des transports, dans un contexte régional, dans un contexte aussi national et, tout particulièrement pour ce projet dans un contexte européen.

Question n° 862 de : VERGEZ Jacques - le 21/10/2006 Commune : URRUGNE
Le résultat de la contre expertise sur la nécessité de voies nouvelles sera-t-il connu avant la fin des débats?

Réponse de la CPDP :21/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Oui, le résultat de l'expertise complémedntaire indépendante sera connu naturellement avant la fin du débat public pour qu'il puisse le nourrir.
Dans le cahier des charges de notre consultation, il est demandé à la société retenue de procéder à l'expertise en 6 semaines afin de livrer son résultat à la CNDP au plus tard le 4 décembre.
La Commission particulière organisera alors une réunion publique entre cette date et la réunion de synthèse pour divulger les résultats de cette expertise au public. Ils seront également disponibles sur notre site Internet.

Question n° 871 de : BRETONNET Lionel - le 21/10/2006 Commune : LA BREDE Organisme : Défense du Pays Brédois
Pourquoi certaines questions écrites vont directement aux oubliettes sans passer par la case "Réponse"?

Réponse de la CPDP :21/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Aucune question ne va aux oubliettes; la CPDP s'en porte garant. Simplement devant l'afflux exceptionnel de questions, 400 en 15 jours au début du débat public, nous vous demandons un peu de patience.

Question n° 880 de : BLANCO-DESTRIEUX Robert - le 21/10/2006 Commune : TALENCE
N'existe-t-il pas un conflit d'intérêts entre Mr IDRAC Préfet et Mme IDRAC Directrice SNCF,

Réponse de la CPDP :22/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Peut-être faut-il rappeler que M. le Préfet Idrac est le Préfet de la Région Aquitaine, et en tant que tel, il est directement concerné et intéressé par tout ce qui se dit pendant le débat public. RFF, et non la SNCF, est le maître d'ouvrage du projet. RFF est une entreprise publique et à ce titre l'Etat est présent directement dans son Conseil d'Administration qui prendra la décision sur la suite à donner sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne à la fin du débat public.
Merci de vous intéresser au débat public, sur un projet important pour l'avenir au moins de la Région Aquitaine. La CPDP ne relaie pas les polémiques qui visent les personnes.

Question n° 882 de : JUTANT Françoise - le 21/10/2006 Commune : PARIS
Comment connaître et intervenir sur le projet prévu de Bayonne à Irun?

Réponse de la CPDP :26/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Si vous ne pouvez pas assister aux débats, vous avez plusieurs possibilités :
1 - demander à recevoir la documentation : dossier du débat, journaux du débat, cahiers d'acteurs ...
2 - suivre le déroulement des réunions publiques par Internet sur le site de la CPDP : www.debatpublic-projetferroviaire-bordeaux-espagne.org
3 - écrire vos questions, votre position, ou faire une contribution écrite et nous l'envoyer par mail, par Internet ou par courrier postal.

Question n° 898 de : LOZE Pierre - le 26/10/2006 Commune : GRADIGNAN
Comment puis-je m'exprimer si je ne peux pas assister aux débats?

Question n° 907 de : DUCHATEAU André - le 27/10/2006 Commune : PAU Organisme : Conseiller Général Pau Nord
S'agissant de la desserte ferroviaire de Pau, le bassin réel de vie de la destination inclut Tarbes et Lourdes, soit 150 000 habitants de plus que dans les statistiques retenues. Les élus Bigourdans ont-ils été invités? Pas un ne me semble présent!!!!

Réponse de la CPDP :27/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Le Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées a effectivement été invité par la CPDP à intervenir dans une table-ronde. Il se sent très concerné par ce débat et il avait prévu que son adjoint chargé des Transports intervienne, mais pour des raisons personnelles, ce dernier n'a pas pu se rendre libre pour la réunion du 24 octobre à Pau.

Question n° 908 de : AUZAT MAGNE Patrick - le 27/10/2006 Commune : PAU Organisme : association Arvern
A l'attention de Monsieur Jean-Pierre CHAUSSADE

J'ai lu que le débat public avait été annoncé par voie postale.
Je n'ai jamais eu connaissance de ce débat, excepté ce jour par voie de presse.
Alors comment s'étonner d'un amphithéâtre clairsemé? dixit Jean-Louis CARRERE? vice-président Conseil régional d'Aquitaine.

Réponse de la CPDP :27/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

L'information du public se fait de plusieurs manières de façon que le maximum de personnes puissent se sentir concernées :
1 - une diffusion dans les boîtes aux lettres, type distribution de publicité, d'un numéro du journal du débat public et d'un document d'information de RFF sur le projet.
2 - l'ouverture d'un site Internet de la CPDP : www.debatpublic-projetferroviaire-bordeaux-espagne.org sur lequel vous pouvez trouver de nombreuses informations tant sur le débat que sur le projet
3 - des expositions dans toutes les gares de la région Aquitaine
4 - des annonces dans tous les journaux locaux
5 - Des affiches et des tracts avant une réunion publique
6 enfin 6 conférences de presse, 3 à Bordeaux, 3 à Bayonne pour expliquer régulièrement aux journalistes l'organisation du débat. De nombreux articles sont parus sur le débat dans tous les journaux locaux depuis plusieurs mois. La presse radio et télé rend compte aussi très régulièrement de ce débat.
Mais il nous faut être modeste. L'information est très difficile. Nous souhaitons beaucoup une large particpation du public : actuellement nous avons environ 5 000 visites par mois du site Internet, 850 questions ont été posées par écrit à la CPDP, et environ 2 500 personnes ont participé à une réunion publique à mi-parcours de la durée du débat.

Question n° 911 de : DEKKERS Hubert - le 28/10/2006 Commune : SAMES Organisme : Sepanso Pays Basque
A Monsieur le Sénateur J.L CARRERE

Il y a une semaine vous avez à St Jean de Luz confirmé mon analyse, qu'il faut une volontè politique pour réussir le transfert modal, qui reste hypothétique à ce jour.
Ce soir vous semblez vouloir dire oui au projet suivant? le taux de financement .
Comment expliquez-vous votre rôle?

Réponse de la CPDP :31/10/2006
Réponse rédigée par le Conseil Régional d'Aquitaine

La volonté politique est nécessaire pour faire avancer des grands projets d'infrastructures qui vont permettre d'augmenter le report modal. Elle se traduit par des actes forts, et notamment par le fait de financer de façon importante les projets que nous jugeons prioritaires. Pour le Conseil régional d'Aquitaine, sur le projet de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux, cela se traduit par un soutien financier très conséquent, 300 millions d’euros, soit l’équivalent d’une année d’investissement. Nous sommes conscients qu'il nous faudra ensuite soutenir le projet ferroviaire entre Bordeaux et l'Espagne. A l’horizon du projet, 2020, il est vraisemblable que les grands projets ferroviaires auront toujours besoin d'être financés en partie par les collectivités locales. Néanmoins, comme ce projet fait partie d’un corridor européen prioritaire, il devrait recueillir d’importants fonds européens. De plus, traversant un massif montagneux, il devrait bénéficier de l'apport de l'eurovignette, surtaxe dont nous demandons la mise en place immédiate, pour financer ce projet et encourager les marchandises à être transportées par train plutôt que par camion. Enfin, le double caractère international et fret devrait amener l’Etat à participer de façon plus forte que sur les projets voyageurs.

Question n° 930 de : DEKKERS Hubert - le 30/10/2006 Commune : Sames Organisme : Sepanso Pays Basque
Bonjour
Vous indiquez sur votre site : Une synthèse des réunions est éditée sur cette page , le lendemain de chaque réunion . Le "verbatim" sous 8 jours .
Je me permet de vous signaler que vous êtes en retard pour les 5 dernières réunions .Je vous prie de corriger cela .
Avec mes remerciements et mes salutations distinguées
Hubert Dekkers

Réponse de la CPDP :31/10/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Les synthèses de chaque réunion sont effectivement mises en ligne sur notre site Internet, le lendemain des réunions. Néanmoins, il nous arrive de ne pas pouvoir être aussi régulier du fait de la succession des réunions, du jour au lendemain. Pour pouvoir mettre en ligne la synthèse il nous faut disposer d'un accès au net, ce qui n'est pas systèmatique en fonction du lieu de nos déplacements.
Pour ce qui concerne les verbatim, nous annonçons un délai de 8 jours ouvrés qui est jusqu'à ce jour tenu.

Question n° 933 de : GROSJEAN Gaël - le 31/10/2006 Commune : BORDEAUX Organisme : Chambre d'agriculture de la Gironde
Quelles incidences auraient le choix du scénario via "Captieux" dans le projet de LGV Bordeaux-Toulouse sur le débat public du projet LGV Bordeaux-Espagne?

Réponse de la CPDP :05/11/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Le débat public actuel porte sur le projet Bordeaux-Espagne, d'abord sur son opportunité, trafics prévisibles, capacités de la ligne actuelle, ensuite sur trois options possibles. La possibilité d'avoir un tronc commun avec la LGV Bordeaux-Toulouse est présentée par RFF avec l'option 3. Ce n'est qu'un élément dans le débat.

Question n° 935 de : ETCHEVERRY AINCHART Peio - le 31/10/2006 Organisme : Abterzaleen batasuna
Suite à la question/Réponse 847:

Monsieur,

J'accuse réception de votre réponse à ma question. Je vous en remercie. Puisque vous me demandez si elle répond à mes interrogations, je me permets de vous répondre par la négative. Certes, les diverses productions écrites rendent compte de l'insertion de ce projet de ligne Bordeaux-Espagne dans une perspective plus large, mais elles se bornent à des constatations de principe et non à l'instauration d'un véritable débat sur l'aménagement cohérent du territoire en matière de déplacements et de transports. Pour être plus clair, il aurait fallu que la question soumise au débat public concerne un plan global de traversée des Pyrénées au niveau du Pays Basque, articulant les divers modes de transport, et qui nous évite d'avoir à l'esprit la désagréable impression d'avoir à accepter sans mot-dire tous les projets d'aménagement qui nous sont proposés: développement de l'autoroute (2 x 3 voies puis dans quelques années 2 x 4?), développement du chemin de fer, nouvelle voie routière en Pays Baque intérieur, etc. Sont-ils tous réellement nécessaires? Personnelement je ne le crois pas et j'aurais souhaité que la réflexion puisse être menée publiquement pour que le contraire eut pu être démontré.
Espérant que vous voudrez bien affiner votre réponse en tenant compte de ces précisions , je vous adresse, Monsieur, mes remerciements ainsi que mes sincères salutations

Réponse de la CPDP :05/11/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Pour le débat public en cours sur le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne, la CPDP ne peut rien ajouter de plus. C'est bien la décision du 4 janvier 2006 de la Commission nationale du débat public qui a fixé le cadre de ce débat. Le débat global sur la politique des transports entre la France et l'Espagne ne fait pas partie de ce débat.

Question n° 954 de : SALLES Bernard - le 02/11/2006 Commune : MUGRON Organisme : commissaire enquêteur
Quelles sont les 5 demandes d'expertise complémentaires dont il a été question à la réunion de DAX? Merci

Réponse de la CPDP :05/11/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

La CPDP a reçu à la fin septembre six demandes d’étude complémentaire indépendante de RFF.

Trois répondent aux critères d’utilité pour le débat public car elles concernent des données qui sont le socle du projet et qui sont souvent contestées dans les réunions publiques et elles peuvent être réalisées dans des délais compatibles avec la durée du débat. Ces demandes ont été formulées par :
- Jean LISSAR, porte-parole des Verts du Pays Basque, Vice-président du Conseil Régional,
- Daniel DELESTRE, administrateur de la SEPANSO,
- Victor PACHON, Président du CADE, Collectif des Associations de Défense de l’Environnement Pays Basque et Sud des Landes.

Trois autres demandes sortent du cadre des études indépendantes mais sont des contributions intéressantes aux débats qui sont orientées naturellement vers le maître d’ouvrage et, seront, le moment venu, insérées dans le compte-rendu du débat. Il s’agit des demandes de :
- Jean-Claude DUHARD, Président de COBARTEC, Collectif du Bassin d’Arcachon pour un Réseau de Transports En Commun, affilié à la FNAUT,
- J. ANTHIAN, Président de la Communauté des communes du Grand Dax.
- Jean-Luc STANEK
La première de ces trois dernières préconise une variante de l’option 1 du projet ferroviaire, doublement de la voie actuelle, avec un phasage différent, en lançant certains travaux avant l’échéance prévue dans le projet, dont l’augmentation de la vitesse à 250 km/h à court terme sur une partie de la ligne.
La seconde demande que le trafic marchandises, qui va s’accroître considérablement quelque soit l’option envisagée, évite l’agglomération de Dax, ce qui revient à reporter la mixité de la ligne nouvelle au Nord de Dax.
La troisième fait la proposition d’étudier le contournement de Bordeaux et de créer une gare nouvelle à l’extérieur de la ville et si possible à proximité de l’aéroport.

Aussi, la prestation d'expertise indépendante soumise à consultation de plusieurs bureaux d’études et qui fait la synthèse des trois demandes que la CPDP a proposée à la CNDP de prendre en compte et qu'elle a obtenu, se décompose en 2 thématiques :

• Une expertise des prévisions de trafic fret présentées par RFF dans le cadre du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne
• Une expertise de la capacité des lignes existantes sur l'axe Bordeaux-Espagne

C'est une offre conjointe de deux bureaux d'études suisses, SMA et Progtrans, qui a été retenue pour cette double expertise indépendante.

Question n° 969 de : LAVIALLE Nicole - le 07/11/2006 Commune : VILLEFRANQUE
Bonjour,
Le débat public est prévu jusqu'à fin décembre.
De nombreuses personnes se sont plaintes d'être mal et tardivement informées de l'existence de ces réunions. Le retour des rapports d'expertises complémentaires demandées en septembre n'est prévu que mi-décembre. Plusieurs personnes ont déjà demandé que dans ces conditions la période de débat public soit prolongée de 2 mois, mais il me semble que jusqu'à présent vous avez toujours fait la sourde oreille à ces demandes.
D'autre part et malgré vos engagements les réponses à nos questions prennent beaucoup plus de temps que prévu, l'affichage des avis semble aussi très lent, et malgré la bonne volonté affichée par la CPDP j'ai un peu de mal à croire que tout le monde aura des réponses avant la fin décembre.
Vous avez annoncé je crois que la RFF rendra sa décision de poursuivre ou non le projet dans les 3 mois après la fin du débat public.
Ce que je voudrais savoir, c'est :
- qu'est-ce qui empêche de prolonger les débats publics de 2 mois ?
- est-ce que cette décision portera aussi sur le choix du tracé (1, 2 ou 3) ?
- qu'est-ce qui motive exactement une telle précipitation de prendre une décision d'une telle importance quelques semaines avant les élections présidentielles ?
- quelles sont les différentes étapes du projet où une décision contradictoire peut encore être prise, soit sur la poursuite du projet, soit sur le choix du scénario ?
- quelle sera l'implication et quel peut être l'impact du public lors de l'enquête d'utilité publique ?
Merci

Réponse de la CPDP :02/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Comme vous le savez, le débat public intervient préalablement à toute décision, mais cette procédure n'est qu'une étape dans un long processus d'au moins dix ans ou d'autres concertations et d'autres décisions notamment après l'enquête d'utilité publique se prendront avant le début de tous travaux.
Pour ce qui est des réponses aux questions du public. La CPDP se réjouit de constater que le public est très intéressé par le débat et pose de nombreuses questions, plus de 1 100 questions à fin novembre. Environ 60 % de ces questions ont reçu une réponse. La CPDP a mobilisé RFF pour que les réponses puissent être apportées avant la fin du débat.
La durée du débat public est fixée par la loi à 4 mois. Seule la Commission nationale du débat public a le pouvoir de décider de reporter la fin du débat. Sur demande de l'association des maires de Gironde de reporter la fin du débat d'un mois, la CPDP a transmis à la CNDP cette requête. La CNDP se prononcera le mercredi 6 décembre.

Question n° 988 de : SORHAITS Pierre - le 09/11/2006 Commune : BASSUSSARRY
SUITE A LA QUESTION / REPONSE 340

Messieurs
Merci d'avoir répondu

Le contenu évasif et superficiel de votre réponse me laisse perplexe.

Je n'attendais tou de même pas à une réponse forte de votre part.
A la réflexion, je pense me ranger dans les groupes anti-TGV. Je soupçonne que le transport des marchandises ne soit pas votre réelle préoccupation.
Créer et rapprocher 2 mégapoles telle que Bordeaux et Bilbao me parait plus réaliste.
Pour ce qui est du tunnel que pourraient financer les Espagnols et/ou les portugais enclavés, j'attends de vous lire. N'ont-ils pas reçu assez de subventions de la France via l'Europe?

Ce projet me rappelle le naufrage du cargo en Galice. Monsieur AZNAR avait ordonné qu'il aille coulé au large en espérant que les courants emporteraient le fioul sur nos côtes. Déplacer ses soucis chez les autres devient une habitude hispanique. Finalement totu comme la guerre fait marcher le commerce, peu importe le projet pourvu qu'il crée des emplois, surtout lorsqu'il est financé par l'argent public....
Démocratiquement vôtre

Réponse de la CPDP :10/11/2006
Réponse rédigée par RFF:

Suite à votre mail du 7 novembre et pour compléter notre réponse, on peut vous signaler, en prolongeant la logique que vous exposez, que la participation des Espagnols et des Portugais au Projet Bordeaux-Espagne se fera par l'intermédiaire des aides de l'Union Européenne auxquels le projet transfrontalier sera éligible (axe n°3 RTE-T). Néanmoins, il est exact que certains pays voisins participent directement au financement des projets français. Ainsi, le Grand Duché du Luxembourg a financé à 4% le projet de LGV Est en plus des 10% de l'Union Européenne.

Question n° 1018 de : FILREARO Pimenter - le 21/11/2006 Commune : LEOGNAN
Mr ROUSSET je crois savoir que vous envisagez de déplacer un petit lotissement au Nord de Bordeaux.
Quid pour le sud et ce quelque soit le tracé retenu?

Réponse de la CPDP :07/12/2006
Réponse rédigée par la Conseil Régional d'Aquitaine

Le projet de ligne à grande vitesse entre Angoulême et Bordeaux, qui a été déclaré d’utilité publique en juillet dernier, induit de nombreuses expropriations dans le nord Gironde, et particulièrement dans la commune de Cézac, où un petit lotissement est effectivement touché. Compte-tenu du fort impact du projet sur cette commune, et de la volonté des riverains, qui y habitent depuis plus de 30 ans, d’être relogés dans la même commune, la Région a demandé au maître d’ouvrage, Réseau Ferré de France, de mettre en place un dispositif innovant permettant aux riverains d’être indemnisés le plus en amont possible, tout en restant dans leur habitation suffisamment de temps pour trouver une solution de relogement, notamment, pour les propriétaires, l’achat d’un nouveau bien immobilier ou l’achat d’un terrain nu et la construction d’une maison neuve. La Région a, pour appuyer cette demande, délibéré en juin dernier, pour qu’une première tranche d’acquisitions foncières puisse être financée. En 2007, de nouveaux crédits seront consacrés aux acquisitions foncières, au fur et à mesure de l’avancée des négociations avec les riverains.

Pour les futurs projets d’infrastructures, compte-tenu du besoin d’anticipation exprimé par les responsables locaux, la Région souhaite qu’une structure spécifique partenariale prenne en charge la préparation des questions liés au relogement. En outre, j’ai proposé, et cela a été accepté par l’Etat dans le futur contrat de projet pour la LGV Tours-Bordeaux, que les projets ferroviaires disposent désormais d’une procédure « 1% insertion et développement », à l’instar des projets routiers. Cette procédure pourrait permettre de financer des mesures complémentaires de réduction des impacts ou encore des projets de développement ou d’aménagement pour les communes traversées.

Question n° 1031 de : SALLES Bernard - le 22/11/2006 Commune : MUGRON Organisme : commissaire enquêteur
SUITE A LA QUESTION/REPONSE 954

Merci pour votre réponse mais n'y a-t-il pas une étude complémentaire demandée par Monsieur EMMANUELLI à Mont de Marsan sur la création d'une gare entre Dax et Mont de Marsan proche de la RN 124?

Réponse de la CPDP :02/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:
Le sujet de la gare des Landes et aussi celui de la gare de Dax seront traités à Roquefort le 6 décembre. Vous êtes le bienvenu à cette réunion.

Question n° 1032 de : GABAICH Michel - le 23/11/2006 Commune : CASTETS Organisme : particulier
Pourquoi la réunion de proximité du 23/11/06 à Castets a-t-elle été supprimée?
Sera-t-elle reportée à une date ultérieure ?
Merci

Réponse de la CPDP :02/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

La CPDP a décidé de supprimer la réunion de Castets car elle a dû faire face à des demandes complémentaires d'autres réunions, notamment l'Association des maires de Gironde, le Conseil de développement et des élus du Pays basque et enfin la réunion de Dax pour la remise des expertises indépendantes le 5 décembre. La CPDP est désolée pour vous si cela vous a empêché d'assister à une réunion. La CPDP a, en effet, dû arbitrer en pensant que les habitants de Castets avaient la possibilité d'assister à plusieurs débats dans des communes pas trop éloignées. D'une façon générale, le débat public Projet ferroviaire Bordeaux Espagne comporte bien plus de réunions que les autres débats publics qui se sont déroulés dans la région.

Question n° 1048 de : DORENLOT Michel - le 25/11/2006 Commune : MERIGNAC
1) Je reçois vos documents en double; pour votre budget, il serait bien que vous rectifiez cette chose.

Réponse de la CPDP :17/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Merci de votre remarque.
Nous avons été saisis par quelques Maires de communes, principalement du Sud-Est girondin, sur le fait que les documents du débat n'auraient pas été correctement distribués dans leurs communes. De ce fait, et selon leurs dires, la population aurait été insuffisamment informée.
Nous avons donc pris la décision de refaire une seconde distribution dans toutes les communes du Sud-Est Gironde.
Mais bien évidemment la distribution, même imparfaite, avait permis à un grand nombre d'habitant de recevoir dès la 1ère distribution les documents d'information. De fait, la seconde distribution a provoqué pour certain une double réception des mêmes documents. Et c'est sans doute votre cas.

Question n° 1063 de : BONNEAUD Catherine - le 25/11/2006 Commune : ST SYMPHORIEN
Ce n'est pas une question qui doit nous être demandée mais notre avis si on veut avancer dans le débat. Mais posons quand même une question:
Etes-vous vraiment impartiale?...

Réponse de la CPDP :10/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Ce n'est évidemment pas à la CPDP de répondre à cette question. Disons simplement et modestement que nous essayons d'être impartial. Ce qui est sûr, c'est que nous n'avons pas à prendre une position et nous ne prendrons pas position par rapport au projet dans notre compte-rendu. Ce qui nous donne beaucoup d'indépendance par rapport à tous les acteurs concernés par le projet.

Question n° 1067 de : WITTMANN Claudine - le 25/11/2006 Commune : ST SYMPHORIEN
Pour quelle raison (ou dans quel objectif) une grande majorité de Paroupians n'a pas reçu le dossier d'information qui devait nous parvenir fin Août?

Réponse de la CPDP :26/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Votre commune a été distribuée comme l'ensemble des communes des départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées Atlantiques. Nous avons mandaté un prestataire pour que chaque boite à lettre des dites communes reçoive la synthèse du dossier du maître d'ouvrage et le journal n° 1 du débat public (mis sous pochette plastique transparente). Cette première distribution a été faite durant la semaine du 28 août au 02 septembre.
Néanmoins, il est à noter que nos documents ont été distribués avec d'autres documents publicitaires. Ceci n'est pas anodin, car il a été démontré que des personnes jettent toutes les publicités et par conséquence nos documents. Enfin, les boites à lettre mentionnées "Pas de Pub" n'auront pas été destinatrices de notre documentation.
Comme nous avions eu des éléments sur le débat public de l'an dernier (Bordeaux - Toulouse) pour lequel des dysfonctionnements avaient été dénoncés dans la distribution des documents de ce débat, nous avons exclu d'office le société de distribution de l'époque (Médiaposte) pour prendre sa concurrente en région (ste privée). Il semblerait, aux dires de plusieurs maires, que cette société ne soit pas plus efficace de la Poste ? et pourtant...
Pour nous assurer d'une distribution correcte nous avions fait faire une première enquête de qualité au lendemain de la semaine de distribution.
Néanmoins, nous avons été interpellés sur cette "mauvaise" distribution quasiment uniquement sur le secteur girondin se situant entre Langon - Saint Symphorien et Captieux.
Nous avons donc décidé de faire procéder à une nouvelle distribution dans toutes les communes de ce secteur, ce qui a impliqué une nouvelle impression des documents. Là encore nous avons fait procédé à une enquête de satisfaction dans les 48 h qui ont suivi la distribution. Ce sondage réalisé nous permet d'avoir l'assurance du travail fait, car des personnes de cette commune attestent avoir reçues à 2 reprises notre documentation.

Question n° 1077 de : BERCKMANS Maïté - le 29/11/2006 Commune : BIARRITZ Organisme : Association A.R.B.R.E.
Vous avez pu constater que de nombreuses personnes s'interrogent au sujet des futurs modes de transport en Aquitaine.
Pour les marchandises:
Vous avez pu constater que noùmbre de personnes sont venues à vos réunions, principalement; parce qu'elles sont très perturbées par le mur de camions qu'elles rencontrent quand elles empruntent la RN 10. Et,, cette route est surnommée "La route de la Mort" par les camionneurs.....
Mais les morts sur les routes ne vous concernent pas.
Sans compter les problèmes environnementaux produits sur terre et dans l'air par ce mur de camions. (Des scientifiques chevronnés ont même déclaré que plus rien ne pourra pousser normalement à la frontière espagnole, pendant plus de 200 ans, en particulier à Biriatou, en raison de la pollution de la terre et l'air. Or, vous le savez pertinemment, rien n'estréellement prévu dans vos propositions, pour diminuer le mur de camions sur la RN 10).
Comme je vous l'avais fait remarquer, auncun camionneur n'est venu à aucune de vos séances.
Pourquoi? Parce qu'ils ne sont pas concernés par vos projets.
Je répète la question que nombre de personnes et moi-même vous avons déjà posées:
pourquoi ne pas augmenter les prix de transportd es marchandises sur les autoroutes pour contraindre les transporteurs, (toujours prêts à faire des économies) à utiliser les transports par trains ou par bateaux...(Et, si les coûts des transports sont trop élevès, cela pourrait rendre service aux entreprises autochtones, qui ferment leurs portes)
Mais, je l'ai bien compris:"CELA NE VOUS CONCERNE PAS".
Seuls vous concernent les problèmes susceptibles de gêner RFF.
Car, c'est RFF qui vous paie.
J'ai l'habitude de fréquenter les commissaires enquêteurs, et, quand je leur demande:
"Pourquoi donner-vous un avis favorable, alors que, en réalité vous n'êtes pas d'accord avec ce que vous proposez",
leur réponse est toujours la même:
"Nous sommes obligés d'être d'accrod avec le dossier que l'on nous propose".
J'ai tout lieu d epenser que vous êtes contrainst d'être en accord avec les propositions de RFF....
Pourquoi avoir séparé les tansports sur route, en Train, en bateau et en avion.
Pour obtenir les meilleurs modes de transports, il aurait fallu que le commissaire européen français des transports s'occupe de la totalité des transports: sur route, en train, sur mer, et dans les airs.
C'est ce qu'il aurait fallu faire en premier, et qui n'a jamais été fait.
"Mieux vaut tard que jamais"
Avec ce dernier espoir, je vais vous quitter, en vous priant d'agréer l'expression de mes sentiments les plus distingués

Réponse de la CPDP :23/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

A de multiples occasions, la CPDP a expliqué que son rôle n'est pas de prendre position sur le projet mais d'animer le débat, d'écouter les différents points de vue, et d'en rendre compte dans le compte-rendu du débat.
Notre mission est totalement différente d'un Commissaire enquêteur qui, lui, doit donner son avis sur un projet soumis à l'enquête d'utilité publique.
Enfin, les membres de la CPDP ne sont pas rémunérés par RFF. Nous sommes nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP). A ce titre nous recevons une indemnité payée par la CNDP.

Question n° 1209 de : Cabille Christian - le 04/12/2006 Commune : BEHOBIE
Quand est-ce que le site web : débat public-projetferroviaire-bordeaux-espagne.org fermera-t'il?
A quand les "Verbatim" de "thématiques approfondies" des 8 et 15 novembre 2006 et les "Verbatim" de proximité des 16, 22,26 novembre 2006?
Pourra-t-on en bénéficier après le 31/12/2006 et pendant combien de temps?

Réponse de la CPDP :07/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Le 30 décembre 2006, les pages interactives (questions ou abonnement) du site de la CPDP projet ferroviaire Bordeaux - Espagne seront désactivées, mais le site pourra toujours être consulté durant un an.
Pour ce qui est des verbatim, ils nous sont adressés par notre prestataire sous 8 jours ouvrés, nous les vérifions et corrigeons l'orthographe des noms propres lorsqu'ils nous sont connus et nous les mettons en ligne.

Question n° 1210 de : LARRONDE Frédéric - le 04/12/2006 Commune : MOUGUERRE
RFF est juge et partie.
A la fois porteur de projet(et à fond pour une ligne nouvelle) et décideur final.
Le débat n'est-il pas faussé?

Réponse de la CPDP :10/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Vous auriez raison si RFF animait et dirigeait le débat public. Mais la loi de 2002 fixant les conditions du débat public,a bien mis l'organisation du débat public sous la responsabilité de la Commission nationale du débat public (CNDP). Et la Commission particulière du débat public pour ce projet ferroviaire est nommée par la CNDP. C'est elle qui est neutre par rapport à tous les acteurs et en particulier RFF, et elle ne doit pas prendre position sur le projet. Son rôle est de rendre compte des positions de chacun.

Question n° 1219 de : DONOLURQ CARTER Jean - le 04/12/2006 Commune : BIARRITZ
Est-ce une consultation qui ramasse des avis ou une participation qui donne au public un réel pouvoir de décision?

Réponse de la CPDP :10/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Ce n'est ni l'un ni l'autre. Le débat public n'est pas le temps de la décision. Le débat public permet l'expression de chacun, la confrontation des points de vue pourenrichir la réflexion de RFF sur le projet. A l'issue du débat public, la CPDP en fera un compte-rendu, le président de la CNDP en fera un bilan. Et ensuite RFF aura trois mois au maximum pour prendre sa décision sur la suite qu'il entend donner à son projet en argumentant sa décision en fonction de ce qui aura été exprimé au cours du débat.

Question n° 1227 de : Dubédat Alain-Marie - le 08/12/2006 Commune : URRUGNE
Ma question n° 574 recevra-t-elle une réponse avant la fin du débat public ?

La réponse à cette question doit attirer l’attention des membres de la CPDP à la suite de la réunion de Dax du 5 décembre .
En effet cette question associée aux questions n° 565 et n° 651 qui ont déjà reçu une réponse, identifie les contraintes techniques qui pèsent sur le débit d’une autoroute ferroviaire, estimé à 60 trains par jour en 2020 , alors que l’autoroute ferroviaire concurrente du corridor méditerranéen, opérationnelle en 2007, n’est pas soumise aux mêmes contraintes.

Réponse de la CPDP :10/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Votre question comme toutes celles qui ont été posées recevront une réponse dans le cadre du débat public, nous nous y sommes engagés. Notre système de gestion qui traite 1 200 questions nous signale que votre question a été prise en compte par RFF et la réponse est en cours de rédaction. Pour ce qui concerne la CPDP, nous ne donnons notre accord à l'envoi de la réponse que si elle nous semble répondre correctement à la question.

Question n° 1228 de : Dubédat Alain-Marie - le 08/12/2006 Commune : URRUGNE
Ma contribution intitulée « La traversée du Pays Basque en longs tunnels est une proposition réaliste » sera-t-elle publiée en Cahier d’Acteur pour être diffusée comme un document du débat public ? La CPDP s’est-elle prononcée sur le contenu de cette contribution ?

Réponse de la CPDP :17/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Votre contribution ne fera pas l'objet d'un cahier d'acteur mais est publiée sur le site de la CPDP en page "contributions écrites".
La commission vous remercie de l'intérêt que vous avez porté à ce débat.

Question n° 1235 de : PICHARD Dominique - le 09/12/2006 Commune : URCUIT
J'ai bien reçu votre lettre du 16 novembre 2006 m'informant d'une réunion le mardi 5 décembre pour le rendu d'expertise complémentaire indépendante du Maître d'ouvrage par SMA.
Depuis, j'ai appris que cette société était tellement "débordée" qu'elle ne pouvait rendre le compte-rendu en temps et en heure!...
J'espère qu'une autre société sera contactée au plus vite et que le débat public ens era retardé d'autant jusqu'au résultat 2

Réponse de la CPDP :12/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Je vous renvoie sur le site internet à la synthèse de la réunion du 5 décembre à Dax, où les deux bureaux d'études ont présenté leur expertise.

Question n° 1244 de : PICHARD Dominique - le 09/12/2006 Commune : URCUIT
Objectivité. Information?!
Sud Ouest du 30/11/06, aucune allusion à la réunion et au déroulement de celle-ci à Ustaritz.
Info régionale Pays Basque de la 3 même jour, aucune mention...
Permettez-nous de douter!..

Réponse de la CPDP :17/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Pour chaque réunion publique nous avisons la presse de sa tenue.
Celle-ci peut ou non y assister et en rendre compte, c'est sa liberté.
Nous ne pouvons contraindre la presse locale et régionale à parler du débat public et bien sûr ce n'est pas la Commission qui écrit les articles pour la presse.
Néanmoins, depuis 4 mois de très nombreux articles et reportages (TV et radio) ont été consacrés au débat public. La Commission s'en félicite.

Question n° 1245 de : PICHARD Dominique - le 09/12/2006 Commune : URCUIT
Monsieur CHAUSSADE, vous semblez être une personne intègre. J'ose espérer que c'est la vérité etq ue vous tiendrez bien compte de tout ce que vous voyez et entendez .
Votre commission indépendante, l'est-elle vraiment lorsque l'on sait que le Conseil Régional l'emploie?.... Attendons pour juger!

Réponse de la CPDP :10/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Permettez-moi d'être clair sur ce sujet. Le débat public a été décidé par la Commission nationale du débat public, conformément à la loi de 2002. La CNDP est une autorité administrative indépendante, comme le CSA. Elle a nommé les membres de la Commission particulière pour animer en toute indépendance le débat public. Celle-ci est neutre vis-à-vis de tous les acteurs, y compris le Conseil régional, y compris RFF. Nous n'avons pas à prendre position par rapport au projet mais à animer le débat et rendre compte de tout ce qui aura été dit. Voilà notre mission que nous essayons de conduire le mieux possible.

Question n° 1257 de : SIDOINE Gilbert - le 12/12/2006 Commune : ROQUEFORT
Dans le projet Est, Monsieur Gérard CESAR, sénateur de la Gironde, président de l'association des Maires, lors d'un débat télévisé, il y a de cela un mois sur TV7 Bordeaux, se disait opposé au projet; il invoquait différentes raisons, notamment le passage de la LGV sur les territoires des communes de l'Entre-deux Mers, desb Graves et du Sauternais ayant des vignobles réputés. Ma question est simple un mois après ce débat, j'aimerais savoir si la position des élus locaux girondins avait évolué et dans quel sens?
Merci de votre réponse.

Réponse de la CPDP :23/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Ce que l'on peut dire aujourd'hui de la position des élus de Gironde, c'est qu'elle dépend du lieu de leur commune. Ceux du sud-Gironde, secteur de La Brède-Captieux-Langon et aussi ceux du Bassin d'Arcachon sont favorables à l'option N°1, doublement de la ligne actuelle. Ceux dont les communes sont traversées par la ligne actuelle sont favorables à l'option N°3 pour transférer une partie du trafic sur une autre ligne.
D'une façon générale, tous sont favorables au transfert modal de la route vers la voie ferrée pour le fret et aussi pour les voyageurs, grandes lignes et TER.

Question n° 1258 de : DE UTASUN François-Xavier - le 12/12/2006 Commune : ANGLET
Je voudrais savoir pourquoi vous faites un débat public alors que vous savez que les habitants de la région entre Bayonne et Béhobie sont hostiles au TGV qui va saccager cette région havre de paix, semées de villas, d'habitations paisibles qui seront abîmées pour qu'un train puisse rouler à plus de 300 km/h dans une zone étroite à protéger. Les 2 nouveaux tracés en porjet ne sont qu'hérésie au mépris des habitants.

Réponse de la CPDP :23/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne est celui de RFF. La Commission du débat public anime le débat et elle ne prend pas de position par rapport au projet. Notre rôle est d'écouter tous ceux qui ont une position sur ce projet ou des propositions à faire. Votre opposition fait partie de ce que nous prenons en compte pour rédiger notre compte-rendu du débat public.

Question n° 1267 de : CASSOU Denise - le 13/12/2006 Commune : BALIZAC Organisme : Co-Présidente de Landes Environnement Attitude
RFF affirme que la ligne ferroviaire est saturée entre Bordeaux et Langon en période de pointe du matin. Or, il ne passe, en période de pointe du matin, que trois TER entre Bordeaux et Langon; cela apparaît clairement sur la fiche horaire que je vous présente. Comment peut-on affirmer que la ligne est saturée?".

Réponse de la CPDP :13/12/2006
Réponse rédigée par la SNCF:

Outre l’information et la concertation sur les projets, le débat public permet aussi de diffuser de la compétence sur la technique ferroviaire, sujet souvent complexe à aborder. De la sorte, une meilleure compréhension peut s’instaurer entre techniciens et participants au débat, que ceux-ci soient simples citoyens ou membres d’associations, souvent plus avertis du fait technique car ayant déjà engagé, quelquefois avec succès, des efforts d’analyse spécifique.
La SNCF réitère sa disponibilité pour expliciter à qui la solliciterait, comme elle le fait régulièrement en Comités de lignes, telle ou telle difficulté relevant de l’exploitation ferroviaire.

Afin de répondre à la question ainsi posée, il est bon de savoir que la notion de période de pointe (on évoquait auparavant la notion d’heure de pointe) constitue un concept en évolution permanente. Autrefois concentrée sur une période horaire très déterminée, on constate aujourd’hui que les plages de pointe ont tendance à s’étaler sous l’effet d’un usage évolutif des transports collectifs et d’évolutions des comportements sociaux. Les périodes de pointe sont aujourd’hui considérées sur des durées variant de 1h30 à 2h00, voire plus en début de matinée et fin d’après-midi, début de soirée. On constate même aujourd’hui des phénomènes de pointe en milieu de journée entre 12h00 et 14h00 sur certaines relations en agglomération. Cette évolution est à rapprocher de la traditionnelle charge de week-end qui se constate désormais dès le vendredi après-midi sur les relations de longues distances.

La présente question permettra donc aussi de faire un peu de pédagogie ferroviaire. Ainsi il est faux d’affirmer qu’il ne circule en période de pointe du matin sur la relation Bordeaux Langon que 3 TER.

D’abord parce qu’il ne circule pas que des TER sur cette ligne, dans cette tranche horaire. Ensuite parce qu’il existe diverses sortes de TER, qui se distinguent par les « missions » qu’ils assurent, c’est-à-dire la politique d’arrêts en gares qu’ils assurent.

Si par contre votre affirmation signifie qu’il y a 3 TER OMNIBUS qui circulent entre Bordeaux et Langon dans cette période horaire, alors elle est exacte.
En fait, comme l’illustre l’annexe ci-joint, dans la tranche horaire que l’on peut considérer comme étant la période de pointe qui couvre globalement 2h10 entre 5h53 et 8h02, il ne circule pas seulement 3 TER omnibus (au départ de Langon à 6h02, 6h35 et 7h19), il circule aussi 2 TER semi-directs (au départ de Langon à 7h39 et 8h02) ainsi que 2 TER directs (au départ de Langon à 5h53 et à 7h10). Cela porte à 7 le nombre de circulations TER sur cette plage de l’ordre de 2 heures.

Cette desserte, déjà particulièrement dense, répond-elle au besoin des voyageurs ? En grande partie oui, mais des adaptations apparaissent nécessaires en termes d’horaires et de capacités de trains :

• La question de la capacité des trains trouve une partie de sa réponse dans l’effort très important que la Région Aquitaine fait dans sa politique de renouvellement et de développement du parc régional entrepris depuis déjà quelques années : un train est cependant un produit très spécifique - que l’on ne se trouve pas encore en rayonnages de supermarché pourrait-on dire - et les délais entre décision d’acquérir et mise en service paraissent toujours trop longs d’abord au client du service mais aussi à la Région Aquitaine, Autorité Organisatrice qui décide cette acquisition, et à la SNCF qui la met en œuvre.

• La question de l’adaptation des horaires dépend de deux éléments principaux :
• La prise en considération de l’ensemble des circulations autres que TER qui utilisent l’infrastructure dans la même période horaire : la même annexe citée plus haut illustre le fait que, outre les 7 TER mentionnés, il circule aussi 4 trains Grandes Lignes
• La capacité intrinsèque de l’infrastructure (nombre de voies, type de signalisation, …). En l’occurrence la réalisation d’une voie d’évitement à la hauteur de Beautiran permettrait de lever quelques contraintes en permettant à certains trains GL de doubler des trains TER à l’arrêt. Le principe de la réalisation de cet évitement a été retenu au titre du futur Contrat de Projet Etat Région 2007-2013. Bien évidemment, les conditions de réception et de départ des trains en gare de Bordeaux St jean influent aussi sur les possibilités d’organisation de ces circulations, mais de manière encore plus complexe que sur la ligne courante.

L’annexe jointe illustre la charge de l’infrastructure entre Bordeaux et Langon en période pointe du matin (sens Langon Bordeaux où on décompte donc 11 trains de voyageurs et non pas 3) et en période du soir (sens Bordeaux Langon où on décompte également 11 trains de voyageurs). A titre illustratif, le même exercice a été fait en sortie Ouest de Bordeaux pour la desserte d’Arcachon et du Médoc.

Au-delà de cet exposé, à caractère plutôt technique, il est nécessaire de rappeler la fonction éminemment sociale du transport collectif en général, du ferroviaire en particulier et notamment des dessertes régionales.
La proximité crée des liens que, sous l’autorité de la région Aquitaine, la SNCF entretient avec les voyageurs régionaux.
Ainsi sur la relation Bordeaux Langon
• face à l’expression de besoin exprimée par les voyageurs
• et dans l’attente des aménagements d’infrastructures ou équipements évoqués plus haut
plusieurs séances de travail collectif ont associé à la fois des représentants des voyageurs organisés en association (Association des Usagers des Transports Publics du Sud-Gironde), les services de la Région Aquitaine et les responsables SNCF du TER en Aquitaine pour tenter d’élaborer des solutions, même provisoires, aux difficultés rencontrées par les voyageurs.
En l’occurrence il s’agissait de trouver une solution à l’insuffisance de capacité en places assises d’un train très chargé au départ de Langon en direction de Bordeaux. Une nouvelle organisation est mise en place à compter du service d’hiver pour résoudre cette question. Elle consiste à modifier à la fois la composition et la desserte d’un train TER au départ d’Agen (le TER de 6h00) :
• plus long, il disposera de plus de place, mais plus long il ne pourra plus s’arrêter comme il le faisait à certaines gares entre La Réole et Langon dont les quais ne sont pas adaptés
• ne s’arrêtant plus à certaines gares, il sera donc plus rapide : pour le faire arriver à son horaire initial à Langon (parce qu’il est nécessaire de le faire arriver à son horaire initial en gare de Bordeaux sauf à bouleverser une grande partie de l’articulation des horaires en gare), il partira un peu plus tard d’Agen apportant ainsi un surcroît de confort aux Agenais et Marmandais qui en paraissent satisfaits.
• Afin de maintenir cependant le service aux 4 gares situées entre La Réole et Langon qui ne sont plus desservies par ce train, un nouveau train est créé au départ d’Agen (à 5h50) jusqu’à Langon (en substitution du train initialement au départ de Langon à 7h19)

Cette démarche illustre en quelque sorte une capacité collective de co-construction d’un service plus adapté au besoin, capacité qui relève de l’ensemble des protagonistes ; elle prouve l’intérêt et la richesse, au bénéfice de la collectivité, d’un dialogue fondé sur l’écoute et la confiance réciproques, chacun apportant sa contribution spécifique : expression structurée et constructive des voyageurs, réactivité et capacité de décision de la Région Aquitaine, force de proposition et de mise en œuvre de la SNCF.

Question n° 1270 de : Racort Alain - le 15/12/2006 Commune : bordeaux
Vraiment, c'est à se demander à quoi sert ce site. Vous voulez qu'il y ait un débat mais vous n'êtes même pas capable de dire à quelle heure la réunion de synthèse aura lieu à Bordeaux Lac. Ca vaut bien la peine de faire et tout le tralala si vous oubliez cette précision important : alors quoi, je plante ma tante devant le Palais des congrès en attendant que la réunion commence à je ne sais quelle heure?
Je vous conseille donc de consulter la définition dans le dictionnaire du mot "rigueur". Peut-être après pourrez-vous en faire preuve.

Réponse de la CPDP :17/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

En consultant convenablement le site de la CPDP vous auriez pu à plusieurs endroits trouver l'heure de la réunion de synthèse qui se tiendra le mardi 19 décembre au Palais des Congrès de Bordeaux :
- Sur la page d'accueil un message apparait dès l'ouverture (ce message a été changé chaque semaine) il indique les lieux et heure des réunions publiques de la semaine à venir. Celui concernant la réunion de synthèse est en ligne depuis le jeudi 14 décembre.
- Sur la page intitulée "calendriers des réunions publiques" il est mentionné tout en haut de cette page et juste avant la date de la première réunion de lancement que toutes les réunions se tiendront à 19 heures.
En conséquence, comme les 24 réunions précédentes, la réunion de synthèse de Bordeaux se tiendra à partir de 19 heures.

Question n° 1292 de : CHAUMEL François - le 20/12/2006 Commune : Talence
Bonjour,
J'ai participé, le 19 décembre, à ce qui aurait du être la présentation des conclusions de l'enquête. Je suis profondément outré qu'une bande de landais revendicatifs ait empêché les orateurs qui n'étaient pas de leur avis de s'exprimer, sans que les responsables de la réunion puissent interdire leurs hurlements continuels. Je passe sur les injures à leurs propres représentants légaux, ce qui laisse bien mal augurer de l'avenir de notre démocratie. Ceci n'est que l'image de la première réunion à Bordeaux et je pense qu'il est plus que temps de mettre en place un appareil "légal" prévenant ce genre d'agression. (Exclusion des trublions, arrêt sine die de la réunion..). Je termine en indiquant que d'autre part , je suis d'accord avec leur proposition d'un scénario 1 "progressif". J'habite à Talence et cela nécessitera une étude très poussée pour éviter d'augmenter les nuisances.
Merci de m'indiquer ce qui sera prévu pour permettre, à l'avenir, une expression démocratique de tous les avis.

Réponse de la CPDP :23/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Je regrette comme vous ce climat de non-respect des positions de chacun. Ces vociférations ne proviennet pas de Landais du dépatement des Landes, mais d'habitants du sud-Gironde. Je peux vous rassurer, l'enregistrement intégral des interventions est disponible pour le compte-rendu de la CPDP, et vous pourrez le lire sur le site internet d'ici une dizaine de jours. Chacun donc a pu s'exprimer et être entendu de la CPDP. Cette séance de synthèse de Bordeaux ne ternit pas l'excellente qualité de ce débat public.

Question n° 1311 de : BAYLAC MARTRES Paul - le 22/12/2006 Commune : PARIS
Le présentoir en gare de Biarritz était vide hier 12/12/06
Bon choix de l'agence
Ancien membre de la CPDP extension du tramway

Réponse de la CPDP :26/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Merci de nous avoir signalé ce manquement.
La société prestataire de service, fait une tournée régulière dans les 11 gares recevant les stands de présentation du projet et diffusant nos documents.
Néanmoins, entre deux passages il est probable que notre documentation soit manquante.
Pour autant au Pays Basque nous disposons (à Bayonne) d'un local qui possède un stock important de toute le documentation éditée par la CPDP et le maître d'ouvrage.
Par ailleurs il n'est pas impossible que des vandales ou des opposants vident les distributeurs....
Nous appelons immédiatement notre prestataire pour qu'il recharge les présentoirs.

Question n° 1320 de : DUPAU sabine - le 22/12/2006 Commune : talence
A partir de la clôture du débat public et de la remise de vos conclusions, où pourrons-nous suivre l'évolution des choses, à savoir le compte rendu de RFF sur la suite donnée au projet et les conclusions des études préliminaires si un projet est gardé ?
Toujours sur votre site, ou sur un autre ?

Réponse de la CPDP :26/12/2006
Réponse rédigée par la CPDP:

Notre site restera consultable durant un an après la cloture du débat public. Vous pourrez y trouver le compte rendu de la CPDP, dès lors que la Commission Nationale jugera qu'il puisse être rendu public, dans les deux mois qui suivent la cloture du débat.
La décision de RFF sera consultable sur le site Internet de RFF www.rff.fr.

Question n° 1330 de : ANONYME - le 28/12/2006
La CUB construit un réseau de tram, restructure son réseau bus, mais l'offre en transports en commun péri-urbaine ou de banlieue à banlieue reste peu performante. L'étoile ferroviaire bordelaise pourrait pourtant être le support d'un véritable RER qui compléterait le réseau tram et bus sur ces liaisons. Il s'agirait de trains cadencés de banlieue en passant par Bordeaux St Jean qui serait le moyen ("hub") .
Avec un synchronisation des lignes et des correspondances quai.à quai. Ce projet interagir ait avec le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne car il serait consommateur de sillons. Et le document du maître d'ouvrage ne donne que peu d'informations sur les perspectives d'évolution du trafic TER. Nous souhaitons donc que soit réalisée une étude sur ce projet de RER bordelais et en complément une étude approfondie des services TER en 2020

Réponse de la CPDP :28/12/2006
Réponse rédigée par le Conseil Régional d'Aquitaine

La Région, autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs depuis 2002, souhaite développer très fortement les services périurbains des grandes agglomérations d’Aquitaine, et en premier lieu ceux de Bordeaux. Dans le plan de développement voté en octobre dernier, la Région a validé une augmentation de +30% des objectifs de développement des services Ter à l’horizon 2010 par rapport à 2002 et a entériné une augmentation de 50 à 70% pour l’horizon 2020. (Ce plan est consultable sur le site de la CPDP). Pour les liaisons de Bordeaux vers Arcachon, Langon et Libourne, la Région vise à mettre en place un « RER bordelais », c’est à dire des trains cadencés tous les ¼ d’heure et desservant systématiquement les pôles d’échanges avec le tramway, notamment Cenon et Pessac. La diamétralisation des circulations fait également partie des axes de progrès souhaités par la Région.

D’ores et déjà, la Région prépare, pour fin 2007, avec RFF et la SNCF, le cadencement des lignes Ter desservant le sud de Bordeaux, dont Bordeaux – Arcachon et Bordeaux – Le Verdon. En ce qui concerne les autres liaisons périurbaines de Bordeaux, leur développement est lié à la réalisation de travaux d’infrastructures. En effet le cadencement de Bordeaux – Langon ne pourra être réalisé qu’une fois créé un évitement à Beautiran, opération programmée dans le prochain contrat de projet Etat-Région. Pour les liaisons Bordeaux – Libourne et Bordeaux – St Mariens, il faudra attendre la fin de l’opération de suppression du bouchon ferroviaire de Bordeaux. D’ici là, ces deux liaisons bénéficieront principalement de la mise en service du nouveau pole de Cenon, prévue en septembre 2007. Tous ces projets ont fait ou font déjà l’objet d’études et sont discutés au sein des comités de ligne et des comités de bassin.

D’ores et déjà, la Région constate que la réalisation complète de services de type RER à Bordeaux ne pourra se faire qu’avec d’importants investissements dans les infrastructures. La très longue opération de suppression de bouchon ferroviaire de Bordeaux, qui a été impulsée par la Région en 1998 avec l’inscription des premières études à l’avenant du 11ème contrat de plan Etat-Région, et qui s’achèvera en 2012, ne suffira pas, car il faudra également augmenter la capacité de l’axe Bordeaux – Lamothe. Le débat public sur le projet ferroviaire Bordeaux - Espagne doit nous permettre de préparer les infrastructures pour pouvoir créer de nouveaux services périurbains, dans un contexte de montée d’autres circulations ferroviaires (voyageurs et fret) sur l’axe atlantique. Le risque est bien, comme vous le soulignez dans votre question, d’avoir un problème de sillons et donc de faire de l’agglomération de Bordeaux un nouveau « bouchon » qui empêchera le développement de tout type de circulation. L’anticipation des travaux de capacité est une condition essentielle au développement d’un projet de service du type « RER ».