Le cahier d'acteur est un exposé argumenté consistant en des remarques, des expertises, des contre-propositions portant sur le projet ferroviaire Bordeaux - Espagne.

Ce moyen d'expression est destiné aux acteurs du débat tels que les associations de défense, les associations de riverains, les collectifs d'associations ou d'élus, les organismes consulaires, les collectivités territoriales, etc.

Cette contribution est libre et volontaire, son contenu est de la totale responsabilité de son auteur et n'engage que lui-même. Pour être recevable par la Commission Particulière du Débat Public (CPDP), il faut toutefois que certaines règles soient respectées :

¬ Qu'elle réponde uniquement aux données posées par le projet motivant le débat public
¬ Qu'elle fasse part d'observations, de propositions, d'un avis, d'une opinion….
¬ Qu'elle soit argumentée
¬ Qu'elle soit censée enrichir le débat
¬ Qu'elle respecte les règles élémentaires de corrections et de bonnes conduites
¬ Qu'elle ne soit pas le relais d'un intérêt personnel ou l'occasion d'une promotion personnelle
¬ Que son auteur soit clairement identifié
¬ Qu'elle respecte le cadre éditorial de la CPDP

A réception de la contribution, la CPDP examine, sans juger du fond et de la pertinence des arguments développés, si celle-ci répond aux règles édictées ci-dessus. Après validation par la Commission, la contribution est mise en page suivant la maquette commune à tous les cahiers d'acteur, choisie par la CPDP, tout en respectant autant que faire se peut les souhaits de l'acteur.

Le cahier se présente sous la forme d'un feuillet de quatre pages en format A4 quadrichromie, des photos et croquis peuvent y être intégrés. La mise en page définitive est alors validée par l'acteur sous forme de BAT.

La prise en charge technique et financière est assurée par la Commission Particulière du Débat Public. La CPDP met en page, édite, imprime et diffuse les cahiers d'acteur. Leur distribution est simultanée à celle des autres documents d'information (dossier du maître d'ouvrage, autres cahiers d'acteur, journal du débat, etc...) tous les cahiers d'acteur.

Les contributions sont adressées sous forme linéaire et par E-mail au Secrétaire Général de la Commission Particulière du Débat Public. Une date limite pour adresser des contributions à la CPDP sera fixée, environ 3 semaines avant la clôture du débat. Néanmoins, plus tôt la Commission reçoit et valide la contribution écrite, plus tôt elle est diffusée dans le cours du débat. Il faut compter un délai de 3 semaines entre la validation par la CPDP et la parution.

¬ Les règles du cahier d'acteur

¬ La maquette du Cahier d'acteur