Question n° 165 de : UBA Kévin - le 09/09/2006 Commune : MONT DE MARSAN
Si ce projet est déclaré d'utilité publique, quelle sera la date de l'appel d'offres?

14/09/2006
Réponse rédigée par RFF:
S'il est décidé par RFF à l’issue du débat public de poursuivre la mise au point et la réalisation de ce projet, reprécisons les étapes suivantes à engager successivement.
- A la demande du Ministre chargé des Transports, les études préliminaires permettent d’affiner les caractéristiques principales du projet, d’en préciser les impacts environnementaux et enjeux économiques. Pour chaque scénario, on compare différentes variantes de fuseaux (bandes de 1000 mètres) afin de choisir celui à l’intérieur duquel les études seront poursuivies. Le préfet organise des consultations. A l’issue de cette phase, le Ministre chargé des transports approuve les caractéristiques principales de l’opération et choisit l’un des fuseaux étudiés.
- Les études d’avant-projet sommaire (APS) consistent en l’étude de tracés dans le fuseau retenu (caractéristiques techniques, impacts environnementaux, coûts…). Le fuseau est réduit à 500 mètres à l’intérieur desquels est dessinée une hypothèse de tracé. C'est à ce stade que la question du financement de l’investissement est abordé. De même, le préfet organise des consultations et à l’issue de cette phase, le Ministre chargé des transports approuve le dossier d’APS.
- Sur cette base, le Ministre chargé des transports décide de la mise à l’enquête publique du projet (EUP). Une Déclaration d’Utilité Publique en Conseil d’Etat permet de déclencher la réalisation du projet.
- Les études d’avant-projet détaillé (APD) permettent de mettre au point un projet détaillé, et une convention de financement. L’un et l’autre sont soumis à approbation ministérielle.
C'est donc à ce stade que les appels d'offres seront lancés pour lancer les travaux, donc pas avant 6 à 8 ans, avec effectivement à cette époque la nécessité d'examiner les possibilités contributives des différents partenaires publics et privés sollicités.

Question n° 171 de : DAUDON Fabienne - le 09/09/2006 Commune : MONT DE MARSAN
Si la solution 3 est retenue quand la ligne sera t-elle utilisable?

25/09/2006
Réponse rédigée par RFF:
Les perspectives de saturation de l’axe ferroviaire Bordeaux-Espagne sont établies à l’horizon 2020. En conséquence, le projet devrait être mis en service à cet horizon. RFF mettra tout en œuvre pour que le projet se réalise vite. Mais cela dépend également de la capacité des acteurs à se mettre d’accord sur un projet fédérateur, du bouclage du plan de financement et des délais des procédures réglementaires, qui jouent sur le calendrier.
RFF attache également une grande importance à la concertation qui accompagne l’élaboration du projet, l'’expérience prouvant que quand les étapes de concertation se passent bien, le projet avance plus vite.

Question n° 225 de : LE GUILLOU Michel - le 12/09/2006 Commune : LE BOUSCAT
BORDEAUX MADRID (LISBONNE)
1) Le calendrier de réalisation des travaux est-il arrêté compte tenu des difficultés éventuelles de traversée des Pyrénées?

17/10/2006
Réponse rédigée par RFF:
Concernant l'axe ferroviaire Bordeaux-Hendaye, les perspectives de saturation sont établies à l’horizon 2020. En conséquence, le projet devrait être mis en service à cet horizon. RFF mettra tout en œuvre pour que le projet se réalise vite. Mais cela dépend également de la capacité des acteurs à se mettre d’accord sur un projet fédérateur, du bouclage du plan de financement et des délais des procédures réglementaires, qui jouent sur le calendrier. RFF attache également une grande importance à la concertation qui accompagne l’élaboration du projet, l'’expérience prouvant que quand les étapes de concertation se passent bien, le projet avance plus vite.

L'essentiel des difficultés de traversée des Pyrénées sur le corridor atlantique se concentre plus particulièrement du côté espagnol.
Parmi les projets prioritaires de l’Etat espagnol, la liaison ferroviaire Madrid – Irun nécessite la réalisation d’une ligne nouvelle entre Vitoria – Mondragon - Bilbao et Mondragon – Irun, dénommée « Y basque » compte tenu de la forme de son tracé en plan. Projet approuvé par l’Etat espagnol en 2000 et ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique en 2001, les études de niveau avant-projet détaillé seront achevés fin 2007, d’une part, et le premier marché de travaux a été attribué fin 2005, d’autre part. La mise en service de cette ligne nouvelle mixte longue de 170 km devrait être effective à l’horizon 2013, voire plus tôt selon les souhaits réitérés du gouvernement basque co-financeur de cette infrastructure majeure pour le développement de ces échanges intérieurs et son ouverture vers l’Aquitaine et l’Europe.
De là, les espagnols souhaitent étendre leur réseau sur l'ensemble du pays à l'horizon 2020, entre autres un prolongement vers Lisbonne en ligne mixte (voyageurs/marchandises) sera possible à partir de Vitoria, Valladolid, puis Salamanque.

Question n° 231 de : NEVEU Samuel - le 12/09/2006 Commune : MERIGNAC
Pourquoi l'aboutissement du projet est aussi long alors que les tracès sont presque définis

17/10/2006
Réponse rédigée par RFF:
Plusieurs scénarios sont proposés pour le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne, qui consistent tous à disposer de 4 voies :
- soit par la réalisation de 2 voies supplémentaires au plus près la ligne existante (scénario 1),
- soit par la réalisation d’une ligne nouvelle en complément de la ligne existante, passant à l’ouest (scénario 2) ou à l’est des Landes (scénario 3).
A noter quà ce stade du projet seules des options de passage sont proposées, elles ne correspondent pas à ce niveau d'étude à des tracés précis.

Il faut au moins 15 ans d'études de concertation et de décision (en particulier pour le financement) pour réaliser un projet de cette ampleur.
Les raisons sont inhérentes :
- à la succession des phases d’études : études préliminaires, études d’avant-projet sommaire préalables à l’enquête d’utilité publique, études d’avant-projet détaillé, destinées à affiner le projet au fur et à mesure. Ainsi les études préliminaires permettent-elles d’étudier des fuseaux d’environ 1 km de large, les études d’avant-projet sommaire aboutissent au choix d’un tracé dans une bande de 500m, les études d’avant-projet détaillé finalisent le tracé à une dizaine de mètres près pour pouvoir engager les travaux ;
- à la prise en compte d’une nécessité d’insertion environnementale et de la conception technique des grands projets d’infrastructures linéaires, en prenant en compte que chaque phase d’étude successive nécessite la mobilisation d’équipes nombreuses, l’approfondissement du projet sous tous ses aspects, des procédures d’appels d’offres européens pour les bureaux d’études ou les entreprises de travaux, etc. ;
- aux procédures réglementaires applicables aux grandes infrastructures nouvelles, qui organisent de façon étroite et interactive les études et la concertation avec les acteurs locaux ; en contrepartie, cela permet la prise en considération la plus fine possible des demandes et des attentes locales pour enrichir le projet progressivement et minimiser les impacts sur les territoires et les populations. Les acquisitions foncières et les procédures de remembrement impliquent en particulier un dialogue étroit avec les communes, les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles concernés ;
- aux temps nécessaires, entre la fin d’une phase d’étude et la suivante, pour organiser et concrétiser entre partenaires, par des conventions, le cofinancement des études à venir puis de la réalisation. En ce sens, on note qu’un projet avance d’autant plus rapidement que ses enjeux sont partagés entre les partenaires.

Question n° 406 de : FORTE Jacques - le 15/09/2006 Commune : DAX Organisme : Maire de Dax/ Conseiller Régional d'Aquitaine
Aujourd'hui RFF, a décidé d'attendre la conclusion du débat public sur le projet ferroviaire Bordeaux Espagne pour lancer l'étude de la section Bordeaux Agen (Transports Aquitaine info de juin 2006-CERTA)
Que signifie pour nous cette décision?

06/10/2006
Réponse rédigée par RFF:
Le scénario 3 du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne passant par l’est des Landes peut effectivement présenter des enjeux communs en termes de réalisation et d’insertion avec le projet de LGV Bordeaux-Toulouse. Pour ce dernier, suite au débat public qui a pris fin en 2005, RFF a pris la décision le 13 avril 2006 de poursuivre les études pour les différentes options de passage présentées au débat public, tout en étant assorties de la collection d'informations complémentaires afin d'affiner la comparaison des options envisagées pour la section Bordeaux-Agen. La décison précise également que ces études doivent être conduites pour la section Bordeaux-Agen en approfondissant les enjeux pour les territoires traversés et les impacts des différentes options de passage afin de définir, à l'issue du débat public Bordeaux-Espagne, des orientations pour le choix d'un fuseau.

Dans ce contexte, si le scénario 3 était retenu à l’issu du débat public du projet Bordeaux- Espagne, un tronc commun entre la ligne nouvelle vers l’Espagne et celle vers Toulouse serait bien sûr recherché. La décision de RFF relative au projet de LGV Bordeaux-Toulouse laisse ouverte cette possibilité de tronc commun. Sa concrétisation dépendra de la décision qui sera prise à l’issue du débat public du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne.

Question n° 442 de : CAPDEVIELLE J. Pierre - le 16/09/2006 Commune : URRUGNE
Quel est à l'heure actuelle le calendrier prévisionnel des principales décisions pour tenir les objectifs annoncés en terme de mise en service de la nouvelle ligne vers la frontière espagnole?

17/10/2006
Réponse rédigée par RFF:
S'il est décidé par RFF à l’issue du débat public de poursuivre la mise au point et la réalisation de ce projet, précisons les étapes à engager successivement.
- A la demande du Ministre chargé des Transports, les études préliminaires permettront d’affiner les caractéristiques principales du projet, d’en préciser les impacts environnementaux et enjeux économiques. Pour chaque scénario, on comparera différentes variantes de fuseaux (bandes de 1000 mètres) afin de choisir celui à l’intérieur duquel les études seront poursuivies. Le préfet organisera des consultations. A l’issue de cette phase, le Ministre chargé des transports approuvera les caractéristiques principales de l’opération et choisira l’un des fuseaux étudiés.
- Les études d’avant-projet sommaire (APS) consisteront en l’étude de tracés dans le fuseau retenu (caractéristiques techniques, impacts environnementaux, coûts…). Le fuseau sera réduit à 500 mètres à l’intérieur desquels sera dessinée une hypothèse de tracé. C'est à ce stade que la question du financement de l’investissement sera abordé. De même, le préfet organisera des consultations à cette fin et à l’issue de cette phase, le Ministre chargé des transports approuvera le dossier d’APS.
- Sur cette base, le Ministre chargé des transports décidera de la mise à l’enquête publique du projet (EUP). Une Déclaration d’Utilité Publique en Conseil d’Etat permettra de déclencher la réalisation du projet.
- Les études d’avant-projet détaillé (APD) permettront de mettre au point un projet détaillé, et une convention de financement. L’un et l’autre seront soumis à approbation ministérielle.
C'est donc à ce stade que les appels d'offres seront lancés pour lancer les travaux, donc pas avant 8 à 10 ans, suivi de l'étape des travaux proprement dite d'environ 5 ans jusqu'à la mise en service de la nouvelle ligne Bordeaux-Espagne.

Question n° 445 de : BIELLE M.Héléne - le 16/09/2006 Commune : SALLEBOEUF
Il faut désenclaver l'Aquitaine.
Pourquoi attendre 2020 pour disposer d'une ligne TGV qui relie Paris à Bordeaux en 2h et Bordeaux Irun en peu de temps?

17/10/2006
Réponse rédigée par RFF:
La ligne à grande vitesse qui reliera Tours à Bordeaux constitue un projet prioritaire d’aménagement du territoire. Ce projet a été initié en 1995 et à l’issue d’un comité interministériel d’aménagement du territoire, en 2005, le gouvernement a décidé d’en accélérer la réalisation.
Compte-tenu de son importance (300 km de ligne nouvelle), le projet fait l’objet d’une réalisation en deux phases (tout comme la ligne à grande vitesse qui reliera Paris à Strasbourg):
- la première phase du projet (Angoulême – Bordeaux) vient de franchir un cap important au mois de juillet dernier. En effet, les travaux nécessaires à sa réalisation ont été déclarés d'utilité publique. Il s’agit d’une étape cruciale dans l’avancée du projet qui va permettre le lancement des études détaillées et des travaux dés 2007;
- la deuxième phase du projet (Tours – Angoulême) est entrée à son tour en phase préalable à la déclaration d’utilité publique qui devrait ainsi être prise en 2008.
La mise en service de la première phase est prévue en 2013, les travaux de la seconde phase du projet pourrait commencer en 2010 pour une mise en service en 2016, ce qui permettra alors de relier Paris à Bordeaux en 2 heures.

Il faut effectivement au moins 15 ans d'études de concertation et de décision (en particulier pour le financement) pour réaliser un projet de cette ampleur selon les procédures utilisées.
Les raisons sont inhérentes:
- à la succession des phases d’études : études préliminaires, études d’avant-projet sommaire préalables à l’enquête d’utilité publique, études d’avant-projet détaillé, destinées à affiner le projet au fur et à mesure. Ainsi les études préliminaires permettent-elles d’étudier des fuseaux d’environ 1 km de large, les études d’avant-projet sommaire aboutissent au choix d’un tracé dans une bande de 500m, les études d’avant-projet détaillé finalisent le tracé à une dizaine de mètres près pour pouvoir engager les travaux ;
- à la prise en compte d’une nécessité d’insertion environnementale et de la conception technique des grands projets d’infrastructures linéaires, en prenant en compte que chaque phase d’étude successive nécessite la mobilisation d’équipes nombreuses, l’approfondissement du projet sous tous ses aspects, des procédures d’appels d’offres européens pour les bureaux d’études ou les entreprises de travaux, etc. ;
- aux procédures réglementaires applicables aux grandes infrastructures nouvelles, qui organisent de façon étroite et interactive les études et la concertation avec les acteurs locaux ; en contrepartie, cela permet la prise en considération la plus fine possible des demandes et des attentes locales pour enrichir le projet progressivement et minimiser les impacts sur les territoires et les populations. Les acquisitions foncières et les procédures de remembrement impliquent en particulier un dialogue étroit avec les communes, les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles concernés ;
- aux temps nécessaires, entre la fin d’une phase d’étude et la suivante, pour organiser et concrétiser entre partenaires, par des conventions, le cofinancement des études à venir puis de la réalisation. En ce sens, on note qu’un projet avance d’autant plus rapidement que ses enjeux sont partagés entre les partenaires.

Question n° 555 de : LUNEL Germain - le 20/09/2006 Commune : BIAUDOS
Pour quelle date connaîtrons-nous le tracé définitif?

17/10/2006
Réponse rédigée par RFF:
S'il est décidé par RFF à l’issue du débat public de poursuivre la mise au point et la réalisation de ce projet, précisons les étapes à engager successivement.
- A la demande du Ministre chargé des Transports, les études préliminaires permettront d’affiner les caractéristiques principales du projet, d’en préciser les impacts environnementaux et enjeux économiques. Pour chaque scénario, on comparera différentes variantes de fuseaux (bandes de 1000 mètres) afin de choisir celui à l’intérieur duquel les études seront poursuivies. Le préfet organisera des consultations. A l’issue de cette phase, le Ministre chargé des transports approuvera les caractéristiques principales de l’opération et choisira l’un des fuseaux étudiés.
- Les études d’avant-projet sommaire (APS) consisteront en l’étude de tracés dans le fuseau retenu (caractéristiques techniques, impacts environnementaux, coûts…). Le fuseau sera réduit à 500 mètres à l’intérieur desquels sera dessinée une hypothèse de tracé. C'est à ce stade que la question du financement de l’investissement sera abordé. De même, le préfet organisera des consultations à cette fin et à l’issue de cette phase, le Ministre chargé des transports approuvera le dossier d’APS.
- Sur cette base, le Ministre chargé des transports décidera de la mise à l’enquête publique du projet (EUP). Une Déclaration d’Utilité Publique en Conseil d’Etat permettra de déclencher la réalisation du projet.
- Les études d’avant-projet détaillé (APD) permettront de mettre au point un projet détaillé, et une convention de financement. L’un et l’autre seront soumis à approbation ministérielle.
C'est donc au stade des études d'avant-projet sommaire que sera connu l'hypothèse de tracé, donc pas avant 4 à 5 ans, avant d’être présenté à l’enquête d’utilité publique.

La vocation des "options de passage" (plusieurs kilomètres de large) présentées par RFF est, si l’opportunité du projet est actée et selon la solution retenue, d'étudier les différentes possibilités de passage des lignes nouvelles, en fonction des objectifs qui auront été formulés ou validés pour le projet (report modal du transport de voyageurs et marchandises de la route vers le ferroviaire sur le corridor atlantique, meilleure accessibilité de l’Aquitaine, favoriser le développement des transports régionaux), des sensibilités des différents territoires et des attentes et avis qui seront exprimés.

Question n° 569 de : LAGU J.Claude - le 22/09/2006 Commune : ST SEVER
Bonjour,
A propos des aménagements sur la ligne existante envisagés avant 2020, le document précité indique que les aménagements de capacités font l'objet d'études.
Quand seront-ils effectivement en service pour produire leurs effets bénéfiques? 2018/2019 ou plus tôt?

17/10/2006
Réponse rédigée par RFF:
Le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne soumis au débat public tient effectivement compte des travaux préalables à la réalisation du projet, envisagés sur la ligne existante Bordeaux-Irun avant 2020. En effet, même s'il est décidé par RFF à l'issue du débat public de poursuivre le projet et quel que soit le scénario retenu, les travaux de renouvellement et la modernisation de la ligne existante sont à faire.
Trois types de travaux sont envisagés d’ici 2020 pour moderniser et améliorer les performances de la ligne existante Bordeaux-Irun:
- des travaux de renouvellement (2007-2020), travaux en cours d’études et d’évaluation dans le cadre du plan de renouvellement du réseau ferré national, représentent environ 700 millions d’euros. Ils portent entre autres sur le renouvellement des voies entre Bordeaux et Hendaye (rails, traverses et ballast) et des installations de traction électrique entre Bordeaux et Hendaye (caténaires et sous stations électriques);
- des travaux d’accroissement de capacité (2008-2013), travaux devant permettre la circulation du trafic généré par la mise en service du Y basque. Ils portent sur l’amélioration du franchissement de la Bidassoa (voies à double écartement), la réalisation de voies d’évitement entre Bordeaux et Dax pour les trains de fret, l’installation d’un nouveau système de signalisation (BAL) entre Dax et Bayonne... Ces travaux (susceptibles d’être inscrits pour tout ou partie au prochain contrat de projet 2007-2013) ont été évalués à environ 130 millions d’euros en 2004;
- une mise au gabarit de la ligne entre Tours et Hendaye (2010-2013), travaux (mises au gabarit GB1 des tunnels et au gabarit bas de la ligne) entre Tours et Hendaye qui rendront possible la circulation des trains conçus pour l’autoroute ferroviaire pour transporter tout type de camions. Ces travaux, en cours d’études, sont estimés aujourd’hui à environ 100 millions d’euros et pourraient être réalisés d’ici 2013 (dont 12 millions d’euros entre Bordeaux et Hendaye).

Pour information, RFF a détaillé dans une note spécifique ces travaux de renouvellement et de modernisation de la ligne existante Bordeaux-Irun d'ici 2020, indépendamment du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne. Cette note complémentaire au dossier du maître d'ouvrage est sur le site de la CPDP.

Question n° 787 de : Abonneau Patrice - le 13/10/2006 Commune : Chasseneuil Organisme : CCN-TGV
Mr Christian MAUDET a dit en réunion publique du 11 octobre à Langon que 15 ans d’études étaient nécessaires pour mettre en place de tels projets de LGV

Dans le cadre du débat également en cours sur la LGV Poitiers-Limoges ses collègues de RFF Mrs Hervé de Tréglodé et Sylvestre Salin garantissent aux limougeots une mise en service de la LGV en même temps que la LGV Tours-Bordeaux prévue en 2016. Sachant que la durée de la phase travaux est de 3 à 5années, cela nous donne une durée d'études de 4 à 6 ans si celles-ci commencent en 2007.

Pouvez vous nous faire savoir rapidement cette discordance ? ou pourquoi on irait plus vite pour le limousin que pour le pays Basque ?

Pour info, les premières études de la LGV Tours –Bordeaux ont commencées en 1995 et nous en sommes fin 2006 à la DUP pour la section Angoulême-Bordeaux et à la fin de la consultation sur les études Avant Projet Sommaire pour la section Tours-Angoulême.

17/10/2006
Réponse rédigée par RFF:
D'une façon générale, pour un projet de cette ampleur et selon les procédures actuellement en vigueur, il faut effectivement environ15 ans:
- pour réaliser les pré-études fonctionnelles et organiser le débat public, jusqu'à la décision de RFF de poursuivre la mise au point et la réalisation du projet (environ 2 à 3 ans),
- pour mener l'ensemble des phases d'études préliminaires et d'avant-projet, de concertation et de décision (environ 4-5 ans),
- pour établir le plan de financement, réaliser les acquisitions foncières et faire les travaux jusqu'à la mise en service (environ 6 à 8 ans).

Les raisons sont inhérentes :
- à la succession des phases d’études : études préliminaires, études d’avant-projet sommaire préalables à l’enquête d’utilité publique, études d’avant-projet détaillé, destinées à affiner le projet au fur et à mesure. Ainsi les études préliminaires permettent-elles d’étudier des fuseaux d’environ 1 km de large, les études d’avant-projet sommaire aboutissent au choix d’un tracé dans une bande de 500m, les études d’avant-projet détaillé finalisent le tracé à une dizaine de mètres près pour pouvoir engager les acquisitions foncières et les travaux ;
- à la prise en compte d’une nécessité d’insertion environnementale et de la conception technique des grands projets d’infrastructures linéaires, en prenant en compte que chaque phase d’étude successive nécessite la mobilisation d’équipes nombreuses, l’approfondissement du projet sous tous ses aspects, des procédures d’appels d’offres européens pour les bureaux d’études ou les entreprises de travaux, etc. ;
- aux procédures réglementaires applicables aux grandes infrastructures nouvelles, qui organisent de façon étroite et interactive les études et la concertation avec les acteurs locaux ; en contrepartie, cela permet la prise en considération la plus fine possible des demandes et des attentes locales pour enrichir le projet progressivement et minimiser les impacts sur les territoires et les populations. Les acquisitions foncières et les procédures de remembrement impliquent en particulier un dialogue étroit avec les communes, les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles concernés ;
- aux temps nécessaires, entre la fin d’une phase d’étude et la suivante, pour organiser et concrétiser entre partenaires, par des conventions, le cofinancement des études à venir puis de la réalisation.
En ce sens, on note qu’un projet avance d’autant plus rapidement que ses enjeux et la volonté de les réaliser sont partagés entre les partenaires.
Ce dernier point peut donc être capital dans la réalisation d'un projet, depuis la décision de RFF suite au débat public jusqu'à la mise en service du projet. Il peut faire la différence en terme de délais de réalisation d'un projet à un autre. A noter par ailleurs que le projet de LGV Poitiers-Limoges est d'une complexité et d'une dimension moindre, ce qui peut jouer sur la durée des études et des travaux.

Question n° 803 de : SAVARY Jérôme - le 14/10/2006 Commune : ANGLET
Quand sera décidé le trajet entre Bayonne et hendaye?

17/10/2006
Réponse rédigée par RFF:
Il faut tout d'abord rappeler que plusieurs scénarios sont proposés pour le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne, qui consistent tous à disposer de 4 voies:
- soit par la réalisation de 2 voies supplémentaires au plus près la ligne existante (scénario 1),
- soit par la réalisation d’une ligne nouvelle en complément de la ligne existante, passant à l’ouest (scénario 2) ou à l’est des Landes (scénario 3). Les scénarios 2 et 3 ne comportent qu'une seule option de passage au Pays Basque.
A noter que seules des options de passage sont proposées, elles ne correspondent pas à ce niveau d'étude à des tracés précis.

S'il est décidé par RFF à l’issue du débat public de poursuivre la mise au point et la réalisation de ce projet, précisons les étapes à engager successivement.
- A la demande du Ministre chargé des Transports, les études préliminaires permettront d’affiner les caractéristiques principales du projet, d’en préciser les impacts environnementaux et enjeux économiques. Pour chaque scénario, on comparera différentes variantes de fuseaux (bandes de 1000 mètres) afin de choisir celui à l’intérieur duquel les études seront poursuivies. Le préfet organisera des consultations. A l’issue de cette phase, le Ministre chargé des transports approuvera les caractéristiques principales de l’opération et choisira l’un des fuseaux étudiés.
- Les études d’avant-projet sommaire (APS) consisteront en l’étude de tracés dans le fuseau retenu (caractéristiques techniques, impacts environnementaux, coûts…). Le fuseau sera réduit à 500 mètres à l’intérieur desquels sera dessinée une hypothèse de tracé. C'est à ce stade que la question du financement de l’investissement sera abordé. De même, le préfet organisera des consultations à cette fin et à l’issue de cette phase, le Ministre chargé des transports approuvera le dossier d’APS.
- Sur cette base, le Ministre chargé des transports décidera de la mise à l’enquête publique du projet (EUP). Une Déclaration d’Utilité Publique en Conseil d’Etat permettra de déclencher la réalisation du projet.
- Les études d’avant-projet détaillé (APD) permettront de mettre au point un projet détaillé, et une convention de financement. L’un et l’autre seront soumis à approbation ministérielle.
C'est donc au stade des études d'avant-projet sommaire que sera connu l'hypothèse de tracé, donc pas avant 4 à 5 ans, avant d’être présenté à l’enquête d’utilité publique.

La vocation des "options de passage" (plusieurs kilomètres de large) présentées par RFF est, si l’opportunité du projet est actée et selon la solution retenue, d'étudier les différentes possibilités de passage des lignes nouvelles, en fonction des objectifs qui auront été formulés ou validés pour le projet (report modal du transport de voyageurs et marchandises de la route vers le ferroviaire sur le corridor atlantique, meilleure accessibilité de l’Aquitaine, favoriser le développement des transports régionaux), des sensibilités des différents territoires et des attentes et avis qui seront exprimés.

Question n° 832 de : Garreau Francis - le 18/10/2006 Commune : Bussy Saint Georges
Bonjour,
Le scénario N°1 me semble présenter des inconvénients graves, au delà d'un surcoût éventuel lié aux expropriations :
- traverser des zones fortement urbanisées va générer des nuisances sonores importantes, même si des dispositifs anti-bruit, pas toujours esthétiques d'ailleurs, sont installés.
- il sera nécessaire de détruire un certain nombre de logements, entre autre sur la côte basque où la pénurie de logements à déjà fait "envoler" les prix.
- ce scénario implique la traversée de zones fortement urbanisées par des produits dangereux . Est-ce bien opportun ?
Pouvez vous m'indiquer la date à laquelle le choix entre les 3 scénarios sera effectué ?
Merci d'avance. Cordialement.

17/11/2006
Réponse rédigée par RFF:
Tout d'abord, je souhaiterais faire un rapide rappel sur les objectifs et les caractéristiques de ce projet ferroviaire Bordeaux-Espagne.
Pour faire face aux augmentations de trafic FRET (marchandises), TER (liaisons régionales) et GL (liaisons nationales et internationales), le projet ferroviaire soumis au débat public prévoit le doublement du réseau actuel (passer de 2 à 4 voies) entre Bordeaux et Hendaye/Irun. Ce doublement est envisagé selon 3 scénarios:
- soit par ajout, plus ou moins rapproché, de 2 voies supplémentaires à la ligne existante, c'est le scénario 1 ;
- soit par création d’une ligne nouvelle à 2 voies avec, suivant deux options de passage:
- une option Ouest à partir de la ligne Bordeaux-Arcachon: c'est le scénario 2,
- une option Est à partir de la ligne Bordeaux-Langon: c'est le scénario 3.
Dans tous les cas, le doublement du réseau permet une meilleure répartition des circulations des trains améliorant encore la capacité de l'axe Bordeaux/Irun avec:
- la ligne existante dédiée aux circulations fret et TER (plus lentes),
- la ligne nouvelle dédiée aux circulations Grandes Lignes (plus rapides) jusqu’à Dax et principalement au fret international de Dax à la frontière,
- le maintien des dessertes actuelles des gares par TGV.
En terme de transport ferroviaire, ces 3 scénarios ont en commun leur capacité pour le fret et les TER (largement liée à la réutilisation de la ligne actuelle) et se différencient principalement par les performances de leurs options d'aménagement et de desserte de la ligne nouvelle (circulations des TGV).

Comme vous le soulignez, la réalisation du scénario 1 doit prendre en compte d’importantes contraintes urbaines (acquisitions immobilières, protections phoniques, insertion dans l’environnement, rétablissement de communication et de réseaux) qui expliquent son coût (du même ordre de grandeur que celui de la réalisation d’une ligne nouvelle dans un contexte géographique et humain pourtant aussi très difficile) même s’il peut être mis en œuvre plus progressivement.
Pour répondre à votre question sur les délais, à l'issue du débat public, la CPDP et la CNDP auront deux mois pour faire le compte rendu du débat, ensuite le Maître d'ouvrage aura trois mois au maximum pour faire connaître sa décision sur l'opportunité ou non de poursuivre ce projet et sur le scénario d'aménagement qu'il souhaite étudier. Cette décision doit donc arriver avant juin 2007.

Question n° 857 de : TRICHARD Muriel - le 20/10/2006 Commune : MADRID (ESPAGNE)
Quelle est la date prévue de réalisation du projet?

17/11/2006
Réponse rédigée par RFF:
1- Tout d'abord, je souhaiterais faire un rapide rappel sur les objectifs et les caractéristiques de ce projet ferroviaire Bordeaux-Espagne.
Pour faire face aux augmentations de trafic FRET (marchandises), TER (liaisons régionales) et GL (liaisons nationales et internationales), le projet ferroviaire soumis au débat public prévoit le doublement du réseau actuel (passer de 2 à 4 voies) entre Bordeaux et Hendaye/Irun. Ce doublement est envisagé selon 3 scénarios:
- soit par ajout, plus ou moins rapproché, de 2 voies supplémentaires à la ligne existante, c'est le scénario 1 ;
- soit par création d’une ligne nouvelle à 2 voies avec, suivant deux options de passage:
- une option Ouest à partir de la ligne Bordeaux-Arcachon: c'est le scénario 2,
- une option Est à partir de la ligne Bordeaux-Langon: c'est le scénario 3.
Dans tous les cas, le doublement du réseau permet une meilleure répartition des circulations des trains améliorant encore la capacité de l'axe Bordeaux/Irun avec:
- la ligne existante dédiée aux circulations fret et TER (plus lentes),
- la ligne nouvelle dédiée aux circulations Grandes Lignes (plus rapides) jusqu’à Dax et principalement au fret international de Dax à la frontière,
- le maintien des dessertes actuelles des gares par TGV.
En terme de transport ferroviaire, ces 3 scénarios ont en commun leur capacité pour le fret et les TER (largement liée à la réutilisation de la ligne actuelle) et se différencient principalement par les performances de leurs options d'aménagement et de desserte de la ligne nouvelle (circulations des TGV).

2- D'une façon générale, pour un projet de cette ampleur et selon les procédures actuellement en vigueur, il faut effectivement environ15 ans:
- pour réaliser les pré-études fonctionnelles et organiser le débat public, jusqu'à la décision de RFF de poursuivre la mise au point et la réalisation du projet (environ 2 à 3 ans),
- pour mener l'ensemble des phases d'études préliminaires et d'avant-projet, de concertation et de décision (environ 4-5 ans),
- pour établir le plan de financement, réaliser les acquisitions foncières et faire les travaux jusqu'à la mise en service (environ 6 à 8 ans).

Les raisons sont inhérentes :
- à la succession des phases d’études : études préliminaires, études d’avant-projet sommaire préalables à l’enquête d’utilité publique, études d’avant-projet détaillé, destinées à affiner le projet au fur et à mesure. Ainsi les études préliminaires permettent-elles d’étudier des fuseaux d’environ 1 km de large, les études d’avant-projet sommaire aboutissent au choix d’un tracé dans une bande de 500m, les études d’avant-projet détaillé finalisent le tracé à une dizaine de mètres près pour pouvoir engager les acquisitions foncières et les travaux ;
- à la prise en compte d’une nécessité d’insertion environnementale et de la conception technique des grands projets d’infrastructures linéaires, en prenant en compte que chaque phase d’étude successive nécessite la mobilisation d’équipes nombreuses, l’approfondissement du projet sous tous ses aspects, des procédures d’appels d’offres européens pour les bureaux d’études ou les entreprises de travaux, etc. ;
- aux procédures réglementaires applicables aux grandes infrastructures nouvelles, qui organisent de façon étroite et interactive les études et la concertation avec les acteurs locaux ; en contrepartie, cela permet la prise en considération la plus fine possible des demandes et des attentes locales pour enrichir le projet progressivement et minimiser les impacts sur les territoires et les populations. Les acquisitions foncières et les procédures de remembrement impliquent en particulier un dialogue étroit avec les communes, les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles concernés ;
- aux temps nécessaires, entre la fin d’une phase d’étude et la suivante, pour organiser et concrétiser entre partenaires, par des conventions, le cofinancement des études à venir puis de la réalisation.
En ce sens, on note qu’un projet avance d’autant plus rapidement que ses enjeux et la volonté de les réaliser sont partagés entre les partenaires.
Ce dernier point peut donc être capital dans la réalisation d'un projet, depuis la décision de RFF suite au débat public jusqu'à la mise en service du projet. Il peut faire la différence en terme de délais de réalisation d'un projet à un autre.

Question n° 986 de : CICION Joëlle - le 09/11/2006 Commune : MOURENX
A quelle date le tracé de la ligne (avec une définition précise des gares) sera-t-il arrêté ?

24/11/2006
Réponse rédigée par RFF:
1- Tout d'abord, je souhaiterais faire un rapide rappel sur les objectifs et les caractéristiques de ce projet ferroviaire Bordeaux-Espagne.
Pour faire face aux augmentations de trafic FRET (marchandises), TER (liaisons régionales) et GL (liaisons nationales et internationales), le projet ferroviaire soumis au débat public prévoit le doublement du réseau actuel (passer de 2 à 4 voies) entre Bordeaux et Hendaye/Irun. Ce doublement est envisagé selon 3 scénarios:
- soit par ajout, plus ou moins rapproché, de 2 voies supplémentaires à la ligne existante, c'est le scénario 1 ;
- soit par création d’une ligne nouvelle à 2 voies avec, suivant deux options de passage:
- une option Ouest à partir de la ligne Bordeaux-Arcachon: c'est le scénario 2,
- une option Est à partir de la ligne Bordeaux-Langon: c'est le scénario 3.
Dans tous les cas, le doublement du réseau permet une meilleure répartition des circulations des trains améliorant encore la capacité de l'axe Bordeaux/Irun avec:
- la ligne existante dédiée aux circulations fret et TER (plus lentes),
- la ligne nouvelle dédiée aux circulations Grandes Lignes (plus rapides) jusqu’à Dax et principalement au fret international de Dax à la frontière,
- le maintien des dessertes actuelles des gares par TGV.
En terme de transport ferroviaire, ces 3 scénarios ont en commun leur capacité pour le fret et les TER (largement liée à la réutilisation de la ligne actuelle) et se différencient principalement par les performances de leurs options d'aménagement et de desserte de la ligne nouvelle (circulations des TGV).

2- D'une façon générale, pour un projet de cette ampleur et selon les procédures actuellement en vigueur, il faut effectivement environ15 ans:
- pour réaliser les pré-études fonctionnelles et organiser le débat public, jusqu'à la décision de RFF de poursuivre la mise au point et la réalisation du projet (environ 2 à 3 ans),
- pour mener l'ensemble des phases d'études préliminaires et d'avant-projet, de concertation et de décision (environ 4-5 ans),
- pour établir le plan de financement, réaliser les acquisitions foncières et faire les travaux jusqu'à la mise en service (environ 6 à 8 ans).

Les raisons sont inhérentes :
- à la succession des phases d’études : études préliminaires, études d’avant-projet sommaire préalables à l’enquête d’utilité publique, études d’avant-projet détaillé, destinées à affiner le projet au fur et à mesure. Ainsi les études préliminaires permettent-elles d’étudier des fuseaux d’environ 1 km de large, les études d’avant-projet sommaire aboutissent au choix d’un tracé dans une bande de 500m, les études d’avant-projet détaillé finalisent le tracé à une dizaine de mètres près pour pouvoir engager les acquisitions foncières et les travaux ;
- à la prise en compte d’une nécessité d’insertion environnementale et de la conception technique des grands projets d’infrastructures linéaires, en prenant en compte que chaque phase d’étude successive nécessite la mobilisation d’équipes nombreuses, l’approfondissement du projet sous tous ses aspects, des procédures d’appels d’offres européens pour les bureaux d’études ou les entreprises de travaux, etc. ;
- aux procédures réglementaires applicables aux grandes infrastructures nouvelles, qui organisent de façon étroite et interactive les études et la concertation avec les acteurs locaux ; en contrepartie, cela permet la prise en considération la plus fine possible des demandes et des attentes locales pour enrichir le projet progressivement et minimiser les impacts sur les territoires et les populations. Les acquisitions foncières et les procédures de remembrement impliquent en particulier un dialogue étroit avec les communes, les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles concernés ;
- aux temps nécessaires, entre la fin d’une phase d’étude et la suivante, pour organiser et concrétiser entre partenaires, par des conventions, le cofinancement des études à venir puis de la réalisation.
En ce sens, on note qu’un projet avance d’autant plus rapidement que ses enjeux et la volonté de les réaliser sont partagés entre les partenaires.
Ce dernier point peut donc être capital dans la réalisation d'un projet, depuis la décision de RFF suite au débat public jusqu'à la mise en service du projet. Il peut faire la différence en terme de délais de réalisation d'un projet à un autre.

Concernant le positionnement des gares, c'est également au stade des hypothèses de tracé (4 à 5 ans après le débat public) que cet aspect est examiné en concertation avec les Collectivités territoriales en particulier en fonction des enjeux d'accessibilité et d'aménagement urbain.

Question n° 1167 de : COLSON Jean - le 02/12/2006 Commune : GUJAN MESTRAS
Année de la réalisation des travaux de la double voie?

13/12/2006
Réponse rédigée par RFF:
1- Tout d'abord, je souhaiterais faire un rapide rappel sur les objectifs et les caractéristiques de ce projet ferroviaire Bordeaux-Espagne.
Pour faire face aux augmentations de trafic FRET (marchandises), TER (liaisons régionales) et GL (liaisons nationales et internationales), le projet ferroviaire soumis au débat public prévoit le doublement du réseau actuel (passer de 2 à 4 voies) entre Bordeaux et Hendaye/Irun. Ce doublement est envisagé selon 3 scénarios:
- soit par ajout, plus ou moins rapproché, de 2 voies supplémentaires à la ligne existante, c'est le scénario 1 ;
- soit par création d’une ligne nouvelle à 2 voies avec, suivant l’option prise pour la sortie de Bordeaux et la traversée des Landes:
- une option Ouest à partir de la ligne Bordeaux-Arcachon: c'est le scénario 2,
- une option Est à partir de la ligne Bordeaux-Langon: c'est le scénario 3.
Dans tous les cas, le doublement du réseau permet une meilleure répartition des circulations des trains améliorant encore la capacité de l'axe Bordeaux/Irun avec:
- la ligne existante dédiée aux circulations fret et TER (plus lentes),
- la ligne nouvelle dédiée aux circulations Grandes Lignes (plus rapides) jusqu’à Dax et principalement au fret international de Dax à la frontière,
- le maintien des dessertes actuelles des gares par TGV.
En terme de transport ferroviaire, ces 3 scénarios ont en commun leur capacité pour le fret et les TER (largement liée à la réutilisation de la ligne actuelle) et se différencient principalement par les performances de leurs options d'aménagement et de desserte de la ligne nouvelle (circulations des TGV).

2- Pour répondre à votre demande, d'une façon générale, pour un projet de cette ampleur et selon les procédures actuellement en vigueur, il faut effectivement environ15 ans :
- pour réaliser les pré-études fonctionnelles et organiser le débat public, jusqu'à la décision de RFF de poursuivre la mise au point et la réalisation du projet (environ 2 à 3 ans),
- pour mener l'ensemble des phases d'études préliminaires et d'avant-projet, de concertation et de décision (environ 4-5 ans),
- pour établir le plan de financement, réaliser les acquisitions foncières et faire les travaux jusqu'à la mise en service (environ 6 à 8 ans).

Les raisons sont inhérentes :
- à la succession des phases d’études : études préliminaires, études d’avant-projet sommaire préalables à l’enquête d’utilité publique, études d’avant-projet détaillé, destinées à affiner le projet au fur et à mesure. Ainsi les études préliminaires permettent-elles d’étudier des fuseaux d’environ 1 km de large, les études d’avant-projet sommaire aboutissent au choix d’un tracé dans une bande de 500m, les études d’avant-projet détaillé finalisent le tracé à une dizaine de mètres près pour pouvoir engager les acquisitions foncières et les travaux ;
- à la prise en compte d’une nécessité d’insertion environnementale et de la conception technique des grands projets d’infrastructures linéaires, en prenant en compte que chaque phase d’étude successive nécessite la mobilisation d’équipes nombreuses, l’approfondissement du projet sous tous ses aspects, des procédures d’appels d’offres européens pour les bureaux d’études ou les entreprises de travaux, etc. ;
- aux procédures réglementaires applicables aux grandes infrastructures nouvelles, qui organisent de façon étroite et interactive les études et la concertation avec les acteurs locaux ; en contrepartie, cela permet la prise en considération la plus fine possible des demandes et des attentes locales pour enrichir le projet progressivement et minimiser les impacts sur les territoires et les populations. Les acquisitions foncières et les procédures de remembrement impliquent en particulier un dialogue étroit avec les communes, les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles concernés ;
- aux temps nécessaires, entre la fin d’une phase d’étude et la suivante, pour organiser et concrétiser entre partenaires, par des conventions, le cofinancement des études à venir puis de la réalisation.
En ce sens, on note qu’un projet avance d’autant plus rapidement que ses enjeux et la volonté de les réaliser sont partagés entre les partenaires.
Ce dernier point peut donc être capital dans la réalisation d'un projet, depuis la décision de RFF suite au débat public jusqu'à la mise en service du projet. Il peut faire la différence en terme de délais de réalisation d'un projet à un autre.