Questions sur le débat public
1 Pourquoi un débat public est-il organisé sur le projet de prolongement du RER E ?
réponse de la CPDP
En France, jusqu’au milieu des années 90, la possibilité de discuter de l’opportunité et des caractéristiques des grands projets d’aménagement – qui concernent souvent beaucoup de monde et sont structurants pour l’avenir – arrivait trop tard, généralement au moment de l’enquête d’utilité publique, quand les projets étaient déjà “ficelés” et difficiles à modifier ou remettre en cause.
C’est pourquoi, le législateur, en 1995 (loi relative au renforcement de la protection de l’environnement) et 2002 (loi relative à la démocratie de proximité), a mis en place une autorité administrative indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP). La loi prévoit la saisine systématique de la CNDP par les maîtres d’ouvrage de projets d’aménagement et d’infrastructures dont l’ampleur dépasse certains seuils fixés par décret (lien vers le décret). La CNDP décide alors, souverainement, s’il y a nécessité ou non d’organiser, très en amont de la réalisation éventuelle du projet, un débat ouvert à tous et à toutes les discussions et propositions sur l’opportunité, les objectifs, les risques éventuels et les caractéristiques de l’aménagement projeté.
Ainsi, saisie par Réseau ferré de France et le Syndicat des transports franciliens, la CNDP a décidé, au vue de l’importance et de l’impact du projet, d’organiser un débat public sur le prolongement du RER E à l’ouest.
Ce débat public est animé par une Commission particulière du débat public (CPDP), formée à cet effet, indépendante et neutre, qui ne porte aucun jugement sur le fond du projet, mais a pour mission de faire en sorte que le public soit le mieux informé possible, qu’il puisse poser des questions et recevoir des réponses, donner son avis et faire des propositions. A l’issue du débat public, elle en rédige le-compte-rendu.
2 Comment s’informer et participer au débat public ?
réponse de la CPDP
Le débat public se tient du 1er octobre au 19 décembre.
Le site web permet à ceux qui le souhaitent de retrouver toutes les informations nécessaires à leur information sur le projet -dossier de présentation du projet et documents complémentaires rédigés par RFF et le STIF- et à leur participation au débat - calendrier, règles et modalités du débat.
Dix réunions publiques et trois rencontres voyageurs sont organisées pendant le débat public. Réparties sur le territoire du projet (lien vers le calendrier), elles permettront au public de poser des questions, d’avoir des réponses et de donner son avis.
Les questions et avis peuvent également être transmis via le site web (lien vers la page questions) ainsi que par courriel (contact@debatpublic-rer-e.org) ou courrier. Toutes les questions recevront une réponse de la part du maître d’ouvrage ou de la CPDP.
Les personnes morales (collectivités territoriales, associations, organisations professionnelles, patronales et ouvrières, organismes consulaires…) peuvent par ailleurs proposer des cahiers d’acteurs. S’ils correspondent aux règles fixées par la CPDP (lien vers les règles), cette dernière en assurera l’impression et la diffusion.
L’ensemble des comptes-rendus et des verbatim intégraux des réunions publiques, des questions et de leurs réponses, des contributions versées au débat, ainsi que des cahiers d’acteurs viendront enrichir le site pendant le déroulement du débat public.
3 Que se passera-t-il après la clôture du débat public ? Quelle sera l’impact du débat public sur le projet ?
réponse de la CPDP
Dans les deux mois qui suivent la clôture du débat, la CPDP rendra public un compte-rendu du débat. L’ensemble des positions prises par les participants au débat public, lors des réunions publiques, sur le site Internet ou par courriers, seront présentées. Le président de la CNDP tirera quant à lui un bilan du débat public.
Dans un délai de trois mois après la publication du compte-rendu et du bilan, le maître d’ouvrage fera connaître, publiquement, quelles suites il entend donner au projet. RFF et le STIF ayant pris connaissance des opinions et demandes exprimées au cours du débat, et après leur avoir apporté des réponses, définiront le principe et les conditions de poursuite du projet.
Les précédents débats publics décidés par la CNDP ont souvent conduit à une évolution du projet, parfois à son abandon. Si, à l’issue du débat public, le projet est maintenu, ce dernier donnera lieu à de nouvelles études, jusqu’à l’élaboration d’un projet final, qui sera alors soumis à enquête publique.
