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 / Commission particulière du débat public ( CPDP )

La Commission Particulière du Débat Public est une commission ad hoc nommée par la CNDP pour la durée du débat.

Contact:
12 rue Blaise Pascal 92200 Neuilly
Tel 01 40 880 800
Fax 01 47 454 432
email: info@debatpublic-rn13.org

La composition de la CPDP RN-13


Le Président

Roland PEYLET

Conseiller d'Etat, ancien ingénieur général des ponts et chaussées


Membres


Jean CULDAUT

Architecte et commissaire enquêteur




Michel GAILLARD

Ingénieur et ancien dirigeant d'entreprise




Marie-Françoise SEVRAIN

Consultante en environnement et commissaire enquêteur




Jean-Pierre THIOLON

Médiateur financier et ancien trésorier payeur général




Michel LACÔTE

Secrétaire général, complète l'équipe de la CPDP.

Son rôle

  • Animation et organisation  du débat public, sous l'autorité de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante
  • Diffusion d’une information complète , transparente et objective à destination du public et des acteurs du débat public
  • Mise en place des moyens d'expression : réunions publiques, documents écrits, contributions, courrier, site Internet, permanence…
  • Rédaction du compte-rendu exhaustif du débat et des opinions exprimées.

Ses cinq principes de fonctionnement

  • Neutralité  : La CPDP ne prend pas partie sur le projet. Elle garantit la qualité du débat public.
  • Indépendance  : La CPDP et ses membres sont indépendants du maître d'ouvrage.
  • Transparence  : La CPDP veille à ce que les informations transmises au public soient claires et accessibles.
  • Equivalence  : La CPDP garantit à toute personne le droit de s'exprimer sur le projet présenté, de poser une question, de donner son avis et d'émettre des propositions
  • Argumentation  : La CPDP veille à ce que les opinions exprimées reposent sur une argumentation. Elle veille au calme et à la sérénité des échanges.