Réponse de la : CPDP 16/10/2007
La Commission particulière du débat public (CPDP) a prévu d’organiser en décembre deux réunions de synthèse pour évaluer les projets concernant le réaménagement de la plaine d’Achères. Nous vous rappelons que ces réunions, bien qu’elles ne se déroulent pas à Achères, sont ouvertes à toutes les personnes sensibles au projet. Vous êtes donc cordialement invité à participer aux deux réunions de synthèse suivantes :

« Quels projets pour la plaine d’Achères et pour l’avenir de la station Seine aval ? »

Mardi 4 décembre à 20h : Centre de Loisirs des Fontaines – 1, rue de Chateaubriand – Herblay (95)

Mardi 11 décembre à 20h : Théâtre Simone Signoret – 12, place Romagné – Conflans-Sainte-Honorine (78)

Nous vous informons également que la ville d’Achères accueillera en novembre une réunion thématique consacrée aux risques industriels et sanitaires du site d’Achères.

Jeudi 22 novembre à 20h – Espace Boris Vian – Place Georges Brassens - Achères

Nous vous invitons à participer à ces réunions publiques. A l’issue de celles-ci, un compte-rendu du débat sera rédigé par la Commission et le maître d’ouvrage devra rendre sa décision. Les précédents débats ont démontré que la participation de tous les acteurs pouvait apporter des modifications radicales à des projets et dans tous les cas des améliorations notables.

Réponse   10/10/2007
La réponse à votre question se situe à trois niveaux :

Tout d'abord, le Commission particulière du débat public a souhaité organiser une phase d'auditions publiques afin d'écouter les attentes des différents types d'acteurs (habitants des communes riveraines, acteurs de l'épandage des boues d'épuration, acteurs de l'eau franciliens...) vis-à-vis de ce projet de refonte. Elle n'a pas souhaité que la discussion se fasse à partir des propositions des trois groupements d'entreprises mais bien à partir de leur perception du fonctionnement actuel de l'assainissement francilien et de la station Seine aval et der leurs attentes d'évolution. Il s'agissait ainsi de donner un éclairage aussi large que possible au maître ouvrage et aux autres décideurs sur les attentes du public.

La Commission a en effet considéré que pour être pertinent, le débat ne devait pas se focaliser dès l'origine sur les réponses possibles à apporter au niveau de la seule station d'épuration mais bien sur le diagnostic des problématiques et toutes les réponses à apporter qu'elles soient bien entendu au niveau de la station Seine aval, mais également au niveau du réseau d'assainissement ou, encore plus en amont, au niveau des pratiques et des comportements des usagers, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

La Commission souhaite que ce débat ne se limite pas aux propositions des trois prestataitres. Elle souhaite que des propositions soient faites dans les trois champs évoqués précédemment. Et au niveau même des solutions à apporter à la station d'épuration, le débat ne se limite pas à un choix entre les trois propositions. Toutes les propositions argumentées seront reprises dans le compte-rendu du débat. Le maître d'ouvrage devra alors expliquer la suite qu'il donne au débat. C'est donc lui que la force des arguments des acteurs doit convaincre.

Ainsi, la CPDP ne veut limiter le débat ni aux solutions à adopter uniquement sur le site Seine aval, ni aux propositions des trois prestataires. Elle comprend toutefois que ces éléments permettront aux acteurs de faire des propositions sur une partie du champ du débat. Aussi,

Réponse de la : CPDP 16/10/2007
La Commission organise le débat public sur de nombreux aspects relatifs au projet de refonte de la station d’épuration Seine aval. Le débat public permet d’échanger sur les objectifs annoncés par le maître d’ouvrage (SIAAP) et de savoir s’ils répondent aux besoins de la population.

La Commission a organisé des auditions publiques durant le mois d’octobre. Ces auditions ont déjà permis de cerner la problématique récurrente des nuisances qui est soulevée par les riverains. En novembre, la série des réunions thématiques se focalisera sur la compréhension et l’exploration des possibilités, en vue de prévenir et de résoudre l’ensemble des problèmes que soulève le projet de refonte de l’usine de Seine aval. Puis, suivront des réunions de synthèse en décembre pour évaluer les projets concernant le réaménagement de la plaine d’Achères et les différents impacts liés au projet et aux éventuels travaux du maître d’ouvrage.

Toutes les attentes des riverains sur le projet seront ainsi abordées. La Commission a bien perçu les questions relatives aux nuisances et aux risques que comporte l’usine Seine aval. Aussi nous vous invitons à participer à la réunion thématique « Comment réduire les nuisances de Seine aval ? » :

Mardi 20 novembre à 20h – Salle polyvalente Albert Marqué – Base de Loisirs René Chollet, avenue des Lilas – La Frette-sur-Seine (95) – Entrée libre.

Cette réunion thématique permettra à des experts de s’exprimer sur ce sujet. La réunion est ouverte à tous.

Réponse de la : CPDP 28/11/2007
Il a été fait mention à plusieurs reprises durant le débat des stations d’Antibes et Monaco installées en milieu urbain et ne générant aucune nuisance pour leurs alentours. Aucun témoignage n’est venu contredire cette assertion. L’intervention lors de la réunion du 4 décembre des représentants des entreprises ayant réalisé les études de définition du projet de refonte pour le SIAAP et construisant des stations à l’international a confirmé ces dires. Aussi, il n’a pas semblé utile de convier des responsables de stations urbaines.

En revanche, la Commission a jugé utile de demander aux acteurs d’expliquer en fonction de l’ensemble des critères (qualité de la Seine, nuisances et coûts notamment) pourquoi une nouvelle déconcentration n’avait pas été jugée pertinente dans l’actualisation du schéma d’assainissement francilien. C’est pourquoi, la réunion supplémentaire du 7 novembre a été organisée. Il a été demandé au SIAAP de présenter l’étude multicritère qui a écarté l’hypothèse d’une nouvelle déconcentration. Il a été confirmé à cette occasion que seuls les sites de Clichy et la Briche avaient été étudiés pour une possible déconcentration.

Réponse de la : CPDP 24/10/2007
Vous dites que la commission a assimilé l'épuration des eaux usées à des
scandales tel celui du sang contaminé entre autres.

Nous avons relu le verbatim des propos tenus, le voici:

"M. JEAN-PAUL PUYFAUCHER : Monsieur le Maire, lors de cette réunion
thématique, où plusieurs experts doivent intervenir, nous souhaiterions
connaître l'adresse de ce pédiatre. Il nous semble très important qu'en
parallèle à des dires d'experts, dont chacun dans la salle se pose des
questions, et c'est légitime, on puisse avoir son témoignage. Le sang
contaminé, on connaît ; l'amiante, on connaît ; et il est normal que la
population doute des dires d'experts.

Je crois qu'en matière de risques, il faut tout mettre sur la table, et
ce n'est pas facile. Ce ne sont pas des experts qui peuvent toujours
répondre aux craintes que l'on a des risques. Il faut aller jusqu'au
bout de la question, en mettant toutes les incertitudes. Le risque n'est
pas une certitude, mais une incertitude. Or un expert est bourré de
certitudes, et c'est là où est le problème, généralement, dans nos
débats publics."

L'expérience des débats publics, entre autre, montre qu'aujourd'hui une
large majorité du public doute de la parole des experts. La confiance en
ceux-ci qui coulait de source il ya 30 ans est fortement remise en cause.

Nous souhaitons, en matière de risque mettre sur la table l'ensemble des
élements d'information existant en la matière. Nous nous interrogeons,
par exemple, sur l'avis du conseil supérieur d'Hygiène Publique de
France du 3 janvier 2006, lors de l'examen de la demande d'autorisation
d'extension de la station d'épuration Seine Aval( document joint au
dossier du débat et consultable sur le site internet du débat). Cet avis
demande que la baignade, les activités nautiques et l'utilisation de
l'eau pour l'arrosage par pulvérisation soient interdites sur une
distance à évaluer par les services sanitaires. Or vous avez entendu
comme nous que des habitants d'Herbaly pratiquaient avec leurs enfants
des activités de ski nautique. Vous comprendrez immédiatement , combien
la question des risques n'est pas uniquemment du ressort des seuls experts.

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Les collectivités ont été toutes associées directement à la préparation du débat public sur la refonte de la station d'épuration Seine aval.

Depuis la réunion de lancement du débat public, le 27 septembre dernier à Saint-Germain-en-Laye (78), les élus et les représentants des collectivités franciliennes sont intervenus à plusieurs reprises, notamment en apportant leur contribution sur le projet de refonte de l'usine Seine aval.

La Ville de Paris et le Conseil régional d'Ile-de-France ont été également sollicités pour une audition publique, qui a eu lieu le 16 octobre dernier au Conseil général des Hauts-de-Seine à Nanterre (92).

Enfin, les élus ont été destinataires d'un courrier de la Commission dans lequel, ils sont invités à formuler des propositions en terme de gouvernance.

Ce courrier sera bientôt consultable sur le site de la Commission (www.debatpublic-seineaval.org)

Réponse de la : CPDP 13/11/2007
Cher Monsieur,

Nous avons pris note de votre interrogation bien légitime.

Pour vous répondre, il est indéniable que la présentation sous format powerpoint, en introduction de la réunion thématique du 12 novembre au Ministère de l'Ecologie à Paris, n'a pas été suffisamment explicite sur cette question.

Néanmoins, la Commission a rédigé une synthèse des auditions publiques du mois d'octobre (ci-jointe) dans laquelle, elle mentionne la demande du Maire d'Herblay relative à la composition du conseil d'administration du SIAAP. On peut y lire ainsi à la page 3 de la synthèse :

"D’autres élus souhaitent leur association aux décisions du SIAAP. Les conditions de la représentation des syndicats d’assainissement et des départements de la grande couronne au conseil d’administration du SIAAP ont été discutées. Le Président du SIAAP précise qu’il relaye ces questions vers son conseil d’administration."

De plus, les acteurs du débat public ont été destinataires d'un courrier de la Commission dans lequel, ils sont invités à formuler des propositions en terme de gouvernance et notamment au niveau de la représentation de nouveaux acteurs au conseil d'administration du SIAAP.
Ce courrier sera bientôt consultable sur le site de la Commission (www.debatpublic-seineaval.org)

Réponse de la : CPDP 21/11/2007
Cher monsieur Pelcot,

Suite à votre message adressé à la CPDP, relatif à l 'accès à la réunion thématique du 30 novembre au Parc des Expositions de Villepinte, nous vous informons que le public pourra accéder librement à la réunion thématique ; aucune personne n'aura à s'acquitter d'un quelconque billet d'entrée.

Voici les conditions d'accès suivantes :

-Pour l'entrée : l'accès à la salle 401 est gratuit et directe ; les participants n'auront pas à passer par l'entrée principale du salon.

-Pour l'entrée au salon après le débat : les hôtesses vous donneront un carton d'invitation lors de la réunion.

Dès le vendredi 23 novembre, nous publierons sur le site Internet de la CPDP l'annonce de la réunion thématique du 30 novembre avec le rappel que son accès y est libre et gratuit pour le public.

Réponse de la : CPDP 21/12/2007
Bonjour,

Lors du débat, le maître d'ouvrage a, à plusieurs reprises, affirmé que les évolutions de l'urbanisation en petite couronne avaient été prévues dans le dimensionnement de Seine aval, tant pour le traitement de temps de pluie que de temps sec. Il a par ailleurs indiqué que le SIAAP n'accepterait pas les effluents de nouvelles urbanisations en grande couronne.

La Commission a alors invité un représentant de l'OIN Versailles-Massy-Saclay à s'exprimer lors de la réunion du 8 novembre. Vous pouvez consulter la transcription de cette réunion publique sur le site de la Commission (http://www.debatpublic-station-epuration-seineaval.org/docs/compte-rendu/20071108/20071108-verbatim.pdf) :

"L’idée qu’on a n’est pas d’accélérer le développement pour le plaisir, mais de constater qu’il
arrive sur le territoire et d’essayer de l’organiser. Pour avoir vu dans une vie administrative
précédente un certain nombre d’objets posés par exemple sur le plateau de Saclay, pour
lesquels on s’est posé en dernier ressort la question du traitement de l’eau, on se rend
compte aujourd’hui que c’est une problématique particulièrement importante, notamment
devant le peu de capacités d’acceptation des réseaux en aval, que ce soit dans la Vallée de
la Bièvre ou la Vallée de l’Yvette." - David BERINQUE, représentant de l'OIN Versailles-Massy-Saclay.

Par ailleurs, une réunion publique a été dédiée à la gouvernance, le 13 décembre 2007. Elle avait notamment pour objet d'éclairer la façon dont sont prises les décisions concernant l'assainissement en Ile-de-France et sur la transparence du SIAAP, ainsi que les perspectives d'une meilleure coordination de l'ensemble des acteurs de l'assainissement. Vous pouvez consulter le compte-rendu de cette réunion publique sur le blog de la Commission (http://blog.debatpublic-seineaval.org/?p=140). Le Vice-Président du Conseil Régional d'Ile-de-France s'est exprimé sur ce sujet.

La Commission a donc permis à un certain nombre d'acteurs de s'exprimer sur le sujet. Elle prépare le compte-rendu du débat public et le publiera en février 2008. Dès lors, il appartiendra aux acteurs du débat de s'en saisir.