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Comptes-rendus des reunions publiques


 / Réponses aux questions

Voici les questions posées par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques. Nous affichons les questions et les réponses.

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Thème séléctionné : Gouvernance et prix de l'eau

Question n°19 de : SPINELLA Méghann-  78600 MAISONS LAFFITTE - le 10/07/2007
La rénovation de la centrale d'épuration permettra-t-elle de réduire la consommation d'eau ?

Réponse  SIAAP 25/09/2007
Oui, la rénovation de la station d'épuration intégrera comme objectif la diminution des consommations d'eau. Cette diminution intervient à deux niveaux :
- en privilégiant des procédés de traitement biologique au détriment des procédés physico-chimiques, ces derniers nécessitant des quantités d'eau de dilution des produits chimiques,
- en recyclant une partie des eaux traitées pour la dilution des produits necessaires au traitement (au lieu d'utiliser de l'eau potable). C'est l'amélioration de la qualité des eaux dépolluées qui permettra d'atteindre cet objectif de recyclage.

Le comportement quotidien des citoyens doit permettre également de réduire cette consommation d'eau pour diminuer les débits à traiter. Entre 1991 et 1998, on a par exemple observé sur Paris une baisse de 17,5% de la consommation d'eau. Mais elle est surtout dûe à une crise de l'emploi des bureaux et des très gros consommateurs d'eau, tels les hôpitaux.
Un article du Journal du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) traite de sujet : interview de Bernard Barraqué, directeur de recherches du laboratoire Techniques, territoires et sociétés du CNRS (http://www2.cnrs.fr/presse/thema/644.htm).

C'est donc à tous, le Siaap dans son fonctionnement quotidien mais aussi aux usagers qui consomment de l'eau puis la rejettent dans les collecteurs d'eaux usées, qu'il incombe de faire des efforts.

Question n°22 de : KITTERY Anité-  78600 MAISONS LAFFITTE - le 10/07/2007
La rénovation de la centrale d'épuration permettra-t-elle de réduire le réchauffement climatique ? de réduire la consommation d'eau ?

Réponse  SIAAP 25/09/2007
La refonte de l'usine d'épuration intégrera comme l'un des objectifs majeurs, la réduction des gaz à effet de serre (GES).
Le Siaap peut lutter contre le réchauffement climatique à deux niveaux : la station d'épuration et les transports.

Dans la station d'épuration Seine aval :
La réduction des GES passe notamment par l'augmentation de la production de biogaz, issu de la digestion des boues d'épuration par des bactéries (une des étapes du traitement des boues). Ce biogaz est une source d'énergie. Il assure 70% des besoins énergétiques totaux du site. L'objectif est d'augmenter encore ce taux afin de diminuer le recours à des énergies fossiles comme le fuel ou le gaz naturel, qui émettent des GES.
Les futurs bâtiments seront construit en respectant les normes HQE (haute qualité environnementale), qui tendent notamment à diminuer leurs besoins énergétiques en favorisant l'éclairage naturel ou peu dispensieux.

Au niveau des transports :
Le transport fluvial est déjà existant à Seine aval. Un appontement fluvial a été créé en 2006 pour permettre la livraison des produits nécessaires au traitement des eaux usées. Chaque année cela représente 3 600 camions en moins sur les routes. Avec la refonte, la voie fluviale sera d'avantage développée (transport des boues par exemple). Les transports locaux du personnel sur le site pourront être assurés par des véhicules propres (électriques ou biogaz-carburant).


Enfin, un bilan carbone (évaluation des émissions de GES en équivalent dioxyde de carbone (CO2)) a été réalisé en 2007 sur le site Seine-aval et il en a résulte un programmé d'actions à mener sur tous les postes d'émission de CO2 les plus sensibles, à savoir l'énergie, les transports, et les bâtiments ( cycle de vie des matériaux de construction).

Quant à la consommation d'eau, c'est à travers l'adaptation des procédés de traitement que celle-ci pourra être diminuée. Par exemple, une partie des eaux traitées pourra être recyclée pour diluer les produits qui servent au traitement évitant ainsi d'utiliser de l'eau potable.

Le comportement quotidien des citoyens doit permettre également de réduire cette consommation d'eau afin de diminuer les débits à traiter.

Question n°28 de : AUZOLLE Alain-  95240 CORMEILLES EN PARISIS - le 17/09/2007
Quelle incidence sur les impôts ?

Réponse  SIAAP 25/09/2007
Le financement du service public rendu par le Siaap n'est pas financé par l'impôt mais par une redevance dont le montant est déterminé par la qualité du service rendu.
Cette redevance s'applique sur le m3 d'eau potable consommé par chaque francilien sur le domaine géographique d'activité du Siaap. Le montant de cette redevance est de l'ordre de 0.6 euros par m3. Le produit de cette redevance permet le financement des usines d'épuration du Siaap et de son réseau de transport (salaire des agents, électricité, produits de traitement, maintenance...).
La construction de nouvelles usines qui fait partie intégrante de la section d'investissement est financée par deux partenaires, l'Agence de l'eau Seine Normadie et la Région Ile-de-France, mais également par la capacité d'autofinancement du Siaap et les emprunts bancaires.

La refonte de l'usine Seine aval ainsi que la mise aux normes d'autres usines du Siaap (Marne aval à Noisy-le-Grand et Seine amont à Valenton), comme le doublement de la capacité de traitement de l'usine Seine Grésillons à Triel-sur-Seine, va entrainer une hausse du coût de l'assainissement et cela pour deux raisons :
- traiter mieux les eaux sales, c'est nécessairement accomplir des dépollutions plus importantes qui ont nécessairement un coût supplémentaire;
- construire de nouvelles unités de dépollution nécessitant le recours à l'emprunt bancaire et a donc une incidence mesurable sur le remboursement de ces prêts et donc le poids des intérêts.

Ainsi, on peut estimer que le coût de l'assainissement devrait augmenter de manière significative dans les 10 années à venir.

Question n°77 de : AUDURIER Gilbert-  78100 ST GERMAIN EN LAYE - le 01/10/2007
Pourquoi le SIAAP n'est-t-il pas assujetti à la taxe professionnelle ?
Une société privée exerçant la même activité paierait cette taxe.
Les usines de production d 'eau sont assujetties. Alors pourquoi les usines d'assainissement ne le sont pas ?

Réponse  SIAAP 02/10/2007
Selon les dispositions de l'article 1449 du Code Général des Impôts, les collectivités locales et établissements publics sont exonérées de la taxe professionnelle, y compris pour les activités de type assainissement et eau potable, à condition bien sûr qu'elles soient exploitées en régie, c'est à dire directement par la collectivité territoriale. c'est le cas de l'usine Seine aval.

Question n°201 de : GARCIA Anabelle-  95240 Cormeilles en Parisis - le 23/11/2007
Comment faut-il faire pour avoir des eaux moins sales ?

Concernant le financement, se sont le usagers qui vont payer, n'est-ce pas ?

Réponse  SIAAP 18/12/2007
Il est difficile d'appréhender la question de l'épuration des eaux usées de cette façon. La vie quotidienne engendre naturellement une pollution des eaux (toilettes, douche, bain, vaisselle, arrosage...). Très franchement il semble de difficile de diminuer cette partie de notre consommation d'eau. Pa contre, l'eau étant un patrimoine commun tout doit être mis en oeuvre pour préserver cette ressource et éradiquer les gaspillages. En France, se sont les usagers qui payent l'eau au travers de la facture. Il ne s'agit donc pas d'un impôt mais véritablement du paiement d'un service rendu par la collectivité. La facture est donc établie sur la consommation d'eau exprimée en m3.
La problématique d'un traitement des eaux pluviales doit par contre être éclaircie dans le cadre de la loi sur l'eau avec la mise en place d'une taxe spécifique.