Réponse  SIAAP 18/10/2007
1-Votre facture d'eau distingue deux parts : l'eau potable et l'assainissement, deux services distincts dont les rémunérations respectives sont différentes.

 La rémunération du service de l’eau potable

Le prix moyen pondéré par la population est de 1,35 €/m3 HT sur le bassin Seine-Normandie.
Par rapport au prix moyen de 1,29 €/m3 HT en 2002, la variation est de +4%, soit plus de 1% par an hors inflation. En outre, les prix entre 2002 et 2005 se resserrent dans une tranche moyenne.
La rémunération de ce service comporte une partie proportionnelle à la consommation de chacun et une partie fixe pour 96% de la population.
La partie fixe correspond à un abonnement au service et/ou à la location d’un compteur d’eau. Cette partie fixe représente en moyenne près de 17% de la facture d'eau potable (sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3) et sa moyenne est de 27,95 €/an HT.

 La rémunération du service de l’assainissement

Cette rémunération concerne l’assainissement collectif uniquement, l’assainissement autonome restant à la charge des propriétaires.
En 2005, le prix moyen de l’assainissement pondéré par le nombre d’habitants desservis par un service d’assainissement collectif s'élève à 1,09 €/m3 HT, soit 3 % de plus qu’en 2002 (par rapport au prix moyen actualisé de 1,06 €/m3 HT).
La proportion de la population bénéficiant d’un service d’assainissement collectif était de 16,2 millions d’habitants sur le Bassin Seine-Normandie en 2002. Elle avait augmenté sensiblement depuis 1998 : +2 %, soit 700 000 personnes. Entre 2002 et 2005, cette augmentation est de 1% soit environ 300 000 personnes.
19% de la population assainie collectivement paie une partie fixe pour le service. Elle est en moyenne de 41,3 €/an HT. Lorsque cette partie fixe existe, elle représente, en moyenne, 22% de la facture d'assainissement et elle est en nette augmentation sur le bassin (+53% entre 2002 et 2005).

 Les redevances de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Les redevances sont perçues sur la base de la facture d'eau et d'assainissement. Les sommes ainsi collectées sont redistribuées aux acteurs de la gestion de l'eau : collectivités, industriels, agriculteurs, associations....
Il faut noter qu'avec la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques, promulguée en décembre 2006, ce système évoluera à partir de l'année 2008.
L'assiette de la redevance que paie chaque consommateur sur sa facture d’eau est constituée par :
• la quantité d'eau réellement puisée (prélèvement)
• la quantité d'eau non restituée (consommation).
Pour calculer la redevance, un taux est attribué à chacun en fonction de la nature de l’eau prélevée (eau souterraine ou eaux superficielles) A la ressource en eau souterraine, plus précieuse, correspond un taux plus élevé.

Le Siaap peut vous donner des éléments d'information sur l'évoution de la part 'assainissement' de la facture d'eau, et pour la zone d'activité du Siaap*.
On peut estimer que le coût de l'assainissement devrait augmenter de manière significative dans les 10 années à venir. Il reflétera le coût des traitements appliqués pour rendre à la rivière une eau conforme à l'objectif fixé par la directive-cadre sur l'eau
Ainsi, il est certain que les investissements réalisés dans le cadre de la refonte vont accroître la part 'assainissement' du prix de l’eau.
Le montant global prévisible de l'ensemble des travaux nécessaires à la refonte du site Seine aval s'élève à 800 millions d'euros. L'impact sur le prix de l'eau facturé à l'usager serait compris entre 0.1 et 0.2 rueos en intégrant les coûts de fonctionnemet liés à la mise en service des équipements.

Vous trouverez ci-joint une courbe simulant l'évolution de la redevance assainissement d'ici à 2016. Cette courbe est obtenue à partir des coûts d’exploitation des usines, de la programmation des investissements et des frais généraux de l’institution. Néanmoins des hypothèses importantes ont été nécessaires, qu’il conviendra de vérifier année par année sur l’ensemble de la période d’étude :
- La poursuite de la politique de financement de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et de
la Région Ile-de-France
- L’impact de la pluie, sachant qu’une pluviométrie de l’ordre de 650 mm de pluie par
an correspond à une année moyenne. Une année pluvieuse comme celle que nous
avons connue en 2001, par exemple, avec un cumul annuel supérieur à 1000 mm,
entraîne une hausse des coûts de fonctionnement d’environ 10%
- Le coût de l’énergie (électricité, gaz naturel) ainsi que la fourniture des réactifs qui
impactent grandement les coûts d’exploitation. Il est très difficile de faire des prévisions
sur les 10 prochaines années, le secteur de l’énergie étant amené à évoluer de
manière considérable avec la dérèglementation du marché. A titre d’exemple, les
coûts de l’énergie électrique ont progressé de 55% en 2006, ceux du gaz de 202% et
ceux des réactifs de16%
- Une déduction, à partir des premiers éléments fournis par le MEDAD et la DIREN

Pour l'évolution de la rémunération du service eau potable, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

Sachez égalemet que les élus du SIAAP ne fixent que l’évolution du taux redevance assainissement de la part SIAAP (transport et épuration). Le montant de travaux à engager est fixé en parallèle chaque année en fonction des capacités financières du SIAAP.

* la zone d'activité du Siaap comprend les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis et de 180 communes de l'Ile-de-France (dont Argenteuil, ville où vous habitez).

2-Lors de contraintes d’exploitations et en présence de conditions météorologiques défavorables, il est en effet possible que les panaches des composés odorants émis sur l’usine atteignent l’extrémité ouest de la commune d’Argenteuil. Toutefois, il s’agit là d’un phénomène très occasionnel. Les nuisances olfactives que vous ressentez sont probablement liées aux émissaires qui l’alimentent et qui peuvent dans certaines conditions émettre des composés odorants. Par conséquent, les actions menées par le SIAAP pour réduire les nuisances olfactives ne se limitent pas au périmètre de l’usine : des actions spécifiques vont également être entreprises au niveau du réseau de transport des eaux usées. En 2008 par exemple, un nouveau procédé d’injection de réactifs sera utilisé au niveau des émissaires, afin de limiter le potentiel émissif des eaux brutes arrivant sur le site de Seine aval.

Dans le cadre de la refonte de l’usine d’épuration de Seine aval, la maîtrise des odeurs représente un enjeu majeur pour le SIAAP. Ainsi, l’objectif clairement affiché par la refonte du site est de mettre en œuvre, dès la conception, des solutions techniques permettant de supprimer les nuisances olfactives sur l’ensemble du périmètre de dispersion des émanations
D’ici là, des actions sont entreprises pour remédier aux nuisances olfactives. Dès 2008, (comme évoqué plus ci-dessus), un nouveau procédé d’injection de réactifs sera réalisé dans les émissaires afin de limiter le potentiel émissif des eaux brutes arrivant sur le site de Seine aval. Egalement en 2008, la désodorisation de l’air des goulottes des décanteurs primaires sera optimisée. Dans le cadre de la DERU (Directive Européenne sur les Eaux Résiduaires Urbaines), un nouvelle tranche de l’unité de Nitrification / Dénitrification sera construite d’ici 2011. Cette tranche prendra en charge le retour du traitement des boues actuellement recirculé en tête de station et qui favorise l’émission de composés odorants. Cette installation constitue une étape majeure pour la réduction des nuisances olfactives. Enfin à partir de 2013, le prétraitement sera reconstruit de manière à limiter les nuisances olfactives issues de cet ouvrage.



Jusqu’à la refonte de l’usine, l’implication des populations riveraines par le biais de jury de nez permettra également d’orienter le SIAAP dans l’optimisation de l’exploitation des installations nouvelles.