Réponse  SIAAP 25/09/2007
Ce sont les instances européennes qui fixent, aujourd'hui, le plus souvent les normes dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.
Pour répondre complètement aux objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) adoptée en 2000 par l'Union européenne, Seine aval devra réaliser des performances largement supérieures à celles d'aujourd'hui. La DCE impose en effet le bon état écologique des fleuves et rivières d'ici à 2015, avec notamment des normes strictes sur les rejets en pollution azotée ou phosphorée.
L'usine Seine aval a été construite progressivement. Ses premiers ouvrages datent de 1940. Nous sommes donc aujourd'hui face à un outil industriel hétérogène et vieillissant qui est un frein au respect des objectifs de la DCE.
Par ailleurs, l'usine doit également résoudre d'autres problématiques comme la maîtrise des risques industriels et sanitaires ou des nuisances olfactives et sonores, mais également la recherche d'une filière pérenne pour les boues. Le projet de refonte permettra d'aborder toutes ces questions.

Réponse  SIAAP 25/09/2007
1) La surface de l'usine d'épuration Seine aval sera bien moindre, avec la restitution de 294,69 hectares à leur propriétaire, la Ville de Paris. La refonte du site prévoit en effet le regroupement des toutes les activités de l'usine au même endroit, au seine d'une zone dite "opérationnelle", de 250 hectares. Par ailleurs, la future usine sera entourée d'une zone de transition paysagère de 300 ha qui n'accueillera aucun dispositif de traitement. Elle constituera un écrin vert dans lequel sera nichée la future usine. La qualité paysagère, l'impact et l'intérêt des vues offertes depuis les coteaux riverains (avec des bâtiments construits sous démarche Haute Qualité Environnementale) font intégralement partie de la réflexion sur la refonte du site.

2) les premiers appels d'offres de travaux pourront être lancés à la fin de l'année 2008 ou au début de l'année 2009. En fonction des aménagements retenus et des solutions techniques envisagées, les travaux se dérouleront sur une période de 10 ans, en incluant les études préliminaires et les différentes phases administratives, telles qu'enquête publique ou permis de construire. Le Siaap ayant pris le parti du développement durable, les nuisances occasionnée par les travaux seront étudiées pour les réduire au minimum possible. A titre d'exemple, le Siaap favorise déjà le transport de certains produits par voie fluviale plutôt que par la route.

3) L'obligation de résultat est définie par la directive-cadre sur l'eau, adoptée par l'Union européenne en 2000. Le traitement des eaux usées reçues à l'usine Seine aval, qui élimine déjà des pollutions d"origines carbonées, azotées (nitrates) et phosphorées, sera encore plus poussé pour répondre aux objectifs cette directive-cadre. La date fixée par l'Union européenne est 2015 pour un traitement complet des eaux usées. Le projet amorce également la réflexion sur les réglementations à venir sur la pollution bactériologique et les substances prioritaires.

4) L'objectif du SIAAP est la fin des nuisances olfactives dans les meilleurs délais. Pour atteindre l'objectif "zéro nuisance" olfactives, le projet de refonte s'appuie sur deux approches complémentaires : le savoir-faire technique (recours à des procédés de ventilations / désodorisations) et la relation avec les riverains, à travers le jury de nez. Les bilans olfactifs réalisés par le jury de nez permettront d'orienter le SIAAP dans la programmation et l'enchaînement des travaux de modernisation. Par ailleurs, l'objectif de "zéro nuisance" concerne également le bruit et la pollution visuelle. L'éclairage de Seine aval la nuit fera donc partie des améliorations attendues en conciliant les impératifs techniques liés à l'exploitation du site et la diminution de l'impact mumineux.

Réponse  SIAAP 01/10/2007
En 1994, le Ministère de l’Environnement confiait à l’Agence de l’Eau Seine Normandie (un organisme d’état) une étude complémentaire de l’assainissement sur la zone de collecte du SIAAP, dite "zone centrale de la région Ile-de-France". Le but était de refaire le schéma de l’assainissement en Ile-de-France avec pour objectif la déconcentration des moyens d’épuration, c'est-à-dire diminuer autant que possible la capacité de la station d’épuration d’Achères (Seine aval). Cette politique est en cohérence avec le principe, développé dans la directive cadre sur l'eau, de traiter la pollution au plus près des sources de production. Il a été mis en œuvre dès 1998 avec la mise en service de l'usine Seine centre à Colombes, puis dans le cadre du Contrat de bassin 2000/2006 avec le doublement de la capacité de traitement de Seine amont, la construction de Grésillons et, d'ici 2012, celle de la Morée en Seine St Denis.

M. Duminy vous a présenté les résultats d’une étude sur l’actualisation du schéma directeur de l’assainissement en Ile-de-France ; il est bien normal d'actualiser un schéma pour tenir compte des dernières évolutions (nombre d'habitants, contexte réglementaire, ...). Ceci a été fait en partenariat avec la Région Ile-de-France, l’Agence de l’Eau Seine Normandie, l’état représenté par la DIREN et le Service de la navigation (chargé de la Police de l’Eau) ainsi que les départements.
Sur la base d’une analyse multicritères basée sur les enjeux environnementaux (40%), les enjeux sociétaux (25%) et les enjeux économiques (35%), tous les partenaires ont étudié trois orientations :

Orientation 1 : maintien de la politique de déconcentration des moyens d’épuration. L’objectif est de rechercher de nouveaux sites d’épuration en Ile-de-France se substituant aux projets de Marivel et d’Enghein/Arra, impossibles à réaliser faute de disponibilités foncières.

Orientation 2 : déplacement des lieux de traitement de temps de pluie. L’objectif visé est de privilégier le traitement des apports de temps de pluie au plus près des sources de rejet.

Orientation 3 : optimisation technico-économique des moyens d’épuration sur la zone de collecte aval (Seine centre, Seine aval, Seine Grésillons). L’objectif visé est d’optimiser au mieux les moyens de transfert et les moyens épuratoires disponibles.


L’analyse multicritère a montré que l’orientation 3 est la plus avantageuse. La recherche de terrains disponibles en région parisienne a montré que l’orientation 1, c'est-à-dire diminuer le débit d’Achères en construisant de nouvelles stations d’épuration, butait sur l’absence de réserves foncières disponibles, un véritable souci en Ile-de-France.
La refonte de Seine aval s’inscrit dans ce schéma directeur. La déconcentration vise à ramener le débit de Seine aval à 1 300 000 m3/j par temps sec et à 1 500 000 m3/j en moyenne annuel (temps sec et temps de pluie confondus). Ces débits ont été aussi établis en fonction de la population présente et future dans la zone de collecte des eaux usées. Ils seront atteints en 2012 après les travaux d’extension de l’usine de Grésillons et la construction de la nouvelle usine de la Morée, dont il est prévu qu'elle prenne aussi en charge les eaux usées de 180 000 habitants auparavant traitées sur Seine aval.

Réponse  SIAAP 04/10/2007
Votre question est très pertinente. Le SIAAP se l'est aussi posé, ce qui a conduit à construire, en 2006, un appontement fluvial sur le site Seine Aval. Il permet de transporter par voie fluviale les principaux produits chimiques nécessaires aux procédés de traitement des eaux usées. Les tonnages annuels ainsi livrés sont de l'ordre de 100 000 tonnes. Dès l'an prochain, cela permettra d'éviter la circulation de 3600 camions.
Ceci ne représente toutefois qu'une première étape. Un projet en cours d'étude doit permettre, dès 2009, d'évacuer environ 40 000 tonnes de boues à partir d'un second appontement fluvial situé sur Seine Aval.
Par extension, et dans le cadre de la refonte du site, le transport lié à la production de boues et sous-produits sera minimisé et réalisé en priorité par la voie fluviale vers les différents lieux de traitement et valorisation.

Réponse  SIAAP 04/10/2007
Les performances à atteindre par les installations sont définies par les directives européennes, ensuite déclinées au niveau national en arrêtés préfectoraux. Pour chaque installation y sont définis les objectifs à atteindre tant en terme de rejets aqueux, que de rejets gazeux et d'évacuation des déchets. Ces exigences sont ensuite exigées dans un cahier des charges pour les groupements de constructeurs ayant répondu à ces études.
Tout d'abord, les performances sont contrôlées lors de la livraison par les constructeurs d’une nouvelle station d’épuration ou d’un ouvrage pour vérifier la conformité par rapport au cahier des charges.

Puis en fonctionnement, ces performances sont contrôlées de deux manières :
- un contrôle interne via l'autosurveillance : des mesures sur le rejet de l'installation sont effectuées quotidiennement. De même, des mesures régulières sont effectuées sur les cheminées de désodorisation et sur les boues évacuées. Les résultats sont régulièrement transmis aux organismes chargés des contrôles des performances.
- un contrôle extérieur par les organismes de l'Etat s'effectue périodiquement.
Le Service de la Navigation de la Seine (SNS) qui a un rôle de Police de l'Eau se charge d'effectuer des contrôles sur les rejets aqueux. La DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) effectue des contrôles sur les rejets atmosphériques et sur la qualité des boues.

En cas de non respect des arrêtés préfectoraux, des amendes peuvent êtres apposées.

En ce qui concerne la prise en compte de l'augmentation de la population, ce paramètre a été pris en compte dans les études. Le SIAAP s'est engagé à limiter la capacité de l'usine d'Achères à 1,5 millions de mètres cubes par jour. Cette capacité ne sera nullement augmentée à terme. En revanche, d'autres usines du SIAAP vont voir le jour ou être agrandies. Le site de La Morée (Le Blanc Mesnil) va être construit ; il prendra notamment en charge 180 000 habitants auparavant raccordés sur Seine aval. L'usine des Grésillons (Triel-sur-Seine) va tripler sa capacité d'ici 2015 tandis le site de Marne Aval (Noisy-le-Grand) va être agrandi.

L'ensemble de ces modernisations répondent à l'accroissement de la population (donc du volume d'eaux usées) et au souhait du Siaap de moderniser Seine aval en diminuant sa capacité.

Réponse  SIAAP 04/10/2007
Vous avez raison d'insister sur le fait que la bonne tenue d'un réseau conditionne le bon fonctionnement d'une usine d'épuration. Le SIAAP diagnostique régulièrement ses réseaux pour en déceler les faiblesses dûes, par exemple à l'âge ou à des chocs externes qui pourraient l'endommager. Par conséquent, des campagnes de réhabilitation, autrement dit les travaux de réparation, sont régulièrement menées.
Au printemps dernier, le SIAAP a aussi mis en place un outil de gestion des flux d'eaux, qui lui permet de les gérer tant quantitativement (les volumes) que qualitativement (la nature des eaux, puisque les eaux pluviales sont différentes des eaux usées). Tout comme les aiguilleurs du ciel gèrent les avions dans des couloirs aériens, dans le but de les faire atterrir sur les pistes, le SIAAP est devenu un aiguilleur de réseaux en temps réel, gérant des flux d'eaux dans des émissaires se terminant dans les stations d'épuration.
Cet outil informatique a pour nom MAGES : Modélisation et Aide à la Gestion des Ecoulements du SIAAP.
D'un côté, MAGES est alimenté par un outil de calcul en temps réel des débits d'eaux pluviales. De l'autre, il est interconnecté avec les systèmes de régulation des exploitants des usines d'épuration. Comme MAGES a été installé sur l'ensemble du territoire couvert par le SIAAP, il est donc possible de délivrer des consignes d'exploitation à l'échelle interdépartementale.

Le SIAAP assure ainsi un maillage de ses réseaux et donc de ses usines, ce qui aboutilt à une meilleure utilisation de leurs capacités de traitement, par temps sec comme par temps de pluie. Grâce à cette optimisation de l'exploitation des réseaux et des usines, la qualité de l'eau rejetée dans le milieu naturel sera encore meilleure.

Réponse  SIAAP 15/10/2007
Cette question dépasse largement le cadre du débat public sur la refonte de notre usine Seine aval à Achères. Pour ce qui concerne le Siaap, l'usine Seine aval sera conforme à la Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) à la mi 2011, selon le planning établi et transmis au Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
L'investissement nécessaire à cette conformité sera compris entre 250 et 300 millions d'euros et les travaux dureront plus de 3 ans. Le marché de réalisation de cette conformité devrait être signé avec le groupement d'entreprise titulaire avant la fin du premier trimestre de cette année.

Réponse  SIAAP 18/10/2007
Le SIAAP est gouverné par un Conseil d’Administration composé de 33 membres : 12 élus du département de Paris et 7 conseillers généraux de chacun des départements de la petite couronne (92, 93 et 94).
Au-delà de ce territoire le SIAAP a pris en charge l’épuration des eaux usées de plus de 180 communes par l’intermédiaire de conventions bi-partites avec des syndicats intercommunaux.

Dans ce cadre 29 communes du Val d’Oise ont choisi de ne pas construire d’usine d’épuration et d’envoyer leurs eaux usées vers la station Seine aval.

Ces communes représentent un peu moins de 30 % de la population totale du département du Val d’Oise. Les conventions peuvent prendre fin à tout moment sur décision de l’une ou l’autre des parties.

Effectivement les conseillers généraux du Val d’Oise ne sont pas représentés au sein du Conseil d’Administration du SIAAP.

Le SIAAP, depuis l’année 2001, a mis en place une conférence annuelle des présidents des syndicats qui regroupent les communes. Son objectif consiste principalement à l’information des communes tant sur le plan technique que sur le plan financier avec par exemple la détermination de la redevance d’assainissement.

Il s’agit aussi lors de ces conférences de pouvoir tenir compte de l’avis des syndicats et de leurs priorités. Afin d’améliorer la gouvernance, le Président du Siaap Maurice Ouzoulias a proposé d’ouvrir le Conseil d’Administration du SIAAP à quelques représentants des syndicats. Il souhaite consulter les présidents des Conseils Généraux constitutifs du Siaap afin de connaître leur position avant de proposer une modification des statuts du SIAAP.

En parallèle, le SIAAP développe depuis déjà plusieurs années des relations bi-latérales intenses avec les maires des communes riveraines de l’usine de Seine aval.

Tous ces dispositifs et les évolutions envisagées nous permettent de garantir une prise en compte réelle des besoins, à la fois des départements constitutifs ainsi que des communes qui ont choisi librement d’envoyer leurs eaux dans nos usines.

Réponse  SIAAP 18/10/2007
Le choix du mode d'exploitation du réseau d’assainissement ainsi que des usines d’épuration du SIAAP relève du conseil d'administrationdu du SIAAP et de son Président, Maurice Ouzoulias.
Plus précisemment, le SIAAP reste et restera toujours propriétaires des actifs (usines et réseaux) mais c'est au conseil d'administration, donc aux élus, de choisir si la gestion des actifs se fait par les agents du Siaap ou par une entreprise privée.

L’existence du SIAAP comme institution territoriale, fait l'objet d’un article spécifique dans la loi sur l’eau de décembre 2006 (article 63) et ne peut être donc être remise en cause par les prochaines échéances électorales. Le SIAAP restera une collectivité territoriale à l’image des départements qui le constituent.
Nos usines, à l’exception de l’usine Seine amont à Valenton, ainsi que l’ensemble des réseaux sont exploités en régie directe, c'est-à-dire par des agents de la fonction publique territoriale. La gestion en régie de la plupart du système d’assainissement francilien est donc une donnée importante qui a, à plusieurs reprises, été confirmée par notre Conseil d’Administration.
L’avenir de l’exploitation des équipements appartient aux élus qui composent le conseil d’administration du SIAAP.

L’intervention des entreprises privées pour la gestion et la maintenance de nos équipements est directement sous le contrôle des fonctionnaires qui composent l’ensemble de l’administration de notre syndicat. L’appel aux entreprises privées concerne généralement la construction de nouveaux équipements comme de nouvelles usines.

Réponse  SIAAP 18/10/2007
L'eau n'était pas un thème retenu en tant que tel dans le Grenelle de l'environnement. Cependant, les problématiques de l'eau et donc de l'épuration ont été abordées. Le Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Jean-Louis Borloo, a par exemple souligné la nécessité d'une mise en conformité des stations d'épuration dans les meilleurs délais dans le cadre de la Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (DERU).

Réponse  SIAAP 18/10/2007
Chaque Maire est directement responsable de l'urbanisation sur son territoire au travers du Plan local d'urbanisme (PLU), enciennement Plan d'occupation des sols (POS).
Le Siaap en tant qu'établissement public administratif est une collectivité territoriale de même rang et ne peut donc pas imposer à un maire une limitation de l'imperméabilisation des sols.
Par contre, le Siaap intervient pour expliquer et sensibiliser les élus locaux sur les risques engendrés par l'urbanisation et donc l'imperméabilisation.
Le Schéma directeur d'assainissement du Siaap pour la péiode 2007-2021 est, à titre d'exemple,un des éléments de cette information.

Réponse  SIAAP 05/12/2007
Lors du lancement de l’actualisation du Scénario C, le SIAAP a invité l’ensemble des syndicats conventionnés à participer à 10 groupes de travail afin d'intégrer leurs remarques et propositions à l'élaboration du schéma directeur. Le choix a donc été de les associer même s'ils n'appartiennent pas au Conseil d'administration du Siaap.
Les thématiques étaients les suivantes :
Groupe 1 : évolution des Hypothèses sur les secteurs d’études du Scénario C
Groupe 2 : mise à jour des cartes de recensement des déversements de temps de pluie et de temps sec
Groupe 3 : mise à jour des données sur les flux polluants journaliers à l’entrée et sortie des usines du SIAAP
Groupe 4 : mise à jour des données sur l’origine et les quantités d’eaux parasites présentes dans les ouvrages du SIAAP, ainsi que les propositions d’extrapolation à l’horizon 2015.
Groupe 5 : mise à jour des données sur les débits d’eaux arrivants aux stations du SIAAP et leur extrapolation à l’horizon 2004, 2008 et 2015
Groupe 6 : bilan des travaux réalisés ou en cours de réalisation par les différents maîtres d’ouvrage dans le cadre de la première étude scénario C
Groupe 7 : les éventuelles modifications des modes épuratoires des stations, induites par l’évolution de la réglementation (passage en zone sensible)
Groupe 8 : les bilans qualitatifs et quantitatifs de production de boues issues des stations, mais aussi des réseaux et des stockages à l’horizon 2008 et 2015
Groupe 9 : le bilan des impacts des déversements permanents ou exceptionnels sur les rejets d’eaux potables situés à proximité
Groupe 10 : le bilan des impacts des chômages sur le milieu naturel

Il faut remarquer l'absence de tous les syndicats conventionnés et donc des élus locaux dont vous parlez, lors de ces ateliers certains ont cependant demandé à être destinataires des travaux des ateliers.

Réponse  SIAAP 05/12/2007
Le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) est un établissement public de coopération interdépartementale créé en 1970. Il est constitué des quatre départements de Paris et de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne), soit 124 communes et de 177 communes de l'Ile-de-France.
Son conseil d’administration est composé de 33 conseillers : 12 de Paris (75), 7 de la Seine-Saint-Denis (93), 7 du Val-de-Marne (94) et 7 des Hauts-de-Seine(92) ; d’un bureau : composé de 12 conseillés élus par le CA et du président représentant l’exécutif.

La zone de compétence du SIAAP englobe 301 communes, les 177 communes ne faisant pas partie de la petite couronne sont associées au SIAAP par voie de convention. Celles-ci fixent les modalités techniques et administratives de la récupération des eaux usées par le SIAAP.

Les communes des départements constitutifs du SIAAP envoient leurs eaux sales dans les réseaux du SIAAP. En ce qui concerne des communes des Yvelines (département non constitutif), la situation est prise au cas par cas selon les bassins versant et la destination des eaux brutes, ce qui explique que seule 51 communes des Yvelines sont conventionnées avec le SIAAP qui traite leurs effluents sur les 262 que compte le département.
Des accords conventionnés sont donc établis avec les collectivités (communes, départements ou/et syndicats) déversant leurs eaux dans les réseaux du SIAAP, c’est le cas pour les communes des Yvelines, du Val-d’Oise, de l’Essonne et de la Seine et Marne.


L'usine d'épuration Seine aval est effectivement située sur le département des Yvelines depuis les années 30 (antérieurement à la loi du 10 juin 1964 réorganisant la région parisienne en redécoupant les départements). Cette station appartient et est exploitée par le SIAAP, sur des terrains appartenant historiquement à la ville de Paris. Les eaux transportées dans les réseaux du SIAAP sont toutes épurées par le Syndicat lui même.

Réponse  SIAAP 18/12/2007
Le Président du Siaap, Maurice Ouzoulias, a indiqué clairement lors du débat public qu'il était favorable à la présende au sein du Conseil d'administration d'un représentant des syndicats "conventionnés" ou "clients" de notre syndicat.
Il s'agit d'une proposition qui doit être validée par les Présidents des Conseils généraux constitutifs du Siaap (Paris, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine).

Il faut aussi rappeler que tous les syndicats ont été invités à participer aux travaux de reflexion sur l'actualisation du Scénario C pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement du Siaap pour la période 2007/2021. Aucun n'a souhaité y participer physiquement. Certains ont demandé à être destinataires des études et d'autres n'ont tout simplement pas répondu à nos courriers.
Tous ont reçu le schéma directeur d'assainissement une fois établi.

Réponse  SIAAP 18/12/2007
Voici les principaux engagements pris par le Siaap en matière de gouvernance à la fin de l'année 2007 pour la refonte de l'usine Seine aval :
■ Une Commission d’évaluation
La convention d’Aarhus* prévoit des mesures incitatives pour l’information et la
participation du public. Le SIAAP s’engage à demander au Préfet de Région la
création d’une Commission quadripartite réunissant l’Etat, les élus locaux (dont
les présidents des Conseils généraux des Yvelines et du Val d’Oise), les associations
de défense de l’environnement et le SIAAP, pour évaluer sous son autorité
les effets de l’activité de l’usine sur la santé et l’environnement. Cette structure
pourrait s’apparenter à une Commission locale d’information et de surveillance
(CLIS) et intégrer l’actuel Observatoire de l’environnement de Fromainville. Dans
ce cadre, le SIAAP prendra en charge le financement des audits qui seraient
demandés par les associations.
■ Le Comité de pilotage de la refonte élargi
Ce comité réunit les élus administrateurs et les partenaires du SIAAP ainsi que
les maires des communes riveraines du site. Son rôle sera renforcé. Il sera ouvert
aux présidents des Conseils généraux des Yvelines et du Val d’Oise.
■ Un comité de suivi des travaux
Les chantiers devront générer le moins de nuisances possible. Cet engagement
fera l’objet d’une information régulière auprès des associations et des élus au sein
d’un comité de suivi des travaux. Ce comité sera réuni dès l’établissement du
calendrier des chantiers, à la fin de l’année 2008, et jusqu’à la fin des travaux prévue
à l’horizon 2016/2017.
■ Une Maison de l’environnement et des usagers
Lieu d’information et de concertation, cette maison pourrait prendre place dans les
bâtiments du Service de l’environnement du SIAAP. Elle serait co-présidée par un
élu local, maire d’une commune riveraine, et le Président du SIAAP.
■ La possibilité d’interpellation
Le SIAAP s’engage à soumettre à l’avis de son Conseil d’administration toute
proposition ayant recueilli 2 000 signatures sur le périmètre des sept communes
riveraines.
■ L’aide à l’insertion professionnelle
L’objectif d’insertion professionnelle des jeunes du bassin d’emploi constituera
l’un des critères dans l’attribution des marchés de travaux.
■ L’ouverture au grand public
Le site sera accessible aux élèves des écoles et des collèges dans le cadre d’actions
pédagogiques à développer avec les enseignants.

Le Président du Siaap, Maurice Ouzoulias, a également indiqué clairement lors du débat public qu'il était favorable à la présence au sein du Conseil d'administration d'un représentant des syndicats "conventionnés" ou "clients" de notre syndicat.
Il s'agit d'une proposition qui doit être validée par les Présidents des Conseils généraux constitutifs du Siaap (Paris, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine).
Cette évolution si elle était mise en oeuvre nécessiterait effectivement une modification substentielle du statut du Siaap.



*Convention internationale signée en 1998 par 39 Etats et portant sur “l’accès à l’information, la participation du public au
processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement”.