Réponse  SIAAP 25/09/2007
La question du traitement chimique ou non des boues est importante au regard des possibilités de valorisation, et en particulier dans le cas du recyclage agricole. A Seine aval, les boues sont conditionnées thermiquement (par la chaleur), ce qui réduit leur volume et leur donne une teneur en eau de 50% seulement, un atout considérable pour leur recyclage en agriculture (meilleure manutention, tenue en tas, meilleure acceptabilité). Les boues de Seine aval sont également totalement hygiénisées par ce procédé, ce qui limite la présence d'oganismes pathogènes. Le conditionnement chimique (addition de chaux et de sels métalliques) n'est utilisé qu'en cas de secours.
A noter cependant que dans les deux types de traitement, des polymères organiques (et non minéraux) sont ajoutés pour permettre une déshydratation optimum de la boue après conditionnement.

Si l'on considère le traitement chimique dans le procédé de traitement des eaux usées, générateur des boues, il permet d'éviter des traitements biologiques extensifs, nécessitant de grands volumes de bassin en béton. En contre partie, il augmente les volumes de boues produits par la formation de flocs (équivalents à de gros flocons de boues), tandis que les sels de fer utilisés se retrouvent dans les boues.

Pour la refonte de Seine aval, il faut rappeler que le SIAAP mise sur une démarche de développement durable dans le cadre de filières diversifiées répondant à la fois à des préoccupations environnementales et économiques. La limitation de l'emploi des produits chimiques est déjà définie comme l'un des objectifs de cette refonte.

Réponse  SIAAP 25/09/2007
L’usine de prétraitement du Siaap située à Clichy est un point de passage obligé d’une importante partie des eaux usées de l’agglomération parisienne (entre 600 000 et 750 000 m3/j par temps sec) vers trois des usines d’épuration du SIAAP (Seine aval à Achères, Seine centre à Colombes et Seine Grésillons à Triel-sur-Seine).

L’usine de Clichy effectue un prétraitement de l’effluent (dégrillage et dessablement), consistant à séparer les gros déchets et les sables contenus dans les eaux avant de les renvoyer dans trois émissaires vers les usines d’épuration. Il ne s’agit donc pas de décantation, laquelle s’effectue à l’entrée des stations d’épuration.

Les bassins de dessablement et les dégrilleurs permettent d’extraire environ 2 000 tonnes de sables par an et 2 000 tonnes de gros déchets par jour. Les premiers sont nettoyés par une unité spécifique située à Epinay sur Seine sur l’usine de la Briche puis réutilisés en travaux publics. Les déchets sont, quant à eux, éliminés dans un centre pour déchets ultimes non dangereux.

Cette usine permet également de protéger les riverains lors des crues de Seine ou lors d’évènements pluvieux importants grâce à la station de pompage anti-crue présente sur le site.

Le réaménagement de l’usine de Clichy sera étudié dès 2008. La durée des études préliminaires et de la phase de concertation avec l'ensemble des acteurs (ville de Clichy, riverains, Conseil général des hauts de Seine, SEM 92, l’Agence de l’eau Seine Normandie, la Région Ile de France et les services de l’état (la DIREN*, le SNS**)) est estimée à deux ans environ. La nouvelle unité de dépollution pourrait être mise en service à l'horizon 2012-2013.


* DIREN : Direction régionale de l'environnement
** SNS : Service de la navigation de la Seine

Réponse  SIAAP 26/09/2007
Tous ces éléments sont définis par des arrêtés, au niveau national dans le décret du 8 janvier 1998 (fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles) et, parfois, au niveau départemental.

Comme les boues de Seine Aval ont subi un traitement pour en éliminer les agents pathogènes (on dit qu'elles sont hygiénisées), le législateur a estimé, dans ce décret du 8/01/1998, qu'il n'y avait pas de distance particulière à respecter entre leur lieu de stockage et les habitations environnantes. Cependant, certains arrêtés départementaux d'autorisation d'épandage peuvent imposer une distance minimum, en général de 100 m. En l'absence d'une telle précision dans l'arrêté et dans sa pratique quotidienne, le SIAAP évite de stocker des boues à proximité des habitations par respect pour la population riveraine.

En ce qui concerne le délai entre le stockage et l'épandage des boues, le cas des boues de Seine aval respecte les quatre conditions suivantes de l'arrêté de 98 (article 5) :

a) Les boues sont solides et stabilisées. Ainsi, il n'y a pas de boues liquides ou pâteuses (plus malodorantes) et elles sont non fermentescibles (qui ne peuvent plus fermenter).
b)Toutes les précautions ont été prises pour éviter une percolation (ou infliltration) rapide vers les eaux superficielles ou souterraines ou tout ruissellement.
c)Le dépôt respecte les distances minimales d'isolement (pour protéger les ouvrages destinés à l'eau potable tels les sources et forages, ainsi que les rivières) définies pour l'épandage par l'article 13, ainsi qu'une distance d'au moins 3 mètres vis-à-vis des routes et fossés.
d)Seules sont entreposées les quantités de boues nécessaires à la période d'épandage considérée. Cette quatrième condition n'est cependant pas applicable aux boues hygiénisées.

Dans le cadre de l'épandage des boues de Seine aval, l'on peut donc recourir à leurs dépôts temporaires sur les parcelles d’épandage et sans travaux d'aménagement. Là encore, le SIAAP met en oeuvre le principe de précaution et s'impose d'épandre dans les meilleurs délais, c'est-à-dire dans l'année qui suit la livraison.

Réponse  SIAAP 26/09/2007
Non, le Siaap n'influence pas les Préfectures. Il respecte la loi et les procédures légales ainsi que la réglementation en vigueur concernant les boues d'épuration (décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998).
La procédure est la suivante :
Le Siaap dépose une demande d'autorisation aux services préfectoraux qui ouvrent une procédure d’autorisation d’épandage. Maires et élus sont alors appelés à formuler leur avis à titre consultatif, et ce à deux occasions : lors de l'enquête publique et lors du CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques). Le Préfet ne donne son autorisation qu'après avoir évalué les conclusions de la commission d'enquête et les échanges du CODERST et, bien entendu, sous réserve que le dossier déposé réponde aux critères imposés par la loi.

Si le Préfet de l'Eure a autorisé l'épandage, c'est qu'il a jugé que les pièces du dossier étaient réunies et en règle.
Par ailleurs, il est difficile pour le Préfet de refuser une demande d'autorisation qui respecte la réglementation (décret et arrêté cités ci-dessus), sous peine de voir son arrêté porté devant le tribunal administratif.

Réponse  SIAAP 02/10/2007
Madame le Maire,

Votre message a retenu toute notre attention et nous vous prions de trouver ci-dessous les éléments de réponse à vos questions.

Concernant le cadre réglementaire de la procédure d’autorisation d’épandage, les maires et élus sont appelés à formuler leur avis à titre consultatif, à l’occasion de l’enquête publique et lors du CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). Cependant la décision finale revient au Préfet de département, qui évalue les conclusions de la Commission d'enquête et les échanges du CODERST. L'épandage des boues de station d'épuration étant régi par le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998, il est difficile pour le Préfet de refuser une demande d’autorisation qui respecte cette réglementation, sous peine de voir son arrêté porté devant le tribunal administratif.

En ce qui concerne votre crainte de ne pouvoir épandre les boues liquides produites par votre station d’épuration, sachez que le SIAAP s'engage à ne pas faire concurrence aux boues locales. Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous recherchions ensemble les surfaces nécessaires sur votre commune pour ne pas gêner votre propre épandage.
Il est évident que la solution des boues sèches n'est pas une solution économiquement adaptée aux petites stations d'épuration. Les boues liquides, quant à elles, conviennent à la valorisation agricole si elles sont épandues dans un rayon de l'ordre de 10 km, car il est peu souhaitable de transporter de l'eau.
Compte tenu du tonnage de boues produit à Seine Aval, la filière de valorisation agricole doit comporter d’autres départements que ceux de la région Ile-de-France. Cependant, nous nous imposons d'épandre dans un rayon maximum de 200 km.

Nous nous permettons de préciser la politique du SIAAP vis à vis de la gestion des boues: le SIAAP a mis en place une procédure de traçabilité de sa filière d'épandage agricole très stricte et poussée. La valorisation agricole des boues de Seine aval est certifiée "Qualicert" par la société SGS ICS. Les communes dans lesquelles nous épandons ne constituent en rien des « poubelles » pour nos déchets, mais contribuent bel et bien au développement durable: le pouvoir fertilisant des boues permet de pallier à l'appauvrissement des sols français à coût zéro pour les agriculteurs.
D'ailleurs, le décret du 8 décembre 1997 auquel nous nous référons le précise bien: "L'épandage des boues ne peut être pratiqué que si celles-ci présentent un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures et des plantations. Il est interdit de pratiquer des épandages à titre de simple décharge" (art.6). Ceci est valable, que les boues soient sèches ou liquides. Nous nous sommes engagés à respecter ce décret, ce qui nous a permis d’obtenir l’autorisation d’épandage. En espérant que vous comprendrez notre positionnement de service public soucieux d'utiliser des solutions durables respectueuses de la réglementation et de l'environnement.

Réponse  SIAAP 04/10/2007
L'utilisation de techniques alternatives est effectivement très intéressante d'un point de vue écologique et économique.
Ce procédé s’appuie sur des mécanismes naturels pour l’épuration des eaux comme la filtration, l’activité des micro-organismes ou encore l’assimilation par les plantes.
C'est une technique particulièrement adaptée aux petites collectivités (entre 30 et 2000 habitants). On peut citer de nombreux exemples de réalisation en France. Cette technique est d’autant plus performante sous climat doux car une température élevée active les processus. Il s’agit d’un procédé dit extensif, c'est-à-dire qu’il nécessite une emprise au sol importante.
Pour n’aborder que le problème de superficie nécessaire, à l'échelle de la station d'Achères (6 000 000 d'habitants), il faudrait une surface de plus de 6000 ha. Cette superficie n’est pas disponible en région parisienne. La surface actuelle des champs de lavande, de l’ordre de 18 ha, serait nettement insuffisante.
D’autre part, si les nuisances sont jugées acceptables tant que les surfaces impliquées sont faibles, ce n’est pas le cas dès lors qu’il est nécessaire de mobiliser des surfaces importantes. Ces nuisances sont les odeurs et une éventuelle prolifération de moustiques.
Or à la demande des riverains, le SIAAP s’est engagé non seulement à réduire l’emprise de ses installations mais vise aussi l’objectif zéro nuisance.

Réponse  SIAAP 05/10/2007
Les tableaux présentés par le SIAAP le 4 octobre sont disponibles sur le site de la CPDP Seine aval. Ces tableaux sont aussi sur le document public, en page 59 pour la destination des boues depuis les usines du SIAAP, en page 75 pour la ventilation des filières de valorisation par usine.

Comme il a été dit lors de la réunion du débat public, il faudrait un suivi sur plusieurs années pour une même parcelle et un protocole expérimental plus poussé pour parvenir à de véritables conclusions scientifiques. Jusqu'à présent, le suivi des parcelles avec bandes témoins avait essentiellement un but démonstratif vis-à-vis des agriculteurs.

Cependant avec les données dont nous disposons, nous pouvons déjà remarquer qu'il n'apparaît pas de corrélation évidente entre la teneur en éléments traces métalliques (ETM ou métaux lourds) dans les sols et dans les cultures, et avec ou sans apport de boues. Notamment, il n'apparaît pas de différence significative entre les cultures ayant reçu des boues et celles n'en ayant pas reçu.

Ainsi nous ne pouvons pas en déduire que la culture peut résorber l'apport fait par les boues d'Achères et qu'une pollution des sols engendre une pollution végétale. Ces cultures, à vocation alimentaire, ne sont d'ailleurs pas réputées particulièrement accumulatrices d'ETM. Par contre il existe des espèces végétales qui ont cette propriété et peuvent être utilisées à des fins de phytoremédiation (utilisation des plantes et des microorganismes associés pour immobiliser, extraire ou biodégrader les polluants). Ces cultures ne sont alors bien sûr pas utilisées pour l'alimentation.
D'autre part, l'épandage des boues d'épuration en agriculture est encadré par le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 (repris aujourd'hui dans le nouveau livre II du Code de l'environnement) qui fixe des teneurs de polluants dans les sols et les boues, ainsi des flux annuels maximums cumulés sur dix ans. Le SIAAP respecte la réglementation, qui a pour objectif de protéger les acteurs de la filière d'épandage et de définir les meilleures conditions d'innocuité pour l'homme et son environnement.

Enfin, la refonte de Seine aval prévoit le remplcament de l'usine des boues actuelle. De nouveaux procédés de traitement des boues seront utilisés. La qualité des boues sera donc modifiée. Or les procédés actuels de digestion et conditionnement thermique concentrent les ETM dans les boues. La refonte de l'usine Seine aval pourrait ainsi permettre de diminuer cet effet et d'améliorer la qualité des boues.

Réponse  SIAAP 08/10/2007
L'épandage des boues d'épuration en agriculture est encadré par le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 (aujourd'hui repris dans le livre II du Code de l'Environnement) et l'arrêté du 8 janvier 1998 qui fixe des teneurs en éléments traces métalliques (ETM ou métaux lourds) dans les sols et les boues, ainsi des flux annuels maximums cumulés de ces éléments sur dix ans.
Le SIAAP respecte la réglementation, qui a pour objectif de protéger les acteurs de la filière d'épandage et de définir les meilleures conditions d'innocuité pour l'homme et son environnement. Dans la mesure où aucun épandage n'est réalisé avec des boues non conformes, il n'y a pas de raison de penser que la teneur des boues en ETM constitue un "cadeau empoisonné" pour l'agriculture. Au contraire, le pouvoir fertilisant des boues permet de pallier à l'appauvrissement des sols français à coût zéro pour les agriculteurs. Une démarche, dans le respect de la réglementation, 100% développement durable. De plus, la refonte de Seine aval prévoit le remplacement de l'usine des boues actuelle. De nouveaux procédés de traitement des boues seront utilisés et la teneur en ETM des boues s'en trouvera diminuée pour atteindre des valeurs comparables à celles des autres stations d'épuration. Sans attendre la refonte, le SIAAP travaille depuis plusieurs années à diminuer cette teneur notamment à travers les conventions passées avec les industriels raccordés au réseau.

En ce qui concerne votre interrogation sur la prise en charge de l'élimination des boues par les Parisiens (au sens large), elle se fait déjà financièrement dans la mesure où ils paient la redevance assainissement du SIAAP dans leur facture d'eau.
D'autre part, en recyclant ses boues en agriculture, le SIAAP s'inscrit pleinement dans la politique du MEDAD (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables) qui privilégie cette voie de valorisation. Cependant, compte tenu du tonnage de boues produit à Seine aval, la filière Valorisation Agricole doit comporter d’autres départements que ceux de la région Ile-de-France.
C'est pourquoi, prenant bien en compte la problématique que vous soulevez, le SIAAP développe une stratégie multi-filières de valorisation des boues dans le cadre de la refonte de Seine aval.

Réponse  SIAAP 08/10/2007
Il n'y a pas eu de contradiction dans les propos du représentant de la chambre d’agriculture de l’Eure. Effectivement "aucun agriculteur ne prendrait des boues si celles-ci n'avaient pas un intérêt démontré".

Le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 (maintenant repris dans le nouveau livre II du Code de l'Environnement), qui régit l'épandage agricole des boues, le dit bien: "L'épandage des boues ne peut être pratiqué que si celles-ci présentent un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures et des plantations." Le SIAAP s'est engagé à respecter ce décret, ce qui nous a permis d’obtenir l’autorisation d’épandage dans l'Eure.

Outre les éléments organiques, d'autres éléments présentent un intérêt agronomique et sont présents dans les boues de Seine aval. Ce sont notamment le calcium, le soufre, la magnésie.

L'expression "Fertifond P" employée seule n'est plus utilisée par le SIAAP, qui parle aujourd'hui de "boues de Seine aval", voire de "boues de Seine aval Fertifond P", pour des interlocuteurs qui ne connaissent que l'expression "Fertifond P".
Les boues de Seine aval n'héritent pas du "Fertifond P" que du nom mais aussi de toutes ses qualités agronomiques reconnues par les agriculteurs qui l'utilisent et les services de l'Etat qui l'autorisent.

La refonte de Seine aval prévoit le remplacement de l'usine des boues actuelle. Un nouveau procédé de traitement des boues sera utilisé et la qualité des boues s'en trouvera modifiée. On ne pourra effectivement plus parler de "Fertifond P", car cette fois il s'agira d'un autre type de boues. Cependant, cela ne remet pas en cause la qualité agronomique des boues actuelles.

Réponse  SIAAP 08/10/2007
Le SIAAP considère le débat public comme l'opportunité de partager le projet de refonte de Seine aval. Pour le Président du SIAAP, "Transparence et dialogue seront les deux maîtres mots de la période qui s'ouvre". Ceci n'a évidemment de sens que si les informations fournies par le SIAAP sont vraies, ce à quoi il s'attache.

Pour vous répondre quant au périmètre d'épandage des boues de Seine aval, le SIAAP affirme s'imposer un rayon de 200 km environ. Il s'agit d'évaluer une distance à vol d'oiseau afin de rester raisonnable au regard du principe de proximité. Compte tenu du tonnage de boues produit à Seine aval, la filière Valorisation Agricole doit comporter d’autres départements que ceux de la région Ile-de-France.

Dans le cas du Cher, la légitimité de l'enquête publique n'est pas à remettre en cause car le SIAAP s'est conformé à ses engagements: les communes concernées par la demande d'autorisation d'épandage sont à une distance inférieure à 210 km. Seules 4% des surfaces inscrites dans le plan d'épandage sont à une distance comprise entre 200 et 210 km à vol d'oiseau du site Seine aval.Notre volonté de rester dans un rayon de 200 kilomètres à vol d'oiseau de notre site Seine aval est avéré. Cependant, nous ne maitrisons pas les demandes qui émanent directement des agriculteurs qui se trouvent à proximité indirecte des limites de ce rayon. Il s'agit donc pour nous de trouver le bon équilibre entre les demandes du monde agricole et le kilométrage lié au transport des boues que nous souhaitons le plus faible possible dans le cadre de notre politique de déveeloppement durable.

Réponse  SIAAP 15/10/2007
La filière Valorisation Agricole du site Seine aval est sécurisée par un système qualité. En effet, la certification AFAQ ISO 9003 a été obtenue en 1999 pour le contrôle du traitement des boues destinées à la valorisation agricole. Obtenue en octobre 2003, la certification AFAQ ISO 9001 version 2000 a été renouvelée en 2006 pour le processus de traitement d'épuration des eaux usées, du traitement des boues et de la gestion du patrimoine du site Seine aval. Enfin, en 2004, la filière Valorisation Agricole des boues de Seine aval a reçu la certification « Qualicert » selon le référentiel du SYPREA « Epandage agricole de matières fertilisantes recyclées », pour l’ensemble de la filière production et épandage des boues de Seine aval.

Ce système qualité permet de garantir que seules des boues conformes à la réglementation sont recyclées en agriculture, et impliquent une démarche d'amélioration continue. De plus, dans le cadre de la certification "Qualicert" a été mis en place un système de définition de lots de boues « Seine aval + », se distinguant des lots de « boues réglementaires » par le respect de seuils inférieurs aux seuils réglementaires pour les teneurs en éléments traces métalliques.

La filière Valorisation Agricole est très contrôlée, non seulement par les audits des organismes certificateurs, mais aussi par les autorités compétentes départementales qui réalisent des contre-analyses. Par ailleurs, du fait de la taille et des procédés mis en œuvre dans l'usine Seine aval, les boues sont relativement homogènes, et grâce au nombre d’analyses réalisées (environ deux cent soixante dix prélèvements par semaine de production), le suivi qualitatif des boues est facilité.

Le fonds de garantie, prévu par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, est quant à lui un moyen de gestion des risques liés aux épandages agricoles de boues d'épuration. Il permet d'indemniser non seulement les exploitants agricoles mais aussi les propriétaires de terres agricoles et forestières (Art. L. 425-1. − I., Chapitre V de la loi n° 2006-1772).

Réponse  SIAAP 17/10/2007
La démarche du SIAAP s'inscrit dans le cadre de la logique européenne qui privilégie la valorisation matière, mais aussi dans le cadre de la politique du MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables), en faveur de la valorisation agricole des boues. Le SIAAP considère la valorisation agricole comme une filière d'avenir pérenne. Cependant, compte tenu de l'augmentation de production inévitable de boues, le SIAAP mise sur une démarche de développement durable dans le cadre de filières diversifiées de valorisation de ces boues, répondant à la fois à des préoccupations environnementales et économiques. Aussi, afin d'assurer la fiabilité de l'ensemble du système de traitement, de valorisation et de transport des boues, le SIAAP souhaite la construction d'une usine multi-filières et multi-débouchés.

Enfin, concernant la rémunération de l'agriculture, celle-ci a déjà été améliorée. Auparavant, les boues de Seine aval étaient vendues aux agriculteurs. L'application de la réglementation "déchets" pour les boues d'épuration (arrêté du 8 janvier 1998) s'est accompagnée de la diminution progressive de ce coût, jusqu'à atteindre un coût "zéro" pour les agriculteurs qui reçoivent les boues gratuitement. De plus, l'épandage agricole des boues de Seine aval répond aujourd'hui au principe du "rendu racine": le SIAAP prend à sa charge l'épandage et le fait réaliser par son prestataire, ainsi que toutes les analyses de sol. Les agriculteurs bénéficient en outre des qualités agronomiques des boues et économisent l'emploi d'engrais chimiques.

Réponse  SIAAP 24/10/2007
L'épandage des boues d'épuration en agriculture est encadré par le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 (aujourd'hui repris dans le livre II du Code de l'Environnement). Ce décret prévoit des conditions d'épandage à respecter "de manière à préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles" (art. 15).

L'article 9 du décret précise que:
"Les producteurs de boues doivent mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité des boues et des épandages. Ils tiennent à jour un registre indiquant :
- la provenance et l'origine des boues, les caractéristiques de celles-ci, et notamment les principales teneurs en éléments fertilisants, en éléments traces et composés organiques traces ;
- les dates d'épandage, les quantités épandues, les parcelles réceptrices et les cultures pratiquées."

L'arrêté du 8 janvier 1998 fixe quant à lui les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret. Il indique que le registre doit également comprendre l'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols (art.17). L'article 18 prévoit que "le préfet s'assure de la validité des données fournies dans le cadre de la surveillance".

Enfin, le contrôle de la qualité des eaux souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation humaine, relève de la police de l'eau. Celle-ci est essentiellement assurée au niveau local sous l’autorité du préfet de département à travers les missions interservices de l’eau (MISE) qui regroupent les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF), les services maritimes (SM), les services de navigation (SN) et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Réponse  SIAAP 02/11/2007
Compte tenu du tonnage de boues produit à Seine Aval, la filière de valorisation agricole doit comporter d’autres départements que ceux de la région Ile-de-France, dans un rayon maximum de 200 km que le SIAAP s'est fixé.

La démarche du SIAAP s'inscrit dans le cadre de la logique européenne qui privilégie la valorisation matière, mais aussi dans le cadre de la politique du MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables), en faveur de la valorisation agricole des boues. Le SIAAP considère la valorisation agricole comme une filière d'avenir pérenne. Cependant, compte tenu de l'augmentation de production inévitable de boues, le SIAAP mise sur une démarche de développement durable dans le cadre de filières diversifiées de valorisation de ces boues, répondant à la fois à des préoccupations environnementales et économiques. Aussi, afin d'assurer la fiabilité et la pérennité de l'ensemble du système de traitement, de valorisation et de transport des boues, le SIAAP souhaite la construction d'une usine multi-filières et multi-débouchés.

D'autre part:

- Les bambous sont très consommateurs d'eau. Les cultiver et les fertiliser avec des boues sur les sols sableux des plaines d'Achères, anciens champs d'épandage, ne serait pas cohérent avec une démarche de développement durable;

- Si le Préfet a classé votre département "zone vunérable", il a aussi autorisé l'épandage des boues de Seine aval dans votre département, ayant jugé que les pièces du dossier étaient réunies et en règle, et parce que la demande d'autorisation respectait la réglementation.

Réponse  SIAAP 26/10/2007
Le procédé de valorisation céramique que vous mentionnez a été validé par une étude de faisabilité industrielle, mais la filière n'est pas opérationnelle. Le SIAAP est dans l'attente d'un montage industriel afin d'évaluer les possibilités réelles de cette valorisation. Ainsi, concernant les éléments du débat, le dossier du maître d'ouvrage est très synthétique et n'a pas vocation à évoquer les différents essais menés par le SIAAP.
Le procédé de valorisation céramique n'est cependant pas exclu du débat, puisqu'il est cohérent avec la stratégie multi-filières recherchée par le SIAAP pour la valorisation des boues. Vous constaterez enfin que ce procédé est évoqué dans la proposition du groupement d’entreprises Stereau mandataire, en ligne sur le site de la CPDP.

Ce sujet pourra être abordé lors de la réunion thématique portant sur le traitement des boues de Seine aval, le lundi 12 novembre, à laquelle vous êtes bien sûr convié.

Réponse  SIAAP 02/11/2007
1) En matière de protection de la santé et de l'environnement, la réglementation en vigueur (arrêté du 8 janvier 1998) fixe des valeurs en éléments traces métalliques (métaux lourds) à ne pas dépasser. Seules des boues conformes aux critères réglementaires sont recyclées en agriculture. En effet, la conformité des boues de Seine aval fait l'objet d'un suivi très strict avant, pendant, et après leur production. Chaque lot produit est stocké séparément et analysé par un laboratoire indépendant (l'Institut Pasteur de Lille). Dans le cas où les boues ne sont pas conformes à ces valeurs limites, elles sont dirigées vers une destination habilitée à les recevoir (Centre d'Enfouissement Technique). Il faut aussi noter que les teneurs des boues de Seine aval en éléments traces métalliques sont en baisse constante : notamment, les teneurs en mercure, cadmium et plomb ont baissé d'environ 55% entre 1998 et 2005. Enfin, dans le cadre de sa démarche qualité, le SIAAP a mis en place un système de définition de lots de boues « Seine aval + », se distinguant des lots de « boues réglementaires » par le respect de seuils inférieurs aux seuils réglementaires pour les teneurs en éléments traces métalliques.

Vous pouvez retrouver les teneurs et leur évolution dans les présentations du SIAAP et la transcription de l'audition publique des acteurs de l'épandage des boues du 4 octobre.
Par ailleurs, vous pouvez consulter l'actualité de la filière de valorisation agricole des boues de Seine aval sur le site web: http://fertifondp.siaap.fr/

2) Le coût du traitement final des boues à Seine aval (après digestion des boues) est évalué à environ 600 € par tonne de matière sèche. Le coût de la valorisation agricole des boues de Seine aval (hors compostage) est estimé à environ 100 € par tonne de matière sèche.

3) Le SIAAP a déjà participé à une étude d’éco-bilan sur les filières de valorisation des boues, réalisée par L’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne en 2001, et qui a abouti à des conclusions favorables à l’incinération. Cependant, l’implantation d’une filière d’incinération sur le site Seine aval est proscrite dans le programme de la refonte, compte tenu de l’histoire du site, de la sensibilité des riverains et des élus locaux à cette question, mais surtout parce que d’autres voies de valorisation sont tout à fait intéressantes et conformes à la politique de développement durable du SIAAP.

Réponse  SIAAP 13/11/2007
L'approche éco-bilan est déjà pratiquée par le SIAAP au sujet des filières de valorisation des boues.
Le SIAAP a déjà réalisé une étude d’éco-bilan pour les boues de l'usine Marne aval à Noisy-le-Grand (93). Il a aussi participé à une étude plus générale conduite par L’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne en 2001, qui a amené à choisir un système multi-filières de valorisation des boues de l'usine Seine amont à Valenton (94). Pour cette usine, il est ainsi prévu que 35% des boues soient valorisées en agriculture et 65% en filières énergétiques.

La même approche est engagée pour la refonte de Seine aval, pour laquelle il est aussi prévu un système multi-filières pour la valorisation des boues. Dans son analyse des possibilités de refonte de l'usine proposées par les différents candidats, le SIAAP étudie les filières boues suivant les couples "filière de traitement"/"débouché final", afin que les choix des filières de valorisation soient adaptés à la qualité des boues produites. L'analyse est multi-critères.

En ce qui concerne vos interrogations sur la filière actuelle:

- compte tenu du tonnage de boues produit à Seine Aval, la filière de valorisation agricole doit comporter d’autres départements que ceux de la région Ile-de-France. Cependant, nous nous imposons d'épandre dans un rayon maximum de 200 km;

- Le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 (maintenant repris dans le nouveau livre II du Code de l’Environnement), qui régit l’épandage agricole des boues, dit bien que "L’épandage des boues ne peut être pratiqué que si celles-ci présentent un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures et des plantations." Les doses d'apports sont faites notamment en fonction des teneurs en phosphore du sol.

Les boues de Seine aval présentent un intérêt agronomique double qui justifie leur valorisation en agriculture :

- un intérêt amendant pour les sols en apportant de la matière organique et du calcium, qui améliorent le fonctionnement biologique général du sol, sa structure (porosité, aération) et sa capacité de rétention en eau. Les boues participent ainsi à la limitation des phénomènes tels que le ruissellement, l’érosion et le tassement ;

- un intérêt fertilisant pour les cultures en apportant des éléments nécessaires à leur nutrition tels que du phosphore, du soufre et des oligo-éléments.

Parce qu’elles contiennent ces éléments qui peuvent se substituer aux engrais et amendements classiques, et parce que leur qualité est contrôlée chaque semaine par un laboratoire indépendant, les boues de Seine aval sont recyclées en agriculture conformément à la loi. Leur intérêt agronomique peut être démontré par le fait que des agriculteurs nous demandent des boues depuis 25 ans.

Réponse  SIAAP 13/11/2007
Il est possible techniquement d'incorporer des boues d'épuration aux ordures ménagères en vue d'une incinération. Cette voie d'évacuation des boues se pratique déjà en France. Pour cela, les boues doivent avoir une siccité (teneur en solides) comprise entre 65 et 90%, afin d'atteindre un PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) adéquat. Cette incorporation nécessite l'aménagement d'un équipement complémentaire.
Des tests probants ont été réalisés il y a quelques mois avec la CPCU, entreprise du groupe Suez qui produit et distribue de la chaleur par réseau, afin de remplacer par des boues séchées issues du traitement des eaux effectué par notre usine Seine amont à Valenton (94), une partie du charbon nécessaire à la production de chaleur.
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement le Siaap et la CPCU ont posé officiellement la question au Ministre de l'Environnement, du développement et de l'aménagement durables d'une évolution de la réglementation appliquée par les DRIRE (Directions régionales de lindustrie, de la recherche et de l'environnement) pour favoriser cette utilisation d'énergie renouvelable.
Enfin, s'agissant de la question du transport des boues séchées, l'usage de la route semble incontournable si l'on devait se lancer dans cette voie. En effet, l'usine Azalys n'est pas située à proximité immédiate de la Seine. L'usage de la voie d'eau n'est cependant pas à exclure, mais la rupture de la cinématique serait très préjudiciable au bilan environnemental de cette solution.
Le SIAAP a connaissance de la possibilité que représente l'usine Azalys à Carrières-sous-Poissy, exploitée par Novergie. En effet, la valorisation des boues en co-incinération avec des ordures ménagères avait été envisagée pour l'usine du SIAAP Seine Grésillons en 2006.

Cependant, la possibilité de traitement de tout ou partie des boues d'une autre de nos usines, Seine Grésillons, à l'usine Azalys n'avait pas été retenue pour deux raisons essentielles :
- la nécessaire mis en oeuvre d'adaptation
- le bilan environnemental qui a été jugé insatisfaisant au regard d'autres filières de valorisation (épandage, compostage)

S'agissant des boues de Seine aval, il semble que le reste le mêle avec une obligation de transporter les déchets par la route, ce qui manifestement rend cette idée encore plus difficile à mettre en oeuvre.

Réponse  SIAAP 13/11/2007
- A Seine aval, environ 50% des boues sont valorisées directement en épandage agricole et 15% en compostage. Le reste des boues est stocké ou évacué en centre d’enfouissement. (Voir tableau récapitulatif page 75 du dossier du maitre d'ouvrage)

- La priorité est donnée à l'épandage agricole d'abord pour des raisons environnementale mais aussi économiques, en fonction de la capacité de la filière. Les boues non conformes à la réglementation relative à l'épandage des boues en agriculture, ou les boues conformes que la capacité des filières de valorisation ne permet pas d'absorber , sont évacuées en centre d'enfouissement.

- Si le sens de votre question est de savoir pourquoi la filière incinération n'est-elle pas envisagée pour les boues non utilisables en épandage (car non-conformes), sachez que
Le SIAAP a participé à une étude d’éco-bilan sur les filières de valorisation des boues, réalisée par L’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne en 2001, et qui a abouti à des conclusions favorables à l’incinération. Cependant, l’implantation d’une filière d’incinération sur le site Seine aval est proscrite dans le programme de la refonte, compte tenu de l’histoire du site, de la sensibilité des riverains et des élus locaux à cette question, mais aussi parce que d’autres voies de valorisation sont tout à fait intéressantes et conformes à la politique de développement durable du SIAAP.

Réponse  SIAAP 14/11/2007
Cette question est actuellement un thème de recherche, davantage appliqué aux domaines de l'eau potable et de l'alimentation humaine. Il s'agit dans un premier temps de valider les limites de détection des méthodes analytiques.

Parmi les médicaments, pesticides ou élements traces métalliques, un certain nombre de substances dites « prioritaires » ont d’ores et déjà été identifiées et devront faire l’objet à l’échéance 2015 d’un traitement adapté dans les stations d'épuration. Le projet AMPERES, coordonné par le CEMAGREF, vise à quantifier les micropolluants dans les eaux usées domestiques et évaluer l’efficacité d’élimination des différentes filières d’épuration.

D’autre part, une conférence tenue par l'International Water Association en juin 2007 a mis en évidence que:
- les contaminants chimiques organiques les plus à risque font déjà l’objet de mesures de réduction à la source ou de teneurs limites dans les boues ;
- aucune substance organique contenue dans les boues ne s’est avérée critique au niveau de la gestion des boues, selon les nombreuses évaluations des risques menées par l’USEPA (United States Environmental Protection Agency).

La caractérisation de ces produits est actuellement en cours sur les boues de l'usine du SIAAP Seine amont à Valenton (94), en vue d'une homologation de ces déchets dans la prospection de les transformer en produit.

Réponse  SIAAP 21/11/2007
La filière d'épandage agricole des boues d'épuration constitue une réelle voie de valorisation dans le sens où les boues apportent une valeur ajoutée à l'agriculture.
La démarche du SIAAP s'inscrit dans le cadre de la logique européenne qui privilégie la valorisation matière, mais aussi dans le cadre de la politique du MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables), en faveur de la valorisation agricole des boues. Le SIAAP considère le recyclage des boues en agriculture comme une filière d'avenir pérenne, qui contribue bel et bien au développement durable. En effet, le pouvoir fertilisant des boues permet de pallier à l'appauvrissement des sols français à coût zéro pour les agriculteurs.
D'autre part, l'épandage des boues d'épuration en agriculture est encadré par le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 et l'arrêté du 8 janvier 1998 (repris aujourd'hui dans le nouveau livre II du Code de l'environnement), qui fixe des teneurs de polluants dans les sols et les boues, ainsi des flux annuels maximums cumulés sur dix ans. Le SIAAP respecte la réglementation, qui a pour objectif de protéger les acteurs de la filière d'épandage et de définir les meilleures conditions d'innocuité pour l'homme et son environnement.
De plus, le décret du 8 décembre 1997 précise bien que: "l'épandage des boues ne peut être pratiqué que si celles-ci présentent un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures et des plantations. Il est interdit de pratiquer des épandages à titre de simple décharge" (art.6).

Concernant les risques, le SIAAP met tout en œuvre pour les minimiser, ce qui est d'ailleurs reconnu par les associations protectrices de l'environnement. Ainsi, la filière de valorisation agricole du site Seine aval est sécurisée par un système qualité (AFAQ ISO 9003 et AFAQ ISO 9001 version 2000). Le site a notamment reçu la certification « Qualicert » selon le référentiel du SYPREA « Epandage agricole de matières fertilisantes recyclées », pour l’ensemble de la filière production et épandage des boues de Seine aval.
Par ailleurs, le fonds de garantie, prévu par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, est un moyen de gestion des risques liés aux épandages agricoles de boues d'épuration. L’objectif est de constituer une enveloppe permettant d’indemniser les agriculteurs ou les propriétaires de terres agricoles, en cas de dommages suite à l’épandage de boues de stations d’épuration.

Enfin, il est nécessaire de distinguer l'épandage des boues d'épuration tel qu'il se pratique aujourd'hui et l'épandage d'eaux usées brutes qui était anciennement pratiqué et ne l'est plus aujourd'hui.
Historiquement, le principe du pouvoir filtrant des terres était utilisé pour épurer les eaux usées brutes en aval de Paris, avec l'avantage supplémentaire d'apporter des matières fertilisantes dans les champs. C'est ce que l'on appelle les champs d'épandage. La Plaine d'Achères a effectivement été concernée. Cette pratique a commencé à la fin du 19ème siècle et s'est poursuivie au 20ème siècle dans le cadre d'un contexte normatif et réglementaire quasiment inexistant initialement.
En ce qui concerne l'épandage agricole des boues qui se pratique aujourd'hui pour la valorisation des boues de Seine aval, il est réalisé dans le cadre de plans d'épandage autorisés par les Préfectures. Le SIAAP n'épand que des boues conformes à la réglementation. Les boues non conformes sont évacuées en centre d'enfouissement.

Réponse  SIAAP 10/12/2007
La filière d'évacuation utilisée pour 60% des boues traitées à Seine aval est l'épandage. Les 40 % restantes sont envoyées en centre d'enfouissement technique de classe 2.

Après traitement, les boues sont actuellement stockées sur le site dans l'attente des résultats d'analyse qui détermineront leur conformité pour l'épandage. Ce mode de stockage s'explique par la nature des boues. En effet, leur siccité (taux de matière sèche) de 50% permet leur tenue en tas.

Dans le projet de refonte de l'usine, un objectif majeur est le "zéro nuisance", qui implique que tous les efforts soient faits pour limiter les nuisances olfactives.
Ainsi, les traitements des boues seront couverts et les bâtiments seront désodorisés.
En ce qui concerne le stockage, il pourra se faire dans des silos si les boues digérées sont séchées ou bien déshydratées.

Réponse  SIAAP 18/12/2007
Vous trouverez dans le document joint les éléments d'information que vous recherchez.

Réponse  SIAAP 19/12/2007
Le site du Débat Public donne un résumé très circonstancié de la problématique de l’utilisation des boues de la station d’épuration de Seine aval. La réunion du 12 décembre au MEDAD a traité particulièrement de ce sujet avec un nombre important d’experts qui se sont exprimés.

La réponse à la question n° 171 complète la politique du SIAAP actuellement et sa préoccupation pour l’avenir de ses boues.

En complément des différentes réponses apportées, le SIAAP continue de rechercher des nouveaux débouchés pour l’utilisation des boues prioritairement en valorisation agricole toujours dans le respect des réglementations en vigueur. C’est dans ce sens que pourrait être proposées des boues dans le département du Calvados sous la condition que cela ne porte pas préjudice aux collectivités locales qui y épandent déjà leurs boues.

Compte tenu de la diminution de débit à 1500 000 mètres cubes par jour, le volume de boues produit après la refonte sera du même ordre de grandeur que celui d’aujourd’hui, et il n’y aura aucune obligation pour les agriculteurs à utiliser ces boues s’ils n’y trouvent pas avantage.

Si la valorisation agronomique n’était plus acceptée, les études du SIAAP montrent la possibilité d’utiliser ce déchet en valorisation énergétique (chaleur et électricité) ou en valorisation matière (matériau de construction)