Pour participer au débat
Dit dans le débat
Contributions du public
Réponses aux questions
Comptes-rendus des reunions publiques


 / Réponses aux questions

Voici les questions posées par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques. Nous affichons les questions et les réponses.

Retour à la liste des thèmes

Thème séléctionné : Le système d’assainissement francilien et l’opportunité du projet

Question n°7 de : ASSOCIATION DEFENSE DES LOCATAIRES DES BONNEQUINS -  92230 GENNEVILLIERS - le 17/09/2007
Les nitratres % -
Odeurs de l'eau du robinet ?
Où faire analyser l'eau ?

Réponse  SIAAP 25/09/2007
En remarque préliminaire, les missions du Siaap concernent la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur sa zone de collecte (Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et 180 communes de l'Ile-de-France). Le Siaap n'intervient donc pas dans la production et la distribution d'eau potable.
Néanmoins, l'eau potable distribuée dans votre commune est contrôlée par la DDAS dont voici l'adresse ( DDAS des Hauts de Seine - Santé-Environnement 130, rue du 8 mai 1945 92021 Nanterre Cedex). Vous pouvez consultez son site (hauts-de-seine.pref.gouv.fr) qui donne la qualité des eaux distribuées à Gennevilliers.
Vous pouvez aussi vous adresser à la mairie de votre commune qui doit tenir à votre disposition les résultats d'analyses de l'eau potable.
Pour faire faire des analyses, vous pouvez contacter la DDAS dont l'adresse est donnée plus haut ou prendre contact avec un autre laboratoire de votre choix. Je vous propose de contacter le CRECEP , 140 avenue Paul Vaillant Couturier 75014 PARIS. Ce laboratoire spécialisé a en charge le contrôle des eaux distribuées à Paris. il faut néanmoins que vous sachiez que le coût d'une analyse d'eau est élevée.

Question n°129 de : CARPENTIER Jean-Noël-  95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES - le 15/10/2007
Les questions d'environnement son essentielles pour le devenir de notre planète. La refonte de l'usine vise-t-elle à une amélioration ? Et y-a-t-il contraduction entre bien être des riverains et la réduction des nuisances sur l'environnement ?

Réponse  SIAAP 18/10/2007
1-Le projet de refonte de l’usine Seine aval s’inscrit effectivement dans les critères d’une politique de développement durable, et ceci afin de fournir aux générations futures un outil industriel à la hauteur des enjeux écologiques. Ce projet sera conforme au référentiel Haute Qualité Environnementale (HQE). Cette amélioration est fondamentale. Elle permettra de retrouver une qualité de l'eau que nous n'avions plus connue depuis les débuts de l'industrialisation à la fin du 19e siècle.

La refonte de l’usine vise plusieurs objectifs environnementaux parmi lesquels :
•Le respect des critères de qualité des eaux rejetées à la Seine selon la réglementation établie dans le cadre de la Directive Cadre Européenne (adoptée en 2000, à échéance 2015) ;
•Le traitement et la valorisation des sous-produits telles les boues d'épuration ;
•Une gestion optimale des besoins énergétiques ;
•La réduction des nuisances olfactives et sonores ;
•L’intégration de l’usine dans le paysage.

Le projet de refonte ne se décline pas seulement à l’échelle de l’usine mais intègre également le territoire environnant et la plaine d’Achères. Il faut souligner que dans le cadre de la refonte d’Achères, les solutions de traitement qui sont proposées ont l’avantage d’être compactes, ceci afin de minimiser leur emprise foncière et de pouvoir ainsi restituer des terrains à la collectivité pour des usages multiples. Par ailleurs, un plan de déplacement à l’intérieur et à l’extérieur de l’usine sera mis en place avec pour ambition de privilégier les modes de déplacements doux où les vélos, les navettes électriques, les circuits pédestres auront toute leur place.
En termes de nuisances olfactives, l’objectif affiché par le SIAAP est la fin des nuisances et cela dans les meilleurs délais. Cet objectif se traduira en terme de choix de procédés et de savoir-faire pour la conception de la nouvelle usine et par l’implication des populations riveraines pour orienter le SIAAP dans la programmation et l’enchaînement des travaux de modernisation.

2-Notre société produit beaucoup certes des déchets, qui sont cependant traités, voire recyclés quand cela est possible comme c'est le cas avec les boues d'épuration. Tous les Franciliens sont favorables à la reconquête de la qualité d'eau de la Seine ainsi qu'à une prise en compte de leurs déchets. Mais combien sont prêts à accepter une usine d'épuration à côté de leur domicile ? C'est la base du phénomène de rejet NIMBY (Not In My BackYard = pas dans mon jardin). C'est pourquoi le SIAAP a pris la décision de s'inscrire pleinement dans la réalisation d'usines HQE et de se fixer comme objectif l'éradication des nuisances.

Question n°144 de : AUVRAY Michel-  14600 LA RIVIERE SAINT-SAUVEUR - le 15/10/2007
Riverain de l'estuaire de la Seine, je m'interroge sur les points suivants.
Pendant les travaux sur la station d'Achères, les traitements des eaux vont-ils être assurés? quand doivent-ils être réalisés ? sur quelle période ?

Il est totalement admis que les eaux rejetées par les habitants d'une agglomération soient traitées. Je suis beaucoup plus dubitatif quant au traitement des eaux de ruissellement et eaux de pluies qui sont à la charge d'intervenants divers et différents.

L'estuaire de la Seine est dragué en permanence pour que le port de Rouen reçoive des navires de mer. Les sédiments prélevés sont analysés régulièrement. Nous trouvons métaux lourds, hydrocarbures, bacilles fécaux, pesticides provenant des parcs de stationnement, des désherbants répandus sur les trottoirs et des déjections canines etc.
Quelle(s) solution(s) dans le cadre de la refonte de la station Seine aval ? Merci de votre attention.

MA

Réponse  SIAAP 18/10/2007
Monsieur,
Pour répondre à votre première question : oui, bien sûr, le traitement des eaux usées continuera d'être assuré à Seine Aval pendant toute la période de travaux. Les premiers appels d'offres de travaux pourront être lancés au début de l'année 2009. Les travaux se dérouleront sur une période de 10 ans, en incluant les études préliminaires et les différentes phases administratives, telles qu'enquête publique ou permis de construire.

Pour répondre à votre seconde remarque, il faut savoir qu'en Ile-de-France et particulièrement sur la zone d’action du SIAAP, les réseaux d’assainissement sont unitaires. Ils permettent ainsi de transporter les eaux usées, issues des activités humaines, et en cas de pluie, les eaux de ruissellement pluvial. L’actuelle usine Seine aval est déjà capable de traiter des variations de débits importants pour faire face aux évènements pluvieux et éviter les déversements d’eaux excédentaires dans le milieu naturel. Le SIAAP assure donc également le transport et le traitement des eaux de temps de pluie, et assume son financement par la taxe assainissement. En effet, la taxe pluviale n’a été instaurée que récemment par la nouvelle Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (votée le 30 décembre 2006). Pour autant, cette dernière est facultative et ses modalités de financements ne sont pas clairement définies.

Cependant, lors d’évènements pluvieux particulièrement importants, tels que les gros orages d’été, les capacités de transport et de traitement des eaux peuvent parfois être dépassées. Le SIAAP était jusqu'alors dans l’obligation de déverser les eaux excédentaires dans la Seine, afin d’éviter tout risque d’inondation sur l’agglomération. Pour limiter ces déversements, le SIAAP et les départements disposent désormais d’outils informatiques pour optimiser la gestion des flux (d'eaux) dans les réseaux. Ils ont aussi créé des ouvrages de stockage de temps de pluie, permettant de stocker les eaux excédentaires et de différer leur traitement dans les stations d’épuration après un retour météo à la normale.
Par ailleurs, le schéma directeur d’assainissement de la zone centrale d’Ile-de-France prévoit d’améliorer encore les dispositifs de lutte contre les déversements.

Enfin, concernant votre observation sur la pollution des sédiments de l'estuaire de la Seine, il
faut savoir que les sédiments finissent toujours dans l'estuaire, même si leur vitesse de déplacement au fond de la rivière est lente du fait de leur poids. Ces sédiments sont le reflet des pollutions émises en amont, et pas seulement par l'agglomération parisienne. Ils sont la mémoire des rejets des villes fortement industrialisées, telles certaines collectivités de l'estuaires, tout comme des activités agricoles. Certains polluants, tels les HAP, ont une origine atmosphérique et sont ainsi véhiculés par les eaux de pluie. Ceci met clairement en évidence que la protection du milieu naturel est étroitement liée à l'action de tous les acteurs, de la source de la rivière jusqu'au débouché en mer.
L'action de chaque collectivité est donc, en quelque sorte, de chaque citoyen, est déterminante pour la qualité de l'eau de la Seine.

En respectant la Directive cadre sur l'eau qui fixe le "bon état écologique" des masses d'eau, la qualité de traitement de la future usine Seine aval en sera forcément améliorée. Le projet anticipe également la prise en compte d’autres pollutions, telles que celles issues des micro-organismes ou des substances dangereuses, en prévision des réglementations à venir. Et l'un des objectifs de la refonte est de diminuer les matières en suspension dans les rejets à des taux infiniment faibles, toujours dans ce cadre réglementaire européen, ce qui réduira d'autant la part de pollution que pouvait apporter Seine Aval aux sédiments fluviaux.

Question n°148 de : CAREME Nathalie-  99 (étranger) 1390 NETHEN - GREZ DOICEAU (BELGIQUE) - le 17/10/2007
Bonjour, nous devons faire un travail sur l'eau et l'une de nos questions consiste a faire la distinction entre l'épuration en aval et en amont. Si vous pouvez-nous éclairer sur ce sujet, ça serait magnifique.
Merci d'avance

Réponse  SIAAP 18/10/2007
L'eau s'écoulant toujours de l'amont vers l'aval, il est de fait normal de vouloir nettoyer les eaux usées de ceux habitant l'amont, pour protéger ceux qui habitent à l'aval (plus bas). Votre question étant relative au processus de traitement complet des eaux usées, nous vous proposons de vous envoyer par courrier de la documentation pédagogique, et plus particulièrement sur les missions du SIAAP. Vous trouverez également des informations, et pourrez contacter le webmestre, sur notre site web www.siaap.fr

Par ailleurs, en ce qui concerne vos eaux usées à Grez Doiceau, c'est l'intercommunale du Brabant wallon (IBW) qui se charge de les traiter. L'IBW exploite aujourd'hui une trentaine de stations d'épuration et prévoit d'en construire une quinzaine supplémentaire dans le futur. Ils ont sûrement de l'information plus adaptée à votre territoire. Leur téléphone : 067.21.71.11, ou sur leur site web www.ibw.be

Enfin, le SIAAP met en oeuvre un service de médiation pédagogique dans sa "cité de l'Eau". Outre des ateliers et des travaux pratiques destinés au monde scolaire, le site web de la cité de l'Eau (opérationnel en 2008) contiendra un certain nombre d'éléments téléchargeables par les enseignants.

Question n°150 de : EVRARD Sylvia-  95220 HERBLAY - le 19/10/2007
bonjour

j'ai participé au débat public du 11 octobre à Herblay. Je suis partie à 10h30 avant que ma question ait été posée ; en tout cas je n'ai pas pu la développer.

ma question était : y a t-il eu ou est-t-il envisagé une ou des contre-expertises à la solution de la refonte de la station d'épuration Seine-Aval.

Par exemple, le thème de l'urine a été développé lors de la présentation: sur le sujet de l'urine, on pourrait imaginer des solutions de traitement à la source (ou presque). De la même façon qu'on favorise le tri sélectif, le compostage des déchets, on pourrait avoir un traitement spécifique à la base branché sur les toilettes. Je ne suis pas chimiste ni spécialiste du sujet... mais peut-être qu'il serait plus intéressant de traiter chaque source de façon spécifique plutôt que de tout amener à un endroit (SEINE AVAL), de tout mélanger. On ferait ainsi une économie de canalisations et de produits d'épuration et cela serait moins polluant. On veillerait bien sûr à rester dans une solution confortable à tous niveaux (odeurs, volume d'installation etc...).

D'autre part l'énorme avantage serait de responsabiliser tout le monde, le foyer familial ainsi que l'entreprise. Encore un avantage serait d'empêcher ou de limiter l'utilisation du tout-à-l'égout de façon absusive et parfois polluante et dangereuse.

On pourrait aussi imaginer un système simple de remplissage d'une cuve d'eau réutilisable pour l'arrosage à partir de notre évier. Quand je nettoie des légumes, l'eau n'est pas sale, je préfère m'en resservir.

Bref il existe des solutions qui seraient de l'intérêt de tous, les usagers qui payent l'eau, les voisins de la station qui sentirait moins mauvais, les entreprises qui produiraient le nécessaire...



je vous remercie de me répondre sur ces points



Sylvia Evrard
12 rue de la MArne
95220 HErblay

Réponse  SIAAP 23/10/2007
Vous remettez en cause tout le système d’assainissement tel qu’il est conçu non seulement en région parisienne, mais en France et dans tous les pays industrialisés. Nous avons hérité du principe du tout à l’égout, projet qui fut élaboré et réalisé par Eugène Belgrand à la fin du 19ème siècle. Bien que nous constations, tout comme vous, les excès actuels auxquels conduit ce principe, n’oublions pas que le tout à l’égout représentait alors un progrès majeur en matière d’hygiène publique et a permis d’éradiquer les épidémies qui décimaient la population.
Néanmoins, la facilité du tout à l’égout déresponsabilise aussi bien le citoyen que l’industriel. Nous avons identifié ce problème depuis de nombreuses années et agissons au quotidien auprès de nos partenaires pour réduire tant les volumes d’eau que les quantités de pollution qui arrivent sur nos stations.
En ce qui concerne la réduction des volumes, nous pouvons vous citer quelques actions que nous avons menées. Certaines ont abouti, d’autres sont en cours. Par exemple, il y a dix ans, la Ville de Paris nettoyait ses égouts en faisant de chasses avec des quantités d’eau énormes qu’elle prélevait en Seine. Ces eaux arrivaient sur nos stations d’épuration. Aujourd’hui ces quantités d’eau ont diminué de 90%. Cela représente une diminution de volume de 300 000 m3/j qui n’arrive plus sur nos stations soit le 1/5 du débit actuel d’Achères. Il y a quelques années, nous avons lancé une grande campagne de sensibilisation du public pour inciter à la diminution des volumes de chasses d’eau des toilettes. D’autres actions sont en cours pour réduire les volumes d’eau qui sont dirigés vers les stations d’épuration lors des pluies. Pour cela, nous avons identifié deux axes prioritaires. Premièrement : éviter que les eaux de pluies rejoignent les égouts en créant des réseaux dits séparatifs. Les eaux de ruissellement, moins chargées en pollution, rejoignent un réseau spécifique et sont ainsi traitées au plus près de leur source d’émission. Deuxièmement : limiter et réduire si possible l’imperméabilisation des surfaces pour éviter le ruissellement. En effet, plus on imperméabilise le sol (trottoirs, routes, parking, cours…), plus le ruissellement des eaux pluviales s’accentue, plus le volume d’eaux arrivant à la station est important. Par ailleurs, ces eaux pluviales « ramassent » au sol des polluants qui peuvent être différents des polluants domestiques et industriels, ce qui complique d’autant le traitement à faire dans les stations d’épuration pour rejeter à la rivière une eau de bonne qualité. Ces actions ne pourront être fructueuses qu’avec la participation des communes qui doivent prendre en compte ces objectifs dans leur plan d’urbanisme. Certaines ont déjà travaillé en ce sens, appuyées par leurs conseils généraux. Plus de détail est en ligne, sur les sites web des conseils généraux.

La réduction de la quantité de pollution qui arrive sur nos stations est plus complexe. Nous distinguerons les micropolluants d’origine industrielle et la matière organique dont la principale source est l’activité domestique des ménages.

Depuis plus de 20 ans, nous intervenons auprès des organismes compétents pour réduire les rejets de micropolluants industriels dans nos réseaux. Ces interventions ont porté leurs fruits. Nous mesurons moins de métaux à l’entrée de nos stations. C’est encore insuffisant, mais les nouvelles réglementations vis-à-vis des micropolluants vous nous permettre de progresser sur ce point dans les prochaines années.

La quantité de pollution organique émise en région parisienne a principalement deux sources : l’activité domestique et l’activité industrielle. Les eaux "vannes" proviennent uniquement des toilettes ; elles contiennent des matières fécales (35 kg de matière sèche par personne et par an) et des urines (500 litres par personne et par an). Elles constituent la principale source de pollution organique d’origine domestique. Les rejets industriels peuvent représenter jusque 25% de la pollution organique admise sur les stations. Nous incitons le plus possible les industriels, par le biais de conventions, à traiter cette pollution dans leurs propres installations.

Le principal problème que vous évoquez est le traitement des eaux "vannes" avec séparation possible des urines et traitement sur le lieu d’habitation. Ce type d’assainissement existe en France, c’est l’assainissement autonome. S’il est tout à fait envisageable à la campagne, encore faut-il que la nature du sol s’y prête car pour des raisons d’hygiène publique, il faut absolument éviter la contamination bactérienne des nappes phréatiques. Cependant, il s’agit d’un procédé qui nécessite de disposer de beaucoup de surface autour de la maison d’habitation ce qui n’est pas la cas en région parisienne où l’habitat collectif est majoritaire. Les toilettes sèches, dont l'usage tend à se répandre, sont elles aussi difficiles à mettre en oeuvre en milieu urbain.
Quant à diminuer le volume d'eau dont on se sert au quotidien, il faut savoir que la direction générale de la santé, au sein du Ministère de la santé, s'est exprimée contre la réutilisation des eaux pluviales pour des usages sanitaires, comme par exemple la vaisselle. En revanche, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui est parue le 30 décembre 2006 offre un crédit d'impôt pour la mise en place de cuves de collecte d'eaux pluviales avec un usage non sanitaire et extérieur, tel l'arrosage du jardin ou le lavage de la voiture.
On doit alors imaginer d’autres solutions. C’est un sujet sur lequel se penchent les hygiénistes et que nous avons évoqué déjà au sein de nos instances. La mise en œuvre de ces nouvelles techniques, lorsqu’elles auront été identifiées, nécessitera probablement des modifications profondes et coûteuses de l’habitat. Il faudra du temps pour les mettre en œuvre. Même si cette mission ne relève pas de nos compétences mais des hygiénistes et des urbanistes, nous sommes très attentifs et souhaitons participer à cette évolution. La responsabilité du SIAAP est de transporter et épurer les eaux qui arrivent dans ses réseaux et de respecter la réglementation quant à la qualité de ses rejets. Cependant, comme nous vous l’avons expliqué, nous mettons tout en œuvre pour en réduire les volumes et les quantités de pollution en travaillant en concertation avec nos partenaires.

Pour conclure, il n'a pas été envisagé de contre expertise au projet de refonte de l'usine Seine aval et cela pour plusieurs raisons :
- le SIaap se doit, dès maintenant, de répondre aux réglementations européennes;
- le Siaap a lancé les études préliminaires en associant tous les partenaires y compris l'ensemble des syndicats qui collectent les eaux sales;
- le Siaap propose de constituer un comité de suivi spécifique avec tous les partenaires et acteurs pendant l'ensemble de la durée du projet.

Question n°192 de : HITIER Gérard-  95530 LA FRETTE SUR SEINE - le 21/11/2007
J'aimerais connaître les dispositions qui relient le SIAAP à l'élaboration du schéma d'aménagement d'Ile de France. (Récemment remis en cause).

Merci d'avance.

Réponse  SIAAP 20/12/2007
Lors de l'élaboration du SDRIF, les services du SIAAP ont pu se rapprocher pour intégrer au chapitre assainissement un certain nombre d'orientations relatives à l'assainissement de la zone centrale de la région Ile de France.

Le SDRIF devrait intégrer les objectifs du schéma directeur du SIAAP pour les années 2007-2021. Ainsi, la carte des aménagements projetés et les dispositions d'urbanisme auxquelles le SDRIF va contribuer ont été transmises lors de l'enquête publique.
Il s'agit de la densification de la zone centrale, dont le périmètre correspond à peu près au territoire d'influence du SIAAP, notamment l'évolution des surfaces urbanisées et le passage de la population estimée de la zone SIAAP de 8 741 000 habitants en 2005 à 9 500 000 habitants en 2030. Ces orientations vont conditionner les capacités épuratoires à mettre en oeuvre.
Concernant la limitation du débit de fuite à la parcelle à une valeur de 2l/s/ha, le SIAAP confirme l'intérêt de ce principe. En effet, l'écoulement naturel des eaux pluviales et leur infiltration naturelle vont permettre de réduire les apports d'eaux de ruissellement dans le système d'épuration collectif et donc à modérer les coûts de transports et de traitement.
Enfin, il serait utile que la Région Ile de France au travers du SDRIF, puisse susciter de nouvelles maîtrises d'ouvrage pour l'implantation des nouvelles usines d'épuration répondant à l'urbanisation de la grande couronne. Ceci favorisera la déconcentration des moyens d'épuration.
Sur le plan purement administratif il n'existe pas de lien entre le schéma diercteur du SIAAP et le futur SDRIF. Par contre, le second est oppposable aux tiers alors que le premier ne donne qu'une direction pour les années futures. Il est donc très important que la densification urbaine envisagée dans le cadre du futur SDRIF puisse s'accompagner de ressources nécessaires concernant les moyens épuratoires afin de ne pas augmenter la capacité du site Seine Aval. La services du SIAAP s'y emploient en relation avec les services de la Région Ile-de-France.

Question n°212 de : DELALEE Vincent-  95220 HERBLAY - le 05/12/2007
Y a-t-il des solutions alternatives ? Ont-elles été évaluées ?

Le SIAAP a d'énormes progrès à faire en matière de débat et même de concertation.

Réponse  SIAAP 20/12/2007
Compte tenu de l'ampleur technique et financière du projet de la refonte de l'usine Seine aval, le SIAAP a fait le choix de lancer en 2005 une étude globale et prospective, appelée étude de définition.

Cette procédure du code des marchés publics permet au maître d'ouvrage de réfléchir à son projet en partenariat direct avec différents spécialistes : architectes, industriels, génie-civilistes, aménageurs, etc. L'appel d'offres a été lancé en 2006 et le SIAAP a retenu 3 groupements.

Après un premier travail collectif visant à définir les objectifs du projet, chaque groupement a proposé au maître d'ouvrage sa vision de la refonte de l'usine en ayant pris soin de vérifier la faisabilité de leurs solutions, sur les apects techniques, développement durable, financiers, aménagement, etc.

Ces 3 solutions ont été présentées dans le cadre du débat public (réunions des 04 et 11/12).

Question n°220 de : SALVAUDON Patrice-  91230 MONTGERON - le 14/12/2007
Favoriser le principe "pollueur/payeur", mais aussi le principe "un service rendu = une ressource en face", une gestion par bassin versant... C'est le seul moyen de responsabiliser :

1). Les usagers pour stocker les EP et avoir une bonne séparativité ;

2). Mais aussi les collectivités chargées de l'assainisement et de la qualité des rivières, que les collectivités soient clientes du SIAAP ou situées dans la zone SIAAP.

Il ne faut pas, par exemple, asseoir le coût de l'assainissement non seulement sur la consommation d'eau, mais aussi sur les volumes réels acheminés aux stations (eaux parasites comprises).

Autre question : Le financement des eaux pluviales en zone séparative : pour un syndicat comme le SIARV, il est beaucoup plus difficile de bénéficier d'aides de l'AESN, de la Région, que pour le SIAAP qui bénéficie en plus d'une autonomie financière plus importante avec la redevance épuration de la petite couronne, qui lui permet de financer des ouvrages de stockage dépollution. Il faut donc modifier et conforter les financements pour que les collectivités puissent honorer les obligations réglementaires en matière d'objectifs de qualité. Quelles sont les engagements de l'AESN ? les mesures de transparence et de lisibilité ? la part consacrée à la grande couronne ?

Enfin, les stations intermédiaires proches de la source de pollution : le SIARV au Sud-Est de l'Ile-de-France ne peut que se féliciter que ses eaux usées soient traitées à Valenton, depuis quelques années en totalité et à quelques kilomètres des habitations, alors qu'elles traversaient naguère toute l'Ile-de-France jusqu'à Achères. Mais aujourd'hui, alors que le SIAAP et les syndicats d'assainissement et de rivière ont créé et financent toutes ces infrastructures, pourquoi favoriser des stations intermédiaires de syndicats clients déjà raccordés au SIAAP, alors qu'il y a tant à faire sur les stations à mettre aux normes DCE et DERU ?

Réponse  SIAAP 20/12/2007
La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques a modifié profondément le système des redevances. Ainsi la redevance domestique est dissociée en redevance pollution et collecte.

Le coût de l’assainissement ne prend en compte que la consommation d’eau. En effet, dans la facture d'eau, l'assiette de la redevance relative à la pollution correspond au m3 d’eau facturé à l’abonné et l'assiette de la redevance relative à la collecte correspond au m3 d’eau soumis à la taxe d’assainissement.
Les volumes réels acheminés aux stations (eaux parasites comprises) sont à la charge de la collectivité. Vous suggérez qu’il faut responsabiliser les usagers pour stocker les eaux de pluie afin d’avoir une ressource en face. Cela ne résout pas le problème car in fine cette eau récupérée par l’usager va rejoindre le système d’assainissement collectif et l’usager n’aura pas contribué ni à sa collecte ni à son traitement.

Quant aux aides de l’AESN, le SIAAP ou les collectivités ont droit aux mêmes aides selon leur compétence (collecte, transport, épuration). les taux d’aides ainsi que les domaines d’intervention de l’agence de l’eau sont votés lors de l’élaboration du programme pluriannuelle des agences. Le 9ème programme de l’AESN pour la période 2007-2012 a été voté par le conseil d’administration et le comité de bassin. Ce comité de bassin est un parlement de l’eau où siègent différents collèges : collectivités, usagers et associations, catégories socioprofessionnelles et les représentants de l’état.