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 / Réponses aux questions

Voici les questions posées par le public par mail, par courrier ou lors des réunions publiques. Nous affichons les questions et les réponses.

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Thème séléctionné : Gestion des eaux pluviales

Question n°65 de : FOLLET Lucien-  77500 CHELLES - le 26/09/2007
Le lessivage des chaussées, quand il pleut en ville, charrie dans les rivières des quantités de suies : combustion des moteurs thermiques, poussières de l'usure des pneumatiques et poussières de l'usure des systèmes de freinage ; trois ingrédients cancérigènes ....

Prenez-vous en compte cette pollution et comment pensez-vous la réduire ?

Avec mes meilleures sentiments Citoyens,

Lucien Follet, 10 septembre 2007.

Réponse  SIAAP 26/09/2007
Vous avez raison les eaux de lessivage des chaussées se chargent en micropolluants dont certains sont toxiques et/ou cancérigènes. Ce lessivage peut être consécutif à des pluies ou du fait du nettoyage des chaussées et trottoirs.

Lors d'épisodes pluvieux importants, et notamment des orages, les débits augmentent considérablement du fait du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées de la ville. L'usine Seine aval, dont le débit moyen de traitement est compris ordinairement entre 15 et 20 m3/s, peut voir son débit multiplié par trois. Ce type d'évènement pluvieux est pris en compte dans le dimensionnement des installations de Seine aval. Cependant, par temps de pluie très intense, toutes les eaux excédentaires ne peuvent pas à ce jour être traitées et une partie d’entre elles est actuellement rejetée en Seine. Une étude menée en 1992, dite Scénario C, a pointé ce problème et mis en évidence des solutions optimales qui consistent à stocker ces eaux, dans des bassins de stockage ou des tunnels souterrains, au moment de la pluie, puis de les restituer à la station d’épuration dès que les réseaux se vident. Le Siaap a déjà construit 8 bassins de stockage et 3 tunnels réservoir permettant de stocker 767 300 m3/jour d'eau de temps de pluie. Avec la mise en service du tunnel Ivry Massena fin 2007. Cette capacité de stockage atteindra 847 300 m3/jour.

En ce qui concerne les méthodes de traitement, il faut savoir que cette pollution est essentiellement liée aux matières en suspension et que celles-ci sont particulièrement bien retenues dans les stations d’épuration. Les traitements sont conçus en ce sens.
Cependant, la problématique de la gestion des eaux pluviales est étroitement liée à l'imperméabilisation des sols. En Ile-de-France, cette imperméabilisation augmente de 0.2% par an en moyenne sur l'ensemble de la région.
Il faudrait que le Siaap augmente ses investissements de 1% par an pour compenser cette hausse, afin de maintenir le même niveau de traitement.
Ainsi, seule une action résolue au niveau de l'urbanisme dans le cadre des PLU (plan local d'urbanisme) des communes, couplée au développement des capacités de traitement, déconcentrées si possible sur le territoire, permettra d'apporter une réponse perenne à cette problématique.

Question n°75 de : BLANCHARD Luc-  92310 SEVRES - le 01/10/2007
Pourquoi ne pas traiter les eaux pluviales à la parcelle ?

Réponse  SIAAP 01/10/2007
Votre question est centrale lorsque l'on souhaite aborder dans sa globalité la problématique du traitement des eaux pluviales en zone urbaine dense.
En premier lieu, tous les spécialistes considèrent que les eaux pluviales sont chargées en polluants après leur passage sur les toits et les chaussées.
Cette pollution qui intègre des éléments trace-metallique, et d'autres factuers polluants dangereux pour la santé doit impérativement être traitée.
Ensuite, la quantité d'eau à traiter dépend évidemment de la pluie, de son intensité et de sa durée. Mais cette quantité est variable en fonction du coefficient d'imperméabilisation du territoire touché par la pluie. L'agglomération parisienne étant extrêmement dense, donc bétonnée, ce coefficient est très élevé en région parisienne, il augmente même chaque année entre 0.1 et 0.2 %.
Cette évolution pose ainsi un problème très difficiele à résoudre car elle impose des capacités de transport et de traitement de ces eaux de plus en plus importantes.

C'est dans ce contexte que le Siaap agit avec d'autres collectivités afin de faire en sorte que la rétention à la parcelle soit une imposition pour tous les aménageurs publics et privés. Cette obligation est du ressort du Maire dans le cadre du Plan local d'urbanisme (PLU), anciennement Plan d'occupation des sols (POS).

Il nous semble important de limiter à moins de 10 litres par seconde et par hectare les rejets vers le réseau public d'assainissement. Pour certaines zones extrêmement sensibles nous préconisons une limitation inférieure à 5 litres par seconde et par hectare afin de limiter les risques de débordement ou protéger un secteur de la Seine particulièrement fragile.
La limitation à la parcelle fait donc partie des outils à développer afin d'améliorer la qualité de nos rivières et, dans le même temps, d'éviter cette course au gigantisme des réseaux et des usines.

Cette politique impose cependant la coordination de tous les acteurs : communes, départements, Siaap, propriétaires, ainsi qu'une vérification nouvelle des systèmes de limitation et de traitement à la parcelle par les autorités compétentes.

Enfin, il s'agira aussi d'aider les propriétaires à réaliser les investissements nécessaires. La loi sur les milieux aquatiques votée en décembre 2006 définit les premières règles en la matière.

Question n°101 de : BARRAUD Franck-  78700 Conflans Ste Honorine - le 04/10/2007
Lors du débat du 2/10, voici ce que j’ai retenu : Le SIAAP annonce un respect des normes européennes de pollution de l'eau pour un débit de 1,5 millions de m3. Dans les cas où la station dépasserait les 1,5 il n'y aurait donc plus respect des normes. Ils annoncent qu'au vu des statistiques météorologiques, la station serait à 1,5 millions de m3 sur 95% de l'année. Ce qui signifie que pendant 5% du temps la pollution serait supérieure aux normes autorisées. Le tout sachant que ce qui fait augmenter le débit à traiter est l'arrivée des eaux pluviales.
Du fait du dérèglement climatique à venir, il y a de fortes probabilités pour que dans notre région la pluviométrie augmente sensiblement, ce qui modifierait très significativement le volume globae d'eau à l'arrivée de la station. Dans ces conditions il y a de fortes chances que le débit annoncé de 1,5 millions de m3 ne soit plus tenable sur 95% de l'année mais sur beaucoup moins. Dans ces conditions le respect des normes européennes ne serait plus d'actualité…
Ma question est la suivante : Les évolutions climatiques quant à l’augmentation prévisible des précipitations en Ile de France a-t-elle été prise en compte ?

Réponse  SIAAP 05/10/2007
Il semble avant tout nécessaire de clarifier la signification des débits qui ont été annoncés lors du débit du 2 octobre dernier (vous pouvez aussi vous reporter aux pages 64 et 65 du dossier du débat public sur la Refonte de la station d’épuration de Seine aval que vous pouvez télécharger sur le site de la CPDP : rubrique "02 - Les documents du débat", "Les documents du maître d'ouvrage", "Partie 3 : les objectifs de la refonte").

Par temps sec, lorsqu’il ne pleut pas, le débit moyen d’eaux usées qui arrivera sur la station d’épuration de Seine aval sera de 1 300 000 m3/j.
D’après des statistiques établies sur la base de plusieurs années précédentes (temps sec et temps de pluie confondus), le débit d’eaux usées qui arrivera sur la station d’épuration de Seine aval sera inférieur de 2 300 000 m3/j dans 95% des cas. Cette valeur a une signification réglementaire forte car elle correspond à ce l’on appelle le débit de référence.
Le débit moyen annuel, tous temps confondus, sera de 1 500 000 m3/j ; 65% des débits seront inférieurs à cette valeur.
Ces débits sont attendus dans le futur, lorsque seront mises en service toutes les stations d’épuration qui soulageront la station d’épuration Seine aval (décentralisation des moyens d’épuration). Ils ont été établis sur la base de statistiques des années passées et ne tiennent, en effet, pas compte d’une modification de la pluviométrie consécutive au dérèglement climatique. Des scénarii prenant en compte le dérèglement climatique ont été imaginés dans le cadre d’un programme d’étude du CNRS, le PIREN-Seine. Si de grandes tendances ont été soulignées, les éléments dont nous disposons aujourd’hui sont flous et ne peuvent pas servir de base de dimensionnement. Les évolutions climatiques n’ont donc pas été prises en compte parce que les scientifiques ne savent pas prévoir l’évolution climatique de manière aussi fine.

Compte tenu de ces débits, des concentrations à respecter aux rejets ont été établies pour répondre aux objectifs des directives européennes qui demandent d’atteindre le bon état écologique de la rivière en 2015. Ces valeurs ont été proposées par les services instructeurs de l’Etat (DIREN, Service de navigation de la Seine, et Agence de l'eau Seine-Normandie) pour différentes gammes de débit.
Pour le débit moyen tout temps (qui intègre les petites pluies), soit 1 500 000 m3/j, des normes journalières au rejet très sévères ont été retenues, en particulier pour l’azote et le phosphore. Ces normes concernent des périodes et conditions pendant lesquelles la Seine est la plus fragile (débit d’été, température de l’eau élevée).
Pour le débit de référence 2 300 000 m3/j, c’est à dire pour les débits compris entre 1 500 000 m3/j et 2 300 000 m3/j, des normes moins sévères ont été retenues mais elles restent contraignantes pour la pollution carbonée mais aussi pour l’azote et phosphore pour lesquels ce sont des moyennes annuelles qu’il nous faudra respecter.
Pour les débits supérieurs à 2 300 000 m3/j, soit 5% des cas, correspondant aux pluies exceptionnelles, nous sommes aussi soumis à des objectifs de rejet, notamment en ce qui concerne la pollution carbonée dont les rendement doivent compris entre 75% et 90% selon les paramètres considérés.
Les normes de rejet sont donc moins sévères dès lors qu’il s’agit de traiter les temps de pluie, mais elles ne mettent pas en péril les objectifs fixées par les directives européennes. Vous pourrez consulter les normes aux rejets en page 65 du document cité plus haut.

Question n°115 de : MASSET-DENEVRE Georges-  78230 LE PECQ - le 13/10/2007
les eaux de ruissellements des réseaux du SIA St Germain et du Pecq:
-sont-elles traitées ou seront-elles traitées par Seine Aval?
-sont-elles acheminées dans un réseau unitaire ou séparatif?
-les volumes annoncés sont pour des pluies de quelles valeurs, 2 ans, 5 ans, 10 ans ou plus?
-le surplus est-il déversé dans les rus qui agrémentent le fond des vallées ou est-il déversé en seine?
Le stockage du gaz provenant de la digestion ne pourrait-il pas être stocké dans un ouvrage souterrain pour limiter le risque SOVESO2?
Un volume important de la valorisation des boues de Seine Aval(25 à 65%) est dirigé vers un CET; Pourquoi ne pas en tirer de l'energie qui pourrait profiter aux riverains?
- ces boues ne sont-elles pas combustibles?
-des techniques pour le traitement des fumées d'incinération existent. Les nuisances résiduelles sont à comparer à celles générées pour la fabrication et le transport des matières minérales qui sont certainement ajoutés à la déshydratation sur filtre presse, majoré de ceux issus du transport de ces boues jusqu'au CET.
Des usines d'épuration entièrement confinées sont en exploitation depuis de longues années (Marseille, Monaco, Antibes), est-il possible d'avoir un retour d'expérience en ce qui concerne les problèmes sanitaires liés au personnel et la fiabilité pour les équipements ?

Réponse  SIAAP 15/10/2007
1- La structure des réseaux communaux de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq est essentiellement unitaire sur le secteur du SIA de la Région de Saint-Germain-en-Laye et mixte sur le secteur du SIA de la Boucle de Seine.

* La commune de Saint-Germain-en-Laye est strictement unitaire ;
* La commune du Pecq présente des réseaux mixtes, à la fois unitaires et séparatifs.

Les eaux unitaires se rejettent dans l’émissaire du SAR (émissaire du SIAAP) et sont acheminées à Seine aval pour leur traitement. Les surverses de ces réseaux unitaires se rejettent dans le ru de Buzot et dans le ru de l’Etang, qui se rejettent tous les deux en Seine.

Les eaux issues des réseaux séparatifs (pour la commune du Pecq) sont, quant à elles, rejetées dans le milieu naturel sur le ru de Buzot et le ru de l’Etang,

Concernant les volumes annoncés de traitement à l’usine de Seine aval, il s’agit de traitement pour des pluies de période de retour inférieure ou égale à 6 mois. Par contre, les aménagements prévus par les syndicats qui rejettent leurs eaux dans les émissaires du SIAAP, peuvent être dimensionnés pour des évènements pluvieux supérieurs à 6 mois. Ces informations sont disponibles dans les schémas directeurs de ces syndicats.

2- Le tonnage de boues de Seine aval éliminé en CET n’est que de 25% (sur brut) pour une année « normale », c’est-à-dire hors périodes de pollution accidentelle aux PCB (polychloro-biphényls).
L’énergie contenue dans les boues est déjà récupérée grâce à la digestion de ces boues, sous forme de biogaz. Son utilisation permet d’assurer une autonomie énergétique de l’usine de 70%. Pour récupérer l’énergie restante, il faudrait sécher les boues digérées. Si l’usine actuelle n’a pas d’installation de séchage, cette option est à l’étude dans le projet de refonte de Seine aval.
Le SIAAP a déjà participé à une étude d’éco-bilan sur les filières de valorisation des boues, réalisée par L’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne en 2001, et qui a abouti à des conclusions favorables à l’incinération. Cependant, l’implantation d’une filière d’incinération sur le site Seine aval est proscrite dans le programme de la refonte, compte tenu de l’histoire du site, de la sensibilité des riverains et des élus locaux à cette question, mais surtout parce que d’autres voies de valorisation sont tout à fait intéressantes et conformes à la politique de développement durable du SIAAP.

3-
- Le stockage de gaz en souterrain impose des pression importante (30 bars) contre 3 bars dans les sphères et quelques dizaines de millibars dans les gazomètres. De plus pour éviter le gel des vannes lors de la décompression du biogaz en vue de sa réutilisation, il faut ajouter lors de la compression un antigel, substance qu’il faut également enlever lors de la décompression. La station de compression/décompression est une installation classée. L’injection/récupération de l’antigel implique des installations conséquentes. Par ailleurs, le stockage en sous-sol induit une interdiction de construire au dessus du stockage.
Le stockage souterrain n’est pas régit par la réglementation des installations classées mais par la réglementation des mines tout aussi contraignante pour l’environnement. Les stockages de gaz souterrains sont tous Seveso seuil haut et impliquent la mise en place d’un Plan de Prévention des risques technologiques.

- Il n’y a que très peu de littérature sur les usines d’épuration confinées. Des études épidémiologiques ont été menées sur les égoutiers. On sait que l’espérance de vie des personnels travaillant en souterrain est plus courte que pour la population « normale » mais peu de choses sur les usines confinées.


Question n°124 de : MONTJANEL Lucile-  95220 HERBLAY - le 15/10/2007
1) Lors d'épisodes pluvieux très intenses sur Paris, y-a-t-il eu inondations devant l'entrée de la station durant ces 24 derniers mois ?

2) Quels sont les volumes d'eaux usées et dites pluviales d'Herblay traités dans l'usine ?
On vous impose le séparatif, sont-ils traités séparativement ?

Réponse  SIAAP 18/10/2007
1-oui, il y a eu un incident le 8 décembre 2006, lors d'un épisode pluvieux avec de fortes rafales de vent. La concomitance d'un colmatage des grilles de prétraitement dues aux effluents chargés de feuilles et l'arrivée d'un fort débit a créé une montée rapide des eaux et une inondation sur la zone de prétraitement de l'usine. Des mesures ont depuis été prises par le SIAAP pour que la dérivation des eaux (ce que nous, techniciens, appelons le bypass) en amont de l'usine soit utilisée de manière plus anticipée. Ces mesures ont montré toute leur efficacité lors les pluies importantes d'août 2007.
Le principe est le suivant : à l'amont de l'usine, sur les émissaires, se trouvent des déversoirs d'orage qui stockent les eaux. Ils permettent de contrôler les effluents avant leur arrivée sur l'usine. Et à l'entrée de la station, il existe des vannes permettant de dériver l'excédent ne pouvant être traité par l'usine, celle-ci ayant une capacité de traitement donnée.

2- La commune d'Herblay fait partie du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Cormeilles (SIARC). Le réseau de ce syndicat est essentiellement unitaire avec un mélange des eaux usées et des eaux pluviales. Certaines communes mesurent le débit d'eaux "sortant" de leur territoire ; ce n'est pas le cas pour la commune d'Herblay. Il nous est donc impossible de vous dire quels volumes d'eaux, usées et pluviales, en provenance d'Herblay sont épurées dans la station d'épuration. Mais comme le SIAAP mesure les débits d'eau traversant ses émissaires, il nous est en revanche possible d'indiquer les débits pour les eaux transitant par le collecteur du Quai de Seine, qui reprend et mélange les eaux d’Herblay, de Montigny-lès-Cormeilles, de La Frette et de la partie Ouest de Cormeilles-en-Parisis. Ces effluents sont envoyés dans l’émissaire Seine Achères Nanterre (SAN) via un poste de relèvement situé à La Frette.
L'apport journalier estimé sur ce poste de relèvement est de 4 020 m3/j en moyenne de temps sec d'après la campagne de mesure effectuée en 2001.Or, la station de relèvement est limitée à 1 728 m3/h.
En temps de pluie, les effluents qui ne peuvent donc être repris par ce poste de relèvement et les réseaux syndicaux, sont déversés en Seine pour la zone Ouest du SIARC et dirigés vers le bassin de retenue puis l'émissaire le Clichy Achères - Branche Argenteuil pour la zone Est.
Le syndicat a lancé une étude de faisabilité pour la construction de trois bassins de stockage des eaux de temps de pluie. Les résultats devraient être disponibles en mars 2008. Ces bassins seront situés au droit de trois déversoirs d’orage de la zone Ouest du SIARC et devraient permettre de stocker les sur-volumes de temps de pluie, puis de les restituer dans les réseaux syndicaux une fois le temps sec revenu. Ces travaux auront donc pour effet de diminuer les déversements en Seine en temps de pluie, et d’augmenter les apports du syndicat vers Seine Aval, compte tenu du caractère unitaire des réseaux.

En réponse à votre question sur les réseaux séparatifs : Pour les secteurs qui sont déjà en séparatif, le schéma directeur dans lequel s'inscrit la refonte de Seine Aval prévoit de construire des SDEP (Station de dépollution des eaux pluviales).

Question n°135 de : JANIAUD Patricia-  95220 HERBLAY - le 15/10/2007
L'épuration ne se cantonne pas hélas qu'aux eaux usées domestiques. Qu'en est-il du reste ? Les eaux qui ne sont pas captées par les tuyaux sont pleines de "saloperies".

Réponse  SIAAP 17/10/2007
Ces eaux dont vous parlez, qui ne transitent pas par les tuyaux de collecte des eaux usées, sont en partie dûes à des raccordements des usagers non conformes. La vérification de leur conformité est de la responsabilité des communes ou des syndicats si elles se sont regroupées. Qu'il s'agisse d'assainissement collectif (tous sur le même tuyau) ou d'assainissement non collectif (chacun a sa "fosse septique" dans son jardin), les communes doivent effectuer chez l'usager les contrôles adéquats.
Elles peuvent aussi provenir d'eaux pluviales ayant un réseau séparé du réseau d'égout, et pouvant véhiculer des produits nocifs pour l'environnement. Là encore, ce sont les collectivités qui en ont la charge et qui doivent effectuer leur contrôle de régularité et de police.
Troisième source possible : les eaux industrielles. Si la collecte des eaux usées domestiques est en effet une obligation pour les collectivités, tout déversement d'eaux industrielles dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages d’assainissement et les usines chargées de les traiter.

Il est aussi du devoir de chaque citoyen de prévenir les responsables de sa collectivité si des déversements accidentels ou sauvages sont effectués dans le milieu naturel.

Pour ce qui concerne les eaux pluviales ayant un réseau séparé du réseau d'égout, et pouvant véhiculer des produits nocifs pour l'environnement, ce sont également les collectivités qui en ont la charge et qui doivent effectuer leur contrôle de régularité et de police.

Il est du devoir de chaque citoyen de prévenir les responsables de sa collectivité si des déversements accidentels ou sauvages sont effectués dans le milieu naturel.

Si la collecte des eaux usées domestiques est une obligation pour les collectivités, tout déversement d'eaux industrielles, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages d’assainissement et les usines chargées de les traiter.

Pour l’agglomération parisienne, les communes, les départements et le SIAAP collectant tour à tour ces eaux, se sont associées pour établir, en cohérence sur l’ensemble du système d’assainissement, des arrêtés d’autorisation de déversement des eaux industrielles.

Les conditions d’acceptabilité de ces eaux dans le réseau et les usines d’épuration sont définies dans ces arrêtés afin de garantir la sécurité du public et des agents, la pérennité des ouvrages d’assainissement, le bon fonctionnement des usines d’épuration et la préservation de l’environnement.

Dans certains cas, et notamment pour les établissements industriels à l’origine des rejets les plus importants, les établissements sont incités à assurer le prétraitement de leur rejet avant de les déverser dans le réseau.

Question n°153 de : Propres -  78260 ACHERES - le 23/10/2007
Bonjour,

J’habite en Ile-de-France et je découvre que mes eaux usées sont lavées à Achères. Je vois que tout cela coûte cher, et que le ruissellement des eaux pluviales est un fléau à combattre. Pouvez-vous me dire ce qu’il faut que je fasse pour rejeter moins d’eau ? Puis-je collecter les eaux de pluie et les réutiliser ? Et si je renvoie moins d’eau, ma facture va-t-elle baisser ?

Merci

Eaux propres

Mon premier est une consonne
Mon second est une consonne
Mon tout est un lieu connu des eaux usées parisiennes.

(H,R : Achères)

Réponse  SIAAP 02/11/2007
1-Les pollutions que nous produisons au cours de nos activités domestiques sont diverses (utilisations du robinet, du lave linge, du tuyau d'arrosage, des toilettes....). Quelques gestes du quotidien permettent de réduire sa consommation d'eau, par exemple en remplaçant la chasse d'eau traditionnelle par un système plus économe ou en privilégiant les douches aux bains, les volumes sortant de chaque logis seront moindres. Cependant, le volume d'eaux sales arrivant sur la station d'épuration ne sera pas forcément réduit car la population raccordée aux usines d'épuration du Siaap est en augmentation. Et la diminution des volumes consommés (le comptage se fait à la consommation d'eau) observée depuis quelques années est surtout le fait d'économies d'eau chez les "gros" consommateurs (par exemple les hôpitaux).

Le Siaap traite les eaux usées de 304 communes franciliennes. Vu les volumes à traiter et la pression foncière en Ile-de-France, il est difficile de construire des "mini-usines" à dépolluer. Ainsi, il faudrait neuf usines d'épuration de taille moyenne identique à celle du Siaap à Colombes (capacité de traitement de 240 000 m3/jour) pour remplacer l'usine Seine aval mais aussi, mettre en place des kilomètres de canalisations pour les raccorder aux réseaux de collecte des eaux usées et pluviales existants. La facture serait pour la seule construction des usines, de 3,5 milliards d'euros hors taxe.


Focus sur les quelques gestes qui permettent de moins charger en pollution les eaux usées :
- Détartrer au vinaigre blanc ou au citron plutôt qu'avec des produits plus agressifs,
- Acheter (en supermarché, c'est désormais courant) des lessives et liquides vaisselle sans phosphates,
- Eviter la soude caustique, lui préférer la soude en cristaux,
- Ne jamais jeter l'huile de friture dans l'évier. De même pour les produits de bricolage (solvants de peintures par exemple) qu'il faut amener en déchèterie.

Vous pouvez trouver plus d'information, ainsi qu'une liste de produits de substitution en consultant le site de l'Arehn (agence régionale de l'environnement en Haute-Normandie) rubrique "publications", vous y trouverez une fiche intitulée : "produits ménagers : le geste écocitoyen" (www.arehn.asso.fr).

2- La réutilisation des eaux pluviales pour les usages domestiques permet surtout d’économiser de l’eau potable, mais ne diminue pas vraiment les volumes transitant dans le réseau, puisque les toilettes (et les machines à laver le linge, autre exemple de réutilisation) sont raccordées au réseau qui rejoint les stations d'épuration. Pour qu’elles soient efficaces, ces techniques doivent être accompagnées d'un procédé d’infiltration dans le sol, afin d’éviter de renvoyer les eaux dans le réseau, lorsque les cuves sont pleines (ce qui arrive fréquemment lors de pluies longues, ou lors du passage de pluies successives). La Direction générale de la santé du Ministère de la santé, conjointement avec le Conseil supérieur d'hygiène publique émettent des réserves quant à cette pratique qui, selon des études qu'ils ont mené, peut occasionner des problèmes de santé en cas de mauvais branchement des réseaux internes par un nouveau propriétaire (risque de mélange entre l'eau potable et les eaux de temps de pluie).
Par contre, l’utilisation de l’eau des toitures pour l’arrosage des jardins et pelouses permet aux propriétaires, sous certaines conditions (Cf. la loi sur l'eau du 30/12/06 et le décret du 4/05/07), de bénéficier d’un crédit d’impôt.
Les solutions particulières existent mais leur mise en œuvre doit être réfléchie afin qu’elle soit réellement efficace vis-à-vis de l’objectif recherché.
Enfin, les communes ont la possibilité de mettre en application une taxe des eaux pluviales, pour inciter les particuliers et les entreprises à limiter le renvoi des eaux de pluie dans les réseaux.

3- Effectivement, moins vous consommer d'eau plus votre facture d'eau diminue. Néanmoins, c'est sans compter l'augmentation du prix du mètre cube d'eau qui devrait augmenter dans les années à venir. Pour expliquer ce phénomène de croissance de la part "assainssement" de votre facture, voici un rappel sur le financement du service public rendu par le Siaap.
Le Siaap est financé par une redevance dont le montant est déterminé par la qualité du service rendu.
Cette redevance s'applique sur le mètre cube (m3) d'eau potable consommé par chaque Francilien sur le domaine géographique d'activité du Siaap. Le montant de cette redevance est de l'ordre de 0.6 euros par m3. Le produit de cette redevance permet le financement des usines d'épuration du Siaap et de son réseau de transport (salaire des agents, électricité, produits de traitement, maintenance...) ainsi que les travaux nécessaires à la pérennité des système d'assainissement (entretien des réseaux notamment).
La construction de nouvelles usines qui fait partie intégrante de la section d'investissement est financée par deux partenaires, l'Agence de l'eau Seine Normadie et la Région Ile-de-France, mais également par la capacité d'autofinancement du Siaap et les emprunts bancaires.

La refonte de l'usine Seine aval ainsi que la mise aux normes d'autres usines du Siaap (Marne aval à Noisy-le-Grand et Seine amont à Valenton), comme le doublement de la capacité de traitement de l'usine Seine Grésillons à Triel-sur-Seine, va entrainer une hausse du coût de l'assainissement et cela pour deux raisons :
- traiter mieux les eaux sales, c'est nécessairement accomplir des dépollutions plus importantes qui ont nécessairement un coût supplémentaire;
- construire de nouvelles unités de dépollution nécessitant le recours à l'emprunt bancaire et a donc une incidence mesurable sur le remboursement de ces prêts et donc le poids des intérêts.

Ainsi, le coût de l'assainissement devrait augmenter de manière significative dans les 10 ans à venir. Il reflétera ainsi le coût des traitements appliqués pour rendre à la rivière une eau conforme à l'objectif fixé par la directive-cadre sur l'eau


Question n°228 de : DUFFY Christian - le 18/12/2007
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si la Commission peut obtenir du SIAAP, les charges entrantes telles que visées dans l’arrêté interpréfectoral n° 07-067/DDD du 7 mai 207, dans ses articles 5.1, 5.1.1 et suivants, pendant la période d’octobre à aujourd’hui, avec les dates précises si possible ? Merci

Cordialement, Christian DUFFY

Réponse  SIAAP 18/12/2007
Vous trouverez ci-joint les tableaux des charges entrentantes d’octobre à aujourd’hui telles que visées dans l’arrêté prefectoral n°07-067/DDD du 7 mai 2007 aux article 5.1, 5.1.1 et suivants.