Vos questions et leurs réponses

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Plusieurs techniques existent pour ouvrir les sacs de déchets ménagers. Ces dispositifs peuvent être facilement insérés en tête du procédé de tri mécanique des ordures ménagères qui est prévu dans le projet du SYCTOM.

Les études de faisabilité qui ont été réalisées en 2007-2008 pour ce projet ont prévu ce type de dispositifs avec :

- Soit un ouvreur de sac qui est un appareil comprenant un tambour rotatif doté de lames ; les sacs de déchets vont ainsi être déchiquetés au contact de ce tambour

- Soit un trommel doté de lames ; les déchets passent dans une sorte de tunnel en rotation à l’intérieur du duquel des lames ont été fixées : par le mouvement de rotation du tunnel, les sacs de déchets vont être brassés et venir se déchiqueter au contact des lames

Le procédé mécanique ou optique de pré-tri captera ensuite les plastiques dont les sacs ainsi ouverts. Ces plastiques seront orientés soit vers le recyclage matière si leur qualité est suffisante, soit vers l’incinération. Pour les sacs ouverts, l’orientation sera le traitement par incinération avec valorisation énergétique.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Dans les trois études de faisabilité du projet du SYCTOM qui ont été réalisées en 2007-2008 :

• deux des trois études aboutissent à la production sur site d’un pré-compost (187 000 tonnes/an pour l’étude du groupement Bonnard & Gardel et 75 000 tonnes/an pour l’étude du groupement Girus), ce pré-compost devant par la suite être composté sur une unité externe


• une des trois études propose la réalisation d’un compost sur site (soit 82 000 tonnes pour l’étude du groupement Berim)

Les différents tonnages de pré-compost ou de compost à transporter hors du site s’échelonnent donc, selon ces études, entre 75 000 tonnes/an et 187 000 tonnes/an, étant précisé que ces tonnages sont prévus d’être évacués par voie alternative à la voie routière, c'est-à-dire par voie fluviale ou ferrée.

Concernant le «surcoût » de l’installation de méthanisation tel que vous le demandez, nous pouvons vous indiquez quelle est la part du coût du projet lié à la méthanisation, sur la base des estimations faites dans les 3 études de faisabilité.

La part de ce coût représente en moyenne 330 millions d’euros HT (sachant que le coût total du projet s’établit selon les études de faisabilité entre 737 et 787 millions d’euros HT). Cette part comprend le coût des installations de méthanisation et le coût des installations de pré-tri des ordures ménagères qui sont nécessaires aux équipements de méthanisation ainsi que le coût de construction des surfaces bâties dédiées à ces installations et les parts des coûts d’études et d’assurances correspondantes.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

La date de 2023 correspond effectivement à la date de mise en service du procédé de méthanisation mais aussi à la date de mise en service du tri mécanique chargé d’effectuer sur site, en amont de la méthanisation et de l’incinération, la séparation des différentes fractions composant les ordures ménagères, à savoir :

• la fraction directement recyclable


• la fraction fermentescible destinée à la méthanisation


• la fraction à haut pouvoir calorifique dite FCR (fraction combustible résiduelle) destinée à être incinérée


• la fraction des refus destinée au stockage (ou plus communément appelé « mise en décharge »)

Aussi, pendant la période couvrant 2019 (mise en service des nouvelles installations d’incinération) et 2023 (mise en service du tri mécanique et de la méthanisation), les nouvelles installations d’incinération seraient dédiées au traitement et à la valorisation énergétique de 350 000 tonnes d’ordures ménagères du bassin de collecte du centre, et donc sans opération de tri mécanique en amont.

Nous précisons que les technologies de fours à grille développées aujourd’hui par les industriels qui pourraient être mise en œuvre dans le projet de transformation du centre sont adaptées pour incinérer des ordures ménagères en lieu et place de la fraction à haut pouvoir calorifique de ces ordures ménagères.

Pour le reste des ordures ménagères du bassin de collecte (soit environ 150 000 tonnes/an), ainsi que pour la FCR issue des centres de Romainville/Bobigny et de Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois (soit 110 000 tonnes/an), pendant cette période transitoire de 4 années, celles-ci seraient traitées prioritairement dans les centres d’incinération du SYCTOM en fonction des disponibilités, dans des centres d’incinération de proximité n’appartenant pas au SYCTOM en fonction de leur capacité disponible, et si nécessaire pour une part résiduelle, en  centre de stockage.

L’objectif du SYCTOM est d’assurer une continuité de service public de proximité en faveur des collectivités locales du bassin versant.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Point 1 :

Les déchets alimentaires constituent une partie des déchets biodégradables contenus dans la poubelle des ordures ménagères résiduelles (hors poubelles du verre, des emballages, journaux & magazines).

Ils seront donc réceptionnés dans le nouveau centre, mais au lieu d’être incinérés comme aujourd’hui, un procédé de tri-mécanique les séparera avec les papiers et cartons souillés pour être ensuite orientés vers un procédé de méthanisation (fermentation accélérée) en vue de produire du biogaz (transformable en électricité, biocarburant, chaleur) et du compost avec la matière restante issue de cette méthanisation.

Le procédé de pré-tri devra être performant afin de garantir une qualité de compost conforme à la norme française applicable (aujourd’hui NF U 44 051) pour être commercialisé comme amendement organique en agriculture ou en aménagement paysager urbain. Cette norme fixe des critères relatifs à l’efficacité agronomique des composts, à leur innocuité (seuils pour les métaux lourds, les organismes pathogènes), ainsi qu’à la protection des sols (seuils pour le verre et les plastiques). Des actions de sensibilisations auprès des habitants seront développées, afin notamment de prévenir la présence de déchets dangereux dans les poubelles qui pourraient compromettre la qualité finale du compost. Ces actions s’inscriront en complémentarité des actions de prévention destinées à réduire la quantité des déchets ménagers, et des actions de sensibilisation au geste de tri.

Par ailleurs, le SYCTOM a fait savoir aux communes chargées de la collecte qui souhaitent mettre en œuvre des solutions pour collecter spécifiquement ces déchets biodégradables, sa disponibilité pour les y aider. En milieu urbain dense des expériences sont conduites mais elles sont difficiles à généraliser  (un tour de collecte supplémentaire souvent, stockage difficile en immeuble collectif où la place est réduite, risque d’odeur). Le projet du SYCTOM pourra aussi accueillir les collectes de ces déchets quand elles seront mises en place.

Point 2 :

L’énergie générée par le projet de futur centre d’Ivry-Paris XIII servira aux besoins suivants :

- Le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire des utilisateurs (immeubles d’habitation, bâtiments publics, établissements de santé, centres commerciaux, établissements scolaires, équipements culturels ou sportifs,…), raccordés au réseau de chauffage urbain de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU). La production de chaleur du projet de futur centre du SYCTOM permet de couvrir les besoins de l’équivalent de 100 000 logements.

- La fourniture en biocarburant de 85 bennes de collecte à partir du biogaz produit par la méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères traitées par le projet de futur centre du SYCTOM

- La fourniture d’électricité au réseau de distribution électrique

Cette énergie sera produite d’une part, par l’incinération de la fraction à haut pouvoir calorifique des ordures ménagères résiduelle (la fraction dite FCR, fraction combustible résiduelle) et d’autre part, par le biogaz lui-même produit par la méthanisation de la fraction fermentescibles de ces mêmes ordures ménagères résiduelles.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

L'option n'a pas été écartée puisque le SYCTOM souhaite encourager la collecte de biodéchets auprès de ses collectivités adhérentes (ce sont ces collectivités qui exercent la compétence collecte et qui ont donc la possibilité de mettre en œuvre une telle collecte séparative ; le SYCTOM, lui, n’a que la compétence traitement et élimination des déchets qui lui sont apportées par ces collectivités). Le projet Ivry/Paris XIII permettra de traiter ces collectes au fur et à mesure de leur développement.

Cependant, en raison du tissu urbain dense, la collecte séparée des biodéchets sur le territoire du SYCTOM paraît difficilement réalisable à grande échelle et à court terme.

Aussi, le projet prévoit de trier au centre Ivry Paris XIII les déchets pour pouvoir en extraire la fraction fermentescible.

En effet, dans les immeubles collectifs, la collecte sélective se heurte à un problème de place. Souvent exigus, les locaux propreté ne sont pas adaptés pour mettre le nombre de bacs correspondant au nombre d’habitants. La localisation des bacs en sous-sol peut aussi représenter une contrainte pour les ménages. Compte tenu de ces contraintes spatiales, l’aménagement de locaux dédiés facilement accessibles peut se révéler difficile et coûteux.

De plus, les cuisines des ménages sont souvent trop exigües pour accueillir une quatrième poubelle en plus de la poubelle résiduelle, de celle des emballages et de celle du verre. Autant de freins à la collecte sélective de biodéchets, qu’il faudra lever pour pouvoir les mettre en œuvre à l’avenir.

Par ailleurs, si la directive cadre du 19 novembre 2008 indique que "les Etat membres doivent prendre des mesures pour encourager la collecte sélective des biodéchets

à des fins de compostage ou de digestion des biodéchets", elle ne rend nullement ce mode de gestion obligatoire (article 22).

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

Le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII vise non plus à incinérer directement les ordures ménagères comme c’est le cas actuellement mais à les traiter en fonction de leur composition en donnant la priorité au recyclage organique.

Le projet prévoit ainsi un procédé de tri mécanique (décrit dans ses principes en page 77 du dossier du maître d’ouvrage) permettant de séparer les différentes fractions composant les ordures ménagères pour :

• Recycler la fraction directement valorisable sous forme matière (notamment les ferreux)


• Méthaniser la fraction fermentescible des ordures ménagères avec production de compost et de biogaz


• Incinérer la fraction à haut pouvoir calorifique des ordures ménagères (dite fraction combustible résiduelle ou FCR)


• Envoyer en centre de stockage (couramment appelé décharge) la fraction des refus, pour laquelle aucune solution de valorisation matière ou énergétique n’est pertinente de par les caractéristiques de cette fraction

Il s’agit bien par conséquent avec le projet du SYCTOM de récupérer la matière fermentescible des déchets au moyen d’un tri mécanique en vue de la valoriser.

Si par contre cette même fraction fermentescible était triée par l’habitant cela induirait l’utilisation pour l’habitant soit de composteurs individuels ou collectifs en pied d’immeuble, soit de nouveaux bacs sélectifs. Dans ce dernier cas ces nouveaux bacs nécessiteraient la mise en place d’une nouvelle collecte par les communes. La matière fermentescible ainsi collectée pourrait très bien être traitée et valorisée à Ivry-Paris XIII. 

Actuellement, les opérations de collecte sélective de fermentescibles en milieu urbain sont extrêmement limitées, car très difficiles à mettre en place. Par exemple la Communauté Urbaine de Lille qui a mis en place ce dispositif l’a limité aux ménages des zones pavillonnaires : les centres-villes urbains ne sont pas desservis.

Au regard des expériences françaises, dans une zone aussi urbanisée que le bassin versant d'Ivry-Paris13, le SYCTOM juge donc plus raisonnable de prévoir d’ores et déjà de capter la matière organique des déchets au moyen d'un tri mécanique, afin notamment de ne pas retarder la mise en œuvre de la valorisation biologique sur son territoire.

Cependant, conscient des progrès à réaliser en matière de collecte séparative des bio-déchets, le Président du SYCTOM a écrit aux communes membres pour leur indiquer la disponibilité du SYCTOM pour accompagner toute initiative allant en ce sens. Le SYCTOM compte ainsi que la mise en œuvre d’un débouché pour ces collectes dans ses équipements de méthanisation aura un effet incitatif au développement de ces collectes séparatives. 

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Le terme « biologique » que vous évoquez dans votre question est applicable pour certaines solutions de tri.

En l’occurrence dans les solutions proposées par les équipes ayant remis une étude de faisabilité, il peut s’appliquer à la solution de l’équipe BERIM. Pour les deux autres équipes, il s’agit plus d’un tri mécanique des ordures ménagères résiduelles.

Le tri mécano biologique, tel que proposé par le groupement BERIM précité, est composé de trois éléments :

- la préparation biologique du déchet dans des Bio Réacteurs Stabilisateurs (BRS) ou Tubes de pré-fermentation

- le tri granulométrique

- le tri densimétrique

La préparation biologique du déchet s’effectue dans des tubes dits de pré-fermentation, grâce à l’entrée en action simultanée de microorganismes présents naturellement dans les déchets.

Ces tubes ont une longueur de 40 m avec près de 3 m de diamètre. Les déchets traversent le tube en plusieurs jours. La matière organique, à l’aide d’une action biologique  commence à se dégrader de manière à faciliter les tris mécaniques qui suivent.

Ensuite, le tri granulométrique s’effectue en deux temps. Tout d’abord les déchets traversent un crible rotatif puis un crible à rebond où le tri s’effectue en fonction de la dimension d’une maille. Enfin le déchet résiduel, dont la matière organique est devenue majoritaire dans sa composition, est traité par un crible qui lui  utilise la densité du produit. La matière organique qui en est issue peut alors être envoyée vers le méthaniseur.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

En France la qualité du compost issu d’une méthanisation est régie par la norme NFU 44-051 quelle que soit l’origine du déchet  dont il est issu. Cette norme a été établie en respect de l’aptitude des sols à accepter le compost en regard des grandes cultures pratiquées notamment dans le bassin parisien.

Dans les zones urbaines peu denses, où les collectes sélectives de la fraction fermentescible ont été mises en place, le geste de tri n’aboutit pas nécessairement à une captation satisfaisante des déchets fermentescibles : en hiver le déchet est proche des ordures brutes et en été les déchets issus de végétaux (herbes, branchages…) l’emportent dans sa composition.

En tout état de cause, cette collecte spécifique de bio-déchets, ne dispense pas de renforcer la collecte des emballages plastiques, du  verre, des piles et des batteries, qui, effectivement, risquent de polluer le compost quelle que soit l’origine du déchet traité par méthanisation.

La collecte sélective de bio-déchets est très difficile à mettre en place en milieu urbain très dense. Dans l’attente de cette mise en œuvre sur le territoire du SYCTOM et plutôt que de stocker des OMR à forte teneur en matière organique, dans des décharges situées en dehors du  périmètre du Syctom (ce qui est le cas actuellement pour plus de 300 000 tonnes par an),  en infraction avec le principe de proximité, les projets du Syctom prévoient de traiter les OMR par tri mécano-biologique afin de valoriser la matière organique et incinérer en produisant de l’énergie les refus de ce tri. Le projet du SYCTOM pourra également accueillir les déchets organiques collectés séparément, au fur et à mesure du développement sur son territoire de ce type de collecte.

Cette disposition est conforme à la loi Grenelle I imposant, par ordre de priorité, après la prévention et le réemploi, la valorisation matière et organique, puis la valorisation énergétique et en dernier ressort la mise en décharge.

A noter que les équipements de tri mécano biologique conçus initialement peuvent s’adapter à des déchets de meilleure qualité, et donc accepter les collectes sélectives de bio déchets, au fur et à mesure de leur développement.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Concernant la réduction des nuisances, celles-ci portent sur plusieurs points comme les rejets atmosphériques, les rejets liquides, le bruit, les odeurs, la circulation….

Ces nuisances, si elles ne sont pas bien traitées, peuvent impacter l’environnement et les populations sur des distances de plusieurs kilomètres. De plus et quel que soit le site, les normes de rejets, les mesures de protection de l’environnement doivent s’appliquer. C’est pour ces raisons que la réalisation d’un centre à plus grande distance d’Ivry-sur-Seine ne se traduirait pas nécessairement par des économies sur les moyens à mettre en œuvre pour limiter strictement ces nuisances. S’agissant des odeurs par exemple, il ne serait pas question pour le SYCTOM, dans le cas d’un centre implanté en zone péri-urbaine ou industrielle, de faire des économies sur les dispositifs de traitement des odeurs sous prétexte que la population environnante qui serait touchée par ces odeurs serait moins importante en nombre qu’une population en centre urbain dense.

Par ailleurs, méthaniser à une plus grande distance comme vous le suggérez implique des coûts de transfert et de transport supplémentaires non négligeables, avec les nuisances spécifiques que cela peut générer en termes de bruit, d’engorgement du trafic et de pollutions atmosphériques.

Enfin, il nous semble important de rappeler que le SYCTOM doit assurer sa mission de service public de traitement des déchets ménagers selon le principe de proximité posé par l’article L541-1 du Code de l’Environnement et qu’à ce titre, il lui incombe de réaliser des unités de traitement situées dans son territoire, c'est-à-dire au cœur même des bassins de production des ordures ménagères.

C’est au regard de ce principe de proximité que le SYCTOM propose le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII.

Il n’en reste pas moins vrai que réaliser ce projet en centre urbain dense engendre des couts supplémentaires, en investissement, par rapport à un projet beaucoup plus éloigné mais non pas pour des motifs liés à la réduction des nuisances mais tout simplement par nécessité d’avoir une installation qui s’intègre parfaitement sur le plan urbain et architectural.

Concernant la part du coût du projet lié à la méthanisation, elle représente en moyenne 330 millions d’euros HT (sachant que le coût total du projet s’établit selon les études de faisabilité entre 737 et 787 millions d’euros HT). Cette part comprend le coût des installations de méthanisation et le coût des installations de pré-tri des ordures ménagères qui sont nécessaires aux équipements de méthanisation ainsi que le coût de construction des surfaces bâties dédiées à ces installations et les parts des coûts d’études et d’assurances correspondantes.

Quant à la compétitivité, le SYCTOM étant un établissement public, il n’a pas à faire face à la concurrence, son efficacité se résume notamment à sa capacité d’adaptation aux évolutions futures (réglementaires et techniques) et de s'y préparer, pour traiter les déchets aux meilleurs coûts pour l’usager afin d’assurer sa mission de service public. C’est l’objectif du projet d’Ivry-Paris 13.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Il nous semble important de préciser tout d’abord qu’il est prévu avec le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII de réaliser un compost conforme à la norme NFU 44-051, à l’instar de ce qui est aujourd’hui pratiqué dans les usines  de Varenne-Jarcy, Launay-Lantic, Lannion et  Montpellier et de ce qui sera fait dans les futurs centre du SYCTOM de Romainville/Bobigny et Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois.

L’atteinte de la norme sera d’autant plus aisée que le renforcement des actions en faveur de la prévention et du tri à la source des déchets dangereux (plies, batteries, ampoules…) et des déchets d’emballage (bouteilles plastiques, verre…) devrait permettre d’obtenir des meilleurs résultats dans les années à venir.

Si certains lots de compost s’avéraient néanmoins non conformes à la norme, ceux-ci seraient alors envoyés en centre de stockage de déchets ultimes et non pas en incinération comme vous semblez le craindre. Nous nous permettons de rappeler que les fours prévus dans le projet ont une limite de capacité qui a été fixée à 350 000 tonnes/an, correspondant à la seule part des déchets ne pouvant être valorisée autrement et présentant un potentiel énergétique à valoriser.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

En Europe, les unités en service ou en construction traitant des ordures ménagères résiduelles représentent 36% des unités de méthanisation (52 unités), mais 62% des tonnages traités (4,7 millions de tonnes par an). Parmi celles-ci, les 2/3 produisent du compost à destination agronomique (agriculture, espaces verts, grands aménagements) = 33 unités pour plus de 3 millions de tonnes traitées. Elles se trouvent essentiellement en Espagne et en France, mais également en Italie, Portugal et Belgique. Le tiers des unités restantes correspond à des unités qui stabilisent la matière organique des déchets avant enfouissement. On les trouve essentiellement en Allemagne, mais également en Finlande, France (Amiens), Suède, Pologne et Pays-Bas. La valorisation agronomique du compost d'OMR est donc largement répandue en Europe.

En France, certaines collectivités ont choisi de produire du compost à partir de déchets triés à la source, d'autres à partir de déchets en mélange : ce choix dépend essentiellement des possibilités et des modalités de collectes sélectives, et donc du type d'habitat. 

L'option du tri à la source des fermentescibles n'a pas été écartée puisque le SYCTOM souhaite encourager la collecte de biodéchets auprès de ses collectivités adhérentes. Le projet Ivry/Paris XIII permettra de traiter ces collectes, qui représenteront de toute façon un flux minoritaire. En effet, en raison du tissu urbain dense, la collecte séparée des biodéchets sur le territoire du SYCTOM paraît difficilement réalisable à grande échelle : dans les immeubles collectifs, la collecte sélective se heurte à un problème de place. Souvent exigus, les locaux propreté ne sont pas adaptés pour mettre le nombre de bacs correspondant au nombre d’habitants. La localisation des bacs en sous-sol peut aussi représenter une contrainte pour les ménages. Compte tenu de ces contraintes spatiales, l’aménagement de locaux dédiés facilement accessibles peut se révéler difficile et coûteux. De plus, les cuisines des ménages sont souvent trop exigües pour accueillir une quatrième poubelle en plus de la poubelle résiduelle, de celle des emballages et de celle du verre. Autant de freins à la collecte sélective de biodéchets.

Aussi, le projet prévoit de trier au centre Ivry Paris XIII les déchets pour pouvoir en extraire la fraction fermentescible.

Quel que soit le choix retenu par la Collectivité - tri à la source ou tri mécanique - le compost est soumis aux mêmes critères minimum de qualité : la norme NFU 44051.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

La valorisation du compost issu des ordures ménagères  est régie par la norme NFU 44-051. Celle-ci précise les teneurs en métaux lourds admissibles pour toute valorisation agricole.

Naturellement, les sols contiennent  des métaux lourds. La norme limite l’apport de ces derniers afin de respecter l’équilibre naturel. Les composts issus du traitement des ordures ménagères sont utilisés, notamment, dans les grandes cultures du bassin parisien (céréales, pommes de terre, betteraves, …)

L’utilisation en cultures maraîchères s’accompagne généralement d’un référentiel plus contraignant comme le Cérafel breton. A noter que les teneurs mesurées sur ces éléments traces, présents dans les composts,  sont inférieurs aux seuils définis par la norme, ce qui permet d’obtenir le label Cérafel (voir page 49 et 50 du DMO).

Le compost normé issu de déchets urbains est élaboré dans  les usines de Varenne-Jarcy, Launay-Lantic, Lannion et  Montpellier. Les futurs centres du Syctom de Romainville, de Blanc-Mesnil et d’Ivry-Paris  13 produiront également ce type de produit normé.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Au préalable, rappelons que les déchets des gros producteurs ne relèvent pas de la compétence du SYCTOM ni des collectivités adhérentes organisatrices de la collecte : ce sont des déchets non-ménagers dont la responsabilité relève des producteurs eux-mêmes. Ceux-ci peuvent faire ainsi appel soit aux prestataires privés, soit aux collectivités organisatrices de la collecte, à condition que la prise en charge de ces déchets n'apporte pas de contraintes supplémentaires et que le producteur rémunère la collectivité pour ce service.

Toutefois, le SYCTOM vient d’engager une étude pour connaître le gisement de déchets fermentescibles sur son périmètre dont les résultats sont attendus en mars 2010. Cette étude comprendra un volet déchets des gros producteurs en lien avec les chambres consulaires.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  04/11/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Hervé Pernin de la Délégation Régionale de l'ADEME. Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Pour produire un compost conforme à la norme NFU 44 051, il faut que les déchets entrants dans le méthaniseur ne soient pas contaminés par des éléments indésirables (plastiques, verre, substances toxiques tels solvants, piles, peintures…). La réussite de cette filière de traitement des déchets repose donc sur 3 éléments :

- l’éco-conception des produits de consommation courante : les industriels sont fortement incités depuis des années à utiliser des produits moins ou plus du tout polluants (ex : interdiction des thermomètres à mercure depuis 1998) et la réglementation devient de plus en plus sévère (directive REACH). A cet égard, les résultats de la dernière campagne nationale de caractérisation des déchets, le « MODECOM », sont éloquents : entre 1993 et 2007 :

o les teneurs en chrome, nickel et arsenic ont été divisées par 2

o les teneurs en cadmium et zinc ont été divisées par 3

o la teneur en cuivre a été divisée par 20

o la teneur en mercure a été divisée par 30

- la vigilance des ménages et l’incitation des communes et des professionnels à mettre en place des circuits de collecte séparée pour les déchets dangereux et toxiques (future REP produits dangereux discutée en 2007 lors du Grenelle et inscrite dans la loi Grenelle 1). Concrètement, les dispositifs de collecte vont être étendus et les habitants auront des lieux beaucoup plus accessibles qu’aujourd’hui pour déposer leurs déchets de bricolage ou de jardinage.

- la performance technologique des équipements de tri mécanique. Les modalités de tri mécanique permettent maintenant à la fois de ne pas disperser les polluants présents dans les déchets (pas de broyage des déchets) mais également de les isoler afin qu’ils ne polluent pas le compost (isolement des fines, tri des « lourds » (= piles), etc.).

Quelles que soient les méthodes de tri mises en place, la qualité des déchets entrants est une nécessité pour le bon fonctionnement du procédé de méthanisation autant que pour la qualité du compost. Afin d’améliorer leur qualité, le SYCTOM prévoit de travailler en amont avec les communes du bassin versant d’Ivry Paris XIII, de façon à ce qu’elles mettent en place ou consolident une organisation appropriée pour collecter le verre et les déchets toxiques des ménages. Le SYCTOM prévoit également, et toujours en étroite coopération avec ses communes adhérentes, de renforcer le volet qualitatif (prévention des déchets dangereux) dans ses actions de prévention.

L'ensemble de ces mesures fait que les usines modernes actuelles peuvent produire des compost de bonne qualité : les usines de méthanisation de Varennes-Jarcy et de Montpellier produisent actuellement un compost conforme à la norme NFU 44051.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

La qualité du compost est régie par la norme NFU 44-051. Etablie sans distinction sur l’origine des déchets, elle  impose des moyens et surtout des résultats. Cette norme est respectée sur les usines de Calais, Launay-Lantic, Lannion, Lille, Montpellier et Varennes-Jarcy. Certaines de ces installations traitent uniquement des déchets fermentescibles, d’autres des ordures ménagères résiduelles. La teneur en métaux lourds en sortie est sensiblement la même, et bien en deçà des valeurs limites imposées par la norme.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  04/11/2009

Votre question a été traitée par l’un des intervenants invité à participer à la réunion publique du 13 octbore, Bertrand Hyllaire de l'entreprise URBASER. Voici la réponse qu'il a apportée : "[La] fraction haut PCI isolée va effectivement en centre d'enfouissement. C'est lié au fait que les exutoires les plus proches sont l'enfouissement. Il y a une raison économique et une raison de transport qui est liée, car le coût est moindre, de diriger ces refus en enfouissement".

Nous lui transmettons également ce courrier ainsi qu'à Guy Geoffroy, Président du SIVOM. Nous les encourageons à vous apporter les compléments de réponse qu’ils jugeraient nécessaires.

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Le CES a effectivement recommandé en 2008 la généralisation de la collecte sélective des déchets fermentescibles "lorsque la densité d’habitat le justifie, en collectant en priorité les gros producteurs (cantines, restauration...) et l’habitat pavillonnaire, comme le fait la Communauté urbaine de Lille depuis près de quinze ans." Le Conseil économique et social préconise également la collecte séparative systématique du flux des fermentescibles, y compris donc en habitat collectif, mais ne précise pas les modalités techniques à mettre en place pour ce type d'habitat particulier.

Or, actuellement, les opérations de collecte sélective de fermentescibles en milieu urbain sont extrêmement limitées, car très difficiles à mettre en place. En particulier, la CU de Lille, citée en exemple par le CES, a limité sa collecte sélective auprès des ménages aux zones pavillonnaires : les centres-villes urbains ne sont pas desservis.

Au regard des expériences françaises, dans une zone aussi urbanisée que le bassin versant d'Ivry-Paris13, le SYCTOM juge donc plus raisonnable de prévoir d’ores et déjà de capter la matière organique des déchets au moyen d'un tri mécanique, afin notamment de ne pas retarder la mise en œuvre de la valorisation biologique sur son territoire.

Cependant, conscient des progrès à réaliser en matière de collecte séparative des bio-déchets, le Président du SYCTOM a écrit aux communes membres pour leur indiquer la disponibilité du SYCTOM pour accompagner toute initiative allant en ce sens. Le SYCTOM compte ainsi que la mise en œuvre d’un débouché pour ces collectes dans ses équipements de méthanisation aura un effet incitatif au développement de ces collectes séparatives.  

Concernant les déchets organiques des gros producteurs, leur collecte sera effectivement obligatoire à partir de 2012, mais cela aura peu d'impact sur le projet d'Ivry-Paris13.

En effet, ce centre traitera des déchets ménagers et assimilés, et non des déchets de gros producteurs, et les déchets ménagers et assimilés fermentescibles ne sont pas concernés par la future obligation de collecte séparative. Rappelons que le seuil de classification d’un « gros producteur » n’est pas encore défini, mais démarrerait au minimum à 10 tonnes de déchets organiques par an, soit l’équivalent d’un établissement scolaire d’environ 600 élèves. Cela concernerait au maximum 10% des établissements scolaires et quasiment aucun restaurant commercial.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Le processus industriel retenu par le Syctom ne prévoit pas de broyage des déchets. Ainsi une pile bouton contenant des produits chimiques indésirables  demeura dans son état initial. Les  déchets subiront dans la chaîne de traitement mécano-biologique des tris basés tout d’abord sur la taille et ensuite sur la densité de l’élément. Ainsi, une pile bouton ne sera pas éliminée de par sa taille mais de par son poids.

Par contre, les  produits chimiques dilués dans les déchets ne peuvent être effectivement  éliminés.

Outre la nécessité de réaliser un tri mécanique performant, il convient aussi d’engager des actions de prévention auprès des habitants en lien avec les communes afin de réduire la nocivité des déchets, et ce dans le cadre des plans de prévention. Il convient également, pour améliorer la qualité de l’entrant, de renforcer le geste de tri. Le projet de loi Grenelle 2 en cours d’examen prévoit aussi la mise en place d’une REP (responsabilité élargie des producteurs) pour la gestion des déchets dangereux : éco-conception, éco-contribution et organisation de la récupération et du traitement.

Le contrôle qualité effectué  sur le compost produit en respect de la norme NFU 44-051 permet d’écarter les lots éventuellement non conformes.

Les exigences de cette norme, relatives aux indésirables, notamment les métaux lourds, permettent de les détecter. Les lots déclassés sont évacués en centre d’enfouissement.

Les paramètres retenus par la norme ont été établis en respect de la qualité des sols sur lesquels le compost sera épandu.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

L’encadré page 10 du dossier Plan déchets 2009-2012 du 9 septembre 2009 de Mme Jouanno indique que le traitement mécano-biologique (TMB) risque de ne constituer qu’une étape supplémentaire peu efficace et coûteuse mais non pas de façon générale comme vous semblez le supposer, mais en tant que procédé de stabilisation des déchets avant leur mise en décharge, dans le simple objectif d’en réduire la charge toxique.

L’extrait de cet encadré page 10 est le suivant :

« Le recours au traitement mécano-biologique, en tant que procédé de stabilisation des déchets avant leur mise en décharge, dans le simple objectif d’en réduire la charge toxique, risque de ne constituer qu’une étape supplémentaire peu efficace et coûteuse, la part valorisable des déchets n’étant pas extraite en totalité »

Il est d’ailleurs indiqué dans ce même encadré tout l’intérêt du traitement mécano-biologique :

« Le traitement mécano-biologique des déchets vise à séparer les différentes fractions composant les déchets pour en orienter la partie organique vers un traitement biologique. Cette technique de traitement constitue une étape amont du traitement global des déchets, dans le but d’en extraire la part organique valorisable par un retour au sol. La fraction résiduelle peut, quant à elle, faire l’objet d’un autre mode de valorisation. La qualité des déchets entrants et la performance de séparation mécanique sont donc essentielles : elles conditionnent la qualité des matières destinées à être épandues, le cas échéant, après compostage et la pérennité des débouchés. »

C’est dans cette perspective que le projet du SYCTOM s’inscrit, avec la mise en œuvre d’un traitement mécano-biologique qui ne consiste pas en une simple opération de stabilisation des ordures ménagères en vue de les mettre en décharge mais qui vise au contraire à faire du recyclage organique une priorité. Le projet à Ivry-Paris XIII prévoit en outre de coupler ce procédé à un procédé d’incinération afin de valoriser au mieux le potentiel énergétique contenu dans les ordures ménagères.

Concernant la qualité du compost, celle-ci est régie par la norme NFU 44-051 qui n’établit pas de distinction sur l’origine des déchets, mais qui impose des moyens et surtout des résultats. Il est important de noter, pour répondre à vos craintes,  que cette norme est respectée concernant le compost issu des usines de Calais, Launay-Lantic, Lannion, Lille, Montpellier et Varennes-Jarcy. Certaines de ces installations traitent uniquement des déchets fermentescibles, d’autres des ordures ménagères résiduelles. Les teneurs en métaux lourds en sortie notamment sont sensiblement les mêmes, et bien en deçà des valeurs limites imposées par la norme.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,

Le prix de vente d’un produit s’établit en fonction de l’offre et de la demande et de son coût de fabrication. Le fait de vendre un compost doit être perçu comme le résultat d’un travail de qualité dans son élaboration. La recette réduit le budget d’exploitation de l’usine productrice et au final allège la taxe d’enlèvement des déchets ménagers.

Un prix concurrentiel par rapport aux engrais favorise la vente du produit. Néanmoins un compost est un amendement qui vise à améliorer la qualité des sols et ainsi les rendre plus aptes aux cultures. Cette action est à la fois plus lente et plus durable qu’un engrais.

Les engrais améliorent la pousse de la plante mais avec le risque, en cas d’excès, de non assimilation par la plante et d’entrainement par les pluies vers les nappes phréatiques. Les éléments fertilisant contenus dans les composts (telle que l’azote) permettent d’en réduire l’apport par des engrais chimique.

L’utilisation de compost redonne à la terre ses qualités agronomiques (apport de structurant) et permet de limiter l’emploi d’engrais chimique.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  18/11/2009

Bonjour,

A titre d’exemple, le bilan énergétique de la future usine de Romainville, dimensionnée pour 320 000 t de déchets, sera le suivant :

• valorisation du bio gaz en électricité  de 42 126 Mwh  par an soit 132 kwh électrique par tonne


• injection dans le réseau GRDF du bio méthane (bio gaz après épuration) de  103 455 Mwh PCI par an soit 321 kwh par tonne d’OMR entrante dans le centre.

Le calcul sur le rendement énergétique du bio gaz issu des  OMR est le suivant :

• une tonne de déchets contient 45 % de matière organique soit 450 kg.


• on produit 145 Nm3 de gaz par tonne de matière organique, soit 65 Nm3 par tonne d’OMR entrante dans le centre.


• un Nm3 de bio gaz produit 5 kwh soit 325 kwh PCI alors que le pouvoir calorifique du gaz épuré (bio méthane) est voisin de 9 kwh PCI par Nm3

En conclusion 1 tonne d’OMR produit 325 kwh.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

(Nm3 : 1 mètre cube à la pression atmosphérique à une température de 0°C)

Réponse le  18/11/2009

Bonjour,

Le biogaz épuré pourra être injecté dans le réseau de GRDF dès que l’Etat l’aura autorisé, et après fixation d’un tarif.  

Il semblerait que cela soit possible en 2010. Actuellement l’utilisation la plus courante est la production d’électricité. Edf est tenu de racheter cette énergie pendant 15 ans à un tarif bonifié de 95 € le Mwh au minimum.

Il n’existe pas de contrat d’achat obligatoire ni de prix minimum du compost. Le producteur doit le négocier avec chaque utilisateur (agriculteur ou coopérative agricole notamment).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  18/11/2009

Bonjour,

Le montant du procédé « tri mécanique – méthanisation – compostage » s’élève, sur la base d’une moyenne entre les 3 études de faisabilité qui ont été réalisées en 2007-2008, à 70 millions d’euros HT.

Il est important de noter que ce montant n’intègre pas :

• le coût du traitement de l’air : 7 millions d’euros HT


• le coût des installations dédiées aux transports alternatifs (fluviaux et ferré) : 60 millions d’euros HT


• le coût des études de conception, des frais d’assurance, et des travaux préparatoires : 100 millions d’euros HT


• le coût des bâtiments et ouvrages de génie civil : 320 millions d’euros HT pour l’ensemble du projet  (sachant que l’emprise du procédé de tri mécanique – méthanisation – compostage couvre environ deux tiers des emprises occupées par le projet de futur centre)

En intégrant ces différents coûts, le coût complet du tri-méthanisation-compostage représente ainsi en moyenne 330 millions d’euros HT (sachant que le coût total du projet s’établit selon les études de faisabilité entre 737 et 787 millions d’euros HT).

Concernant le coût de fonctionnement de ce procédé, il convient dans le cadre du projet de raisonner en coût global de traitement comprenant l’amortissement financier de l’équipement sur une durée moyenne de 30 ans et le coût d’exploitation. Ce coût intègre les prestations de pré-tri, de méthanisation, d’incinération et de gestion des déchets ultimes conformément à la complémentarité des modes de traitement que le SYCTOM propose de mettre en œuvre. Les coûts nets intègrent d’une part les dépenses et d’autre part les recettes liées à la valorisation matière, organique et énergétique.

Concernant votre deuxième question, le service public local ne répond pas à des critères de rentabilité puisqu’il a pour objectif d’assurer une prestation de qualité et à un coût maîtrisé dans l’intérêt de l’usager ou du contribuable. Il n’est donc pas possible de parler de « temps de retour sur investissement » mais il convient en revanche de bien dimensionner le projet d’investissement pour répondre à un besoin (le traitement des quantités de déchets produits par les habitants) avec un coût d’exploitation bien défini. Nos obligations sont des impératifs de service rendu (élimination des ordures ménagères), des objectifs qualitatifs (respect environnement : valorisation matière, organique, énergétique, …) à coûts maîtrisés. Le service public doit répondre à des exigences d’ « efficacité »  (en remplacement de la notion de rentabilité utilisée dans le secteur privé dont le but est lucratif) dans lesquelles les paramètres financiers (maîtrise des coûts) constituent un des critères mais dans lesquelles il faut également intégrer les paramètres qualitatifs environnementaux et notamment les obligations du législateur, édictées dans les directives européennes et particulièrement dans la loi Grenelle 1 du 5 août 2009.

Dans le projet de transformation du centre Ivry-Paris 13 les équipements de tri-méthanisation-compostage font partie intégrante du procédé de tri/méthanisation/incinération même, constituant la complémentarité des modes de traitement, et donc on ne peut pas imaginer le projet et son coût d’exploitation sans la « chaîne » que vous évoquez. En effet, elle ne constitue pas en elle-même un mode de traitement complet puisqu’elle doit être complétée par une unité d’incinération de la fraction issue du pré-tri qui présente un fort pouvoir calorifique (Fraction Combustible Résiduelle).  

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  18/11/2009

Bonjour,

La capacité d’adaptation d’une usine de méthanisation est essentiellement liée à la surface disponible pour composter en sortie du digesteur. En effet les équipements de tri étant entièrement automatisés, leur fonctionnement peut être effectif sur deux, voire trois postes par exemple.

La période de méthanisation peut éventuellement être réduite, avec en corollaire une réduction du volume de gaz produit, tout en sachant que l’essentiel du gaz est produit lors de la première semaine.

L’augmentation de capacité se traduira nécessairement par une augmentation de volume du compost. C’est donc les surfaces disponibles qui détermineront la capacité d’adaptation d’une installation.

Quant au changement de procédé, si l’on continue de méthaniser, ce sont essentiellement les machines de tri qu’il faudra modifier pour les adapter à la nature des déchets à traiter.

En effet la matière entrante dans le méthaniseur doit être débarrassée au maximum des inertes et des ETM (éléments traces métalliques). Dans le cas d’une collecte de biodéchets, le tri en amont du méthaniseur, ne comporte plus qu’un tri granulométrique et un broyeur destiné notamment aux déchets verts, à condition toutefois que la qualité des collectes soit suffisante (absence de verre et autres inertes, de produits dangereux, etc.).

Il est donc techniquement possible d'adapter une unité de tri-Méthanisation à partir d'un TMB complet traitant des ordures ménagères résiduelles pour aller vers une ligne de traitement (voire plus) dédiée à des biodéchets, ceci en tenant compte des incertitudes sur les quantités de déchets organiques pouvant être collectés séparément à la source après le tri des habitants en milieu urbain dense au regard des expérienes en cours en France (Lille, Montpellier).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/12/2009

Bonjour,

M. Dagnaud a effectivement indiqué lors de la réunion publique du 5 novembre la possibilité de moduler la part du tri mécanique pour faire face à la montée en puissance des collectes sélectives de biodéchets. En effet, le Président du SYCTOM a adressé un courrier à tous les Maires des communes du SYCTOM, et notamment aux Maires des communes concernées par le bassin versant du centre Ivry-Paris 13, pour connaître leur intention quant à la mise en place de collectes de biodéchets.

Il est possible par exemple d’envisager que des lignes de tri dédiées aux collectes de biodéchets (qui seraient donc simplifiées par rapport à une ligne de tri d’ordures ménagères brutes) viendraient se substituer à une ou plusieurs lignes de tri des ordures ménagères brutes et seraient associées à un (ou des) digesteur(s) dédié(s) en vue de la production du biogaz et du compost.

Ces lignes de tri des biodéchets pourraient dans ce cas être prévues dès le cahier des charges du constructeur, dans le cadre d’options, options qui seraient activées en cours d’opération en fonction de la montée en puissance des collectes de biodéchets. Quant à l’affectation d’un (ou des) digesteurs à ces lignes de tri « biodéchets », ce point ne poserait pas de difficultés techniques particulières.

Il n’en reste pas moins que la solution et la mise en œuvre opérationnelle de la modularité du tri doit être étudiée dans le détail et le sera dans les prochains mois dans le cadre de la poursuite des études du projet Ivry-Paris XIII.

Aussi, le SYCTOM propose de présenter le résultat des réflexions sur la modularité du tri au comité de concertation que M. Dagnaud a proposé de créer, lors de la réunion de clôture du 14 décembre dernier, pour l’élaboration du programme de l’opération.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne