Le débat

Le projet en débat

Le centre de traitement des déchets ménagers d'Ivry/Paris XIII aura 40 ans à l'horizon 2010.

Le syndicat de traitement des déchets ménagers de l'agglomération parisienne (SYCTOM) a étudié son remplacement par un centre de traitement conjuguant méthanisation avec valorisation biologique et incinération avec valorisation énergétique. Il a saisi la CNDP pour l'organisation d'un débat public afin d'éclairer sa décision : celui-ci permettra à tous de s'informer et de s'exprimer sur l'opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques du projet, du 4 septembre au 21 décembre 2009.

Les objectifs du débat

• Informer la population sur le projet soumis au débat, son opportunité, ses objectifs et caractéristiques,
• Permettre à la population de s’exprimer sur ce projet, d’apporter des observations, des critiques, des suggestions sur tous les aspects du projet,
• Éclairer le maître d’ouvrage par de nouveaux éléments d’appréciations.
  

Les modalités de déroulement du débat

Avant le lancement du débat, la Commission a rencontré près de cinquante acteurs, élus locaux et acteurs institutionnels ou associatifs afin de les associer à la préparation du débat. Durant le mois de juin, elle a également donné la possibilité au grand public de proposer via son site internet les thèmes dont il souhaite débattre lors du débat public.

Sur la base des informations recueillies et des réflexions des membres de la Commission, la CPDP a soumis à la CNDP un document précisant les modalités de déroulement du débat public (publics concernés, documents du débat, moyens d'information, moyens de participation, calendrier). Ce document a été approuvé par la CNDP lors de la séance du 2 septembre.

Les principes du débat

Transparence: toute l’information sur le projet est rendue disponible et compréhensible.   

Equivalence: Quelque soit son statut et sa représentativité, toute personne peut s'exprimer, poser une question, donner son avis et émettre une proposition.

Argumentation: pour garantir la richesse et la pertinence du débat, les différentes prises de position doivent être argumentées.

Les suites du débat

Compte-rendu et bilan: Dans les deux mois suivant la clôture du débat public, la Commission particulière, sans prendre position, publie un compte rendu des opinions exprimées durant le débat et le président de la Commission Nationale établit un bilan en présentant les éléments essentiels. 

Décision du maître d'ouvrage: Dans les 3 mois suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat, le maître d'ouvrage annonce sa décision quant aux suites  qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public.

Temps d’ouverture et de dialogue, le débat public offre la possibilité à chacun de participer à la décision finale.