CNDP et CPDP

La CNDP, une autorité administrative indépendante

Créée en 1995 par la loi relative à la protection de l'environnement, devenue en 2002 autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité, la Commission nationale du débat public (CNDP) est mise en place pour veiller à la participation du public pendant la phase d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.

Sa mission : faire en sorte que le public s'informe, obtienne des réponses à ses questions et exprime ses observations, critiques et suggestions.

La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) organise le débat en toute neutralité

La CNDP a confié l'organisation du débat sur le centre de traitement des déchets ménagers d'Ivry/Paris XIII à une Commission particulière du débat public (CPDP) composée de 5 membres, et présidée par Philippe Marzolf.

Autorité neutre et indépendante, la CPDP a pour mission d'informer le public le plus largement possible et de donner la parole, dans le respect de la diversité des opinions, à toute personne qui le souhaite.