Vos questions et leurs réponses

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Concernant la logistique des ordures ménagères résiduelles (restant après le tri de l’habitant), il est important de rappeler que le SYCTOM exerce une mission de service public qui consiste à traiter les déchets produits par les ménages habitant sur son territoire. Le SYCTOM n’a pas en charge la collecte des déchets ménagers qui est du ressort des communes.

Concernant le centre existant d’incinération (qui a traité 670 000 tonnes d’ordures ménagères en 2008) :

En 2008, ce sont environ 150 000 bennes de collectes d’ordures ménagères résiduelles (restant après le tri de l’habitant) qui sont venues déverser leur contenu au centre d’incinération Ivry-Paris XIII en vue de les traiter et de les valoriser.

L’activité du centre entraîne également la circulation de gros porteurs transportant des ordures ménagères (transbordements inter-usines, transferts depuis Romainville) : environ 9 000 camions pour l’année 2008.

L'activité de l'usine génère également des flux de circulation liés à l’évacuation des résidus solides d’incinération (mâchefers, ferrailles, cendres et gâteaux de filtration).

Ainsi l’évacuation des ferrailles, cendres et gâteaux de filtration s’est faite, pour l’année 2008, au moyen de 750 camions environ.

Les mâchefers sont transportés par voie d’eau entre le port d’Ivry-sur-Seine, le long de la Seine et de la Marne et le site de traitement des mâchefers de la société TIRFER. Les mâchefers sont ainsi transportés par péniches qui effectuent des rotations entre Ivry-sur-Seine et Isles-lès-Meldeuses. Ce type de transport a permis d'éviter en 2008 la circulation de 3 400 camions entre l'usine et le site de traitement.

Nous précisons que depuis 1995, le SYCTOM fait du développement des transports alternatifs à la route l’une de ses priorités stratégiques pour contribuer à la lutte contre le changement climatique et au désengorgement de la circulation sur les routes de l’agglomération parisienne.

Concernant le centre de tri existant qui a traité 37 500 tonnes de collectes sélectives en 2008, ce sont environ 13 700 bennes de collectes sélectives qui sont venues déverser leur contenu en vue de valoriser les matériaux issus de ces collectes sélectives et 1 100 camions qui ont été nécessaires pour évacuer ces matériaux valorisables. Il convient de noter qu’un transport fluvial des journaux, revues, magasines (JRM) triés dans le centre d’Ivry-Paris 13 a été mis en place en juillet 2008. Le transport fluvial des JRM produits par le centre de tri est réalisé par brouettage jusqu’au port de Gennevilliers. Le tonnage total évacué par l’intermédiaire du transport fluvial est de 6 648 t en 2008 (soit l’équivalent de 300 camions réalisant le trajet Paris – Rouen).

Concernant le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII :

Le projet du SYCTOM étant prévu avec une réduction de 20% de la capacité de traitement, le nombre de bennes de collectes d’ordures ménagères résiduelles venant déverser leur contenu dans le centre s’élèverait à 108 500 camions (soit une réduction de 21 500 camions par rapport à 2008).

Le projet prévoit par ailleurs le recours à la voie d’eau pour l’évacuation des matières issues du traitement des déchets (mâchefers, digestats issus du procédé de méthanisation, compost…).

Selon les études de faisabilité qui ont été réalisées en 2007-2008, les quantités qui pourraient être ainsi évacuées pourraient s’élever entre 265 000 et 310 000 tonnes/an selon les études.

De même, la fraction combustible résiduelle (c’est à dire la fraction des ordures ménagères à haut pouvoir calorifique) en provenance des installations de méthanisation avec valorisation organique du SYCTOM prévues en Seine Saint Denis (Romainville/Bobigny et Blanc-Mesnil / Aulnay-sous-Bois) arriverait par la voie fluviale pour le centre de Romainville/Bobigny (80 000 tonnes/an) et par voie ferrée pour le centre de Blanc-Mesnil / Aulnay-sous-Bois (30 000 tonnes/an). Le projet serait ainsi en interconnexion avec d’autres installations du SYCTOM dans une logique de fonctionnement en réseau.

Le recours à la voie d’eau, combiné avec le recours au transport ferré également prévu dans le projet, permettra d’éviter environ 20 000 camions sur les routes chaque année.

Concernant le centre de tri, celui-ci est prévu d’être relocalisé dans le cadre de l’opération d’aménagement Bercy-Poniatowski du 12^ème arrondissement de Paris avec une capacité qui serait doublé (60 000 tonnes/an) compte tenu des objectifs attendus de progression des collectes sélectives.

Pour ce qui est de votre deuxième question, le projet de transformation du centre Ivry-Paris13 est prévu d’être réalisé selon une démarche de haute qualité environnementale (dite démarche HQE) comme tous les projets que le SYCTOM a réalisés ces dernières années ou qui sont en cours de réalisation.

Aussi en matière de gestion d’énergie, trois étapes de conception seront mises en œuvre :

• diminution des besoins par l’optimisation de l’enveloppe et l’application des principes bio climatiques


• optimisation des performances des équipements (optimisation éclairage naturel, utilisation d’équipements d’éclairage basse consommation…)


• production énergétique par des sources d’énergie renouvelable (panneaux solaires, utilisation du biogaz de méthanisation pour chauffage des bâtiments…)

Les prescriptions sur ces trois registres seront définies dans le détail (en particulier le choix des normes en matière de consommation énergétique) au moment de l’élaboration du cahier des charges de l’opération, c'est-à-dire dans le second semestre 2010.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

Deux raisons essentielles expliquent la durée de réalisation d'un tel projet :

• le temps indispensable aux études et aux instructions des autorisations administratives à obtenir avant le démarrage des travaux (environ 5 ans),


• la durée longue des travaux (environ 8 ans) pour tenir compte de la continuité de service du traitement des déchets sur le site.

Ainsi, le planning prévisionnel de l’opération peut se détailler de la façon suivante :

1er semestre de l’année 2010 :

• à l’issue du débat public, la Commission Particulière de Débat Public élabore un compte rendu et le Commission Nationale de Débat Public établit un bilan dans les deux mois


• le SYCTOM disposera ensuite de 3 mois pour décider de la suite à donner au projet, en précisant, s’il décide de poursuivre le projet,

Période : 2^ème semestre 2010 - 2012 :

• élaboration du cahier des charges de l’opération


• désignation du concepteur et du constructeur dans le cadre de procédures publiques de mise en concurrence encadrées par le Code des Marchés Publics

A partir de 2012 :

• études de détail de l’opération


• élaboration du dossier de permis de construire


• élaboration du dossier de demande d’autorisation d’exploiter (qui comprend notamment l’étude d’impact et l’étude de risques sanitaires)

2013 :

• dépôt du dossier de permis de construire et instruction administrative du dossier


• dépôt du dossier de demande d’autorisation d’exploiter et instruction administrative du dossier


• enquête publique prévue dans le cadre de la procédure d’autorisation d’exploiter

A partir de 2014 :

• études d’exécution de l’opération (pour ce type d’opération, le nombre de documents  d’exécution à réaliser en préparation des travaux se compte en plusieurs milliers de plans)


• fabrication en ateliers des différents équipements constituant le futur centre


• début des travaux sur site en concomitance avec le maintien d’exploitation du centre existant pour assurer la continuité du service public du traitement des déchets (cette co-activité chantier – exploitation du centre existant a pour conséquence des durées de chantier plus longues que pour un chantier sur un site vierge, notamment en raison des procédures à respecter pour assurer la sécurité de cette co-activité, du peu de place disponible pour les engins de chantier et les zones de stockage dédiées à l’approvisionnement du chantier)

Période 2014-2018 :

• réalisation du nouveau procédé d’incinération et l’ensemble des ouvrages de génie civil et bâtiments associés

2019 :

• réglages et mise en service de la nouvelle installation d’incinération

Période 2019-2022 :

• travaux de déconstruction du centre existant


• réalisation du procédé de tri-mécanique et du procédé de méthanisation avec l’ensemble des ouvrages de génie civil et bâtiments associés

2023 :

• réglage et mise en service des installations de tri-mécanique et de méthanisation

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  30/09/2009

Bonjour,

La gestion d’une déchèterie relève plutôt des collectivités locales chargées de la collecte afin d’offrir un service de proximité avec des équipements plus petits et bien répartis sur le territoire. Le SYCTOM de l’Agglomération Parisienne en charge du traitement n’a donc pas vocation à gérer des déchèteries.

De plus, la déchèterie installée sur le site d'Ivry Paris XIII ne pourra pas être maintenue sur le site, en raison d’abord du phasage des travaux, qui vise à conserver une continuité de traitement des déchets durant la construction de la nouvelle installation. A cet égard, en termes d'occupation de l'espace, le projet est incompatible avec le maintien d'une déchèterie sur le site. Pour des raisons de disponibilité d’emprises, elle ne pourra être reconstruite sur site après les travaux.

Cependant, afin que les habitants d'Ivry-sur-Seine puissent disposer d'une déchèterie dans le cadre de la reconstruction de l'installation, les élus du comité du SYCTOM ont approuvé par la délibération C 1871 (07-b2) en date du 24 Octobre 2007, le principe que le SYCTOM soutiendrait financièrement les travaux de reconstruction d'une déchèterie, sur un terrain disponible ou à acquérir. Cette déchèterie sera ensuite gérée par la ville d'Ivry-sur-Seine, qui décidera de son ouverture ou non aux résidents des communes voisines. Le SYCTOM soutient donc financièrement avec la région Ile-de-France la construction de déchèteries de proximité, il appartient donc aux communes d’élaborer un projet pour offrir ce service à leurs habitants.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  30/09/2009

Bonjour,

Nous partageons votre préoccupation. C’est pourquoi il nous paraît important que le SYCTOM soit pourvu de capacités de traitement suffisantes pour assurer le traitement des déchets produits par les habitants de son territoire sur le périmètre de celui-ci.

Chaque année, depuis 2001, le SYCTOM dirige vers l'enfouissement environ 350 000 t par an d'ordures ménagères et de refus de tri.

En 2006/2007, période où l'usine d'Issy-les-Moulineaux ne fonctionnait plus (ISSY 1 arrêtée, ISSEANE encore en travaux), le total des tonnages enfouis par le SYCTOM s'est élevé à environ 700 000 t/an.

En 2008, ce tonnage est revenu à son niveau précédent et dans les prochaines années, avec l'ouverture des centres de méthanisation du SYCTOM à Romainville et au Blanc-Mesnil/Aulnay-sous-Bois qui permettront notamment de traiter les tonnages des communes de l'Est de la Seine Saint Denis qui déversent actuellement directement leurs ordures ménagères résiduelles en décharge, il devrait encore sensiblement baisser.

Depuis 2009, le SYCTOM a encore diminué le recours à l'enfouissement en incinérant dans ses usines les refus de tri des collectes sélectives apportées par les communes du SYCTOM et traitées dans des centres privés.

Pour son projet à Ivry-Paris XIII, le SYCTOM prévoit un phasage des travaux permettant de diminuer au minimum le recours à l’enfouissement, par le traitement des ordures ménagères, c'est-à-dire en assurant la continuité d’exploitation du centre existant pendant la construction de la partie valorisation énergétique du nouveau centre, soit jusqu’à fin 2018. Cependant, pendant la phase de travaux (2019/2022), ce tonnage pourrait remonter un peu (aux environs de 150 000t/an pour les OM et refus des collectes sélectives ; 300 000 t si on ajoute les refus du traitement en méthanisation)  puisque le SYCTOM sera a priori en sous-capacité de traitement dans l'attente de la livraison complète du centre Ivry/Paris XIII prévue en 2023. Le SYCTOM utilisera d’abord tous les moyens de traitement de proximité pour minimiser le recours à la mise en décharge. Après 2023, si les objectifs de diminution de déchets produits sur le territoire du SYCTOM sont atteints, le SYCTOM sera en capacité de ne plus recourir à l’enfouissement des ordures ménagères résiduelles.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  30/09/2009

Bonjour,

Le SYCTOM, en sa qualité de personne publique en charge de la gestion du service public de traitement des déchets ménagers, est soumis à la réglementation applicable en matière de commande publique et doit à ce titre respecter les dispositions des directives européennes sur les marchés de travaux et les marchés de services d’une part, et les dispositions du code des marchés publics, d’autre part.

Ces dispositions édictent le principe de l’ouverture des marchés publics à la concurrence.

Le SYCTOM se conformera à ses obligations et procédera au lancement d’appels d’offres (mise en concurrence publique) pour la conception du futur centre, sa reconstruction et son exploitation.

Par ailleurs, le marché actuel d’exploitation du centre existant, conclu avec la société TIRU, arrive à échéance fin 2010. Le SYCTOM va donc lancer un appel d’offres pour désigner un exploitant à compter de 2011.

Enfin, il convient de préciser que l’exploitation actuelle est publique : TIRU étant l’exploitant du centre dans le cadre d'un marché public conclu par le SYCTOM propriétaire.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  28/10/2009

Votre question a été adressée à l’un des intervenants invité à participer à la réunion publique. Voici la réponse qu'il a fournie : "C'est justement l'objectif du débat public, tel que je l'ai compris, de répondre à cette question. (...) Je ne me prononcerai pas sur la cohérence des messages du Syctom."

Nous lui transmettons également ce courrier et l’encourageons à vous apporter les compléments de réponse qu’il jugerait nécessaire.

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

1) La taxe sur les OM est calculée sur l'ensemble des coûts de collecte et de traitement des déchets :

- Le coût de collecte dépend de l'organisation mise en place par votre commune ;

- Le coût de traitement est calculé sur l'ensemble du territoire du SYCTOM et est répercuté sous forme d’une redevance aux communes en fonction de leur population et des tonnages d'OM qu'elles apportent dans les centres de traitement du SYCTOM.

Les besoins de financement du SYCTOM sur la période 2010-2023, intégrant le projet d’Ivry-Paris XIII et un taux de subvention à hauteur de 10 %, généreraient une augmentation de la redevance des communes de l’ordre de 3.5 % par an (hors fiscalité TGAP).

La taxe dépend donc en partie du choix de gestion des déchets : quantité, mode de collecte et de traitement.

2) La FFOM des particuliers est extraite par un procédé mécanique ou mécano-biologique : il s’effectue avec des machines de tri granulométrique (= tri par taille) et densimétrique (= tri par densité, pour séparer les éléments lourds (verre), moyens (matière organique) et légers (films plastiques)). Des équipements de tri magnétique et optique sont de plus mis en œuvre pour extraire les matières recyclables. Certains procédés rajoutent une étape de tri biologique : les déchets en mélange sont placés dans un grand cylindre de fermentation, où les parties organiques et les papiers-cartons se délitent et forment des petites boulettes, qu'il est ensuite plus facile de séparer des éléments en plastique ou en verre. Ce sont ces types de procédés qui sont prévus dans le projet du SYCTOM mais avec la possibilité, si des communes chargées de la collecte les mettent en œuvre, d’accueillir des déchets fermentescibles issus de collectes spécifiques après tri par l’habitant.

3) Sur le territoire du SYCTOM, la collecte des déchets est organisée par les communes. les modalités de gestion ne sont donc pas uniformes d'une commune à une autre.

La mise en place de bacs à puces, permettant de mesurer précisément le poids de chaque bac, pourrait être envisagée au niveau local, et est d'ailleurs encouragée par les récentes évolutions réglementaires du Grenelle de l'Environnement: incitation à la prévention, obligation prochaine d'inclure dans la taxe OM "une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets" (article 46 de la loi du 3 août 2009).

Nous vous invitons à vous rapprocher de vos élus communaux pour connaître leurs intentions à ce sujet.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Les différents groupements susceptibles de concourir pour l’opération ne seront pas désignés avant fin 2010 dans le cadre d’une procédure de commande publique pour retenir le concepteur et constructeur.

Les éléments de planning du projet sont présentés page 94 du dossier du maître d’ouvrage :

• 2010 : décision du SYCTOM au regard des enseignements du débat public


• 2010-2012 : désignation du concepteur et du constructeur (avec mise en concurrence de plusieurs candidats dans le cadre des règles de la commande publique dont notamment le Code des Marchés Publics)


• 2012 : études de projet


• Début 2013 : dépôt des demandes d’autorisation (permis de construire, autorisation d’exploiter)


• 2013 : enquête publique


• Début 2014 : démarrage des travaux


• 2019 : mise en service des équipements d’incinération


• 2023 : achèvement du chantier

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

D’après l’étude réalisée par le BRGM à la demande du SYCTOM pour évaluer des scénarios de gestion des déchets du secteur Sud Est du SYCTOM à l’horizon 2020 (disponible sur le site du débat au titre des études annexes au dossier du maître d’ouvrage), l’impact environnemental de la valorisation énergétique pour le projet soumis au débat serait le suivant :

• sur le plan des émissions de gaz à effet de serre : - 44 355 tonnes /an


• sur le plan de l’acidification de l’air : - 24 159 kg équivalent H+ /an


• sur le plan des émissions de métaux lourds : 233 kg/an


• sur le plan des émissions de dioxines et furannes : 0.12 g/an


• sur le plan des déchets résiduels envoyés en stockage de déchets dangereux : 10 500 tonnes/an

Afin de mieux appréhender ces chiffres, il convient de les rapprocher de ceux résultant d’un scénario consistant à tout incinérer directement sur le site à savoir 600 000 tonnes /an. Le bilan environnemental de la valorisation énergétique pour ce scénario « tout incinération » serait le suivant selon cette même étude BRGM :  

• sur le plan des émissions de gaz à effet de serre : - 42 139 tonnes /an (soit environ -5% par rapport au projet du SYCTOM)


• sur le plan de l’acidification de l’air : - 24 034 kg équivalent H+ /an (équivalent à peu près au projet du SYCTOM)


• sur le plan des émissions de métaux lourds : 304 kg/an (soit environ +30% par rapport au projet du SYCTOM)


• sur le plan des émissions de dioxines et furannes : 0.15 g/an (soit environ +25% par rapport au projet du SYCTOM)


• sur le plan des déchets résiduels envoyés en stockage de déchets dangereux : 24 000 tonnes/an (soit environ +130% par rapport au projet du SYCTOM)

Il en ressort que le projet du SYCTOM présente un moindre impact sur la plupart de ces indicateurs environnementaux.

Pour ce qui est de la quantité d’énergie disponible pour l’alimentation des réseaux de chaleur, les études de faisabilité qui ont été réalisées en 2007-2008 à la demande du SYCTOM ont montré qu’il était possible de maintenir cette quantité au niveau de ce qui est fourni par l’usine d’incinération Ivry-Paris XIII existante (soit environ 989 000 MWh, c'est-à-dire l’équivalent de 100 000 logements desservis en chauffage et eau chaude sanitaire) alors que la capacité d’incinération prévue dans le projet est réduite de moitié par rapport à celle existante.

Enfin sur le plan économique, la valorisation énergétique prévu dans le projet permettra de générer des recettes liées à la vente de vapeur et d’électricité (tout comme aujourd’hui) mais aussi à la vente de biocarburant ou éventuellement de biogaz dans le cas d’une d’injection de ce biogaz dans  le réseau public de distribution.

Les conditions économiques de la revente de biocarburant et de biogaz n’ont pas été établies à ce stade des réflexions, sachant que la mise en service des unités de valorisation du biogaz est prévue à un horizon de 2023 et que ces conditions économiques dépendent des discussions qui seront à mener d’ici là avec les services des villes de Paris et d’Ivry-sur-Seine pour la revente de biocarburant et d’opérateurs comme GRT Gaz pour l’injection de biogaz dans le réseau public de distribution.

Concernant la vente de vapeur et d’électricité et sur la base des conditions économiques actuelles, les recettes attendues s’élèveraient à 13,5 millions d’euros pour la vapeur et 2 millions d’euros pour l’électricité.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Dans le cadre des réflexions menées sur les modalités de démarrages des fours de l’usine d’Ivry-Paris XIII, le SYCTOM a confié à la société CNIM durant l’année 2005 une prestation d’études visant à identifier un matériau qui pourrait être utilisé comme combustible par les fours d’incinération de l’usine en lieu et place des ordures ménagères pour réaliser une montée en régime et en température des fours, tout en limitant la formation de polluants (et notamment les dioxines et furanes) au démarrage de la combustion des déchets ménagers.

L’étude qui a été remise par la société CNIM a conclu à la possibilité de substituer la combustion de bois de coupe à l’utilisation d’un brûleur en chaudière, dont la mise en œuvre sur le site d’Ivry aurait conduit immanquablement à une prise de risques importante sur la continuité d’exploitation de l’usine, pour porter la température de la chambre de combustion à 850°C lors de la phase de démarrage d’un four.

Les caractéristiques du bois utilisé et les conditions de combustion constituent des facteurs déterminants sur le niveau des polluants qui sont émis en cheminée ; les critères de qualité de bois retenus suite à l'étude remise par la société CNIM visaient un PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) élevé, une granulométrie assez faible, un bois non traité et des essences non exotiques.

Les nombreuses analyses d’échantillons de bois et les investigations menées ont conduit à identifier en juin 2006 le mélange de plaquettes et d’écorces de feuillus comme étant le combustible de substitution le plus adapté aux conditions environnementales et de combustion recherchées dans la démarche de démarrages au bois des fours de l’usine d’Ivry.

En complément de cette méthodologie de démarrage et d’arrêt des fours de l’usine d’Ivry, les réflexions menées par le SYCTOM portant sur l’amélioration des conditions environnementales durant ces phases transitoires d’incinération de bois se sont traduites par l’installation des équipements suivants sur chacune de deux lignes d’incinération :

• une étape supplémentaire de traitement des dioxines et furanes


• des brûleurs de réchauffage des fumées de combustion en aval de chaque chaudière


• un système de prélèvement en continu des dioxines et furanes au niveau des rejets en cheminée de l’usine

Ainsi, l'épuration des fumées de combustion du centre d’Ivry est réalisée pour chaque four par deux lignes de traitement en parallèle, composées chacune des étapes suivantes :

• 7 brûleurs de démarrage, permettant de conditionner la ligne complète de traitement des fumées avant l’allumage des fours à l’aide de bois ;


• 2 dépoussiéreurs électrostatiques composés chacun de 2 champs successifs ;


• 3 brûleurs de réchauffage, qui permettent d’obtenir une température des fumées optimale et constante (env. 270°C) pour le traitement des dioxines/furanes et des oxydes d’azote ;


• 1 brûleur de préchauffage, qui permet de conditionner le réacteur catalytique avant sa mise en service et l’allumage des chaudières ;


• une unité de destruction des dioxines/furanes et des oxydes d’azote par système de réduction catalytique avec injection d’ammoniaque (unité SCR) ;


• une tour de lavage permettant la neutralisation des gaz acides par l’injection de lait de chaux, munie également d’une unité de captation complémentaire des dioxines/furanes par injection de coke de lignite ;


• un ensemble de venturis filtrants pour déshumidifier les fumées, muni également d’une injection de soude permettant une captation complémentaire des oxydes de soufre (SOx).

Outre la combinaison de ces nombreuses étapes de traitements permettant d’atteindre des niveaux de rejets atmosphériques bien inférieurs aux seuils réglementaires, la spécificité du centre d’Ivry réside principalement dans la possibilité de conditionner l’ensemble des équipements de traitement en amont de l’allumage d’un four, permettant par voie de conséquence un traitement des fumées opérationnel et complet dès l’introduction du bois sur la grille du four.

Ainsi, durant l’ensemble des phases démarrage et d’arrêt des fours du centre d’Ivry, l’ensemble des équipements de cette chaîne de traitement des fumées est mis en service dès l’introduction du bois au sein des fours d’incinération, permettant un traitement optimal des polluants durant ces phases transitoires. C’est notamment le cas des dioxines et furanes, dont les concentrations résiduelles contenues dans les fumées au centre d’Ivry pendant la combustion du bois sont équivalentes voire inférieures à celles obtenues par des systèmes de démarrage au fioul ou au gaz.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  09/11/2009

Bonjour,

Le montage contractuel du projet n’a pas encore été choisi.

On peut néanmoins vous préciser que tous les projets du SYCTOM depuis sa création ont été réalisés sous maitrise d’ouvrage publique (en l’occurrence le SYCTOM) et non pas en délégation de service public qui impliquerait une maitrise d’ouvrage privée.

Les différents prestataires de l’opération (et par voie de conséquence les sous-traitants) ne seront pas désignés avant 2012 avec le choix du concepteur et du constructeur dans le cadre d’une mise en concurrence publique et sur la base d’un cahier des charges.

Les éléments de planning du projet sont présentés page 94 du dossier du maître d’ouvrage:

- 2010 : décision du SYCTOM au regard des enseignements du débat public

- 2010-2012 : désignation du concepteur et du constructeur

- 2012 : études de projet

- Début 2013 : dépôt des demandes d’autorisation (permis de construire, autorisation d’exploiter)

- 2013 : enquête publique

- Début 2014 : démarrage des travaux

- 2019 : mise en service des équipements d’incinération

- 2023 : achèvement du chantier

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  18/11/2009

Bonjour,

Nous sommes entièrement d’accord sur le fait que des objectifs chiffrés doivent être associés à toute démarche HQE.

S’agissant du projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII, nous nous permettons de vous rappeler toutefois que nous sommes bien en amont de la phase opérationnelle.

Le présent projet a fait l’objet d’études de faisabilité préalablement au débat, dont le niveau de détail ne permet pas, pour reprendre certains thèmes que vous mentionnez, de se positionner sur la consommation spécifique qui doit être attendue des locaux de bureaux et locaux techniques, sur la place des matériaux textiles recyclés pour l’isolation, ou encore sur les prescriptions détaillées à retenir pour le choix des matériaux ou peintures.

Votre question aborde à plusieurs reprises le volet énergétique, aussi sachez que le projet serait conduit sur ce plan avec 3 niveaux de mise en œuvre :

• diminution des besoins par l’optimisation de l’enveloppe des bâtiments et l’application des principes bio-climatiques


• optimisation des performances des équipements (optimisation éclairage naturel, utilisation d’équipements d’éclairage basse consommation…)


• production énergétique par des sources d’énergie renouvelable (panneaux solaires, utilisation du biogaz de méthanisation pour chauffage des bâtiments…)

Concernant la gestion des eaux pluviales, deux objectifs seront recherchés en priorité :

• la réutilisation des eaux de pluie pour l’arrosage des espaces verts par exemple ou pour alimenter une partie du procédé industriel de traitement des déchets ménagers


• la limitation des eaux de ruissellement et donc le débit de fuite du site (végétalisation de toitures, bassins de rétention pour récolter les eaux de ruissellement…)

Enfin, concernant le confort et la santé des travailleurs, ces aspects ont toujours fait l'objet d'une attention particulière du SYCTOM à la fois sur les sites actuellement en fonctionnement (en particulier les centres de tri où l'ergonomie des postes de travail a fait l'objet de nombreuses études et travaux d'amélioration) et sur les sites en projet pour lesquels l'éclairage naturel, l'exposition des travailleurs aux poussières, aux ondes électromagnétiques mais aussi aux bruits constituent autant de sujets mis en avant dans les cahiers des charges des concepteurs pour qu'ils y apportent les réponses les plus abouties.

La quantification des différents objectifs de la démarche HQE sera fixée en fonction de la spécificité de ce projet et de son contexte. Elle fera l’objet de développements qui seront menés dans le cadre plus global de l’élaboration du cahier des charges de l’opération, cahier des charges qui comprendra également l’ensemble des spécifications techniques requises pour les différents équipements, bâtiments et ouvrages du projet.

Le choix du concepteur et du constructeur n’interviendra pas avant 2012 conformément au planning prévisionnel du projet qui est présenté page 94 du dossier du maître d’ouvrage et le choix de ces différents prestataires se fera sur la base d’un cahier des charges dont l’élaboration n’interviendra pas avant mi-2010, c'est-à-dire après que le SYCTOM ait informé la Commission Nationale de Débat Public des suites qu’il compte donner à son projet une fois remis le compte rendu du débat par la Commission Particulière de Débat Public.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  18/11/2009

Bonjour,

Nous nous permettons de rappeler tout d’abord que le choix du concepteur et du constructeur n’interviendra pas avant 2012 conformément au planning prévisionnel du projet qui est présenté page 94 du dossier du maître d’ouvrage, sachant que le choix de ces différents prestataires se fera sur la base d’un cahier des charges dont l’élaboration n’interviendra pas avant mi-2010, c'est-à-dire après que le SYCTOM ait informé la Commission Nationale de Débat Public des suites qu’il compte donner à son projet une fois remis le compte rendu du débat par la Commission Particulière de Débat Public.

L’élaboration du cahier des charges de l’opération sera alors l’occasion de formaliser dans le détail les différentes prescriptions qui seront imposées aux futurs prestataires pour la réalisation des ouvrages, bâtiments et installations constituant le projet de futur centre.

Il en sera notamment des prescriptions relatives à la démarche de haute qualité environnementale (dite démarche HQE) que le SYCTOM compte suivre pour ce projet et qu’il a d’ailleurs mené sur ses projets ces dernières années.

S’agissant plus particulièrement du recours au bois pour le mobilier et les aménagements, celui-ci doit effectivement être privilégié car il représente un « puits de CO2 » à la condition bien entendu que ce bois provienne d’une exploitation forestière qui replante les quantités qu’elle prélève.

Chaque arbre fixe en effet une certaine quantité de CO2 (gaz à effet de serre) lors de sa croissance qui est au final piégé dans le bâtiment lorsque l’arbre est intégré dans une construction. Le remplacement des arbres exploités par de nouvelles plantations permet à nouveau de fixer du CO2.

Ainsi, tous les bois utilisés devront provenir d’exploitations bénéficiant d’un des deux labels suivants, garantissant la provenance de forêts gérées « durablement » :

- FSC – Forest Stewardship Council

- PEFC – Pan European Forest Certification

Sur la provenance précise de ces bois, il est trop tôt pour le préciser compte tenu de ce que nous venons d’expliquer concernant le planning d’élaboration du cahier des charges de l’opération mais nous pouvons préciser toutefois qu’aucun bois exotique ne sera utilisé.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne