Vos questions et leurs réponses

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Les producteurs et la grande distribution doivent en effet être davantage impliqués dans la réduction des déchets. Ce peut être le cas, par exemple, avec la systématisation des sacs de caisse à usage unique. Les producteurs et la grande distribution peuvent et doivent être associés sur cette nouvelle problématique.

La grande distribution peut en effet, au travers de ses achats par exemple, insister auprès des producteurs afin qu'ils minimisent les emballages.

De nombreuses enseignes s'engagent dans des démarches de management environnemental et de certification; La gestion minimaliste des suremballages pourrait être un thème de fond à leur suggérer d'intégrer dans leurs orientations.

Les entreprises qui mettent des produits sur le marché doivent verser une contribution, par emballage, à ECO EMBALLAGES. Le petit logo vert des doubles flèches indique que le producteur a cotisé à ECO EMBALLAGES. ECO EMBALLAGES est une société de droit privé, qui a reçu l'agrément des pouvoirs publics pour gérer cette taxe perçue sur les emballages et est chargée de la redistribuer aux collectivités qui mettent en œuvre la collecte sélective. Les échanges sont encadrés dans un contrat, dénommé "barème D" négocié avec les pouvoirs publics, les associations de collectivités telles que l'Association des Maires de France, le Cercle National du Recyclage ou encore Amorce. 

Actuellement, les collectivités et les pouvoirs publics sont en préparation du futur barème E,  qui doit prendre effet en 2011. Le SYCTOM participe aux réunions de préparation de ce nouveau contrat et souhaite justement que dans le cadre du nouvel agrément l'éco-organisme qui sera retenu s'attache à :

• limiter les sur-emballages, par une tarification incitative du point vert,


• développer à la fois la Recherche et Développement en matière d’une part, d'éco conception et d’autre part, de recyclage de plus d'emballages que maintenant


• couvrir les coûts engendrés par la mise en œuvre de la collecte sélective et le traitement (80% des coûts conformément à la loi Grenelle 1 du 5 août 2009), et financer à 100% les postes d'ambassadeurs du tri;


• mieux informer les consommateurs pour leur permettre un geste d’achat éco-responsable effectif

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Engagé avec les communes chargées de la collecte dans la sensibilisation du public à la gestion des déchets ménagers, le SYCTOM de l’Agglomération parisienne, organise tous les ans des journées portes ouvertes dans ses principaux centres de traitement des déchets ménagers ainsi que tout au long de l’année des visites en particulier pour les écoles. Celles-ci sont des moments privilégiés pour faire découvrir le fonctionnement et l’organisation d’installations de traitement de déchets mais surtout pour faire prendre conscience à chacun de l’impact de la production de déchets et de l’importance du geste de tri pour permettre le recyclage et la valorisation des déchets. Montrer pour faire changer les comportements, tel est bien l’objectif de cette démarche de transparence.

5300 personnes dont 2300 écoliers, ont ainsi été accueillies en 2008 dans les centres de tri des collectes sélectives à Nanterre et Sevran et dans les centres de valorisation énergétique par incinération à Saint-Ouen et Ivry-Paris XIII.

Au cours du débat public, sachez que trois visites du centre actuel de traitement des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII sont programmées. Elles auront lieu le samedi 17 octobre à 10h30, le vendredi 6 novembre à 15 heures et le mercredi 9 novembre à 10 heures. Ces visites, ouvertes à tous, gratuites, d’une durée d’environ 1 heure ½, seront conduites par le SYCTOM de l’Agglomération parisienne. Pour participer, il suffit de s’inscrire auprès de la Commission Particulière du Débat Public sur l’un des créneaux proposés, par téléphone au 0800 01 37 37 (numéro vert) ou sur internet:
http://www.debatpublic-traitement-dechets-ivry.org/participer/visites.html

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

Le petit logo vert des doubles flèches présent sur les emballages indique que le producteur de cet emballage a cotisé à ECO EMBALLAGES. ECO EMBALLAGES est une société de droit privé, qui a reçu l'agrément des pouvoirs publics pour gérer cette taxe perçue sur les emballages et qui est chargée de la redistribuer aux collectivités qui mettent en œuvre la collecte sélective et le tri pour le recyclage des emballages notamment. Les échanges sont encadrés dans un contrat, dénommé "barème D" négocié avec les pouvoirs publics, les associations de collectivités telles que l'Association des Maires de France, le Cercle National du Recyclage ou encore Amorce. Ces associations suivent les négociations et veillent à la défense des intérêts des collectivités.

Actuellement, les collectivités et les pouvoirs publics sont en préparation du futur barème E, pour le renouvellement prévu en 2010. Le SYCTOM participe aux réunions de préparation de ce nouveau contrat et souhaite justement que dans le cadre du nouvel agrément l'éco-organisme qui sera retenu (pour gérer les fonds provenant de la collecte du point vert) s'attache à :

- limiter les sur-emballages, par une tarification incitative du point vert, qui consisterait à plus taxer les suremballages ou les emballages non recyclables;

- développer la Recherche et Développement en matière d'éco-conception et en vue de recyclage de plus d'emballages

- couvrir à 80% les coûts engendrés par la mise en œuvre de la collecte sélective et du traitement conformément à la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, et notamment financer à 100% les postes d'ambassadeurs du tri.

- informer pleinement le consommateur sur le caractère recyclable du produit qu’il achète

Ces orientations soutenues par le SYCTOM vont effectivement dans le sens de la réduction des déchets, du développement du geste de tri par le citoyen et donc du recyclage.

Le SYCTOM a récemment fait part au ministère de l’écologie de ses propositions.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

La prévention, c'est-à-dire la réduction à la source des quantités de déchets, est désormais l’objectif prioritaire pour tous les acteurs publics en charge de la gestion des déchets ménagers. La Directive européenne du 19 novembre 2008 l’a inscrite comme la première mesure à mettre en œuvre dans la hiérarchie des modes de gestion des déchets. Cette priorité est reprise au niveau national dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 (-7% d’ici 2014), ainsi qu’au niveau régional avec le projet de plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA) dont l’adoption est prévue pour la fin de l’année.

C’est l’ADEME qui est chargée en France de mettre en application la politique de gestion des déchets avec donc un effort très important porté sur la prévention : Des plans de prévention doivent être élaborés par département, en Ile-de-France, c’est la région qui en aura la charge en cohérence avec le PREDMA. Les communes et les structures intercommunales assurant la collecte des déchets ménagers devront mettre en oeuvre des programmes locaux de prévention avec des actions concrètes contribuant à réduire les quantités à la source. Ce sont ces dernières collectivités qui sont en effet les mieux placées pour encourager les actions de prévention auprès des habitants du fait de leurs relations de proximité. Ce sont elles qui établissent annuellement le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et qui dans les 5 ans devront, conformément à la loi Grenelle 1, instaurer une part incitative dans cette tarification. Pour mener à bien cette politique, l’ADEME dispose d’un budget très conséquent grâce au produit de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) majorée ou nouvellement créée par la loi de Finances 2009 (+ 186 millions d’euros en 2009). A ce titre, la contribution du SYCTOM en 2009 est de 5 M€, soit environ 1€ par habitant de son périmètre.

Le SYCTOM n’assure que la compétence traitement des déchets ménagers qui lui sont apportés par les communes, il n’a pas non plus une relation directe avec les habitants, mais il a souhaité s’impliquer très tôt dans une politique en faveur de la prévention, avec l’adoption de son plan de prévention en 2004, c’est à dire 5 ans avant leur généralisation en 2009.

Le SYCTOM prend donc directement des mesures en faveur de la réduction des déchets à la source :

- Par le dimensionnement de ses centres en tenant compte des effets attendus de la prévention, et en envoyant des signaux volontaristes pour la réduction à la source (-15% de capacité pour le nouveau centre Isséane mis en service en 2007, -20% de capacités pour le projet Ivry-Paris XIII). Simultanément, le SYCTOM augmente ses capacité de traitement des collectes sélectives, c'est-à-dire des déchets triés à la source par les habitants, en vue d’augmenter le recyclage : construction de 3 centres de tri depuis 2004 (+60 000 tonnes de capacités), et doublement des capacités dans les 10 ans à venir (de 130 000 tonnes à 260 000 tonnes). Par ce dimensionnement ambitieux de ses centres, le SYCTOM croit qu’il est possible de réduire les déchets à la source en dimensionnant ses capacités sur les objectifs régionaux et nationaux.

- Mise en œuvre des actions du Plan de prévention : subventions pour la distribution des cabas réutilisables, soutien à l’initiative Stop pub, promotion de la réutilisation des équipements électroniques, sensibilisation des publics scolaires et du grand public lors de visites de centre, lors des journées portes ouvertes le week-end…

- Actions en faveur du réemploi (convention avec Emmaüs, la ressourcerie Interloque dans le XVIIIème arrondissement, partenariat avec les associations et les entreprises qui récupèrent et recyclent les textiles usagers…).

Le SYCTOM vient aussi en soutien des autres acteurs :

- Aide de 10 000€/an par collectivité adhérente pour une action de prévention sur leur territoire, soit un budget potentiel de 840 000 € pour 84 communes adhérentes du SYCTOM. Désormais ce soutien doit être mis en place en tenant compte des aides de l’ADEME pour lesquelles le SYCTOM contribue largement, de celles de la région.

- les contributions aux réflexions nationales et régionales (participation au Conseil national des déchets, aux débats parlementaires, aux réunions concernant les éco-organismes chargés des filières de récupération, de recyclage et de traitement de certains déchets…)

- Prêts gratuits d’outils pédagogiques, de sensibilisation aux communes, aux associations (exemple à venir : semaine européenne de la réduction des déchets fin novembre 2009)

Globalement, depuis 2001, le volume des déchets ménagers a diminué de 7% sur le territoire du SYCTOM, et le tri des collectes sélectives a doublé (de 16 kg/an/hab à 32 kg/an/hab).

Par ailleurs, le SYCTOM formule régulièrement des propositions pour encourager encore davantage la prévention, encore récemment auprès du Secrétariat d'Etat à l'Ecologie pour :

- les ambassadeurs du tri qui doivent devenir des « ambassadeurs de la prévention et du tri » car ils sont en contact direct avec les habitants, les gardiens d’immeuble pour promouvoir la réduction des déchets à la source, le bon geste de tri par les habitants…

- améliorer l’éco-conception des déchets, pour réduire la matière utilisée et penser au recyclage dès la fabrication

- si besoin, pénaliser financièrement, voire réglementer les suremballages et les matériaux difficilement recyclables

- harmoniser les consignes de tri au niveau national, et même la couleur des bacs de collecte (car les habitants déménagent souvent et les consignes de tri sont différentes selon les communes).

En conclusion, le SYCTOM a effectivement pris en compte les objectifs de réduction des quantités de déchets ménagers et de développement des collectes sélectives contenus dans le projet de PREDMA pour établir le dimensionnement du projet Ivry-Paris 13 : bassin versant d’Ivry-Paris 13 à 490 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles, soit 318kg/an/hab contre 411kg/an/hab en 2005 (année de référence du PREDMA) ; +16,2 Kg/an/hab de collectes sélectives (objectif fixé par le PREDMA) avec le nouveau centre de tri dont les capacités seront portées de 37 000 tonnes à 60 000 tonnes. Le SYCTOM va aussi élaborer son nouveau plan de prévention pour la période 2010-2014 en cohérence avec les objectifs qui seront définis dans le plan régional de prévention et les programmes locaux de prévention en cours d’élaboration.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

La prévention et la réduction des déchets sont les sujets phare des années à venir. Ces déclinaisons sont présentes dans :

- la hiérarchie européenne du traitement des déchets, qui inscrit désormais la prévention comme priorité numéro 1.

- les orientations du Grenelle au niveau national (loi du 3 août 2009 dite Grenelle 1),

- les orientations du projet de plan régional PREDMA, doté d'un volet spécifique à la prévention,

- au niveau plus local avec l'engagement des collectivités dans des contrats de performance aux côtés de l'Ademe, avec pour objectifs de réduire en 5 ans de 7% des déchets résiduels.

Le SYCTOM souhaite bien entendu s’investir pleinement dans cet effort partagé, accompagner les collectivités dans ces démarches et dimensionner en conséquence ses équipements de traitement des déchets (diminution de 15 % des capacités du nouveau centre ISSEANE mis en service en 2007, diminution de 20% de la capacité de traitement d’Ivry-Paris XIII, en anticipation de l’atteinte des objectifs de réduction du Grenelle de l’environnement et du PREDMA). Le SYCTOM y contribuera également financièrement, notamment à travers le financement du budget de l’ADEME par les taxes issues du Grenelle de l’environnement (50M€ pour le SYCTOM d’ici à 2015). Il y contribuera aussi à travers son plan de prévention et son dispositif de soutien aux actions de ses communes membres (10 000€/communes).

La conjonction de tous ces principes fait que les français vont être très prochainement sensibilisés par le biais de différents médias à la nécessité de réduire notre production de déchets. Notamment, le lancement de la grande campagne médiatique de l’ADEME est destiné à favoriser cette information (www.reduisonsnosdechets.fr).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  24/09/2009

Bonjour,

L’évolution des quantités de déchets à traiter dépend effectivement de plusieurs facteurs : le niveau de vie des habitants, la conjoncture économique, la démographie, les progrès de l’éco-conception (le poids des déchets par exemple) et aussi les actions publiques de sensibilisation à la prévention. Il convient de préciser que ce sont les communes, les communautés de communes ou d’agglomération, qui sont chargées de la collecte des déchets ménagers, et à ce titre de sensibiliser les habitants aux bienfaits de la prévention. Toutefois, le SYCTOM a souhaité encourager et accompagner les communes dans leur mission. Il s’est ainsi doté d’un plan de prévention dès 2004, soit 5 ans avant la loi « Grenelle 1 » du 5 août 2009 qui les généralise en France.

Le SYCTOM, dans chacun de ses bilans annuels de son plan de prévention et de valorisation, a toujours pris soin d’évoquer des causes conjoncturelles ou structurelles de la baisse constatée des quantités de déchets. Il faut en particulier pour cette année ne pas sous-estimer la baisse directement imputable à la crise économique rencontrée dans le pays. Toutefois, le bilan des opérations initiées depuis 2004 permet de conclure qu'elles ont permis la sensibilisation du public à la prévention et d'améliorer la valorisation des déchets réceptionnés au SYCTOM.

La prévention revêt deux aspects : la réduction des quantités à la source d’une part permettant d’avoir à traiter moins de déchets, la réduction voire la suppression du caractère nocif des déchets d’autre part (ne pas jeter de produits dangereux dans la poubelle mais les apporter à la déchetterie par exemple) pour faciliter leur traitement et leur recyclage.

Le bilan des principales actions menées sur ces deux aspects est le suivant :

• Réduction des quantités à la source :
  
  
  
  • 1 500 000 autocollants stop pub distribués,
  
  
  • 340 000 sacs cabas réutilisables distribués par les communes,
  
  
  • soutien aux acteurs de l'économie solidaire (convention avec Emmaüs),
  
  
  
  


• Réduction du caractère nocif des déchets :
  
  
  
  • Subventions versées pour la construction de 8 déchetteries communales
  
  
  
  

Par ailleurs, le SYCTOM met à disposition des communes gratuitement des outils de communication sur la prévention, il soutient également les opérations ponctuelles de ses communes adhérentes dans le domaine de la prévention (opération pilote « moins de déchets dans le 11ème » à Paris et à l'organisation de rencontres franco-brésiliennes de la communauté d’agglomération Plaine Commune)

Enfin, le SYCTOM propose une aide financière de 10 000 €/an pour réaliser des actions de prévention aux communes qui en font la demande

En termes de résultats, on constate une baisse des ordures ménagères incinérées ou mises en décharge de 159 400 t entre 2004 et 2009.

Le SYCTOM va renouveler son plan de prévention pour la période 2010-2014. Mais comme indiqué précédemment, le Grenelle 1 oblige désormais les collectivités locales à mettre en place des plans de prévention (pour l’Ile-de-France c’est la région qui élabore ce plan) et des programmes locaux de prévention (actions concrètes auprès des habitants par les collectivités chargées de la collecte). C’est l’ADEME qui va aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre ces plans grâce surtout à la nouvelle taxe (TGAP) prélevée sur le SYCTOM (5 M€ en 2009, soit 50 M€ d’ici 2015). Malgré cet effort supplémentaire demandé au SYCTOM, celui-ci va poursuivre ses actions pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de ces plans (subvention de 10 000 €/an/commune, prêt gratuit d’outils pédagogiques, visites de centre pour les plus grands et les plus jeunes (5 400 visiteurs en 2008), aide à la mise en place d’une tarification incitative auprès des habitants…

Enfin, il convient de préciser que si la prévention doit être la priorité, la valorisation des déchets doit aussi être la seconde priorité en matière de gestion des déchets pour encourager une économie circulaire, une gestion économe des ressources naturelles. Les comportements de tous les acteurs,  y compris ceux des citoyens, doivent désormais témoigner d’une prise de conscience de la nécessité de moins produire de déchets et de permettre aussi une valorisation des déchets ne pouvant être évités (par exemple grâce à l’éco-conception, le geste de tri).

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  25/09/2009

Bonjour,

La question posée relève de la compétence de la grande distribution et de la volonté des pouvoirs publics de limiter les emballages. Le SYCTOM de l'Agglomération Parisienne dont la mission est le traitement des déchets ménagers et assimilés sensibilise à la fois les collectivités adhérentes sur la nécessité de mettre en œuvre des actions de prévention (réduction des déchets à la source) comme les acteurs institutionnels (pouvoirs publics, éco-organismes) en charge du recyclage des emballages ménagers. En effet, pour réduire le volume des déchets, tous les acteurs doivent être mobilisés à commencer par la grande distribution.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  30/09/2009

Bonjour,

Il est du ressort de l'Etat d'initier et de vérifier les objectifs du Grenelle, notamment la mise en œuvre de la redevance incitative. La loi Grenelle 1 prévoit une réduction de 7% des déchets ménagers et assimilés en 5 ans. On peut considérer que la tarification incitative concourt partiellement à la réalisation de cet objectif. Toutefois, le SYCTOM accompagne techniquement et financièrement les collectivités adhérentes qui se préparent à mettre en œuvre la tarification incitative (exemple de la ville de Suresnes). Enfin, le SYCTOM, au travers de la tarification appliquée auprès des collectivités locales adhérentes en contrepartie du service rendu de traitement des déchets, applique déjà une tarification incitative : par un tarif à la tonne traitée (moins de déchets sont apportés moins la commune paie au SYCTOM), par un soutien financier à la tonne de collecte sélective (tri par l’habitant) de 125,89€/tonne versé à la commune (plus la commune développe le tri des habitants plus elle est aidée par le SYCTOM).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  23/10/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Francis Chalot, consultant en prévention des déchets. Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais

Réponse le  23/10/2009

La Commission a transmis votre question à M. Hervé Pernin, de la Direction Régionale de l'ADEME. En parallèle, le SYCTOM a tenu à apporter un complément de réponse (14/12/09) :

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Bonjour,

Les pouvoirs publics affichent une volonté forte de favoriser l'éco-conception. Cela se traduira notamment au travers du renouvellement de l'agrément de l'éco-organisme en charge de collecter les fonds du point vert (actuellement l'éco-organisme qui assume cette mission est Eco Emballages). En effet, les barèmes de cotisations prennent déjà et prendront encore davantage en compte l'effort d'éco-conception réalisé par les entreprises par le biais de tarification incitative. La durabilité des biens est également un axe de travail que souhaite favoriser les pouvoirs publics. Le président du SYCTOM a écrit récemment à la secrétaire d’Etat à l’environnement pour lui signaler que l’implication des producteurs de déchets dans l’éco-conception était une condition indispensable à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement en matière de prévention et de recyclage.

Pour ce qui concerne les jouets à durée de vie très limitée, dès lors qu'il s'agit de jouets électriques ou électroniques ils peuvent faire l'objet d'une dépollution et d'un traitement dans les filières adaptées. Toutefois, il n'existe pas d'interdiction effectivement sur le territoire national concernant la durabilité des produits. Le choix revient au consommateur d'acheter des biens qui lui paraissent correspondre à son besoin tant dans la nature de l'achat que dans son coût. Il est certain qu'il est préférable d'acheter des biens durables, mais parfois des biens moins coûteux et moins durables répondent également à un besoin.

Pour ce qui concerne les Imprimés Non Sollicités (INS), le SYCTOM a d'une part édité et mis à disposition des collectivités 1 500 000 cartes d'autocollants Stop Pub, afin d'inciter les riverains à réduire les INS en les refusant dans leur boîte à lettres et d'autre part conclu une convention avec l'éco organisme qui a en charge la gestion de la responsabilité du producteur, ECOFOLIO. Il perçoit une aide financière, qui entre dans le financement global du traitement des déchets.

Ce soutien financier entre en tant que recette dans le financement global des déchets.

L'objectif du SYCTOM avec le STOP PUB était de sensibiliser les administrés à produire moins de déchets, et les Imprimés Non Sollicités constituent une porte d'entrée facile de sensibilisation à la prévention. Bon nombre de personne ne consulte pas les prospectus et les jettent sans y porter d'attention.

L'idée était de réduire à la source la production de ces prospectus et limiter la quantité de déchets produits par foyer.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

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Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

Le SYCTOM n'a pas la possibilité de tester des récipients permanents. En effet, le champ de compétence du SYCTOM est le traitement des déchets, soit par recyclage, valorisation ou élimination. Il n'a pas vocation à être l'organisateur d'une filière de consigne malgré tout l’intérêt que représenterait effectivement cette démarche en faveur du réemploi et de la diminution des déchets. La démarche de consigne doit être montée en partenariat entre les producteurs et les distributeurs.

Le SYCTOM souhaite cependant, comme vous le suggérez, que les producteurs de déchets prennent eux aussi leur part de l’effort collectif destiné à réduire la quantité de déchets à traiter. Nous venons d’adresser une contribution en ce sens à la secrétaire d’Etat chargé de l’écologie, en demandant notamment un effort accru d’éco-conception des produits mis sur le marché en vue de réduire les quantités d’emballage, leur poids et de faciliter aussi leur recyclage. La piste que vous évoquez s’inscrit pleinement dans cet objectif partagé.

Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne

Réponse le  23/10/2009

Votre question ne s’adressant pas au SYCTOM, elle a été traitée par l’un(e) des intervenants invité à participer à la réunion publique. Voici la réponse qui a été apportée par Dider DELY de la Mairie de Paris:

"Dans un lombric composteur, vous récupérez effectivement du terreau et une sorte de liquide qui est extrêmement fertiligène. Bien évidemment, si vous n'avez pas de plantes vertes, la meilleure solution consiste à verser ce terreau sur la plate-bande en bas de l'immeuble ou à la campagne. L'idée n'est pas de jeter ce terreau à la poubelle, ni jeter le jus qui sort du lombric composteur."

Nous lui transmettons également ce courrier et l’encourageons à vous apporter les compléments de réponse qu’il jugerait nécessaire.

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La Mairie de Paris a apporté un complément par courrier reçu le 9 décembre :

"Monsieur,

Réponse le  23/10/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Hervé Pernin, de la Délégation Régionale de l'ADEME. Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais

Réponse le  28/10/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Delphine Stroh, du groupe Carrefour. Nous espérons qu’elle vous répondra dans les meilleurs délais

Réponse le  28/10/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Hervé Pernin, de la Délégation Régionale de l'Ademe. Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

Le SYCTOM a lancé en 2008 un appel à projets pour inciter les collectivités adhérentes ou les associations situées sur leur territoire à organiser des actions de sensibilisation. Un budget de 10 000 € a été alloué à cet appel à candidature soit potentiellement 840 000 €/an. L'appel a été relayé auprès des élus et correspondants déchets des communes adhérentes du SYCTOM, et inscrit sur le site internet du SYCTOM.

Le SYCTOM souhaitait également aider les associations locales afin de soutenir l’organisation d’actions de prévention (par exemple, proposer des actions mini et maxi chariots).

Peu de collectivités ont au final répondu à cet appel, ce que nous regrettons.

Le SYCTOM a réalisé des outils de communication, type expositions mobiles sur le thème de la prévention, mais dont le coût n'a pas été identifié spécifiquement sur la prévention.

Depuis 2004 le SYCTOM promeut la prévention et la réduction des déchets au travers de différentes actions de sensibilisation :

- mise à disposition de 1 500 000 cartes d'autocollants stop pub;

- soutien à la réalisation de 373 000 sacs cabas réutilisables;

- confection et mise à dispositions d'outils de communication sur le thème de la prévention pour les communes qui en font la demande;

- réalisation de stage d'études sur les filières par le biais de convention avec des universitaires et des étudiants d'écoles d'ingénieurs :

- soutien de la filière textile et projet de tri des déchets de voyageurs avec l'ademe et la RATP;

- le SYCTOM a souhaité de longue date s'associer à l'économie solidaire et renouvelle régulièrement une convention avec EMMAUS, afin d’encourager le réemploi (toutes les communautés de la petite couronne) et tout récemment avec la ressourcerie l'Interloque (paris 18è). Il souhaite continuer à l’avenir à développer ce type d’initiatives.

- le SYCTOM a rendu accessible sur son site internet toutes les informations relatives à la réduction des déchets.

Le SYCTOM contribue enfin financièrement à l’augmentation du budget de l’ADEME, à travers les taxes nouvelles issues du Grenelle de l’environnement (50M€ d’ici 2015 pour le SYCTOM). L’ADEME peut ainsi désormais mener de grandes campagnes médiatiques sur la réduction des déchets (www.reduisonsnosdechets.fr).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  28/10/2009

Votre question ne s’adressant pas au SYCTOM, elle a été traitée par l’un des intervenants invité à participer à la réunion publique. Voici la réponse qui a été apportée par Didier DELY de la Mairie de Paris : "Nous n'avons pas en dehors du XIe arrondissement et du quartier de 50 000 habitants d'opérations de foyers-témoins en cours".

Nous lui transmettons également ce courrier et l’encourageons à vous apporter les compléments de réponse qu’il jugerait nécessaire.

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La Mairie de Paris a apporté un complément par courrier reçu le 9 décembre :

"Mademoiselle,

Réponse le  28/10/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Jean Devisme, de la Délégation Régionale d'Eco-Emballages. Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

Il faut tout d’abord préciser qu’une installation de traitement des ordures ménagères, comme un incinérateur mais aussi un centre de tri, fonctionne tout au long de l’année car l’objectif pour ces installations est bien de traiter au quotidien les ordures ménagères produites sur leur bassin de collecte.

Pour en revenir plus directement à votre question, il est important de noter que l’incinération s’insère dans un schéma global de traitement des ordures ménagères que le SYCTOM développe depuis plusieurs années et qui tient compte d’une hiérarchie entre les différents modes de gestion des déchets ménagers, conformément aux textes européens et nationaux.

La hiérarchie qui doit s’appliquer par ordre de priorité est la suivante :

• la prévention,


• le réemploi,


• le recyclage,


• la valorisation


• l’élimination (stockage ou plus communément appelé « mise en décharge »)

Ainsi, le SYCTOM apporte depuis plusieurs années un soutien financier à ses collectivités adhérentes pour le développement de la collecte sélective. Il leur accorde une aide de 125,89 euros par tonne de collecte sélective entrante ce qui a représenté un soutien de 20,54 millions d’euros en 2008.

S’agissant des objectifs du SYCTOM pour les années à venir, il vise à être conforme à ceux fixés dans le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) en poursuivant à l’égard de ses collectivités adhérentes la politique de soutien des collectes sélectives et en se dotant d’outils de traitement adaptés et bien dimensionnés.

Le SYCTOM a ainsi programmé les investissements suivants :

• 4 centres de tri de collectes sélectives, dans le XVème arrondissement (en cours de construction) et les XIIème, XVIIème et XVIIIème arrondissement


• 2 unités de valorisation organique (compost) en Seine Saint Denis (Romainville/Bobigny, Blanc Mesnil/Aulnay sous Bois)


• Et le centre de valorisation organique et énergétique à Ivry-Paris 13 qui fait l’objet du présent débat public.

Pour illustrer ceci, vous trouverez pages 36 du dossier du maître d’ouvrage les capacités de traitement prévues pour 2023 et vous pourrez noter que la capacité des installations de tri du SYCTOM passeront de 118 131 tonnes pour l’année 2008 à 260 000 tonnes pour l’année 2023.

Les prévisions du SYCTOM pour le recyclage et la réduction du stockage et de l’incinération seraient ainsi :

• Concernant le taux de recyclage global (organique et matière): 13,53% pour 2009, 22,79% pour 2014 et 32,09% pour 2023


• Concernant la réduction de l’incinération et du stockage par rapport à l’année 2009 : -9% pour l’année 2014 et -22% pour l’année 2023

Il est important de noter que le dimensionnement des installations du SYCTOM se base sur une hypothèse de décroissance forte de la production des ordures ménagères pour les années à venir, avec - 47 kg par habitant et par an à l’horizon 2023 par rapport à la situation 2008 (conformément aux objectifs du projet de PREDMA), soit une production annuelle d’ordures ménagères de 324 kg par habitant en 2023.

Ainsi, concernant le cas particulier du projet de transformation du centre d’Ivry-Paris 13 et notamment la partie incinération que vous évoquez, la prise en compte de l’ensemble des objectifs décrits ci-avant (décroissance forte des quantités d’ordures ménagères, augmentation importante de la collecte sélective), couplée à la mise en œuvre d’une nouvelle façon de traiter les ordures ménagères en les triant mécaniquement pour les séparer entre plusieurs catégories avec une priorité au recyclage organique (compost),  permet d’envisager de réduire très fortement la quantité incinérée à Ivry, à savoir 350 000 tonnes par an soit la moitié de la capacité d’incinération du centre actuel.

Enfin, le SYCTOM soutient financièrement la réalisation et la modernisation de déchèteries communales ou intercommunales ainsi que le fonctionnement des ressourceries (convention avec Emmaüs, l’association Interloque dans le 18^ème arrondissement à Paris).

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  07/10/2009

Bonjour,

La question du tri n'est pas la prérogative de certains, elle nous concerne tous. Toute personne qui consomme et qui génère des déchets se doit ensuite de procéder à leur élimination dans les conditions prévues à cet effet. Elle doit prendre connaissance des organisations qui sont proposées pour les ordures ménagères, les emballages recyclables et les objets encombrants. Chaque commune peut avoir sa propre organisation de collecte (jours de collecte, forme de présentation, déchèterie, déchets autorisés ou interdits). Après avoir pris connaissance de l'organisation proposée par sa collectivité, l'administré se doit d'appliquer les consignes.

Il existe des orientations au niveau européen, qui ont été retranscrites notamment dans les engagements du Grenelle de l'environnement. Des objectifs sont donc fixés en termes de réduction de la production de déchets et de recyclage et chacun devra y concourir. Ainsi la directive européenne de novembre 2008 prévoit que 50% des déchets ménagers devront être recyclés d'ici 2020, le Grenelle prévoit la réduction de 7% des déchets ménagers en 5 ans, et le projet de PREDMA (plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés) indique que les collectes sélectives devront augmenter de 16,2kg/an par habitant d'ici 2019.

Pour ce qui concerne les gardiens, les bailleurs travaillent avec les collectivités afin de former et sensibiliser les gardiens sur les consignes de tri.

Ils constituent effectivement un maillon de la chaîne globale de traitement des déchets.

Le SYCTOM organise de nombreuses visites pour ce personnel, identifié comme vecteur pour relayer les informations de tri auprès des habitants.

Toutefois ce n'est pas à lui de trier les bacs. Il ne peut que conseiller les locataires ou les résidents.

Pour ce qui est de la fréquence des collectes, votre question sous-entend que vous ne disposez pas d'une dotation en bac suffisante pour la collecte sélective.

Aussi, je vous invite à prendre contact avec le service déchets de votre commune ou de votre arrondissement afin d'étudier avec eux comment améliorer ce point.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  28/10/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Hervé Pernin, de la Direction Régionale de l'Ademe. Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais.

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Le compostage individuel ou de quartier des déchets organiques revient à détourner de la poubelle une part des déchets produits : l'intérêt économique pour les communes et collectivités organisatrices de la collecte se trouve donc dans l'économie de collecte et de traitement : elles n'ont à payer ni les coûts de collecte, ni les 97 €HT/t de traitement des ordures ménagères. Il serait par conséquent logique, ainsi que vous le suggérez, qu’elles mettent en place des dispositifs incitatifs à la mise en œuvre du compostage, si cela s’avérait opportun sur leur territoire.

Par ailleurs, ces quantités détournées sont par définition impossibles à mesurer pour le SYCTOM, contrairement à la collecte sélective : le SYCTOM n'aurait pas les moyens de contrôler les sommes reversées aux communes. Un dispositif comparable au soutien à la collecte sélective ne pourrait donc pas être mis en œuvre directement par le SYCTOM.

Enfin, des aides existent pour aider les communes à acheter des composteurs et mettre en place les outils de promotion et de développement de ces pratiques. En particulier, l'ADEME a lancé depuis plusieurs années un programme de développement du compostage de proximité et les mesures votées lors du Grenelle ont institué une enveloppe conséquente pour ce programme (de l'ordre de 40 millions d'euros). La région Ile-de-France vient également de lancer un dispositif en ce sens. Rappelons pour finir que le SYCTOM encourage déjà toutes les actions de prévention des collectivités adhérentes : accompagnement et soutien financier. Il revient à ces collectivités, en fonction de leurs spécificités locales, de déterminer les moyens les plus efficaces à mettre en œuvre sur leur territoire. Bien entendu le compostage peut en faire partie, et faire ainsi l’objet d’un soutien financier par le SYCTOM.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Les opérations de promotion du compostage individuel ou de quartier relèvent de la compétence "collecte", donc des collectivités adhérentes au SYCTOM organisatrices de la collecte. Nous vous invitons à vous rapprocher de vos élus communaux pour connaître leurs intentions à ce sujet. 

Nous rappelons également que le SYCTOM encourage fortement toutes les actions de prévention et notamment les opérations de compostage individuel ou de quartier. De plus, des aides existent pour aider les communes à acheter des composteurs et mettre en place les outils de promotion et de développement de ces pratiques. En particulier, l'ADEME a lancé depuis plusieurs années un programme de développement du compostage de proximité et les mesures votées lors du Grenelle ont institué une enveloppe conséquente pour ce programme (de l'ordre de 40 millions d'euros). La région Ile-de-France dispose également d’un dispositif de soutien au compostage.

Par ailleurs, concernant le retour du compost aux habitants, ce dispositif est déjà prévu sur le futur centre de Romainville, et pourra tout à fait être envisagé sur celui d'Ivry-Paris 13.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  16/10/2009

Bonjour,

Nous nous permettons de citer un extrait du dossier de presse du Ministère de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, à l’occasion de la présentation du plan d’actions déchets 2009-2012 par Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie (Dossier de presse disponible à l’adresse http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5798)

« Lors du Grenelle Environnement, des associations de protection de l’environnement et une coordination de médecins ont réclamé un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs.

Et c’est bien dans cette logique que le SYCTOM recours à l’incinération, c'est-à-dire dans le cadre d’un schéma global de traitement qui tient compte d’une hiérarchie entre les différents modes de gestion des déchets ménagers, conformément aux textes européens et nationaux, hiérarchie qui est la suivante :

• la prévention,


• le réemploi,


• le recyclage,


• la valorisation (notamment valorisation énergétique),


• l’élimination (stockage).

Il est vrai, pour répondre complètement à votre question, qu’il est important de dimensionner l’unité d’incinération au plus juste des besoins et c’est précisément ce qui a été fait s’agissant du dimensionnement du projet d’Ivry-Paris XIII. La capacité de cette unité a en effet été calculée au regard des estimations à la baisse de la production des déchets, soit -47 kg/ah/an entre 2008 et 2023 (date de mise en service la nouvelle unité), c'est-à-dire en conformité avec l’objectif de réduction de la production de déchets ménagers et assimilés indiqué dans le projet de PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés).

En outre, il est bon de rappeler, que les pays d’Europe qui trient le plus (Allemagne, suisse..) sont ceux qui incinèrent le plus, et mettent le moins en décharge.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  04/11/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Hervé PERNIN, de la Délégation Régionale de l'ADEME. Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais.

Réponse le  04/11/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Delphine STROH, qui est intervenue au cours de la réunion publique du 1er octobre au nom de l'entreprise CARREFOUR. Nous espérons qu’elle vous répondra dans les meilleurs délais.

Réponse le  04/11/2009

La Commission en charge de l’organisation d’un débat public a notamment pour mission de s’assurer que le maître d’ouvrage du projet proposé, en l’occurrence le Syctom, répond de façon complète et transparente aux questions qui lui sont posées. Il semble que votre question ne s’adresse pas au Syctom. Nous l’avons transmise à Jean Devisme, de l'organisation Eco-emballages. Nous espérons qu’il vous répondra dans les meilleurs délais.

Réponse le  19/11/2009

Bonjour,

La transformation de la matière organique par des vers est effectivement une réalité. Un simple tas de déchets verts au fond du jardin est peuplé rapidement de vers de terre qui produisent un excellent terreau. Néanmoins si le lombric compostage peut être mis en place dans un habitat adapté sa généralisation est difficilement envisageable aujourd’hui (appartement trop petit pour pouvoir accueillir plusieurs poubelles, immeuble avec cour ne pouvant accueillir plusieurs conteneurs par exemple en milieu urbain dense). Il n’a jamais été transposé en unité industrielle capable de traiter plusieurs milliers de tonnes de déchets bio- dégradables.

Le SYCTOM souhaite donc contribuer à mettre en œuvre des solutions complémentaires pour traiter les déchets bio-dégradables en lien avec les communes responsables de la collecte : encourager une gestion de proximité quand cela est possible (lombric compostage, composteurs individuels ou en pied d’immeuble), la mise en place d’une collecte spécifique éventuellement et pour la part la plus importante un tri mécanique sur ordures ménagères résiduelles tel que prévu dans le projet de centre de valorisation organique et énergétique d’Ivry-Paris 13.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne

Réponse le  08/12/2009

Bonjour,

Dans la continuité des propositions formulées en réunion publique, le SYCTOM adressera prochainement un courrier aux acteurs (Conseil régional, ADEME, représentants de collectivités adhérentes, associations...) en vue de participer au comité de pilotage pour l'élaboration du nouveau plan de prévention 2010-2014 du SYCTOM. La première réunion aura lieu le 18 février 2010.

Le SYCTOM prend note de la volonté de l'association MNLE d'être associée et celle-ci sera invitée à participer au comité de pilotage pour le renouvellement du plan de prévention du SYCTOM.

Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne