QuestionQuestion posée sur le blog:
A l’heure de la taxe carbone, seriez-vous prêt à ce qu’une Contribution Climat Energie (CCE) soit imposée aux usines d’incinération de déchets, par exemple pour permettre d’ici 2023 la rénovation du parc immobilier obsolète, dans le cadre de la loi Grenelle ? |
RéponseRéponse le 16/10/2009
Bonjour,
L’idée de faire contribuer financièrement les activités de traitement des déchets aux efforts nécessaires pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement est tout à fait légitime. Elle est déjà mise en œuvre depuis cette année, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, avec la création d’une taxe nouvelle prélevée sur l’incinération et la majoration de la taxe sur l’enfouissement des déchets. Le produit de cette taxe est affecté à l’ADEME, en vue notamment de mener des politiques de prévention des déchets. A ce titre, entre 2009 et 2015, le SYCTOM contribuera à hauteur de 50M€ au budget de l’ADEME.
Dans le même temps, les investissements rendus nécessaires dans le domaine du traitement des déchets pour parvenir à atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement sont très importants : construction de centres de tri pour accroître le recyclage, construction de capacités de traitement spécifiques pour les déchets organiques, accroissement de l’efficacité des collectes sélectives, campagnes de sensibilisation à la réduction des déchets, à la prévention de leur dangerosité, au bon geste de tri… 50M€, c’est le prix d’un centre de tri dans Paris intra-muros.
Pour l’instant, l’effort financier correspondant à ces investissements pèse presque exclusivement sur l’usager du service public des déchets, à travers les impôts locaux. A ces efforts s’ajoutent donc, désormais, les taxes nouvelles issues du Grenelle de l’environnement. Il nous semblerait par conséquent légitime que les dispositifs incitatifs mis en œuvre dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et notamment les taxes nouvelles pesant sur les activités de traitement de déchets, contribuent également aux efforts en vue de développer des modes vertueux de traitement des déchets, pour permettre de réels progrès dans le domaine du recyclage matière et organique, et faire diminuer effectivement les volumes de déchets incinérés ou enfouis. Une telle contribution pourrait ainsi soutenir le projet du SYCTOM à Ivry-Paris XIII, qui prévoit une diminution de 50% de l’incinération, au prix de la mise en œuvre d’un traitement spécifique pour les déchets organiques.
Enfin, il convient de préciser que le traitement des déchets par incinération permet pour les 3 unités de traitement du SYCTOM de produire une énergie locale (la vapeur) qui est vendue à la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain en charge de la gestion du service public du chauffage urbain et de l’eau chaude sanitaire. Ce sont ainsi l’équivalent de 300 000 logements qui sont alimentés, évitant à la CPCU de recourir à des énergies fossiles à importer (charbon, fioul) fortement émettrices de gaz à effet de serre et à un coût non maîtrisé pour les habitants.
Le SYCTOM de l’Agglomération parisienne
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