Question n°707 de : Biot Patrick - Lyon 69003 - le 05/07/2006La saturation de tous les systèmes de transport est la conséquence de l'absence d'une vraie politique de développement de nos régions sur le plan global (industriel, agricole, tertiaire, humain). A quand une vraie réflexion et orientation préalable à tous plans de déplacements?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :12/07/2006Votre question s'inscrit pleinement dans le débat qui s'ouvre. En effet, en saisissant la Commission nationale du débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, l'Etat a souhaité engager un dialogue ouvert et transparent sur les questions de transport et d'infrastructures, mais aussi d'environnement et de santé : le débat public constitue précisément la réflexion que vous appelez de vos voeux. Les échanges lors des réunions de débat et les contributions de tous les acteurs permettront ensuite d'éclairer les choix du gouvernement sur les mesures à prendre, en concertation avec les différentes autorités concernées, afin d’élaborer progressivement la politique des transports dans la Vallée du Rhône sur l’Arc languedocien. L'objet du débat est en effet de mesurer le niveau d'acceptabilité des différentes mesures, en conciliant au mieux les enjeux d'environnement et de mobilité. Parmi les six familles de mesures proposées, trois tendent vers la maîtrise de la mobilité routière, le report modal et les changements de comportements, les autres consistant à améliorer la gestion des infrastructures existantes, à développer de nouvelles infrastructures, ou encore à favoriser les modes complémentaires à la route. Vous trouverez une comparaison des impacts des mesures de ces six familles sur l’environnement aux pages 86 et 87 du dossier du débat public.
Question n°689 de : Imberdis Ludovic - Ispagnac 48320 - le 05/07/2006Pourquoi faire de nouveaux axes routiers sachant pertinament qu'ils seront saturés très vite, plutot que de favoriser des changements de comportements et de société?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :12/07/2006La vallée du Rhône et l'arc languedocien sont effectivement confrontés à des difficultés liées à la congestion, notamment routière. Pour remédier à ces difficultés, l'Etat a saisi la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien. L'objectif de ce débat est de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé. Les mesures proposées sont regroupées en six familles, parmi lesquelles l'accroissement de la capacité des infrastructures routières, mais aussi la régulation de l'existant, le développement des modes de transport complémentaires à la route, le progrès technologique soutenu, la maîtrise de la mobilité routière ou encore la modification des comportements. Dans la mesure où le but du débat public est d'évaluer l'acceptabilité et la pertinence de chacune de ces mesures, il est prématuré de se prononcer sur l'une ou l'autre des familles. Cependant, soyez assuré que quelles que soient les mesures qui seront annoncées à l'issue du débat, elle donneront lieu à la concertation requise. Pour plus d'information sur les différentes mesures, je vous invite à vous référer au dossier support de l'Etat ainsi qu'au document « Pour en savoir plus ». Vous pouvez vous procurer ces documents, ainsi que la synthèse en huit pages du dossier support auprès de la Commission particulière du débat public, dont les coordonnées sont les suivantes : CPDP politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien 26 boulevard Saint-Roch 84000 Avignon Tel : 04 32 44 89 50, Fax : 04 90 25 89 63 Numéro vert : 0 800 770 412 Email : contact@debatpublic-transports-vral.org Site web : www.debatpublic-transports-vral.org
Question n°666 de : Persico Danielle - Valence 26000 - le 22/06/2006Pourquoi les recommandations ou les avis émanants des citoyens par les conclusions des débats publics ne sont ils pas pris en compte dans les décisions du gouvernement? Exemple la A51?!
Réponse du Maître d'Ouvrage :27/06/2006Le débat public relatif à la liaison routière entre Grenoble et Sisteron a abouti, le 16 mars 2006, à une décision du ministre des transports qui a retenu le principe de la réalisation d'une liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron. Cette décision a fait suite, ainsi que l’a souligné le président de la commission particulière, à un débat sérieux, au cours duquel les citoyens ont évoqué l’opportunité du projet de la façon la plus informée et expérimentée qui soit. Cette nouvelle infrastructure devra ainsi répondre prioritairement aux objectifs suivants : - améliorer les liaisons nord-sud au sein du massif alpin en termes de fluidité de la circulation et de sécurité ; - favoriser le développement économique et durable des territoires traversés ; - assurer une meilleure desserte des pôles économiques et touristiques des Alpes du Sud. A l'occasion du débat public, la question de l’articulation entre les modes a naturellement été posée. Elle y est particulièrement importante dans le cadre de la Convention alpine, traité international conclu entre les différents états alpins, afin de fournir un cadre commun et concerté au développement durable du massif alpin. Il s'agit d'encourager la coopération transfrontalière afin d'harmoniser les mesures de protection de cet espace à travers des protocoles par domaines, dont celui du transport.
Question n°665 de : Gerin Sabine - Beaucaire 30300 - le 22/06/2006Quel est le prix de toutes ces mesures et qui va les financer.
Réponse du Maître d'Ouvrage :27/06/2006Le financement des mesures est fonction de leur nature et les coûts des différentes mesures sont très variables. La prise en charge financière des mesures dépend en effet des catégories d’acteurs qui seront responsables de leur mise en œuvre et de leurs destinataires. Il peut s’agir de l’Etat, des collectivités, des entreprises, des citoyens, des usagers… en fonction des mesures concernées. Des indications générales sur les modes de financement des infrastructures routières nationales vous sont par exemple données en page 88 du dossier débat (financement budgétaire, concession, partenariat public-privé.) Certaines mesures peuvent également donner lieu à des co-financements, comme c’est aujourd’hui le cas, par exemple pour les lignes à grande vitesse. En outre, dans les annexes au dossier débat, intitulés « Pour en savoir plus », vous trouverez des informations sur l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF), mis en place par le Gouvernement pour financer la politique des transports décidée lors du Comité interministériel d’aménagement du territoire du 18 décembre 2003. Cette agence qui dispose de ressources pérennes a reçu début 2006 une dotation exceptionnelle, de 4 milliards d’euros, issue de la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Ces ressources permettront à l’AFITF de financer 2,5 milliards d’euros d’investissement dans le secteur des transports en 2006 et d’engager 1,5 milliard d’euros en faveur du volet transport des contrats de plan Etat-régions, soit 500 millions d’euros de plus que la somme initialement prévue. En effet, suite au CIACT du 6 mars dernier, il a été décidé un effort supplémentaire de 500 millions d’euros répartis en 300 millions d’euros pour les routes et 200 millions d’euros pour les autres modes
Question n°631 de : Vanier Marie-Laure - Valence 26000 - le 09/06/2006Je fais partie d'une association qui tente désespérement d'obtenir de meilleures protections phoniques. Le débat public permettra t'il d'améliorer la situation des riverains?
Réponse du Maître d'Ouvrage :15/06/2006L'objectif de l'Etat en saisissant la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien était de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé, parmi lesquels le bruit. Les questions relatives au bruit causé par les infrastructures ont donc fait l'objet d'une réunion thématique « Bruit et infrastructures » à Montpellier le 25 avril. Si vous n'avez pas pu assister à cette réunion, je vous invite à vous référer au site internet de la Commission particulière du débat public, à la rubrique « Comptes rendus des réunions ». Vous y trouverez une synthèse, le verbatim, ainsi que l'ensemble des interventions et des présentations. D'autres informations sont également disponibles sur le site internet du ministère de l'écologie et du développement durable (www.ecologie.gouv.fr ), rubrique risques et pollutions puis bruit.
Question n°629 de : Bourlon Pierre-Hugues - Perpignan 66100 - le 08/06/2006Pourquoi ne pas avoir inclu dans la réflexion et le débat public les couloirs de la Saône et de la Moselle? De nombreux projets 'aménagement tels que l'A32, le canal Rhone-Saône-Moselle-Rhin, le TGV Rhin-Rhône branche Sud lient les couloirs à votre axe de réflexion sur la politique des transports dans la vallée du Rhône te l'arc languedocien.
Réponse du Maître d'Ouvrage :13/06/2006Les facteurs qui entrent en jeu dans la demande de déplacements sont nombreux et divers. Aussi, la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien ne peut pas être abordée de façon pertinente en se bornant à l'axe considéré de manière stricte ; cependant le débat public doit être limité géographiquement afin d'éviter le risque de se perdre sous la somme des problématiques et des informations. Pour cette raison, il a été décidé de focaliser l'information sur un axe tout en donnant des éléments d'éclairage complémentaires sur un « territoire fonctionnel » constitué par une partie des trois régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), voire sur un « territoire d'influence » plus large et non délimité a priori. Dans cette perspective, les couloirs de la Saône et de la Moselle n’ont pas été négligés : par exemple, la montée en puissance du port de Pagny-sur-Saône, dans une perspective multimodale a bien été bien prise en compte pour définir la situation de référence à 20 ans, et le projet de canal Saône – Moselle est bien une mesure de la famille 4 « développement des modes de transports ferroviaires, fluvial et maritime » des mesures soumises au débat. Par ailleurs, ces couloirs ont été évoqués à plusieurs reprises au cours des réunions territoriales du débat public. Enfin, les familles de mesures telles que la régulation de l'existant, le progrès technologique soutenu, la maîtrise de la mobilité routière, ou encore la modification des comportements, qui ne sont pas des mesures territorialisées, concernent bien évidemment toutes les régions.
Question n°604 de : Chabannes Stéphane - Etoile 26800 - le 24/05/2006Pourquoi l'Etat prévoit il une solution auto-routière avant même d'avoir développé une politique de recherche sur les nouvelles technologies, le feroutage, la régulation (avec l'annulation des péages), et proposer à l"hotellerie de changer les périodes de réservations et de promouvoir l'ensemble de ces dispositions?
Réponse du Maître d'Ouvrage :02/06/2006En premier lieu, les modes de transport ne s'opposent pas entre eux, mais se complètent dans leurs domaines respectifs de pertinence : les différents modes de transport sont en effet positionnés sur des segments de marchés différents. Les familles de mesures proposées par l'Etat dans le dossier support du débat public illustrent la volonté de répondre aux grands enjeux de mobilité et d'environnement dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, en particulier la congestion routière, la nécessité de développer des modes complémentaires à la route, c'est à dire les modes ferroviaire, fluvial et maritime, et la croissance des émissions de gaz à effet de serre. Certaines mettent ainsi en avant le progrès technologique soutenu, le report modal, la maîtrise de la mobilité routière et la modification des comportements. Vous pouvez, pour plus d'informations sur ces mesures, vous reporter au dossier support du débat réalisé par l'Etat. Celui-ci est disponible auprès de la CPDP, dont les coordonnées sont les suivantes : CPDP politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien 26 boulevard Saint-Roch 84000 Avignon Tel : 04 32 44 89 50, Fax : 04 90 25 89 63 Numéro vert : 0 800 770 412 Email : contact@debatpublic-transports-vral.org Site web : www.debatpublic-transports-vral.org L'objet du débat est de mesurer le niveau d'acceptabilité des différentes mesures, en conciliant au mieux les enjeux d'environnement et de mobilité. En effet, l'objectif de l'Etat en saisissant la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien est de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé, et ainsi de concilier la liberté de se déplacer et le respect de l'environnement.
Question n°595 de : Ragot Daniel - Bourg les Valence 26500 - le 24/05/2006Pourquoi cette "consultation" alors que la société ASF a choisi de faire une autoroute à 5 voies dont 2 pour les camions?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :03/07/2006En saisissant la Commission nationale du débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, l'Etat a souhaité engager un dialogue ouvert et transparent sur les questions de transport et d'infrastructures, mais aussi d'environnement et de santé. Les familles de mesures proposées par l'Etat dans le dossier support du débat public illustrent la volonté de répondre aux grands enjeux de mobilité et d'environnement dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, en particulier la congestion routière, la nécessité de développement des modes complémentaires à la route, c'est à dire les modes ferroviaire, fluvial et maritime, et la croissance des émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures mettent donc en avant la régulation de l'existant, le développement des infrastructures routières, le progrès technologique soutenu, le report modal, la maîtrise de la mobilité routière ou encore la modification des comportements. Vous pouvez, pour plus d'informations sur ces mesures, vous reporter au dossier support du débat réalisé par l'Etat. Celui-ci est disponible auprès de la CPDP, dont les coordonnées sont les suivantes : CPDP politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien 26 boulevard Saint-Roch 84000 Avignon Tel : 04 32 44 89 50, Fax : 04 90 25 89 63 Numéro vert : 0 800 770 412 Email : contact@debatpublic-transports-vral.org Site web : www.debatpublic-transports-vral.org S'agissant plus précisément de l'élargissement des autoroutes existantes, la société d'autoroutes ASF ne peut pas imposer le choix d'un tel investissement. En effet, les relations entre les sociétés d'autoroutes et l'Etat sont régies par un contrat de concession, stipulant notamment que tout ouvrage ou installation supplémentaire réalisé sur une autoroute en service doit être approuvé par le concédant au vu d’un dossier explicatif et justificatif complet.
Question n°586 de : Garcia Jean-Pierre - Bedarrides 84370 - le 24/05/2006Quelle politique des transports serait la plus apte à protéger la santé et l'environnement des populations de l'arc Rhodanien?
Réponse du Maître d'Ouvrage :02/06/2006Votre question s'inscrit pleinement dans le débat qui s'ouvre. En effet, en saisissant la Commission nationale du débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, l'Etat a souhaité engager un dialogue ouvert et transparent sur les questions de transport et d'infrastructures, mais aussi d'environnement et de santé. Les échanges lors des réunions de débat et les contributions de tous les acteurs permettront ensuite d'éclairer les choix du gouvernement sur les mesures à prendre, en concertation avec les différentes autorités concernées, afin d’élaborer progressivement la politique des transports dans la Vallée du Rhône sur l’Arc languedocien. L'objet du débat est en effet de mesurer le niveau d'acceptabilité des différentes mesures, en conciliant au mieux les enjeux d'environnement et de mobilité. Parmi les six familles de mesures proposées, trois tendent vers la maîtrise de la mobilité routière, le report modal et les changements de comportements Vous trouverez une comparaison des impacts des mesures de ces six familles sur l’environnement aux pages 86 et 87 du dossier du débat public.
Question n°580 de : Boyer Brigitte - Chateau Arnoux 04160 - le 24/05/2006Pourquoi la ligne TGV PACA n'est pas reliée à la problématique des transports Vallée du rhône Arc languedocien?
Réponse du Maître d'Ouvrage :16/06/2006La vallée du Rhône comprend évidemment son débouché méditerranéen jusqu’à Marseille. L’arc languedocien représente la prolongation naturelle de la vallée du Rhône en direction de l’Espagne, de sorte que la problématique de congestion de la circulation dans le corridor rhônalpin se poursuit jusqu’aux Pyrénées. C’est la raison pour laquelle le débat public porte sur le territoire « fonctionnel » autour de l’axe constitué de la vallée du Rhône et de l’arc languedocien. Pour autant, le territoire « d’influence » de la problématique de transport est beaucoup plus large et comprend notamment la Côte d’Azur. Dans cette région de l’Est de PACA, les grands projets d’infrastructures ont fait l’objet de débats publics récents (liaison autoroutière Grenoble – Sisteron, contournement autoroutier de Nice, LGV PACA) qui ont permis d’appréhender l’ensemble des enjeux territoriaux de cette région. En outre, sans compter les mesures générales des familles de la régulation de l’existant, du progrès technologique soutenu, de la maîtrise de la mobilité routière ou de la modification des comportements certaines mesures présentées dans le présent débat public concernent directement l’Est de la région PACA, dont notamment les autoroutes de la mer, qui permettront de reporter par voie maritime une partie du trafic routier de l’ensemble de l’arc méditerranéen, de la côte Est de l’Espagne jusqu’à l’Italie. Le débat en cours est donc un débat de problématique par différence avec un débat portant sur un projet d’infrastructure, comme a pu l’être le débat public sur la ligne à grande vitesse PACA, même si le développement des infrastructures ferroviaires fait bien entendu partie des problématiques qu’il est indispensable d’aborder ( famille 2 « le développement des modes de transport ferroviaire, maritime et fluvial »). La LGV PACA est en outre considérée comme réalisée dans les hypothèses du débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien.
Question n°557 de : Roux Christian - St Hippolyte du Fort 30170 - le 23/05/2006Je pense que les régions Auvergne et Midi-Pyrénées sont aussi concernées par ce débat public: pourquoi n'apparaissent elles pas?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :08/06/2006Compte-tenu du nombre et de la diversité des facteurs qui entrent en jeu dans la demande de déplacements, la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien ne peut pas être abordée de façon pertinente en se bornant à l'axe considéré de manière stricte, mais doit cependant être limitée géographiquement afin d'éviter le risque de se perdre sous la somme des problématiques et des informations. Pour cette raison, il a été décidé de focaliser l'information sur un axe tout en donnant des éléments d'éclairage complémentaires sur un « territoire fonctionnel » constitué par une partie des trois régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, voire sur un « territoire d'influence » plus large et non délimité a priori. Ainsi par exemple, l’aménagement de la RN 88 entre Toulouse et Saint-Étienne, qui intéresse les régions que vous citez et qui fait l’objet d’une charte « route durable », a été supposé réalisé avant 2020, à 2*2 voies, avec carrefours dénivelés et statut de route express. Les perspectives de trafic en tiennent compte. Il convient enfin de noter les familles de mesures proposées au débat public sur la vallée du Rhône et l’arc languedocien, telles que la régulation de l'existant, le progrès technologique soutenu, la maîtrise de la mobilité routière, ou encore la modification des comportements ne sont pas liées à un territoire spécifique.
Question n°551 de : TROULET Bernard - Montferrat 38620 - le 23/05/20061/ intégrer dans la débat actuel l'axe Grenoble-Sisteron (A51) et la décision du ministre (Est de Gap) et point de vue "majoritaire". L'opinion issue d'un débat public compte t'elle? 2/ intégrer l'orientation "moyen terme" d'Alpes du Nord-Alpes du sud
Réponse du Maître d'Ouvrage :01/06/2006Le débat public relatif à la liaison routière entre Grenoble et Sisteron a abouti, le 16 mars 2006, à une décision du ministre des transports qui a retenu le principe de la réalisation d'une liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron. Cette décision a fait suite, ainsi que l’a souligné le président de la commission particulière, à un débat sérieux, au cours duquel les citoyens ont évoqué l’opportunité du projet de la façon la plus informée et expérimentée qui soit. Cette nouvelle infrastructure devra ainsi répondre prioritairement aux objectifs suivants : - améliorer les liaisons nord-sud au sein du massif alpin en termes de fluidité de la circulation et de sécurité ; - favoriser le développement économique et durable des territoires traversés ; - assurer une meilleure desserte des pôles économiques et touristiques des Alpes du Sud. A noter qu’à cette occasion, la question de l’articulation entre les modes a été posée. Elle y est particulièrement importante dans le cadre de la Convention alpine, traité international conclu entre les différents états alpins afin de fournir un cadre commun et concerté au développement durable du massif alpin. Il s'agit d'encourager la coopération transfrontalière afin de trouver des solutions aux problèmes alpins, et d'harmoniser les mesures de protection de cet espace à travers des protocoles par domaines, dont celui du transport. Par ailleurs, étant située dans les Alpes, qui sont soumises à la Convention Alpine, l'A 51 aura les caractéristiques d'une autoroute de montagne.
Question n°506 de : Meynard Max - Carpentras 84200 - le 09/05/2006Rive droite ok. Que devient la Rive Gauche? Il y a de ce coté des villes aussi importantes que Privas, Mende. A moins que cela soit prévu dans une autre tranche, Orange, Carpentras, Cavaillon... L'enjeu du débat public" doit tout englober pour être valable.
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :15/06/2006Compte-tenu du nombre et de la diversité des facteurs qui entrent en jeu dans la demande de déplacements, la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien ne peut pas être abordée de façon pertinente en se bornant à l'axe considéré de manière stricte, mais doit cependant être limitée géographiquement afin d'éviter le risque de se perdre sous la somme des problématiques et des informations. Pour cette raison, il a été décidé de focaliser l'information sur un axe tout en donnant des éléments d'éclairage complémentaires sur un « territoire fonctionnel » constitué par une partie des trois régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, voire sur un «territoire d'influence» plus large et non délimité a priori. Il est donc bien évident que les deux rives du Rhône bénéficient d'une attention équilibrée et soucieuse de leurs différences. Ainsi par exemple, parmi les mesures proposées, la construction d'une nouvelle autoroute en piémont des Cévennes permettrait de desservir Privas, Aubenas et Alès. Par ailleurs, des réunions territoriales ont été ou seront organisées de part et d'autre du Rhône, et notamment sur la rive droite, à Privas (28 juin), Mende (27 juin) et Alès (14 juin). Il convient enfin de noter les familles de mesures telles que la régulation de l'existant, le progrès technologique soutenu, la maîtrise de la mobilité routière, ou encore la modification des comportements ne sont pas liées à un territoire spécifique.
Question n°497 de : Chatelain Jacques - Tourrettes 83440 - le 09/05/2006Ce débat est il lié au débat public sur la LGV Sud-Est?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :01/06/2006Le débat public en cours donne l'occasion aux citoyens de la vallée du Rhône et de l'arc Languedocien de s'exprimer sur leur perception du système de transport d'aujourd'hui et de demain et, au delà, de formaliser des attentes sur les manières de vivre et de se déplacer à venir. En effet, constatant que les décisions prises à ce jour pourraient ne pas suffire à faire face à l’augmentation des déplacements d’une part, aux enjeux environnementaux d’autre part, l’Etat a souhaité demander aux différents acteurs concernés de s’exprimer sur différentes mesures proposées à horizon 20 ans, au regard de leur acceptabilité sociale, de leur financement, de leurs conséquences en termes d’aménagement du territoire, …. Le débat en cours est donc un débat de problématique par différence avec un débat portant sur un projet d’infrastructure, comme a pu l’être le débat public sur la ligne à grande vitesse Sud-Est, même si le développement des infrastructures ferroviaires fait bien entendu partie des problématiques qu’il est indispensable d’aborder ( famille 2 « le développement des modes de transport ferroviaire, maritime et fluvial »). A noter que la LGV Sud-Est est considérée comme réalisée dans les hypothèses du débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien.
Question n°496 de : Mossan Henri - Sablons 38550 - le 09/05/2006A quel point exact de la Vallée du Rhône le périmètre d'étude du contournement de l'Ouest Lyonnais et celui des transports dans la Vallée du Rhône sont ils mitoyens et articulés?
Réponse du Maître d'Ouvrage :06/06/2006Il est bien évident que la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l’arc languedocien ne peut pas être abordée en se limitant à l’axe considéré. Néanmoins, si les interactions territoriales sont multiples, il n’est pas possible d’élargir outre mesure le périmètre soumis à débat, au risque de se perdre sous la masse des informations et des projets. Aussi, a-t-il été décidé, tout en focalisant l’information sur la situation de l’axe Lyon - Marseille - Perpignan, de donner des éclairages fonctionnels constitués par une partie des trois régions Rhône - Alpes, Provence - Alpes - Côtes d’Azur et Languedoc-Roussillon, voire sur un périmètre d’influence plus large. Aussi par exemple, les projets lyonnais, dont certains ont déjà donné lieu à des débats publics, sont pris en compte dans la situation de référence à 20 ans présentée dans le dossier. S'agissant plus précisément des projets autoroutiers, le contournement de Lyon se raccorde, au sud, à l'autoroute A7 en un point qui serait situé entre Chasse-sur-Rhône et Auberives-sur-Varèze, de part et d'autre de Vienne, d'après le périmètre des études. L'une des questions posées dans le débat actuel consiste, en supposant ce contournement réalisé, à savoir quelles sont les mesures supplémentaires à prendre. Ces mesures sont décrites dans le dossier du débat, et sont regroupées en six familles qui mettent en avant la régulation de l'existant, le développement des infrastructures routières, le progrès technologique soutenu, le report modal, la maîtrise de la mobilité routière ou encore la modification des comportements. La famille consistant à développer les infrastructures routières, en élargissement de l'autoroute ou en autoroute nouvelle, vont du sud de Valence à Narbonne, et sont donc assez éloignés du contournement de Lyon. Mais la liste des projets ou des mesures à envisager n'est pas limitative, et l'avenir de la section Vienne-Valence fait naturellement partie des questions à débattre.
Question n°494 de : Rouppert Bruno - Carcassonne 11000 - le 09/05/2006Est ce que la connexion avec l'Aquitaine sera prise en compte? Les plateformes aéroportuaires sont elles prises en compte pour le débat?
Réponse du Maître d'Ouvrage :19/05/2006Les liaisons transversales sont effectivement peu développées en France. Aussi, le gouvernement a-t'il décidé lors du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003 de « développer les relations est-ouest » dans le grand Sud - Est (ces éléments sont rappelés dans le dossier support du débat, page 30) A ce titre, le gouvernement a notamment – souligné l’importance de l’aménagement à 2X2 voies de la RN 88 entre Saint-Etienne et Toulouse pour compléter le maillage autoroutier est-ouest du massif central et désenclaver la frange sud du Massif central ; à noter que cette RN fait l’objet d’une « Charte pour le développement durable des territoires concernés par l’aménagement de la RN 88 » ; – confirmé tout l’intérêt d’une mise à 2X2 voies rapides de la route centre Europe-Atlantique dans un objectif de desserte équilibrée des territoires ; – demandé la mise au point rapide du projet d’avenant intégrant la section Balbigny - La Tour-de-Salvigny de l’A 89 dans le périmètre de la concession de la société ASF. Le CIADT prévoit également une LGV Bordeaux/Toulouse et l’amélioration de la ligne Toulouse/Narbonne. La question des liaisons Est-Ouest, et en particulier des liaisons entre la Vallée du Rhône, l'arc languedocien et l'Aquitaine est donc prise en compte dans la planification des infrastructures telle qu'elle ressort des décisions du CIADT du 18 décembre 2003. En outre, des études fonctionnelles sont actuellement menées par RFF sur les possibilités d’une ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Perpignan, en vue d’un débat public en 2008. S'agissant du transport aérien, il n’a pas fait l’objet dans le dossier support du débat de développements spécifiques pour les raisons suivantes : – Pour les marchandises, le transport aérien de fret est très marginal, et ne concerne que certaines catégories de marchandises, en petites quantités et à forte valeur ajoutée. Du fait de sa très faible part modale, il ne constitue pas un mode concurrent des modes terrestres. – Pour les voyageurs, le transport aérien est en concurrence avec les TGV mais très peu avec la route, même sur des longues distances. Or, le débat repose sur la problématique de la congestion terrestre à l’horizon 2025, majoritairement routière, dans la Vallée du Rhône et l’Arc Languedocien. Le développement du transport aérien ne répondra donc que faiblement à l’amélioration des transports dans ce corridor.
Question n°493 de : Brule Claude - Bois d'Arcy 78390 - le 09/05/2006Pour quelles raisons le DP ne porte t'il pas sur l'ensemble Vallée du Rhône/ Couloir Languedocien et son double débouché méditerranéen à l'Est et à l'Ouest? alors que certains médias les invoquent?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :16/05/2006Compte-tenu du nombre et de la diversité des facteurs qui entrent en jeu dans la demande de déplacements, la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien ne peut pas être abordée de façon pertinente en se bornant à l'axe considéré de manière stricte, mais doit cependant être limitée géographiquement afin d'éviter le risque de se perdre sous la somme des problématiques et des informations. Pour cette raison, il a été décidé de focaliser l'information sur un axe tout en donnant des éléments d'éclairage complémentaires sur un « territoire fonctionnel » constitué par une partie des trois régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, voire sur un «territoire d'influence » plus large et non délimité a priori. Le bon fonctionnement de l’axe constitué de la vallée du Rhône et de l'arc languedocien est fondamental pour l’économie de la région PACA, et donc du débouché Est du territoire du débat. Pour cette raison, le dossier support du débat proposé par l'Etat prend en compte très largement les problématiques spécifiques de la région PACA et de son aménagement, notamment au travers des mesures concernant les modes fluvial et maritime. De plus, des projets d'infrastructures en région PACA ont donné lieu très récemment à des débats publics ; il s'agit notamment : - de la liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron : située dans les Alpes (protégées par la Convention alpine), elleaura les caractéristiques d’une autoroute de montagne, - du contournement de Nice, - mais aussi de la ligne ferroviaire à grande vitesse PACA. Dans le débouché Ouest du couloir languedocien, la France et l'Espagne travaillent en étroite concertation sur la problématique des traversées pyrénéennes depuis plusieurs années. Ainsi, lors de la rencontre à haut niveau en présence des régions françaises et des communautés autonomes espagnoles du 17 octobre 2005 à Barcelone, les deux pays ont validé un plan d'action qui s'appuie sur trois objectifs : - parvenir à une plus grande perméabilité des Pyrénées afin de faciliter le développement des échanges économiques et culturels entre les territoires concernés ; - favoriser le rééquilibrage des modes de transport en faveur des modes ferroviaire et maritime ; - agir dans le respect du patrimoine et de l’environnement naturel du massif pyrénéen. (Pour plus d'information vous pouvez consulter le site du ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer à l'adresse suivante http://www.europe-international.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=157) Par ailleurs, la question du renforcement ferroviaire entre Montpellier et Perpignan, souvent soulevée lors des réunions du débat public, met bien en avant l’enjeu de transport ferroviaire entre Bordeaux-Toulouse et PACA, en plus de la logique Lyon/Espagne. Enfin, les régions périphériques au territoire du débat sont évidemment concernées par d’autres familles de mesures telles que la régulation de l'existant, le progrès technologique soutenu, la maîtrise de la mobilité routière, ou encore la modification des comportements
Question n°475 de : Autruffe Alain - Lyon 69006 - le 09/05/2006L'Etat présente un dossier qui juxtapose 2 objectifs antagonistes "réduction effet de serre, objectifs de Kyoto" et "sastisfaire l'argumentation du besoin de transport". Une simple étude sur le 1er point aurait éliminé d'office beaucoup de mesures présentées. Pourquoi ce travail n'a pas été fait en avant du débat?
Réponse du Maître d'Ouvrage :01/06/2006Les familles de mesures proposées par l'Etat dans le dossier support du débat public illustrent la volonté de répondre aux grands enjeux de mobilité et d'environnement dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, en particulier la congestion routière et la nécessité de développement des modes complémentaires à la route, c'est à dire les modes ferroviaire, fluvial et maritime. Il ne s'agit donc pas d'opposer les enjeux environnementaux aux enjeux de mobilité, mais au contraire de recueillir l'avis du public sur un ensemble de mesures permettant de répondre de manière équilibrée à ces deux types d'enjeux. En saisissant la Commission nationale du débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, l'Etat a ainsi souhaité engager un dialogue ouvert et transparent sur les questions de transport et d'infrastructures, mais aussi d'environnement et de santé. Il s'agit donc d'un débat public sur une problématique et non d'un débat sur un projet d'infrastructure : il est donc profondément différent des débats publics qui ont déjà pu avoir eu lieu. Afin d'éclairer au mieux ce débat, de nombreuses études ont été réalisées lors de la phase préparatoire, notamment en ce qui concerne les questions environnementales. Vous pouvez vous procurer ces études auprès de la Commission particulière du débat public, dont les coordonnées sont les suivantes. CPDP politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien 26 boulevard Saint-Roch 84000 Avignon Tel : 04 32 44 89 50, Fax : 04 90 25 89 63 Numéro vert : 0 800 770 412 Email : contact@debatpublic-transports-vral.org Site web : www.debatpublic-transports-vral.org
Question n°431 de : Faller Eric - Chaponnay 69970 - le 02/05/2006La région lyonnaise étant un des plus importants carrefour européen, pourquoi ne pas prendre en compte les questions du bassin Stéphanois/Drôme Ardèche et intégrer dans le DP les problèmes de transports liés à l'agglomération lyonnaise?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :19/05/2006Il est bien évident que la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l’arc languedocien ne peut pas être abordée qu’en se limitant qu’à l’axe considéré. Néanmoins, si les interactions territoriales sont multiples, il n’est pas possible d’élargir outre mesure le périmètre soumis à débat, au risque de se perdre sous la masse des informations et des projets. Aussi, a-t-il été décidé tout en focalisant l’information sur la situation de l’axe Lyon – Marseille – Perpignan, de donner des éclairages fonctionnels constitués par une partie des trois régions Rhône – Alpes, Provence – Alpes – Côtes d’Azur et Languedoc-Roussillon, voire sur une périmètre d’influence plus large . Aussi par exemple, les projets lyonnais, dont certains ont déjà donné lieu à des débats publics, sont pris en compte dans la situation de référence à 20 ans présenté dans le dossier.
Question n°419 de : Mejean Bernard - Nîmes 30900 - le 28/04/2006Est on assuré d'être écouté? Les décisions prises seront elles suivies d'effet y compris en cas de changement de politique?
Réponse du Maître d'Ouvrage :16/05/2006En saisissant la Commission nationale du débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, l'Etat a souhaité engager un dialogue ouvert et transparent sur les questions de transport et d'infrastructures, mais aussi d'environnement et de santé. Il s'agit donc d'un débat public sur une problématique, celle de la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien. Cette saisine fait suite à une consultation menée auprès des élus des régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes entre octobre 2004 et mai 2005. Les échanges lors des réunions de débat et les contributions de tous les acteurs permettront au terme des quatre mois que dure le débat d'éclairer les choix du gouvernement sur les mesures à prendre, en concertation avec les différentes autorités concernées, afin d’élaborer progressivement la politique des transports dans la Vallée du Rhône sur l’Arc languedocien. Pour cela, après la clôture du débat, la Commission particulière du débat public disposera de deux mois pour rédiger un compte-rendu afin de rapporter le contenu des échanges. Dans le même délai, le Président de la Commission nationale du débat public rédigera sur la base de ce compte-rendu, un bilan du débat. Même s’il n’en est pas tenu aux termes de la loi, s’agissant d’un débat de problématique et non de projet, il est cependant probable que l’État exprimera les suites qu’il compte donner quant à la politique de transport dans la vallée du Rhône et sur l’arc languedocien. Le débat public est donc une démarche institutionnelle de participation de la population à l'élaboration de la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien. Notons enfin que, quelles que soient les mesures annoncées à l’issue du débat, elles donneront lieu à la concertation requise.
Question n°394 de : - - Castanet-Tolosan 31320 - le 27/04/2006Le débat public, la concertation sont ils les outils d'une démocratie participative dans le cadre du développement durable? Est il au service de l'intérêt général de la population ou bien restera t'il virtuel, outil de compmunication plus que d'information, au service du politique?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :16/05/2006En saisissant la Commission nationale du débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, l'Etat a souhaité engager un dialogue ouvert et transparent sur les questions de transport et d'infrastructures, mais aussi d'environnement et de santé. Il s'agit donc d'un débat public sur une problématique, celle de la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien. Cette saisine fait suite à une consultation menée auprès des élus des régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes entre octobre 2004 et mai 2005. Les échanges lors des réunions de débat et les contributions de tous les acteurs permettront au terme des quatre mois que dure le débat d'éclairer les choix du gouvernement sur les mesures à prendre, en concertation avec les différentes autorités concernées, afin d’élaborer progressivement la politique des transports dans la Vallée du Rhône sur l’Arc languedocien. Pour cela, après la clôture du débat, la Commission particulière du débat public disposera de deux mois pour rédiger un compte-rendu afin de rapporter le contenu des échanges. Dans le même délai, le Président de la Commission nationale du débat public rédigera sur la base de ce compte-rendu, un bilan du débat. Même s’il n’en est pas tenu aux termes de la loi, s’agissant d’un débat de problématique et non de projet, il est cependant probable que l’État exprimera les suites qu’il compte donner quant à la politique de transport dans la vallée du Rhône et sur l’arc languedocien. Le débat public est donc une démarche institutionnelle de participation de la population à l'élaboration de la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien. Notons enfin que, quelles que soient les mesures annoncées à l’issue du débat, elles donneront lieu à la concertation requise.
Question n°390 de : Leloup Jeannine - Aix-en-Provence 13100 - le 27/04/2006Nous vivions depuis 1984 en centre ville dans le quartier Mazarin dont les rues ont été aménagées: places de parking payant, certains trottoirs surélevés et poteaux dissuasifs. On tourne pour trouver une place , on finit par se garer n'importe où et les piétons furtifs se risquent dehors comme ils le peuvent, dangereux de marcher sur un trottoir, de croiser et dépasser un autre piéton ou de tourner au coin de ma rue. Il n'est plus question de bavarder en marchant, on ne s'arrête plus pour parler. La rue commerçante d'Italie est devenue invivable (sauf double vitrage) pour ses habitants. J'ai été élevée en ville, j'ai toujours travaillé et me suis rendue dans les établissements scolaires à pied ou par les transports en commun que j'ai beaucoup fréquentés depuis mon enfance (trains, métro, car, qui me permettaient de me rendre à peu près un peu partout). J'ai résisté à l'inconfort des trains, des salles d'attente, des abris précaires et aux bousculades du métro. J'essaie de résister et de comprendre ce que vous appellez "l'enjeu du débat public". Je ne représente aucune collectivité locale. Je dois être un acteur économique puisque je perçois une pension, reçois des soins nécessaires à mon état de santé aggravé par les pollutions (emphysème, neurinane de l'accoustique, allergies, déséquilibre à la marche) coûte trop cher à la Sécurité Sociale (malgré moi !), mange, lit en m'efforçant de ne pas embarrasser et de participer. Une remarque n°6 "congestion annoncée", dire existante". Il m'arrive d'être emmenée sur les autoroutes de l'arc languedocien. Une seule question: qui fera quoi?
Réponse du Maître d'Ouvrage :01/06/2006L'objectif de l'Etat en saisissant la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien est de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé, parmi lesquelles un ensemble de mesures favorisant le report vers les modes complémentaires à la route. Dans les mesures proposées, l’échelle de décision peut être locale, régionale, inter-régionale, nationale ou internationale. En effet, constatant que les décisions prises à ce jour pourraient ne pas suffire à faire face à l’augmentation des déplacements d’une part, aux enjeux environnementaux d’autre part, l’Etat a souhaité demander aux différents acteurs concernés de s’exprimer sur différentes mesures proposées à horizon 20 ans, au regard de leur acceptabilité sociale, de leur financement, de leurs conséquences en termes d’aménagement du territoire voire en terme de mode de vie... Les échanges lors des réunions de débat et les contributions de tous les acteurs permettront au terme des quatre mois que dure le débat d'éclairer les choix du gouvernement sur les mesures à prendre, en concertation avec les différentes autorités concernées, afin d’élaborer progressivement la politique des transports dans la Vallée du Rhône sur l’Arc languedocien. A ce titre, votre contribution correspond bien aux attentes de ce débat public, et nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à cette démarche.
Question n°380 de : Colombier Gérard - Chabreuil 26120 - le 26/04/2006Le débat pourra t il réellement influencer les choix en matière de transports dans la vallée du Rhône ???
Question n°344 de : TROULET Bernard - Montferrat 38620 - le 26/04/2006Habitant le Voironnais (38), 25 Km de Grenoble, j'ai participé au débat public sur l'A51 (Grenoble-Sisteron). Le problème des vases communicants risque de surgir. Il faut mettre dans le débat de la Vallée du Rhône, l'ensemble des éléments de cette consultation et pas que les conclusions du commissaire enquêteur et des décisions de Perben.
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :02/06/2006Le débat public relatif à la liaison routière entre Grenoble et Sisteron a abouti, le 16 mars 2006, à une décision du ministre des transports qui a retenu le principe de la réalisation d'une liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron. Cette décision a fait suite, ainsi que l’a souligné le président de la commission particulière, à un débat sérieux, au cours duquel les citoyens ont évoqué l’opportunité du projet de la façon la plus informée et expérimentée qui soit. Cette nouvelle infrastructure devra ainsi répondre prioritairement aux objectifs suivants : – améliorer les liaisons nord-sud au sein du massif alpin en termes de fluidité de la circulation et de sécurité ; – favoriser le développement économique et durable des territoires traversés ; – assurer une meilleure desserte des pôles économiques et touristiques des Alpes du Sud. A noter qu’à cette occasion, la question de l’articulation entre les modes a été posée. Elle y est particulièrement importante dans le cadre de la Convention alpine, traité international conclu entre les différents états alpins, afin de fournir un cadre commun et concerté au développement durable du massif alpin. Il s'agit d'encourager la coopération transfrontalière afin de trouver des solutions aux problèmes alpins, et d'harmoniser les mesures de protection de cet espace à travers des protocoles par domaines, dont celui du transport. Les études de trafic menées dans le cadre du projet Grenoble - Sisteron montrent que les reports de trafics de l’A7 vers l’A51 seraient essentiellement constitués d’usagers pour qui l’axe alpin est l’itinéraire le plus direct et qui ne l’empruntaient pas à cause de ses mauvaises caractéristiques. Par exemple, de nombreuses personnes qui se rendent de Marseille à Grenoble préfèrent actuellement passer par l’autoroute A7, qui autorise un trajet plus rapide. Une fois achevée l’autoroute A51, ces usagers se reporteront sur ce nouvel axe plus direct. Les reports potentiels sont, dans le scénario par l’est de Gap, pour un trafic journalier moyen de 14 000 véhicules/jour, le report en provenance de l’A7 serait de 2 800 véhicules/jour, soit 20% du total ; Les études qui ont été menées ont montré que l'enjeu de délestage de la vallée du Rhône de cette liaison était de l'ordre de 2000 véhicules par jour, ce qui ne modifie pas considérablement le trafic de la vallée du Rhône. Concernant les problématiques plus spécifiques du Voironnais, où vous résidez, des études de trafic ont également été effectuée sur l'axe A48-A51. Les prévisions de trafic à l’horizon 2020 ont été faites dans le cadre d’un « réseau de référence » composé du réseau routier actuel complété par les projets dont la mise en service est prévue d’ici 2020. A ce titre nous avons pris en compte le projet A48 Ambérieu - Bourgoin. La mise en service de l'A51 aura les effets suivants : § pour l’A48 Ambérieu-Bourgoin, en 2020, elle entraînera une augmentation de trafic sur l’A48 de l’ordre de 1600 véh/j pour l’option par l’Est de Gap sur un trafic attendu de l’ordre de 18000 véh/j § pour la traversée de Grenoble, la mise en service de l’A51 entraînera une augmentation du trafic global de l’A480 et de la RN75 au Sud de Grenoble de l’ordre de 4700 véh/j pour l’option par l’Est de Gap. Cette augmentation est modeste et représente moins de 5% du trafic total attendu sur ces axes (plus de 132 000 véh/j).
Question n°327 de : PORTERET Danièle - Lyon 69009 - le 25/04/2006Les citoyens des régions concernées vont participer à un débat public mais comment repositionner une politique nationale des transports dans le cadre de l'Europe, la Vallée du Rhône étant un couloir de transit européen?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :19/05/2006L’objet du débat est d’abord de faire dialoguer les acteurs des territoires concernés sur les enjeux de mobilité et d’environnement. Il serait difficile de faire s’exprimer le grand public sur le territoire national voire européen. Cependant, des contributions d’acteurs nationaux et européens sont attendues et il ne faut pas exclure que certains enseignements du débat puissent alimenter la réflexion sur les transports au niveau national et européen. Toutes les mesures soumises au débat, présentées dans le dossier support sont bien entendu compatibles avec le cadre législatif européen, et les décisions prises à l'issue du débat constitueront donc le socle d'une politique de transport spécifique au territoire concerné et s'inscrivant pleinement dans le cadre de l'Europe.
Question n°275 de : JOLLOIS Daniel - Fuveau 13710 - le 25/04/2006Pourquoi dans le titre de votre débat n'apparait pas la région PACA? Est elle exclue?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :13/06/2006Compte-tenu du nombre et de la diversité des facteurs qui entrent en jeu dans la demande de déplacements, la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien ne peut pas être abordée de façon pertinente en se bornant à l'axe considéré de manière stricte, mais doit cependant être limitée géographiquement afin d'éviter le risque de se perdre sous la somme des problématiques et des informations. Pour cette raison, il a été décidé de focaliser l'information sur un axe tout en donnant des éléments d'éclairage complémentaires sur un « territoire fonctionnel » constitué par une partie des trois régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), voire sur un « territoire d'influence » plus large et non délimité a priori. Aussi, le dossier support du débat proposé par l'Etat prend en compte très largement les problématiques spécifiques de la région PACA et de son aménagement, notamment au travers des mesures concernant les modes fluvial et maritime. Par ailleurs, plusieurs projets d'infrastructures en région PACA ont donné lieu très récemment à des débats publics : il s'agit notamment de la liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron, du contournement de Nice, mais aussi de la ligne ferroviaire à grande vitesse PACA. La région PACA n’est ainsi absolument pas exclue des réflexions. Enfin, les familles de mesures telles que la régulation de l'existant, le progrès technologique soutenu, la maîtrise de la mobilité routière, ou encore la modification des comportements, qui ne sont pas des mesures territorialisées, concernent bien évidemment toutes les régions.
Question n°252 de : COEURU Jean Pierre - Saint Sorlin 69440 - le 25/04/2006Peut-on espérer que les avis et suggestions émis mors des réunions publiques soient mieux pris en considération que lors du débat public 2001/2002 sur les contournements de Lyon?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :09/05/2006En saisissant la Commission nationale du débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, l'Etat a souhaité engager un dialogue ouvert et transparent sur les questions de transport et d'infrastructures, mais aussi d'environnement et de santé. Il s'agit donc d'un débat public sur une problématique et non d'un débat sur un projet d'infrastructure : il est donc profondément différent des débats publics qui ont déjà pu avoir eu lieu. Les échanges lors des réunions de débat et les contributions de tous les acteurs permettront au terme des quatre mois que dure le débat d'éclairer les choix du gouvernement sur les mesures à prendre, en concertation avec les différentes autorités concernées, afin d’élaborer progressivement la politique des transports dans la Vallée du Rhône sur l’Arc languedocien. Pour cela, après la clôture du débat, la Commission particulière du débat public disposera de deux mois pour rédiger un compte-rendu afin de rapporter le contenu des échanges. Dans le même délai, M. Mansillon, président de la Commission nationale du débat public, rédigera sur la base de ce compte-rendu, un bilan du débat. Ces deux documents permettront au ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer et au ministre de l'écologie et du développement durable de prendre des décisions sur les mesures à promouvoir, et les études à poursuivre, en lien avec des instances de concertation spécifique qui pourront être créées à l'échelle locale, régionale ou nationale. Quelles que soient les mesures annoncées à l’issue du débat, elles donneront lieu à la concertation requise.
Question n°246 de : BELLO Didier - Seynod 74600 - le 25/04/2006Pourquoi la même démarche n'est elle pas appliquée au sillon alpin notamment pour la section Chambéry-Annecy-Genève?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :12/05/2006Le débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien correspond à une démarche spécifique, adoptée lors du CIADT du 18 décembre 2003, compte tenu des enjeux de mobilité et d’environnement sur cet axe qui accueille du trafic de grand transit national et européen, du trafic interne aux trois régions (Rhône-Alpes, Provence, Alpes, Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon), d’échange local pour le travail ou pour les loisirs, de touristes été et hiver. Ce débat permet de se pencher tout particulièrement sur la question de l’articulation entre les modes de transports. Le plus souvent, les débats publics portent sur des projets. Cela a été le cas pour le projet de liaison Grenoble-sisteron dans les Alpes. A noter qu’à cette occasion, la question de l’articulation entre les modes a été posée. Elle y est particulièrement importante dans le cadre de la Convention alpine, traité international conclu entre les différents états alpins, afin de fournir un cadre commun et concerté au développement durable du massif alpin. Il s'agit d'encourager la coopération transfrontalière afin de trouver des solutions aux problèmes alpins, et d'harmoniser les mesures de protection de cet espace à travers des protocoles par domaines, dont celui du transport. Dans le cadre du sillon alpin, les projets en cours, les accès à la ligne ferroviaire transalpine Lyon-Turin, la mise à 2 voies de la section Voiron – Romans de la ligne ferroviaire Grenoble-Valence et l’électrification de la ligne Grenoble-Montmélian. L’autoroute A.41 Annecy – Genève est quant à elle en travaux.
Question n°240 de : BURNAND Michel - Montpellier 34080 - le 25/04/2006Y a t'il une réelle volonté politique pour rompre l'engrenage sans fin du "tout sur la route"? Les débats la démontrera t'elle? C'est vital pour l'avenir régional.
Réponse du Maître d'Ouvrage :05/05/2006En premier lieu, le mode routier ne s’oppose pas aux autres modes, dans la mesure où ils se complètent dans leurs domaines respectifs de pertinence : les différents modes de transport sont en effet positionnés sur des segments de marchés différents. Les familles de mesures proposées par l'Etat dans le dossier support du débat public illustrent la volonté de répondre aux grands enjeux de mobilité et d'environnement dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, en particulier la congestion routière, la nécessité de développement des modes complémentaires à la route, c'est à dire les modes ferroviaire, fluvial et maritime et la croissance des émissions de gaz à effet de serre. Certaines mettent en avant le report modal, la maîtrise de la mobilité routière et la modification des comportements. L'objet du débat est précisément de mesurer le niveau d'acceptabilité des différentes mesures, en conciliant au mieux les enjeux d'environnement et de mobilité. En effet, l'objectif de l'Etat en saisissant la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien est de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé, et ainsi de concilier la liberté de se déplacer et le respect de l'environnement.
Question n°239 de : Chevalier Philippe - Millery 69390 - le 25/04/2006Ce débat constructif sera-t-il prolongé après les présidentielles?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :05/05/2006En saisissant la Commission nationale du débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, l'Etat a souhaité engager un dialogue ouvert et transparent sur les questions de transport et d'infrastructures, mais aussi d'environnement et de santé. Il s'agit donc d'un débat public sur une problématique, celle de la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien. Cette saisine fait suite à une consultation menée auprès des élus des régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes entre octobre 2004 et mai 2005. Les échanges lors des réunions de débat et les contributions de tous les acteurs permettront au terme des quatre mois que dure le débat d'éclairer les choix du gouvernement sur les mesures à prendre, en concertation avec les différentes autorités concernées, afin d’élaborer progressivement la politique des transports dans la Vallée du Rhône sur l’Arc languedocien. Pour cela, après la clôture du débat, la Commission particulière du débat public disposera de deux mois pour rédiger un compte-rendu afin de rapporter le contenu des échanges. Dans le même délai, le Président de la Commission nationale du débat public rédigera sur la base de ce compte-rendu, un bilan du débat. Même s’il n’en est pas tenu aux termes de la loi, s’agissant d’un débat de problématique et non de projet, il est cependant probable que l’État exprimera les suites qu’il compte donner quant à la politique de transport dans la vallée du Rhône et sur l’arc languedocien. Le débat public est donc une démarche institutionnelle de participation de la population à l'élaboration de la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien. Notons enfin que, quelles que soient les mesures annoncées à l’issue du débat, elles donneront lieu à la concertation requise.
Question n°223 de : Gasparini Jean Pierre - Marseille 13004 - le 24/04/2006La PACA est partie prenante au débat. Est-ce au titre du Vaucluse et de l'extrême-Ouest des BdR seulement ? Si oui, cela me semble trop restrictif. Car le problème est aussi crucial de Marseille à Vintimille, malgré la perspective du tunnel Lyon-Turin. A prendre aussi en considération l'impact de l'A51. Si oui, pourquoi ne pas parler alors d'arc méditerranéen ?
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :05/05/2006Le bon fonctionnement de l’axe constitué de la vallée du Rhône et de l'arc languedocien est fondamental pour le l’économie de la région PACA. Pour cette raison, le dossier support du débat proposé par l'Etat prend en compte très largement les problématiques spécifiques de la région PACA et de son aménagement, notamment au travers des mesures concernant les modes fluvial et maritime. Par ailleurs, la région PACA dans son ensemble est évidemment concernée par les familles de mesures telles que la régulation de l'existant, le progrès technologique soutenu, la maîtrise de la mobilité routière, ou encore la modification des comportements. Enfin, des projets d'infrastructures en région PACA ont donné lieu très récemment à des débats publics : il s'agit notamment de la liaison autoroutière entre Grenoble et Sisteron, du contournement de Nice, mais aussi de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) PACA.
Question n°150 de : Colomb Louis - Grenoble 38000 - le 21/04/2006Pourquoi limiter l'examen du problème à la seule région (élargie) et non à l'échelle de l'Europe ? France = Pays de transit, intérêt du ferroutage.
Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :02/05/2006Il est bien évident que la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l’arc languedocien ne peut pas être abordée qu’en se limitant qu’à l’axe considéré. Néanmoins, si les interactions territoriales sont multiples, il n’est pas possible d’élargir outre mesure le périmètre soumis à débat, au risque de se perdre sous la masse des informations et des projets. Par ailleurs, l’objet du débat est d’abord de faire dialoguer les acteurs des territoires concernés sur les enjeux de mobilité et d’environnement, à l’échelle de ce territoire présentant des enjeux forts. Des contributions d’acteurs nationaux et européens sont cependant attendues et il ne faut pas exclure que certains enseignements du débat puissent alimenter la réflexion sur les transports au niveau national et européen.
Question n°141 de : Joder Charles - Lyon 69003 - le 21/04/2006Ce débat pseudomultimodal n'est-il pas là pour se donner bonne conscience par rapport à des décisions déjà prises pour des investissements autoroutiers ?
Réponse du Maître d'Ouvrage :25/04/2006Les investissements autoroutiers ne sont pas représentatifs de l'ensemble des mesures soumises au débat. Ils appartiennent la famille de mesures " Le développement des infrastructures routières". Cinq autres familles sont proposées au débat : · La régulation de l’existant · Le développement des modes de transport fluvial, maritime et ferroviaire · Le progrès technologique soutenu · La maîtrise de la mobilité routière · La modification des comportements L’objet du débat est précisément de mesurer le niveau d’acceptabilité des différentes mesures, en conciliant au mieux les enjeux d'environnement et de mobilité. En effet, l'objectif de l'Etat en saisissant la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien est de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé concilier la liberté de se déplacer et le respect de l’environnement.
Question n°136 de : Clémençon Jean Marie - Valence 26000 - le 21/04/2006Après la signature du protocole de Kyoto et alors que l'on parle de développement durable et que l'on s'achemine vers l'épuisement des ressources pétrolières, pourquoi M. Perben veut-il nous imposer le doublement de l'A7 ?
Réponse du Maître d'Ouvrage :25/04/2006Le doublement de l'A 7 n'est qu'une des mesures de la famille de mesures soumises au débat qui s’intitule " Le développement des infrastructures routières". Cinq autres familles sont proposées au débat : · La régulation de l’existant · Le développement des modes de transport fluvial, maritime et ferroviaire · Le progrès technologique soutenu · La maîtrise de la mobilité routière · La modification des comportements L’objet du débat est précisément de mesurer le niveau d’acceptabilité des différentes mesures, en conciliant au mieux les enjeux d'environnement et de mobilité. En effet, l'objectif de l'Etat en saisissant la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien est de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans, et au-delà) du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé concilier la liberté de se déplacer et le respect de l’environnement.
Question n°99 de : Arditi Maryse - Narbonne 11100 - le 10/04/2006On ne peut travailler à partir d'un scénario qui considère que le prix du pétrôle va être inchangé durant 20 ans!!! C'est un danger pour la France. Nous demandons un scénario "totalement contrasté" qui à l'instar de ce qu'avait fait le commisariat au plan fasse un scénario "protecteur de l'environnement" analysant la capacité maximum de chaque mode de transport.
Réponse du Maître d'Ouvrage :25/04/2006Comme signalé dans le dossier support du débat, en page 55, l’exercice de prévision du prix du pétrole est complexe. Les incertitudes sont nombreuses, tant du côté de l’offre que de la demande. Il est néanmoins nécessaire d’établir un scénario comme base de réflexion, dont les hypothèses sont explicites. Pour le débat public il a finalement été décidé de réajuster les hypothèses (initialement à 35 dollars dans le dossier de consultation de 2004) à partir d'un baril à 60 dollars. Des tests de sensibilité à 100 dollars le baril ont cependant été réalisés et montrent que les trafic diminuent environ de 5 %. En effet, le prix du marché du pétrole ne joue que sur 20 % du prix du carburant, lui même ne constituant qu'une partie du prix du transport. Pour plus de détail, vous pouvez consulter l'étude de trafic (les transports interurbains dans la vallée du Rhône et dans le couloir languedocien, perspectives d'évolution à 20 ans) sur le site de la CPDP à l'adresse suivante : http://www.debatpublic-transports-vral.org/docs/pdf/etudes/5._les_etudes_routieres/etudes_routieres_-_transports_interurb_sous_20_ans.pdf Enfin, des facteurs de "rupture" ont été identifiés dans le dossier du débat : la vulnérabilité du système de transports aux ressources pétrolières (dont le prix des carburants) en fait partie. Cependant ils n'ont pas pu faire l'objet de prévision de trafic : au delà d'une certaine valeur du prix du carburant les modèles actuellement utilisés ne sont en effet plus valides.
Question n°50 de : Menard Jean Paul - Cagnes sur Mer 06800 - le 06/04/20061°) L'Etat est il prêt à inverser les priorités en matière de transport et d'infrastructure dans le couloir rhodanien?
Réponse du Maître d'Ouvrage :10/04/2006Votre question s'inscrit pleinement dans le débat qui s'ouvre. En effet, en saisissant la Commission nationale du débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien, l'Etat a souhaité engager un dialogue ouvert et transparent sur les questions de transport et d'infrastructures, mais aussi d'environnement et de santé. Les échanges lors des réunions de débat et les contributions de tous les acteurs permettront ensuite d'éclairer les choix du gouvernement sur les mesures à prendre, en concertation avec les différentes autorités concernées, afin d’élaborer progressivement la politique des transports dans la Vallée du Rhône sur l’Arc languedocien.
Question n°46 de : Déplaude Bernard - St Maurice sur Dargoire 69440 - le 06/04/20061°)Comment freiner tous les types de transports en commençant par les plus polluants sans remettre en cause l'idéologie de la croissance et du libéralisme?
Réponse du Maître d'Ouvrage :07/04/2006Il ne faut pas opposer les mesures environnementales aux mesures économiques, et inversement. L’objet du débat est précisément de mesurer le niveau d’acceptabilité des différentes mesures, en conciliant au mieux les deux enjeux. En effet, l'objectif de l'Etat en saisissant la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien est de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé concilier la liberté de se déplacer et le respect de l’environnement. Aussi, l'Etat a-t-il souhaité ouvrir le débat autant que possible, en proposant six familles de mesures. Afin de garantir la richesse du débat, aucune de ces familles n'est favorisée par rapport aux autres. L’Etat attend ensuite de chacun qu’il exprime son avis sur les différentes mesures proposées, chacune ayant des effets différents sur la mobilité, et l’environnement et la santé.
Question n°10 de : osmont eric - Martigues 13500 - le 02/04/2006bonjour, je suis un usager des infrastructures routières et ferroviaires aussi bien dans la vallée du rhone que dans le languedoc. et j'ai lu la publicité de votre site dans la provence d'hier. voici mes questions 3- je me suis contenté de lire votre synthèse au cause du problème de téléchargement soulevé dans le première question. J'aimerais avoir un chiffrage plus précis sur les mesures et l'impact attendu sur le trafic; avez-vous cet information?
Réponse du Maître d'Ouvrage :07/04/2006Les informations que vous cherchez sur les mesures et leur impact attendu sur le trafic sont présentées dans le dossier support du débat. Si vous ne pouvez pas télécharger ce document, je vous invite à en demander un exemplaire papier ou un CDRom auprès de la Commission particulière du débat public, dont les coordonnées sont les suivantes : CPDP politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien 26 boulevard Saint-Roch 84000 Avignon Tel : 04 32 44 89 50, Fax : 04 90 25 89 63 Numéro vert : 0 800 770 412 Email : contact@debatpublic-transports-vral.org Site web : www.debatpublic-transports-vral.org Par ailleurs, si vous souhaitez obtenir des compléments sur les informations du dossier support du débat, et notamment sur les infrastructures routières et les mesures qui leur sont associées, je vous invite à vous reporter au document intitulé « Pour en savoir plus », également disponible auprès de la Commission particulière du débat public et sur internet, ainsi qu'aux études de trafic, ces dernières étant uniquement disponibles sur internet.
Question n°4 de : Chassagnard Nicole - Mornas 84550 - le 28/03/2006Madame le Ministre, Monsieur le Ministre, Nicole CHASSAGNARD, présidente de la Fédération Mieux Vivre dans la Vallée du Rhône en Vaucluse. Nous vous remercions de votre présence et de notre participation au débat important qui s’engage. L’avenir des transports dans la Vallée du Rhône, nous le voyons obscur, et le présent sombre, à savoir une augmentation constante des nuisances : acoustiques, olfactives, chimiques et économiques (déséquilibre et dépréciation du foncier, perturbation des activités agricoles). La situation devient telle que c’est désormais en termes de sécurité des personnes et de sûreté des territoires qu’il faut raisonner à court terme : multiplication des accidents pour usagers et les riverains, dangers pour la santé publique, concentration de transports et d’activités à haut risque dans un contexte général périlleux (attentats, accidents majeurs). Dans ce contexte, nous attirons une fois de plus votre attention et exprimons notre mécontentement sur l’application et l’interprétation hasardeuse et partisane de la réglementation sur la pose d’écrans acoustiques, qui produit un résultat inéquitable et inefficace. De même, notre mécontentement est grand quant à l’application dans notre département des lois d’urbanisme et d’environnement, alors que continuent d’être autorisées ou tolérées de nombreuses constructions en bordure d’autoroute (habitations, et même un lycée !). Nous vous demandons de vous joindre à nous pour refuser le fatalisme des modèles mathématiques qui, sur des hypothèses fumeuses, nous condamnent à être submergés par toujours plus de camions, et à engager la seule vraie lutte efficace contre les nuisances. Nous attendons que l’Etat s’engage dans une politique volontariste et nouvelle des transports digne des ambitions internationales et d’une économie moderne. Avant tout, il faut cesser d’entretenir l’illusion de la compétitivité du transport routier en faisant la vérité sur le coût des infrastructures et pour la santé publique, en cessant progressivement les cadeaux fiscaux, en repensant les modèles logistiques et en adoptant enfin une réglementation sociale harmonisée digne de conditions de travail modernes. Madame, Monsieur le Ministre, quels engagements précis pouvez-vous prendre devant nous sur ces points ?
Réponse du Maître d'Ouvrage :04/04/2006Vous êtes invitée à vous exprimer sur les enjeux de transport et d’environnement dans la vallée du Rhône, ce que vous faites en rappelant que les nuisances environnementales des transports et certaines limites du transport routier. Vous attirez l’attention sur l’application de la réglementation en matière de bruit. Elle s’articule autour de deux volets préventifs pour ce qui concerne : - la création d’infrastructure nouvelle ou la modification d’infrastructure existante (article L 571-9 du Code de l’Environnement) ; il est recommandé de recourir en priorité à des traitements directs de l’infrastructure (géométrie du tracé, écrans, modelé, revêtements…) ; - le classement des voies (article L 571-10 du Code de l’Environnement). A noter que les arrêtés préfectoraux du 5/8/99 pris au titre du classement sonore des voies dans le Vaucluse imposent aux maîtres d’ouvrages de futurs bâtiments particulièrement sensibles au bruit (comme les habitations, les établissements scolaires ou hospitaliers ou encore les hôtels) des règles d’isolement acoustique. Les niveaux d’isolement à mettre en place constituent une règle de construction qui garantit un niveau de confort intérieur compatible avec le paysage sonore environnant. Le volet curatif concerne le recensement et le rattrapage des Points Noirs du Bruit. La mise en place d’un observatoire départemental du bruit est actuellement en cours sur le département du Vaucluse. Le plan d’actions nationales contre le bruit présenté le 6/10/3 vise à traiter d’ici 5 ans 50 000 logements, situés dans les zones urbaines sensibles ou dans des secteurs exposés à des niveaux nocturnes les plus élevés. Si la réglementation et ses objectifs en matière de projets sont les mêmes pour tous, le choix en matière de traitement, et de rattrapage des situations critiques, reste de la responsabilité de chaque gestionnaire (Etat, société d’autoroutes, RFF, collectivités locales). L’article L 111-4 du code de l’urbanisme précise les compétences de construction le long des autoroutes, routes express et déviations. Pour ce qui concerne les modèles de trafic, ils reposent sur des hypothèses transparentes, déterminées dans le cadre d’un travail interministériel. Ils constituent un outil de travail qui sert à établir une référence, et qui peut être mis en perspective par une réflexion prospective comme l’illustre le dossier du débat. Ils ne doivent pas pousser au fatalisme mais plutôt nous alerter sur les tendances d’évolution si une politique volontariste d’amélioration du transport et de ses effets n’est pas retenue. Enfin, en réponse à votre question, l'objectif de l'État en saisissant la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien est justement de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé. Pour cela, les échanges lors des réunions de débat et les contributions de tous les acteurs permettront, après la phase de débat et de dialogue, d'éclairer les choix du gouvernement sur les décisions à prendre à court, moyen et long terme quant aux mesures à prendre. A ce titre, l’argumentation de votre contribution mérite d’être développée ; elle correspond bien aux attentes de ce débat public, et nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à cette démarche.
