Question n°646 de : Baret François - Paris 75007 - le 13/06/2006Avec l'usage des transports intelligents, incluant le péage en KM comme l'envisagent d'autres pays européens, on peut augmenter la capacité des infrastructures existantesen 2020 au mieux,que fait on pour promouvoir ces techniques?
Réponse du Maître d'Ouvrage :14/06/2006Les mesures que vous proposez s'inscrivent pleinement dans le débat en cours. En effet, l'objectif de l'Etat en saisissant la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien était de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé, parmi lesquelles un ensemble de mesures favorisant d'une part la régulation de l'existant (famille 1) et d'autre part le progrès technologique soutenu (famille 4). Il s'agit par exemple de réguler la vitesse des usagers ou les accès aux autoroutes, de modulations temporelles et/ou géographiques des péages, ou encore du développement de l'information donnée aux usagers en temps réel. Pour plus d'information sur ces différentes mesures, je vous invite à vous référer au dossier support de l'Etat ainsi qu'au document « Pour en savoir plus ». Vous pouvez vous procurer ces documents, ainsi que la synthèse en huit pages du dossier support auprès de la Commission particulière du débat public, dont les coordonnées sont les suivantes : CPDP politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien 26 boulevard Saint-Roch 84000 Avignon Tel : 04 32 44 89 50, Fax : 04 90 25 89 63 Numéro vert : 0 800 770 412 Email : contact@debatpublic-transports-vral.org Site web : www.debatpublic-transports-vral.org
Question n°536 de : FANDOS Georges - Saint-Aunès 34130 - le 21/05/2006Question sur la répartition des coûts pour l'entretien des autoroutes: comment ce coût est-il réparti entre automobiles et Poids Lourds ? Pourrait-on répercuter le surcoût dû aux poids lourds en augmentant le montant de leur péage en proportion ?
Réponse du Maître d'Ouvrage :14/06/2006Le péage mis en oeuvre dans le cadre de concessions autoroutières est destiné à financer les coûts de construction, d’entretien, d’exploitation et de développement des infrastructures concernées. Ce péage dit de financement, largement pratiqué en France, est encadré par la nouvelle directive européenne « Eurovignette », qui s'applique aux véhicules de marchandises de plus de 3,5 t de poids total en charge autorisé, et prévoit que les coûts environnementaux ou sociaux peuvent également être pris en compte par des modulations de tarifs à recettes constantes, ce qui signifie que le péage ne doit pas générer de recettes supplémentaires au delà du total des coûts d’infrastructure. S'agissant plus précisément de la répartition des coûts entre les différents types de véhicules, elle est prévue par l'existence de différentes classes de péage. Différentes études ont été menées par le ministère des transports et de l'équipement afin de répondre à la question suivante : “les poids lourds couvrent-ils leurs coûts ?”. En effet cette catégorie de véhicule est réputée être une importante source de nuisances et de pollutions ainsi que la principale responsable de l’usure des chaussées. Cette étude a permis de montrer que, sur autoroute concédée, le péage auquel sont soumis les poids lourds permettait de couvrir ces derniers. Il est assez difficile d'apprécier la part des coûts d'entretien que l'on peut attribuer aux poids lourds : - les différents types de véhicules sont plus ou moins agressifs vis à vis de la chaussée, selon leur nombre d'essieux, leur type de supsension, le poids total autorisé - la capacité de résistance à l'usure d'une chaussée aux poids lourds dépend de sa structure - la répartition des trafics PL/VL est variable selon les sections d'autoroutes Pour plus d'informations, et notamment pour connaître les conclusions de la dernière étude sur ce sujet (publiée en 2003), je vous invite à vous référer au document « Pour en savoir plus » de l'Etat. Vous pouvez vous le procurer, ainsi que le dossier support de l'Etat et sa synthèse en huit pages auprès de la Commission particulière du débat public, dont les coordonnées sont les suivantes : CPDP politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien 26 boulevard Saint-Roch 84000 Avignon Tel : 04 32 44 89 50, Fax : 04 90 25 89 63 Numéro vert : 0 800 770 412 Email : contact@debatpublic-transports-vral.org Site web : www.debatpublic-transports-vral.org
