Question n°737 de : benoit jean-christophe - rennes 35700 - le 20/07/2006
Les bords de routes, autoroutes concernées ne pourraient-ils pas servir à l'épanouissemnt et la protection de la biodiversité : refuges à papillons, revégétalisation naturelle de plantes et flores sauvages, abris à insectes. etc
arrêt du désherbage chimique ou systématique nocif pour la flore et la faune ?

Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :24/07/2006
Lorsqu’un projet routier est décidé, il y a tout intérêt à le réaliser dans les meilleures conditions environnementales possibles et à exploiter au maximum les possibilités de replantation et d’aménagements paysagers. Les bords de routes peuvent être utilisés à cette fin. Pour autant, la revégétalisation de ces espaces ne permet généralement pas de rattraper, en quantité et qualité, les pertes de biodiversité engendrées par la nouvelle infrastructure. Enfin, ce type de solution ne peut rattraper les coupures écologiques créées par l’infrastructure.

Aussi, dans le cadre de la politique nationale pour la biodiversité et plus particulièrement dans le plan d'action infrastructures de transport terrestre, piloté par le ministère des transports, et dans le plan d'action mer, un effort particulier est mis en oeuvre pour mieux en prendre en compte la biodiversité dans l’élaboration des projets, la construction, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de transport terrestre et les activités maritimes. Plus précisément, les nouveaux projets donnent lieu à une évaluation environnementale qui vise à éviter, atténuer, compenser les impacts des infrastructures et de la mobilité sur l’environnement, notamment sur la biodiversité.

Question n°90 de : Chapelon Laurent - Montpellier 34090 - le 10/04/2006
Que faire contre :

Pollution à l'Ozone (O3) ?
Problème de santé publique avec le routier ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :24/07/2006
L’ozone (03) est un polluant secondaire, produit dans la basse atmosphère sous l’effet du rayonnement solaire par des réactions complexes entre les polluants primaires (oxydes d’azote, composés organiques volatils ...). Les bilans de la qualité de l’air, établis dans le cadre de la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, par les 38 associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) portent sur l’ozone (O3), les oxydes d’azote (NOx), les particules (PM), le dioxyde de soufre (SO2), le plomb, le mono-oxyde de carbone, le benzène. Au-delà de pics saisonniers liés à des sources de pollution localisées et temporaires, on observe que le niveau de fond augmente tendanciellement.
Le plan national santé et environnement (PNSE), présenté en 2004, par le ministre de l’écologie et du développement durable, définit des actions structurantes du gouvernement pour les cinq années à venir avec pour objectif de rendre l’environnement plus respectueux de la santé de la population en limitant les polluants et les risques qu’ils génèrent. Il se décline en 45 actions dont trois concernent les transports : réduire les émissions de particules diesel par des sources mobiles, promouvoir les modes de déplacement alternatifs, notamment au travers des plans de déplacements urbains et des plans de protection de l’atmosphère, mieux prendre en compte l’impact sur la santé dans les projets de création d’infrastructures de transport (action renforcée conjointement par la circulaire interministérielle Santé-Equipement-Environnement du 25/02/2005). Des actions pour lutter contre la pollution atmosphérique, par l’ozone tout particulièrement, sont prévues en cas de dépassement des seuils. En cas d’épisode de pollution atmosphérique, les mesures d’urgence prévoient notamment des limitations de vitesse, y compris sur les axes de grand transit.
En région Provence Alpes Côte d'Azur, dans le cadre notamment des plans de protection de l'atmosphère (PPA), pour faire face à des situations fréquentes de dépassements des seuils d’alerte à l’ozone et au dioxyde de soufre, un plan d’action gradué a été mis en œuvre au cours de l’été 2004 ; ce plan prévoit la circulation alternée et la gratuité d’accès aux transports en commun.
Le phénomène de pollution à l’ozone, alimenté par le trafic devient significatif en Languedoc-Roussillon. Ainsi, le Gard est inclus dans la procédure interdépartementale mise en œuvre autour de l’étang de Berre. En Languedoc Roussillon, le dépassement du seuil d’alerte, observé plusieurs fois entre le 31 juillet et le 2 août 2004 par exemple, donne lieu à des procédures d’informations et des recommandations spécifiques.