Question n°635 de : Legaye Thibaut - Perpignan 66000 - le 12/06/2006
Bonjour,
J'ai participé à la Réunion territoriale de Perpignan le 07/06.
J'ai à cette occasion posé une question concernant la validation du PDU de Perpignan. Le représentant du ministrère de l'Ecologie et du DD m'a promis une réponse écrite. Pouvez-vous vous assurer qu'il connaît mes références pour pouvoir m'adresser cette réponse.

D'autre part, quand la synthèse et le Verbatim de cette réunion seront-ils disponibles sur le site du débat public ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Réponse du Maître d'Ouvrage :24/07/2006
L'article 28-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs stipule que parmi les premiers items sur lesquels portent les PDU figure "la diminution du trafic automobile". Cette notion n'est toutefois pas précisée de façon formelle dans la loi et il revient donc aux collectivités locales de justifier, lors de l'élaboration de leur PDU, que les mesures proposées concourent à répondre à cet objectif. La diminution du trafic automobile s'entend donc comme un objectif global : toutes les mesures du PDU doivent y concourir directement ou indirectement, notamment le développement des transports collectifs et des modes doux.

La plupart des PDU en vigueur à ce jour prévoient des mesures en vue de modifier de manière sensible la répartition modale des déplacements au sein du périmètre de transports urbains. Les objectifs de diminution de la part de l'automobile dans la globalité des déplacements de l'agglomération sont variables d'une agglomération à l'autre, pouvant aller de quelques % à près du quart.

Pour devenir réalité, ces objectifs douvent naturellement être accompagnés de mesures volontaristes et fortes dans l'ensemble des secteurs visés par le PDU et dont la liste figure dans cet article 28-1 de la LOTI.

Par ailleurs, tous les nouveaux PDU sont désormais soumis à l’évaluation environnementale prévue à l’article L122-4 du code de l’environnement. Dans ce cadre, ils font l’objet d’un rapport environnemental qui décrit leurs effets sur l’environnement. Ce rapport est joint au dossier d’enquête publique.

Question n°164 de : Le Moal Yvon - Sainte Croix de Quintillargues 34270 - le 21/04/2006
"Environnement" est un mot très vaste. "Biodiversité" l'est aussi. Et la plaine littorale est écrasée par l'urbanisation.

Comment concevoir une meilleure irrigation de l'arrière-pays tout en 1°) Déchargeant le littoral 2°) Préservant l'environnement et la biodiversité ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :24/04/2006
La plaine littoral est effectivement le territoire où la pression urbaine est la plus forte. Cela s'explique par une forte attractivité dont les principaux éléments sont la présence du littoral, l'environnement méditerranéen, le niveau des services offerts par les agglomérations (services aux entreprises et aux personnes) et la qualité des infrastructures et des équipements (aéroport, gares TGV, routes et autoroutes, université, etc.). La population augmente fortement dans cette plaine littorale.

Ce territoire est néanmoins fragile. Son aménagement doit tenir compte des risques importants (notamment celui des inondations). Une pression urbanistique trop forte peut porter préjudice aux zones sensibles que sont les étangs littoraux, les zones humides (par exemple de Petite Camargue) et les grands sites comme le Pic St Loup, la Gardiole, etc. Enfin, une sur-fréquentation du littoral par les touristes ou les résidents peut remettre en cause la qualité des paysages.

Les enjeux sont donc économiques, sociaux et environnementaux. C'est dans ce contexte que se place le débat public. L'Etat souhaite qu'il permette à tous (institutionnels, associations, et simples citoyens) de formuler ses propositions pour un aménagement équilibré du territoire régional.

Les politiques de transport et projets d'infrastructure de transport ont un impact non négligeable sur les territoires. Certains peuvent contribuer à développer l'arrière-pays, d'autres la plaine littorale. L'Etat attend du débat qu'il lui permette d'orienter ses politiques et qu'il favorise les concertations à venir avec les collectivités territoriales et locales.