Question n°224 de : Rousseau Gilles - Fanjeaux 11270 - le 24/04/2006
Pourrons-nous voir un jour les transports de produits dangereux par voie SNCF et ne plus les voir traverser nos communes ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :16/07/2006
Les matières dangereuses voyagent déjà par voie ferroviaire, mais aussi par voie routière. Beaucoup sont d'ailleurs nécessaires à la vie locale et ne pourraient être livrées autrement que par camion. Cependant, les itinéraires doivent être choisis pour être les moins accidentogènes.
A cet égard, les décisions relèvent de l’autorité qui exerce la police de la circulation (Maire, Conseil général, État). Cependant, les conventions internationales limitent le pouvoir des États signataires de restreindre la circulation pour des raisons liées à la
présence de marchandises dangereuses: 1) La restriction doit être locale et concerner une zone à risque ou un ouvrage particuliers 2) Elle doit s’appliquer de la même façon aux transports nationaux et internationaux.

Question n°224 de : Rousseau Gilles - Fanjeaux 11270 - le 24/04/2006
Pourrons-nous voir un jour les transports de produits dangereux par voie SNCF et ne plus les voir traverser nos communes ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :16/07/2006
Les matières dangereuses voyagent déjà par voie ferroviaire, mais aussi par voie routière. Beaucoup sont d'ailleurs nécessaires à la vie locale et ne pourraient être livrées autrement que par camion. Cependant, les itinéraires doivent être choisis pour être les moins accidentogènes.
A cet égard, les décisions relèvent de l’autorité qui exerce la police de la circulation (Maire, Conseil général, État). Cependant, les conventions internationales limitent le pouvoir des États signataires de restreindre la circulation pour des raisons liées à la
présence de marchandises dangereuses: 1) La restriction doit être locale et concerner une zone à risque ou un ouvrage particuliers 2) Elle doit s’appliquer de la même façon aux transports nationaux et internationaux.

Question n°192 de : Douesnel Jean - Teyran 34820 - le 24/04/2006
Pourrait-on employer les canaux (du Midi, du Rhône à Sète, Rhône navigable) pour le transport des matières dangereuses ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :20/06/2006
Le transport de matières dangereuses est déjà une réalité sur le Rhône. Sa part relative est tout à fait significative puisqu'il concerne environ 20% des trafics fluviaux. Une étude réalisée en 2000 a mis en évidence l’intérêt que représente en terme de sécurité les voies navigables pour le transport de matières dangereuses :

- celle-ci montre que la probabilité de connaître un accident est de 0,48 pour un million de t.km véhiculé sur la route : 0,15 pour la voie navigable et 0, 04 pour le fer.

- en outre, en terme de dangerosité, la voie d’eau présente l’énorme avantage d’évoluer sur un site propre protégé par les berges. En moyenne, un accident ferroviaire engendre un coût de 3,8 M € contre 1,1 M € sur la route et 0,5 M € pour le fluvial.

- la combinaison des deux paramètres (occurrence de l’accident et sa gravité) montre que le transport fluvial présente une ampleur de dégâts probable 2 fois inférieure à celui du fer et 7 fois inférieure à la route par million de t.kmtransportés.

D’une manière générale, l’infrastructure fluviale dispose de grandes réserves de capacité qui laissent encore beaucoup de place sur l’axe Rhône-Saône à grand gabarit, et aussi, mais dans une moindre mesure, sur le canal du Rhône à Sète.
Il ne paraît pas opportun de développer ce type de navigation sur le canal du Midi, aujourd'hui dévolu au tourisme fluvial du fait de ses caractéristiques.