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Voici les questions posées par le public avec les cartes T, par courriel sur le site Internet et lors des réunions publiques. Nous affichons les réponses obtenues du maître d'ouvrage, après vérification par la CPDP.

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Thème sélectionné : 714 Projets locaux d'aménagement et d'infrastructures

Question n°726 de : Cianni Calvet Pierre - Sérignan 34410 - le 13/07/2006
Bagnols/ Cèze (19000 habitants) possède une gare, mais les trains ne s'y arrêtent plus ce qui est scandaleux. Il est donc urgent de remettre en fonction la ligne Nîmes-Bagnols-Montélimar. Qu'en pensez vous? ou Avignon-Bagnols (distance 30km) pour personnes agées, étudiants...

Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :15/07/2006
La vallée du Rhône se caractérise par la présence de 3 lignes ferroviaires, offrant ainsi une forte capacité de développement du mode ferroviaire :
la ligne nouvelle TGV, dédiée aux voyageurs
une ligne en rive gauche du Rhône ouverte à l’ensemble des circulations (TER, Fret, et Trains Régionaux)
une ligne en rive droite du Rhône, qui est un axe circulé exclusivement par du fret.

Une étude est actuellement en cours sur l’opportunité et la faisabilité de la réouverture aux voyageurs de tout ou partie la ligne en rive droite du Rhône. Elle est pilotée par la Région Rhône Alpes, en partenariat avec les Régions Provence Alpes Côte d’Azur et Languedoc Roussillon et RFF.

En tout état de cause, afin d’offrir aux opérateurs ferroviaires des sillons fret à qualité garantie, condition nécessaire à l’amélioration de l’attractivité du fret ferroviaire, la priorité fret de la rive droite du Rhône sera maintenue.

Dans ces conditions, si l'étude démontre la possibilité d'ouvrir des circulations aux TER, c'est aux Conseils régionaux d'en prendre l'initiative.

Question n°690 de : Maslennikoff Serge - Sète 34200 - le 05/07/2006
Quand va t on pouvoir reprendre le train à Bagnols ou l'Ardoise pour rejoindre l'autre partie du Languedoc, c'est urgent on etouffe!!?

Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :11/07/2006
La vallée du Rhône se caractérise par la présence de 3 lignes ferroviaires, offrant ainsi une forte capacité de développement du mode ferroviaire :
la ligne nouvelle TGV, dédiée aux voyageurs
une ligne en rive gauche du Rhône ouverte à l’ensemble des circulations (TER, Fret, et Trains Régionaux)
une ligne en rive droite du Rhône, qui est un axe circulé exclusivement par du fret.

Une étude est actuellement en cours sur l’opportunité et la faisabilité de la réouverture aux voyageurs de tout ou partie la ligne en rive droite du Rhône. Elle est pilotée par la Région Rhône Alpes, en partenariat avec les Régions Provence Alpes Côte d’Azur et Languedoc Roussillon et RFF.

En tout état de cause, afin d’offrir aux opérateurs ferroviaires des sillons fret à qualité garantie, condition nécessaire à l’amélioration de l’attractivité du fret ferroviaire, la priorité fret de la rive droite du Rhône sera maintenue.

Dans ces conditions, si l'étude démontre la possibilité d'ouvrir des circulations aux TER, c'est aux Conseils régionaux d'en prendre l'initiative.

Question n°681 de : Dumons Cathy - Montpellier 34000 - le 22/06/2006
Va-t-il y avoir des améliorations, en terme de renouvellement de matériel, et une hausse du trafic sur la ligne Montpellier-Alès? trop peu de train, beaucoup trop de retard ou de train supprimés

Réponse du Maître d'Ouvrage :18/07/2006
La relation entre Montpellier et Alès se compose de deux sections. Elle se situe dans un territoire dont la population augmente chaque année, ce qui est favorable au transport ferroviaire de voyageurs.

Sur la ligne Montpellier – Nîmes : l’artère ferroviaire est aujourd'hui saturée. L’augmentation de la fréquence est liée au contournement de la Ligne Grande Vitesse Nîmes – Montpellier qui interviendra en 2013.

Sur la ligne Nîmes Alès, le TER Languedoc-Roussillon va bénéficier de l’acquisition par le Conseil régional pour l'ensemble de ses services TER de 46 autorails de grande capacité, livrables d’ici fin 2009 et de la rénovation du parc des automotrices électriques Z2.

Question n°658 de : Rauzier Hervé - Alès 30100 - le 22/06/2006
73 ans que nos Cévennes ont été oubliées. Sur la 106 il y a beaucoup trop de camions, la SNCF a électrifié le côté Alès-Nîmes, et la ligne Bessege-Alès à sauver? Qu'allez vous faire?

Réponse du Maître d'Ouvrage :05/07/2006
Contrairement à ce qui est indiqué dans la question, la ligne Nîmes/Alès n’est pas électrifiée et aucun projet n’existe en ce sens à court ou moyen terme.
Sur cette ligne, les deux priorités sont :
- diminuer le temps de parcours, grâce au viaduc de Courbesssac, qui sera mis en service en 2010 (gain de temps : 8 minutes),
- augmenter la capacité, avec la mise en place d’un « bloc automatique » système de signalisation plus performant. Ce projet pourrait être inscrit au CPER 2007/2013.
La ligne Alès/Bessèges fait l’objet d’une maintenance visant à pérenniser sa sécurité. En 2007, une opération lourde de réfection d’un tunnel sera ainsi réalisée pour un volume financier de 600 k€.

Question n°654 de : BAUMET THIERRY - ST ALEXANDRE 30130 - le 20/06/2006
Cela fait plus de 20 que je travaille à nîmes je milite aussi ardemment pour la réouverture de la ligne pont-st-esprit/nîmes. je souhaiterais savoir le déroulement de l'étude de faisabilité et à quel moment les usagers auront ils le parole dans cette étude et à quelle moment elle sera rendue. Nous sommes les oubliés de la région dans cette zone cpncernant le train. Toujours plus de voiture et de camion sur la RN86, plus de pollution, plus d'accident, plus d'insécurité alors vive le train.

Réponse du Maître d'Ouvrage :05/07/2006
L’étude sur la faisabilité de la réouverture de la ligne de Rive Droite du Rhône est en cours. Elle est pilotée par la Région Rhône Alpes, en liaison avec les Régions Languedoc-Roussillon, Provence Alpes Côte d’Azur et RFF. Elle devrait s’achever à la fin de l’année.
Plusieurs scénarios sont analysés, que ce soit sur la vallée du Rhône proprement dite (Villeneuve lès Avignon/Givors) que pour l’Est gardois, (vers Nîmes).

Question n°652 de : Kleber Jean - Montpellier 34000 - le 16/06/2006
Je reprends la question sur "le développement des modes de transports fluviaux, routiers et ferroviaires"
y'a t-il un projet en cours, voir à moyen ou à long terme concernant la réouverture de la ligne ferroviaire Montpellier / Montbazin? Merci

Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :13/07/2006
La section de ligne Montpellier/Montbazin est une ligne du réseau ferré national dont le trafic a cessé en 1970 pour le transport de voyageurs, et en 1987 pour les marchandises. Toutefois, l’étude concernant le devenir des lignes sans trafic de la région Languedoc Roussillon menée par RFF en 2003, en partenariat avec l’Etat, la Région et la SNCF, a mis en évidence le rôle que pourrait jouer, à long terme, cette section de ligne dans l’organisation des déplacements périurbains de Montpellier.
RFF a donc décidé de préserver cette section de ligne, dans la perspective de rendre possible, à plus ou moins longue échéance, la reprise d’un service de transport de voyageurs. En fin d’année, une partie de la ligne sera ainsi empruntée par la ligne 2 du tramway de l’agglomération de Montpellier.

Question n°643 de : Marsteau Christine - Montignargues 30190 - le 13/06/2006
Quelle est la somme prévue par l'Etat pour rénover la ligne de chemin de fer des Cévennes Nîmes-Clermond Ferrand et augmenter la fréquence des trains dans les 4 gares situées entre Nîmes et Alès?

Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :05/07/2006
La ligne ferroviaire Nîmes-Alès-Cévennes est globalement dans un état satisfaisant. Les travaux de maintenance sont effectuées normalement, notamment sur les ouvrages d’art (cette ligne comporte une centaine de tunnels).
Le viaduc de Courbessac, qui sera mis en service en 2010, permettra une diminution notable des temps de parcours (- 8 minutes, mettant Alès à moins de 30 minutes de Nîmes).
Il convient de rappeler qu’il appartient au Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Autorité Organisatrice des transports régionaux, de définir la consistance du service et donc de son éventuel développement.
Une augmentation de la fréquence nécessite au préalable la transformation du système de signalisation, avec la mise en place d’un bloc automatique.

Question n°615 de : Richez José - St Ambroix 30500 - le 01/06/2006
Peur on espérer un réel développement de la ligne SNCF Nîmes Alès et Alès Bessages? (+ de fréquence de trains)
Envisagez vous des transports en commun adaptés à nos route, (petits bus 20/25 places...) des pistes pour les deux roues?

Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :05/07/2006
En premier lieu, il convient de rappeler qu’il appartient au Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Autorité Organisatrice des transports régionaux, de définir la consistance du service et donc de son éventuel développement.
La ligne ferroviaire Nîmes-Alès possède un potentiel de développement important, que sera accru avec la réalisation, en 2010, du viaduc de Courbessac.
Une augmentation de la fréquence nécessite au préalable la transformation du système de signalisation, avec la mise en place d’un bloc automatique.
Ce projet pourrait être inscrit au CPER 2007/2013.

Pour ce qui concerne des transports en commun par petits bus de 20/25 places... et le développement des pistes cyclables, l'autorité organisatrice de transport est le département (Conseil général). C'est donc à lui qu'il revient de définir la consistance des services qu'il propose à la population.

Question n°525 de : Hervé Vincent - Tresques 30330 - le 17/05/2006
Peut-on raisonnablement espérer une ligne TER entre Pont St Esprit et Nîmes/Avignon dans un avenir proche?
Les voies existants déjà, je pense que l'investissement sera faible.

Réponse du Maître d'Ouvrage :05/07/2006
Cette question est relative à l’ouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire située en rive droite du Rhône.
Rappelons en effet que la vallée du Rhône se caractérise par la présence de 3 lignes ferroviaires, offrant ainsi une forte capacité de développement du mode ferroviaire :
· la ligne nouvelle TGV, dédiée aux voyageurs
· une ligne en rive gauche du Rhône ouverte à l’ensemble des circulations (TER, Fret, et Trains Régionaux)
· une ligne en rive droite du Rhône, qui est un axe circulé exclusivement par du fret.

Une étude est actuellement en cours sur l’opportunité et la faisabilité de la réouverture aux voyageurs de tout ou partie la ligne en rive droite du Rhône. Elle est pilotée par la Région Rhône Alpes, en partenariat avec les Régions Provence Alpes Côte d’Azur et Languedoc Roussillon et RFF.

En tout état de cause, afin d’offrir aux opérateurs ferroviaires des sillons fret à qualité garantie, condition nécessaire à l’amélioration de l’attractivité du fret ferroviaire, la priorité fret de la rive droite du Rhône sera maintenue.

Question n°458 de : fura stanislas - saint jean de vedas 34430 - le 06/05/2006
Question pour la réunion territoriale du 13/06 à Montpellier
Thème à débattre de l'acceptabilité locale des mesures envisagées

L’Etat a bien voulu nous répondre quant à l’utilité du contournement ouest de Montpellier en nous précisant qu’il ne s’agissait pas d’une nouvelle autoroute

Toutefois nous persistons à dire que ce projet ne peut que profiter au transit autoroutier et non au trafic local.

En effet, ce que l’on peut constater sur les plans de la DDE, concernant uniquement la partie entre le rond point du Rieucoulon et celui de la Condamine, c’est :

- qu’il va y avoir une route (à 2x2 voies) directe vers l’A9

- et qu’il sera ajouté à celle-ci, 2x1voie pour le trafic local vers Sète et Montpellier (rien de plus qu’actuellement) mais avec des carrefours à feu alors que le trafic dans cette partie est déjà saturé malgré des ronds points

- En plus de cela il y aura 2 voies de desserte pour les riverains qui auront échappé à l’expropriation

Cela fait donc en tout 8 voies de circulation en pleine zone urbanisée est-ce bien raisonnable pour tous les riverains.

Pouvez vous me donner une réponse à ce sujet

Réponse du Maître d'Ouvrage :27/06/2006
Il y a aura bien une rocade à 2 X 2 voies pour faire liaison entre A750 et A9. Quant à la route de Sète, elle est effectivement à 2 X 1 voie.

La desserte des riverains nécessite 2 voies parce que le statut de routes express du contournement ouest interdit la desserte locale et que son profil (en tranchée) le rendrait en tout état de cause impossible.

Sur la route de Sète, il faut savoir qu'un carrefour à feux bien fait permet de faire passer autant de trafic qu'un grand giratoire. En outre, un plan de circulation adapté (avec des sens uniques) améliore considérablement la fluidité des circulations urbaines.

Question n°455 de : LLORET Eric - Vergèze 30310 - le 04/05/2006
Bonjour ! Depuis 1998 j'habite à Vergèze, il y a de plus en plus de passage sur l'autoroute A9, si à l'époque ou a été créée cette voie de communication "dans les années1972" le bruit sur la commune de Vergèze n'atteignait pas les décibels alors en vigueur, il n'en est pas de mème aujourd'hui. Je ne peux pas dormir l'été la fenêtre ouverte tant le bruit de fond est particulièrement fort et quand le vent est au nord cela devient franchement insuportable.

Je voudrais connaître à la hauteur de la communauté de communes Rhonny, Vistre Vidourle ce que les responsables, décideurs envisagent de faire pour rendre la tranquillité aux habitants des communes concernées? Je vous adresse mes sincères félicitations pour ce débat, et vous prie d'accepter mes salutations. Lloret Eric

Réponse du Maître d'Ouvrage :29/05/2006
Selon les textes réglementaires en vigueur, une construction peut bénéficier de protections acoustiques si elle satisfait à 2 conditions simultanées :
- Permis de construire délivré avant le 6 octobre 1978 (ou antérieurement à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction dans le cas d'une autoroute nouvelle)
- Un niveau sonore moyen entre 6 h et 22h et à 2 mètres en avant des façades supérieur à 70 dB(A) ou un niveau sonore moyen entre 22 h et 6h et à 2 mètres en avant des façades supérieur à 65 dB(A).

Lorsque ces deux conditions sont réunies, ASF a l'obligation de prendre à sa charge les travaux de protection de l'habitation.

Ces travaux peuvent être réalisés :
- soit par protection à la source (butte de terre ou écran acoustique) dans le cas de Points Noirs Bruit (PNB) groupés.
- soit par protection de façades dans le cas d'une habitation isolée.

Au niveau de Vergèze, ce dernier cas s'applique et les habitants concernés ont bénéficié de protections de façades. Les PNB à venir en fonction de l'augmentation de trafic seront traités au fur et à mesure, mais aucun écran anti-bruit supplémentaire n'est envisagé aujourd'hui par la société ASF.

En revanche, en cas de transformation significative de l'A9, des écrans supplémentaires pourraient être nécessaires car la réglementation applicable serait plus contraignante que celle qui s'impose pour les anciennes infrastructures.

Question n°403 de : Selzer Marie Jeanne - Villeneuve les Béziers 34420 - le 27/04/2006
Ma propriété se trouve sur le tracé du futur Languedoc-Roussillon, je suis donc à l'affut du moindre renseignement, et savoir à quel moment nous devrons faire nos valises?

Réponse du Maître d'Ouvrage :29/05/2006
Outre la liaison internationale entre Perpignan et Figueras, actuellement en travaux et dont les acquisitions foncières ont déjà été réalisées, les lignes à grande vitesse dans la région Languedoc Roussillon se décomposent en 2 sections, qui sont à des stades d’avancement différents.

Le premier projet réalisé sera celui du Contournement de Nîmes et Montpellier, entre Manduel et Lattes, qui a été déclaré d’utilité publique en 2005, et qui sera mis en service à l’horizon 2012-2013.
Pour ce projet, RFF a déjà commencé les acquisitions foncières à l’amiable avec les personnes intéressées par céder dès maintenant leurs propriétés, et devrait procéder à l’acquisition systématique des terrains à partir de 2007, après les procédures d’enquête parcellaire.
Si votre propriété est concernée par ce projet, vous serez contacté par RFF à cette échéance. Vous pouvez toutefois d’ores et déjà contacter le service foncier de RFF au 04 99 52 21 70.

Il existe également un projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan. Ce projet avait fait l’objet en 1995 d’un Avant Projet Sommaire, puis d’une qualification en Projet d’Intérêt Général (PIG) en 2000-2001, mais n’avait pas reçu de traduction concrète.
La réalisation de la section Perpignan-Figueras, celle à venir du contournement de Nîmes et Montpellier, l’accroissement important des échanges avec l’Espagne, la croissance démographique du Languedoc-Roussillon, l’existence d’autres projets d’infrastructure ferroviaire dans le Grand Sud (LGV Bordeaux-Toulouse, LGV PACA), ont renforcé de manière significative la pertinence d’une ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan et ont conduit l’Etat, sur proposition de Réseau Ferré de France, à relancer un processus d’études d’une ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan, en vue d’un débat public en 2008.
L’évolution du contexte des déplacements, tant voyageurs que marchandises, lors de la dernière décennie impose toutefois une étape de redéfinition du projet de ligne nouvelle, afin de répondre aux nouveaux enjeux, et en particulier à celui d’une éventuelle mixité voyageurs / fret de cette ligne.
En conséquence, le tracé de la ligne nouvelle pourrait être modifié par rapport à celui prévu par l’Avant Projet réalisé dans les années 1990. Les emprises concernées par la ligne nouvelle pourraient donc différer des emprises faisant actuellement l’objet d’un PIG.
Si vous pensez être concernés par ce projet, entre Montpellier Sud et Perpignan, inutile donc de « faire vos valises » tout de suite : RFF vous conseille plutôt d’attendre le débat public prévu en 2008 pour obtenir des renseignements plus précis sur le projet de ligne nouvelle, et si vous le souhaitez, participer au débat à l’issue duquel seront définies les grandes caractéristiques du projet (à noter toutefois qu’à ce stade des études, le tracé précis de la ligne nouvelle ne sera pas encore déterminé).
En tout état de cause, l’horizon de réalisation de cette ligne nouvelle étant 2020, les acquisitions foncières systématiques n’interviendront pas avant une huitaine d’années.

Question n°373 de : Forabosco Bruno - Villeneuve les Béziers 34420 - le 26/04/2006
Qu'en est il de la modernisation de la ligne ferroviaire Bézier / Clermont Ferrand pour le passage du fret ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :29/05/2006
La ligne Béziers – Neussargues (– Clermont Ferrand) est une ligne à voie unique, partiellement non électrifiée, qui comporte de fortes déclivités (30 pour mille) et ne peut répondre aux critères requis pour en faire un axe de fret performant pour l’écoulement des flux Nord-Sud qui exigent capacité, vitesse et faibles déclivités.

La configuration de la ligne limite l’utilisation de cette ligne comme itinéraire fret Nord-Sud. La capacité globale de la ligne est en effet fortement bridée par la configuration en voie unique.

Les investissements nécessaires pour permettre un usage de cette ligne comme véritable itinéraire fret seraient très importants. Ils nécessiteraient, outre la modernisation complète de la voie, une électrification du tronçon Issoire – Neussargues et un renforcement de l’électrification de la section Béziers / Neussargues. Le montant total des travaux serait de plusieurs centaines de millions d’euros.

En conséquence, le choix des Pouvoirs publics français et européens s’est donc reporté sur les axes Eco-fret Nord – Méditerranée via la Vallée du Rhône ou l’axe eco-fret Atlantique, RFF préservant également l’axe Paris – Limoges – Toulouse en axe complémentaire. Le CIADT du 18 décembre 2003, qui a arrêté plusieurs mesures structurantes pour la réalisation de corridors européens de fret Nord-Sud, n’a ainsi pas retenu le projet de modernisation de la ligne Béziers – Neussargues – Clermont Ferrand.

Le programme de modernisation qui avait été envisagé à la fin des années 1990, dans un contexte volontariste de forte progression du trafic de fret ferroviaire (le trafic fret national est passé en l’espace de 5 ans de 55 Gt.k à 40 Gt.k, alors qu’il était envisagé à moyen terme un trafic de 100 Gt.k), a donc été suspendu depuis cette décision.

RFF continue cepdendant d’effectuer les opérations de maintenance nécessaires et inscrit son action dans la pérennisation de la ligne. Ainsi, en 2000-2001, 32 kilomètres de voie ont été renouvelés sur fonds propres RFF (les différents constituants de la voie –rail – ballast – traverses – ayant une durée de vie de plusieurs dizaines d’années), pour un montant de 19 M€.
En Languedoc-Roussillon, 1.5 millions d’euros sont globalement investis sur la mise en place d’un système de contrôle de vitesse par balise (KVB, équipant les lignes principales du réseau ferré national), qui doit renforcer la sécurité liée à la signalisation (fin du programme : 2006). L’investissement principal en 2006 sera la régénération du tunnel de l’Herbouze : réalisation d’une coque en béton projeté sur la totalité du tunnel (340 mètres) afin de mettre fin au ruissellement de la voûte du tunnel (Montant des travaux de l’ordre de 1.8 M€).
Enfin RFF finance avec le Conseil Régional Languedoc Roussillon des travaux devant permettre de lever le ralentissement sur la ligne entre Saint Laurent d’Olt et Banassac.

Question n°363 de : Laurent Pierre - Montescot 66200 - le 26/04/2006
Quid de la réouverture de la ligne entre Céret (66) et Le Boulou, afin d'en permettre l'accès aux voyageurs vers Perpignan?

Réponse du Maître d'Ouvrage :29/05/2006
La ligne ferroviaire entre Elne et Céret se décompose aujourd’hui en 2 sections distinctes :
* une section entre Elne et St Jean Pla de Corts, ouverte au trafic fret uniquement
* une section entre St Jean Pla de Corts et Céret, qui n’est plus ouverte à la circulation (que ce soit pour du trafic fret ou voyageurs).

La question posée doit donc être examinée sous l’angle plus général de la problématique de la réouverture aux voyageurs de la ligne entre Céret et Elne.
En 2003, dans le cadre du volet ferroviaire du contrat de plan Etat Région, une étude a été menée sur le devenir des lignes sans trafic en région Languedoc Roussillon. Cette étude était cofinancée par l’Etat, la Région Languedoc Roussillon, RFF et la SNCF. L’objet de cette étude était notamment d’examiner l’intérêt d’un maintien dans le Réseau Ferré National (en cas de présence d’un potentiel de trafic, y compris seulement à long terme) ou de sortie du RFN avec réutilisation pour d’autre usage (voie verte…).

Concernant la section entre Elne et Céret, l’étude concluait sur l’intérêt du maintien dans le RFN afin de préserver la possibilité de remettre en place un service voyageurs, qui puisse jouer un rôle dans l’organisation des déplacements à l’échelle de l’aire urbaine de Perpignan.

Une telle réouverture aux voyageurs nécessiterait des investissements relativement conséquents, tant sur la section entre Céret et St Jean Pla de Corts, qui n’accueille plus aujourd’hui de circulation ferroviaire, que sur la section entre St Jean Pla de Corts et Elne (mise au standard voyageurs de la ligne – réouverture des gares). Les conditions techniques de cette réouverture aux voyageurs n’ont toutefois pas encore été étudiées à ce jour.

Question n°362 de : Lloret Eric - Vergèze 30310 - le 26/04/2006
Les panneaux anti-bruit le long de l'A9, plus spécialement à gauche entre Nîmes et Lunel, verront-ils le jour? et quand?
Merci, salutation.

Réponse du Maître d'Ouvrage :29/05/2006
Selon les textes réglementaires en vigueur, une construction peut bénéficier de protections acoustiques si elle satisfait à 2 conditions simultanées :
- Permis de construire délivré avant le 6 octobre 1978 (ou antérieurement à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction, dans le cas d'une autoroute nouvelle)
- Un niveau sonore moyen entre 6 h et 22h et à 2 mètres en avant des façades supérieur à 70 dB(A) ou un niveau sonore moyen entre 22 h et 6h et à 2 mètres en avant des façades supérieur à 65 dB(A).

Lorsque ces deux conditions sont réunies, ASF a l'obligation de prendre à sa charge les travaux de protection de l'habitation.

Ces travaux peuvent être réalisés :
- soit par protection à la source (butte de terre ou écran acoustique, ...) dans le cas de Points Noirs Bruit (PNB) groupés
- soit par protection de façades dans le cas d'une habitation isolée

Une campagne de réalisation d'écrans acoustiques a eu lieu ces dernières années sur l'A9. 4 écrans ont été réalisés sur les communes de Nîmes et d'Uchaud. Sur les autres communes l'habitat référencé PNB est diffus. De ce fait, des protections de façades ont été proposées aux propriétaires concernés.

Aucun autre programme de réalisation d'écran n'est actuellement prévu sur la section faisant objet de la question. En revanche, si des transformations significatives devaient un jour intervenir sur l'A9, des écrans supplémentaires pourraient être nécessaires car la réglementation applicable serait plus contraignante que celle qui s'impose pour les anciennes infrastructures.

Question n°247 de : TRELA Sylvie - Bagnols sur Cèze 30200 - le 25/04/2006
Quand aurons nous une gare voyageurs à Bagnols sur Cèze? C'est un scandale qu'il n'y ait pas de ligne voyageurs sur la rive droite du Rhône! Nous sommes moins bien traités que des marchandises qui elles seules empruntent la rive droite. J'adore prendre le train mais je ne peux pas. Résultat : toujours plus de voitures sur la RN 86!!

Réponse du Maître d'Ouvrage :05/07/2006
Cette question est relative à l’ouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire située en rive droite du Rhône.
Rappelons en effet que la vallée du Rhône se caractérise par la présence de 3 lignes ferroviaires, offrant ainsi une forte capacité de développement du mode ferroviaire :
· la ligne nouvelle TGV, dédiée aux voyageurs
· une ligne en rive gauche du Rhône ouverte à l’ensemble des circulations (TER, Fret, et Trains Régionaux)
· une ligne en rive droite du Rhône, qui est un axe circulé exclusivement par du fret.

Une étude est actuellement en cours sur l’opportunité et la faisabilité de la réouverture aux voyageurs de tout ou partie la ligne en rive droite du Rhône. Elle est pilotée par la Région Rhône Alpes, en partenariat avec les Régions Provence Alpes Côte d’Azur et Languedoc Roussillon et RFF.

En tout état de cause, afin d’offrir aux opérateurs ferroviaires des sillons fret à qualité garantie, condition nécessaire à l’amélioration de l’attractivité du fret ferroviaire, la priorité fret de la rive droite du Rhône sera maintenue.

Question n°210 de : Heintz Nicole - Montpellier 34070 - le 24/04/2006
La gare du TGV va-t-elle être installée "à la campagne" ? Difficile d'accès. La position centrale de la gare Saint-Roch est un atout pour une grande fréquentation des trains.

Réponse du Maître d'Ouvrage :05/07/2006
La gare St Roch est effectivement un atout pour une grande fréquentation des trains. En outre, elle assure un service intermodal optimal, en favorisant les correspondances entre TGV, trains grandes lignes et TER, pour les transports ferroviaires, et avec les transports collectifs urbains (toutes les lignes de tramway passeront à St Roch) et les autres modes de transport (voiture, taxi, etc.).
C'est pourquoi, l'ensemble des partenaires concernés (SNCF, RFF, agglomération de Montpellier, Région et Etat) a entrepris, dans le cadre de l'actuel contrat de plan Etat - Région, les études nécessaires à l'agrandissement et à la modernisation de la Gare St Roch.
Une éventuelle gare "à la campagne", au sud de Montpellier, n'est aujourd'hui pas d'actualité. Elle pourrait devenir utile à très long terme si la capacité de St Roch devenait insuffisante. Il faut par ailleurs noter que la LGV qui sera construite entre Perpignan et Nîmes (avec une première phase en 2013 pour le contournement de Nîmes et Montpellier) accueillera prioritairement des trains de fret.

Question n°200 de : de Chabert François - Montpellier 34000 - le 24/04/2006
Pourquoi des réalisations "pharaoniques" et inutiles comme le doublement du pont de Gignac sur l'Hérault (A750) et l'abandon des accès pour Sète, Villeveyrac, etc. et rien pour les liaisons locales Mèze, Montagnac, etc. ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :29/05/2006
L'autoroute A750 qui double l'actuelle RN 109, est une infrastructure à 2 fois deux voies. Elle vise à dégager le centre de Gignac des trafics de transit très pénalisant pour le cadre de vie urbain, l'environnement et la sécurité. Un nouveau pont était donc nécessaire. Il accueille le trafic des véhicules légers et lourds en transit alors que l'ancien pont de Gignac est destiné aux trafics locaux et permet les déplacements pont sur l'Hérault a fait l'objet d'un concours pour donner à l'ouvrage un caractère architectural plus prononcé à cause de la proximité d'un pont remarquable (site classé).

Pour ce qui concerne l'accès de Sète, le projet d'aménagement à 2x2 voies de la RN 300, future RD 600, n'est pas abandonné. La Déclaration d'Utilité Publique vient d'être signée le 11 mai 2006. Dans le cadre de la décentralisation du réseau routier national au Conseil Général, c'est dorénavant celui-ci qui a compétence sur cette infrastructure. Il a affirmé sa volonté de continuer les études engagées par l'Etat sur cet itinéraire. Des travaux pourraient démarrer en fin d'année sur le secteur entre les giratoires de la Peyrade et le Port de Commerce. Pour le reste de l'itinéraire de la RN 300, les études puis les travaux vont s'échelonner dans le temps en fonction d'un calendrier que le Conseil Général décidera.

Les autres liaisons mentionnées dans la question relèvent de la compétence du Conseil Général de l'Hérault.

Question n°199 de : Pruvot Jean Marc - Pont Saint Esprit 30130 - le 24/04/2006
Quand va-t-on rouvrir la ligne de la SNCF Pont-Saint-Esprit vers Avignon-Nîmes-Valence ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :29/05/2006
NB initiale : l’expression « ligne SNCF » est impropre, l’infrastructure ferroviaire étant propriété de Réseau Ferré de France.

Cette question est relative à l’ouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire située en rive droite du Rhône.
Rappelons en effet que la vallée du Rhône se caractérise par la présence de 3 lignes ferroviaires, offrant ainsi une forte capacité de développement du mode ferroviaire :
· la ligne nouvelle TGV, dédiée aux voyageurs
· une ligne en rive gauche du Rhône ouverte à l’ensemble des circulations (TER, Fret, et Trains Régionaux)
· une ligne en rive droite du Rhône, qui est un axe circulé exclusivement par du fret.

Une étude est actuellement en cours sur l’opportunité et la faisabilité de la réouverture aux voyageurs de tout ou partie la ligne en rive droite du Rhône. Elle est pilotée par la Région Rhône Alpes, en partenariat avec les Régions Provence Alpes Côte d’Azur et Languedoc Roussillon et RFF.

En tout état de cause, afin d’offrir aux opérateurs ferroviaires des sillons fret à qualité garantie, condition nécessaire à l’amélioration de l’attractivité du fret ferroviaire, la priorité fret de la rive droite du Rhône sera maintenue. (Cf page 71 du dossier du débat public)

Question n°117 de : fura stanislas - St Jean de Védas 34430 - le 18/04/2006
Questions concernant les 2 réunions prévues à Montpellier les 18 et 25 Avril 2006

1 Transports et développement des territoires
2 Bruit Paysage et environnement local : Impacts et mesures envisageables

Il y a actuellement un projet de la DDE « Route côté jardin », qui va à l’encontre total de ces 2 thèmes.

Ce projet est présenté à la population comme une chance et une amélioration de la circulation locale alors que l’arrivée d’une 4 voies de transit ne peut que perturber encore plus cette circulation sur la RN 112 qui est déjà saturée.

De plus cette « autoroute » va également à l’encontre total de la protection de l’environnement local, par un apport encore plus important de nuisances en tout genre : pollutions visuelle, phonique, atmosphérique. et va surtout à l’encontre des économies d’énergie alors que le transit autoroutier est appelé à ne plus être rentable du fait des ressources pétrolières en baisse et qu’il serait plus judicieux d’investir dans le ferroutage.


Pensez-vous particulièrement que ce projet soit disant contournement ouest de Montpellier, mais plutôt nouvelle autoroute puisque particulièrement destinée à amener un trafic de transit reliant l’A75 à l’A9 puisse être considéré comme un outil du « développement des territoires » Montpellier ne semble pas enclavé ?.

Ne pensez-vous pas qu’au contraire ce projet pharaonique va à l’encontre total dudit développement des territoires puisque de nombreux riverains et surtout des commerces implantés depuis de nombreuses années sur la RN112 particulièrement entre le Rieucoulon et le giratoire de Sète vont se trouver «totalement écrasés » ou avec une partie de leur terrain morcelé (plus de parking..), sans compter toutes les parcelles qui seraient constructibles actuellement, englouties pour rien, alors que l’on se tue à nous dire qu’il n’y a plus de terrains constructibles. ?

Que pensez-vous de ce projet en total désaccord avec les thèmes évoqués ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :24/04/2006
La Direction départementale de l'Equipement de l'Hérault a appelé "route côté jardin" le contournement ouest de Montpellier, traduction approximative du terme "parkway" destiné à présenter le parti d'aménagement du projet correspondant à une voie à caractéristiques urbaines dans un environnement végétalisé et accompagné d'itinéraires cyclables et piétons.
Le principe recherché pour ce projet est celui dit de "fluidité lente", c'est-à-dire offrant une réserve de capacité suffisante pour les véhicules circulant sur la section courante mais avec des vitesses autorisées compatibles avec le milieu traversé 70 ou 90 km/h suivant les cas, afin d'atténuer les nuisances propres au trafic routier.
Le projet n'est donc en aucun cas une "autoroute" (même si le profil est à 2x2 voies avec échangeurs dénivelés) et n'a pas pour fonction le transit routier qui est estimé à terme entre 5 et 8 % du trafic total.
Une rocade ou un contournement urbain ne peut pas être en concurrence avec le développement du ferroutage qui n'est jamais compétitif pour des déplacements internes à une agglomération. Le projet de contournement ouest de Montpellier s'inscrit dans la politique du gouvernement du développement durable de refus du "tout voiture". Au contraire, il a vocation à permettre une complémentarité entre les différents modes de transports, et en particulier ici avec les lignes de tramway qui assurent une part des déplacements radiaux de l'agglomération (centre-ville <-> banlieue) alors que la rocade assure les déplacements périphériques (banlieue <-> banlieue) qui sont mal assurés par le réseau de transports en commun.
Le tracé retenu pour le contournement ouest est celui de l'aménagement sur place moins consommateur d'emprises que les autres tracés neufs un temps envisagés.


Question n°104 de : Doladille Maurice - Baillargues 34670 - le 10/04/2006
Notre association est concernée dramatiquemant par les problèmes créés par les transports sur le territoire de notre commune. Nous sommes préoccupés par le projet autoroutier de l'A9. Mais actuellement la non prise en compte de la RN 113 (déviation) bouleverse nos vies.

Réponse du Maître d'Ouvrage :24/04/2006
L'aménagement de la RN 113 entre Montpellier et Nîmes, plus précisément entre Milhaud et Vendargues, est bien pris en compte. En effet, le principe de l'aménagement de l'itinéraire par une artère inter-urbaine à 2x2 voies et carrefours plans a été arrêté en 1994 après concertation publique. Ce parti d'aménagement prévoit la déviation de tous les villages. Sa réalisation est échelonnée dans le temps puisque sont déjà réalisées les déviations de Milhaud et Uchaud et que les variantes de tracé de la déviation de Lunel et Lunel-Viel ont été récemment présentés lors d'une concertation publique. Les autres sections, en particulier les déviation de Baillargues, Saint-Brès, Codognan et Bernis feront l'objet d'études d'avant-projet sommaire en fonction des priorités définies et des possibilités financières. Lors de l'enquête d'utilité publique du dédoublement de l'A9 au droit de Montpellier, les communes de Baillargues et Saint-Brès ont demandé que cette déviation de la RN 113 soit réalisée au plus vite après et si possible avec le dédoublement de l'A9.


Question n°94 de : Bourrust  - Teyran 34820 - le 10/04/2006
Que compte faire la Région ou l'Etat face à l'avis défavorable du dédoublement de l'A9?
Est il prévu un projet de rocade de Montpellier?

Réponse du Maître d'Ouvrage :24/04/2006
La commission d'enquête publique relative à la déclaration d'utilité publique du contournement autoroutier de Montpellier a rendu ses conclusions et celles-ci ne sont pas favorables.

Ce rapport va faire l'objet d'une analyse par les services du Ministère et le Ministre chargé des transports, maître d'ouvrage du projet, prendra ses décisions. Trois options sont possibles :
· 1 - Le dossier est transmis en l'état au Conseil d'Etat. Celui-ci peut ou non déclarer l'utilité publique du projet. Si le Conseil d'Etat prononce par décret la Déclaration d'Utilité Publique des travaux et la mise en compatibilité des Plans Locaux d' Urbanisme, il doit le faire dans un délai de 18 mois après la clôture de l'enquête publique.
· 2 - Le Ministre demande des études complémentaires.
· 3 - Le Ministre suivant en cela certains points développés dans le rapport d'enquête, considère que c'est un autre type d'infrastructure, avec d'autres maîtres d'ouvrage, qui peut satisfaire le besoin de désencombrement de l'autoroute actuelle et répondre à la demande croissante des trafics locaux de l'agglomération. Il demande alors de nouvelles études spécifiques.

Question n°78 de : Couty Lionel - Vic la Gardiole 34110 - le 07/04/2006
Dans la famille de mesures "le développement des modes de transports fluviaux, routiers et ferroviaires" est il envisagé la réouverture de lignes ferroviaires?
ex : Montpellier / Sommières, Montpellier / Bédarieux

Réponse du Maître d'Ouvrage :24/04/2006
Les deux sections de lignes objet de votre question, et d’une façon générale l’ensemble des lignes de la région Languedoc Roussillon dont le trafic a cessé, ont fait l’objet d’une étude conduite par RFF en partenariat avec l’Etat, la Région et la SNCF, dans le cadre du CPER 2000/2006 visant à définir leur devenir.
Cette démarche, menée en concertation avec toutes les structures concernées (collectivités territoriales, associations) a permis, pour chacun des tronçons étudiés, d’élaborer une vision prospective de leur devenir et de déterminer les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

Concernant la section Vendargues/Sommières, la conclusion est que cette ligne (pour partie ou sur toute sa longueur) pourrait être amenée à terme à jouer un rôle dans l’organisation des déplacements de voyageurs sur le territoire qu’elle traverse. Cette préservation en vue d’une possible réouverture au transport de voyageurs ne signifie pas qu’un projet précis est aujourd’hui envisagé mais que RFF et ses partenaires ne souhaitent pas créer d’irréversibilité.

Concernant la ligne, ou plus justement les sections de lignes entre Montpellier et Bédarieux, le segment Montpellier/Saint-Jean de Védas sera partiellement emprunté par la ligne 2 du tramway de l’agglomération de Montpellier dès 2007.
Au-delà de St Jean de Védas, la pertinence de reprise d’un service de transport de voyageurs sur la ligne n’est démontrée que jusqu’à Montbazin. Cette section sera donc préservée.
De Montbazin à Paulhan, puis Faugères et enfin Bédarieux, le territoire traversé par la ligne ne présente pas les caractéristiques physiques et démographiques qui pourraient permettent d’envisager sa réouverture. Pour autant, la continuité des trouées de communication entre Montbazin et Paulhan et entre Paulhan et Montbazin sera préservée : la reconversion de ces segments n’étant envisagée par RFF que par un projet de requalification linéaire permettant une réversibilité des aménagements réalisés (voie verte, vélo route…).


Question n°27 de : Aronica Michel - Marseille 13009 - le 05/04/2006
Quand sera électrifiée la ligne des Cévennes (Nîmes - Clermont-Ferrand) et possibilité d'un terminus TGV à Alès ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :20/04/2006
1 - La ligne des Cévennes entre Nîmes et Clermont-Ferrand est une ligne très peu fréquentée. Cette situation s'explique à la fois par la demande locale très faible (peu de grandes villes sur la parcours) et par un tracé complexe (traversée du Massif Central) aux performances réduites.

La ligne comporte un nombre très élevé de tunnels (110) au gabarit incompatible avec la pose des caténaires. Des travaux d'électrification demanderaient la reprise des nombreux ouvrages d'art, donc des investissements de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros totalement disproportionnés avec le trafic espéré.


2 – L'hypothèse d'un terminus TGV à Alès a été étudiée. Elle paraît aujourd'hui très difficile.
En effet, la clientèle intéressée dans l'agglomération d'Alès par un tel service est insuffisante. Il est nécessaire de la coupler avec celle de l'agglomération de Nîmes pour que la SNCF ait un remplissage optimum des TGV et pour que les usagers alésiens bénéficient d'un niveau de fréquence offrant un maximum de possibilités d'allers et retours dans la journée.
Le viaduc de Courbessac, en évitant un point de rebroussement, entraînera un gain de temps significatif pour les usagers des Cévennes utilisant les TER qui assurent les correspondances avec les TGV en gare de Nîmes. Cette opération améliorera nettement la fiabilité de la desserte (diminution du nombre de TER en retard), ce qui permettra de renforcer la fréquentation du TGV par les Alésiens et les Cévenols (le risque de rater sa correspondance est aujourd'hui un des freins majeurs à l’utilisation du TGV).