Question n°706 de : Ardouin Denis - Froges 38190 - le 05/07/2006
Pourquoi l'utilisation des biocarburants n'est elle pas un axe de développement fort? L'Etat a-il peur que cela déséquilibre l'économie française?

Réponse du Maître d'ouvrage et de la CPDP :19/07/2006
S'appuyant sur la réglementation européenne, le gouvernement français a engagé un plan ambitieux de développement des biocarburants. Ainsi, leur incorporation dans le volume d'essence et de gazole a été portée à 5, 75% en 2008 et 10% d'ici 2015, soit 2 fois plus que les objectifs européens.
Pour augmenter la production de biocarburants, deux appels d'offre ont été lancés en 2005 pour la construction de 16 usines nouvelles.

Concernant les véhicules fonctionnant aux biocarburants, le gouvernement s'est fixé comme objectif de développer d'ici la fin de la décennie des véhicules pouvant consommer des carburants à haute teneur en biocarburants: les véhicules essence, bicarburation, pouvant consommer de l'éthanol quasiment pur ou des véhicules diesel pouvant intégrer des hautes teneurs en biocarburants. Dans cette perspective, un réseau de "pompes vertes" devra être développé (comme cela existe dans quelques pays, notamment au Brésil et en Suède).
Pour atteindre ces objectifs, un plan d'action précis associant les constructeurs automobiles, les distributeurs de carburants, les représentants du monde agricole et les automobilistes sera défini prochainement.

Des premières expérimentations seront lancées dès la fin de cette année sur des flottes de collectivités ou d'entreprises: ainsi, l'État va s'engager dans le développement de cette nouvelle démarche en faveur des biocarburants et commencera à équiper une partie de ses flottes de véhicules en conséquence.

Question n°302 de : Gontier Maurice - Charbonnières les Bains 69260 - le 25/04/2006
Sur le long terme, les ressources pétrolières sont appellées à disparaitre plus ou moins rapidement, en conséquence, que pourrions nous leur substituer?
Ne devrions nous pas d'ores et déjà étudier ce sujet? Quid de l'énergie atomique? Quid de l'énergie du vent(éolienne) ou des marées?...

Réponse du Maître d'Ouvrage :17/07/2006
S'agissant des transports, sur lesquels porte le présent débat public, il existe actuellement de nombreuses recherches, innovations et expérimentations pour l'utilisation d'énergies renouvelables alternatives au pétrole fossile.
Il s'agit soit de trouver des carburants liquides de substitution (type biocarburant, éthanol, etc.) qui pourraient s'adapter assez facilement aux motorisations à explosion actuelles, soit de rechercher des moteurs de technologies nouvelles, utilisant d'autres énergies (pile à combustible, hydrogène, etc.) pour les consommer directement ou pour les transformer en électricité. Il s'agit là de souces d'énergie pouvant être embarquées à bord des véhicules, sachant que d'autres sources que vous citez (vent, marée) peuvent contribuer à produire une énergie électrique transmissible au véhicule par caténaire (train, tramway) ou par rail (tramway de Bordeaux).

Le développement des ressources énergétiques alternatives aux combustibles fossiles fait justement partie de la famille de mesures "le progrès technologique soutenu" présentée au débat public. D’autres familles de mesures sont également évoquées comme la maîtrise de la mobilité, le développement des modes de transport fluvial, maritime et ferroviaire et la modification des comportements ; elles visent aussi à répondre aux questions soulevées par les émissions des gaz à effet de serre et la rareté du pétrole. L'objet du débat est précisément de mesurer le niveau d'acceptabilité des différentes mesures, en conciliant au mieux les enjeux d'environnement et de mobilité. En effet, l'objectif de l'Etat en saisissant la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien est de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé, et ainsi de concilier la liberté de se déplacer et le respect de l'environnement.

Question n°222 de : Pollett Daniel - Avignon 84000 - le 24/04/2006
Concerne le point 3 mais aussi les points 2 et 4 : peut-on expérimenter, dans l'ensemble des trois régions concernées, le développement de cultures oléagineuses produisant des biocarburants, les mettre à disposition de tous les véhicules diesel et mesurer les impacts (pollution, économie, comprtements) sur le long terme ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :01/06/2006
D'ores et déjà la France incorpore une part de biocarburant dans le diesel et l'essence. Dans son plan biocarburant elle s'est fixé comme objectif de porter à 5,75 % au 31 décembre 2008 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la quantité totale d'essence et de gazole mis en vente sur le marché national à des fins des transport (ce qui est en avance de 2 ans par rapport à la directive européenne relative à la promotion des biocarburants), et l'objectif a été relevé à 7% en 2010 et 10% en 2015.
Concernant la réduction des émissions des gaz à effet de serre, le plan climat de 2004 prévoit que l’objectif de 5.75 % de biocarburants dans les carburants permettra l’économie de 7 Mte d’ici 2008.
Concernant les développement possibles, la production de biocarburants à partir des cultures oléagineuses n'est pas la seule filière à développer car elle soulève différentes problématiques : la disponibilité et la répartition des surfaces agricoles (vocation alimentaire ou énergétique) et les conséquences sur l'environnement. En effet, les surfaces utiles au développement des biocarburants à partir des filières agricoles ne seraient pas suffisantes pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre. Il est quasiment certain qu' à partir des filières agricoles actuelles (huiles et alcool) le taux de substitution au pétrole ne dépassera pas les 20%, or il faudrait atteindre un taux de 30% dans 20 ans pour répondre aux objectifs de réduction des émission de CO2 (division par 4 des gaz à effet de serre en 2050). D'autre part le développement massif de cette filière aurait d'autres conséquences sur l'environnement liées au type de production (irrigation massive...)
Des recherches sont en cours sur l'amélioration des rendements des filières actuelles, l'utilisation directe d'huile végétale dans les moteurs (moyennant des adaptations), la production de biocarburants à partir d'huiles animales ou de biodiesel de synthèse (hydrogénation des huiles) et le développement des biocarburants dits de deuxième génération à partir de ressources ligno-cellulosiques (bois et taillis à forte croissance).

Rappelons toutefois que le développement des ressources énergétiques alternatives aux combustibles fossiles fait partie de la famille de mesures : le progrès technologique soutenu. D’autres familles de mesures sont également proposées au débat comme la maîtrise de la mobilité, le développement des modes de transport fluvial, maritime et ferroviaire et la modification des comportements ; elles visent aussi à répondre aux questions soulevées par les émissions des gaz à effet de serre et la rareté du pétrole.
L'objet du débat est précisément de mesurer le niveau d'acceptabilité des différentes mesures, en conciliant au mieux les enjeux d'environnement et de mobilité. En effet, l'objectif de l'Etat en saisissant la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien est de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé, et ainsi de concilier la liberté de se déplacer et le respect de l'environnement.

Question n°193 de : Perrin André - Saint Cyprien 66750 - le 24/04/2006
Les pouvoirs publics développent de plus en plus les moyens de transport pour répondre aux besoins (TGV, Airbus A380). Où en sont les recherches sur "l'eau carburant" ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :15/07/2006
Des recherches sont menées concernant des carburants de substitution renouvelables, notamment les bio-carburants. D'autres motorisations sont également recherchées, utilisant notamment la pile à combustible ou l'hydrogène.
Cependant, au Programme National de Recherche et d'Innovation dans les Transports Terrestres (PREDIT), il n'y a aucune action de recherche financée sur "l'eau carburant".

Question n°142 de : Rouard Maurice - Saint Victor La Coste 30290 - le 21/04/2006
Dans la mesure où les impacts environnementaux des activités humaines sont liés principalement aux transports, quelle part est prévue à l'utilisation d'énergies peu polluantes parallèlement à la diminution de consommation (moins de transports inutiles, moins de carburants pour les utiles) ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :19/06/2006
D'ores et déjà la France incorpore une part de biocarburant dans le diesel et l'essence. Dans son plan biocarburant elle s'est fixé comme objectif de porter à 5,75 % au 31 décembre 2008 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la quantité totale d'essence et de gazole mis en vente sur le marché national à des fins des transport (ce qui est en avance de 2 ans par rapport à la directive européenne relative à la promotion des biocarburants), et l'objectif a été relevé à 7% en 2010 et 10% en 2015.
Concernant la réduction des émissions des gaz à effet de serre, le plan climat de 2004 prévoit que l’objectif de 5.75 % de biocarburants dans les carburants permettra l’économie de 7 Mte d’ici 2008.
Concernant les développement possibles, la production de biocarburants à partir des cultures oléagineuses n'est pas la seule filière à développer car elle soulève différentes problématiques : la disponibilité et la répartition des surfaces agricoles (vocation alimentaire ou énergétique) et les conséquences sur l'environnement. En effet, les surfaces utiles au développement des biocarburants à partir des filières agricoles ne seraient pas suffisantes pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre. Il est quasiment certain qu' à partir des filières agricoles actuelles (huiles et alcool) le taux de substitution au pétrole ne dépassera pas les 20%, or il faudrait atteindre un taux de 30% dans 20 ans pour répondre aux objectifs de réduction des émission de CO2 (division par 4 des gaz à effet de serre en 2050). D'autre part le développement massif de cette filière aurait d'autres conséquences sur l'environnement liées au type de production (irrigation massive...)
Des recherches sont en cours sur l'amélioration des rendements des filières actuelles, l'utilisation directe d'huile végétale dans les moteurs (moyennant des adaptations), la production de biocarburants à partir d'huiles animales ou de biodiesel de synthèse (hydrogénation des huiles) et le développement des biocarburants dits de deuxième génération à partir de ressources ligno-cellulosiques (bois et taillis à forte croissance).
Rappelons toutefois que le développement des ressources énergétiques alternatives aux combustibles fossiles fait partie de la famille de mesures : le progrès technologique soutenu.

Concernant la réduction de la consommation énergétique des familles de mesures sont présentées au débat pour maîtriser la mobilité routière (parmi lesquelles la régulation d'usage de l'énergie : taxe carbone ou systèmes de quotas d'émissions de CO2, réduction des vitesses sur les routes) et modifier les comportements (politique d'aménagement du territoire, autopartage).

L'objet du débat est de mesurer le niveau d'acceptabilité des différentes mesures, en conciliant au mieux les enjeux d'environnement et de mobilité. En effet, l'objectif de l'Etat en saisissant la Commission nationale du débat public d'une demande de débat sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien est de recueillir la perception du public sur le fonctionnement actuel et à un horizon de vingt ans du système de transports, ainsi que sur les mesures permettant de répondre aux enjeux de mobilité, d'environnement et de santé, et ainsi de concilier la liberté de se déplacer et le respect de l'environnement. .

Question n°111 de : ELGHOZI Rémi-Albert - SAINT-PRIEST 69800 - le 11/04/2006
Les véhicules sont responsables de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Certains constructeurs comme Ford et Renault ont mis au point des véhicules fonctionnant avec des biocarburants et ces véhicules circulent dans les pays qui l'autorisent comme au Brésil. Pourquoi ne pas recommander à notre gouvernement qu'il autorise et favorise la diffusion des véhicules fonctionnant aux biocarburants pour agir efficacement sur l'impact de la circulation sur la pollution atmosphérique ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :01/06/2006
S'appuyant sur la réglementation européenne, le gouvernement français a engagé un plan ambitieux de développement des biocarburants. Ainsi, leur incorporation dans le volume d'essence et de gazole a été portée à 5, 75% en 2008 et 10% d'ici 2015, soit 2 fois plus que les objectifs européens.
Pour augmenter la production de biocarburants, deux appels d'offre ont été lancés en 2005 pour la construction de 16 usines nouvelles.

Concernant les véhicules fonctionnant aux biocarburants, le gouvernement s'est fixé comme objectif de développer d'ici la fin de la décennie des véhicules pouvant consommer des carburants à haute teneur en biocarburants: les véhicules essence, bicarburation, pouvant consommer de l'éthanol quasiment pur ou des véhicules diesel pouvant intégrer des hautes teneurs en biocarburants. Dans cette perspective, un réseau de "pompes vertes" devra être développé (comme cela existe dans quelques pays, notamment au Brésil et en Suède).
Pour atteindre ces objectifs, un plan d'action précis associant les constructeurs automobiles, les distributeurs de carburants, les représentants du monde agricole et les automobilistes sera défini prochainement.

Des premières expérimentations seront lancées dès la fin de cette année sur des flottes de collectivités ou d'entreprises: ainsi, l'État va s'engager dans le développement de cette nouvelle démarche en faveur des biocarburants et commencera à équiper une partie de ses flottes de véhicules en conséquence.

Question n°103 de : Fard Parsa Adrien - Montpellier 34000 - le 10/04/2006
Est ce que l'utilisation de la biomasse adoptée déjà par nos voisisns européens ne serait pas une réponse au facteur 4 au Gas à effet de serre (GFS) ?

Réponse du Maître d'Ouvrage :07/06/2006
Le développement des biocarburants est effectivement une des réponses à la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, le gouvernement s'est fixé comme objectif de développer d'ici la fin de la décennie des véhicules pouvant consommer des carburants à haute teneur en biocarburants : des véhicules essence, bicarburation, pouvant consommer de l'éthanol quasiment pur ou des véhicules diesel pouvant intégrer des hautes teneurs en biocarburants. Dans cette perspective, un réseau de "pompes vertes" devra être développé (comme cela existe dans quelques pays, notamment au Brésil et en Suède).
Pour atteindre ces objectifs, un plan d'action précis associant les constructeurs automobiles, les distributeurs de carburants, les représentants du monde agricole et les automobilistes sera défini prochainement.

Parallèlement, des recherches sont en cours sur l'amélioration des rendements des filières actuelles, l'utilisation directe d'huile végétale dans les moteurs (moyennant des adaptations), la production de biocarburants à partir d'huiles animales ou de biodiesel de synthèse (hydrogénation des huiles) et le développement des biocarburants dits de deuxième génération à partir des ressources ligno-cellulosiques -ou biomasse- (bois et taillis à forte croissance).

D'ores et déjà la France incorpore une part de biocarburant dans le diesel et l'essence. Dans son plan biocarburants elle s'est fixée comme objectif de porter à 5,75 % au 31 décembre 2008 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la quantité totale d'essence et de gazole mis en vente sur le marché national à des fins des transport (ce qui est en avance de 2 ans par rapport à la directive européenne relative à la promotion des biocarburants), et l'objectif a été relevé à 7% en 2010 et 10% en 2015.

Concernant la réduction des émissions des gaz à effet de serre, le plan climat de 2004 prévoit que l’objectif de 5.75 % de biocarburants dans les carburants permettra l’économie de 7 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici 2008.

Question n°37 de : Ména ép. Zakéossian Isabelle - Apt 84400 - le 05/04/2006
notre ss-préfecture a détruit sa voie SNCF,et son label Parc-Luberon y est monté
en épingle=gaz échap.auto; rares lignes bus vers Avignon ou Marseille :nuisance
Peut-on obliger le Vaucluse à accentuer le Nb. de transports collectifs à carburant
bio?
faisons produire plus à nos paysans et devenons indépendants des pays
producteurs de poison!
nous respirerons mieux en Provence!

Réponse du Maître d'Ouvrage :03/05/2006
Il existe une réglementation européenne qui impose un taux de biocarburants dans l'essence et le gazole. Le gouvernement français a décidé d'aller plus loin et d'imposer des taux plus importants dans des délais plus courts. Ainsi dès 2008, 5,75% de la quantité totale d'essence et de gazole seront des biocarburants. Pour les transports collectifs locaux (bus, cars...) ce sont les autorités locales et non l'Etat qui décident du type de véhicules à utiliser. La maîtrise de la mobilité routière , les changements de comportements et les innovations technologiques font partie des mesures présentées au débat public..