Réponses aux questions

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Thème sélectionné : Question à la CPDP

Question n°733 de : Chevret Nadyne - Cueru 83390 - le 18/07/2006
Pourquoi aucune réunion dans le var? Les propositions pour "mieux gérer l'existant" seront elles prises en compte?

Réponse de la CPDP :14/08/2006
Le débat portant sur la vallée du Rhône et l'arc languedocien, la commission a choisi d'organiser des réunions dans les villes situées sur cet axe ou dont la desserte est conditionnée par le fonctionnement de cet axe. Cependant, les liaisons Est-Ouest ont été largement évoquées à de nombreuses occasions et l'axe méditerranéen, s'il n'était pas nommément inscrit dans le titre du débat, a été notablement pris en compte.
Nous espérons que toutes les propositions, y compris celles concernant une meilleure gestion de l'existant, seront entendues par les ministères qui ont saisi la CNDP.

Question n°720 de : FERY Pierre - Bron 69500 - le 09/07/2006
Combien aura coûté ce débat public à l'Etat (frais de "logistique" et salaire des fonctionnaires inclus) ?
Quel aura été l'audimat (taux de pénétration des moyens du débat dans la population visée) ?
Quel aura été l'intérêt suscité chez nos concitoyens par ce débat (nombre de contributions exprimées ramené au nombre de personnes touchées) ?
Comme je soupçonne que le retour sur investissement d'un tel débat est très modeste, je souhaiterais savoir en conclusion si la CPDP fait des bénéfices.

Réponse de la CPDP :16/07/2006
Le budget global du débat ne sera connu que dans les semaines qui suivront sa clôture. Son organisation (réunions, mise en place des moyens d'information et de participation, experts etc.) coûtera entre 2 et 2,2 M€. Ce montant ne comprend pas les indemnités versées aux membres de la commission qui sont versés directement par la CNDP pour préserver le principe d'indépendance et il ne comprend pas non plus la rémunération des agents de l'Etat mobilisés sur le débat.
En aucun cas, la CPDP ne peut faire de bénéfices ! En effet, le budget du débat, s'il est géré par la CPDP, est financé par l'Etat, qui ne fait pas non plus de bénéfice. CPDP et Etat, bien conscients qu'il s'agit de deniers publics, s'efforcent d'optimiser la gestion de ces dépenses.

Une petite précision complémentaire : la CPDP n'a qu'une existence éphémère (pendant la durée du débat) qui se termine à la fin du débat.

Question n°695 de : Ayrivie Jean Caude - Béziers 34500 - le 05/07/2006
Pour quelles raisons la ville de Béziers est écartée des réunions territoriales?
En effet, l'arrivée de l'A75 va entrainer des conséquences positives et négatives IMPORTANTES!

Réponse de la CPDP :31/07/2006
Le débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien a concerné trois régions : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Pendant ces quatre mois, nous nous sommes efforcés d'aller au plus près du public et nous avons tenté d'organiser des réunions d'une façon répartie sur tout le territoire concerné.

35 réunions publiques ont ainsi eu lieu, le choix des villes s’étant effectué dans le souci de respecter cet équilibre géographique mais aussi en fonction des principaux enjeux territoriaux identifiés au cours de la préparation du débat.

Cependant, dans une zone géographique s’étendant de Lyon à Perpignan et de Mende à Nice, il n’était pas envisageable de tenir une réunion dans chaque ville.

Ainsi, bien qu’aucune réunion n’ait pu se tenir à Béziers, le débat public a néanmoins fait étape à Montpellier, Narbonne et Sète. Je vous invite à consulter les comptes-rendus de ces réunions sur notre site Internet : http://www.debatpublic-transports-vral.org/actualites/compte-rendu.html

Question n°688 de : Chambe Sébastien - Saint Etienne 42000 - le 05/07/2006
La CNDP a-t'elle vraiment les moyens pour explorer des pistes de mobbilités alternatives aux modes routiers?

Réponse de la CPDP :16/07/2006
Ce n'est pas la CNDP qui explore, ce sont les acteurs du débat et le public dont la Commission particulière organise l'information et l'expression. Ce sont tous les éléments qui auront émergé au cours du débat qui constitueront la base de réflexion que l'Etat, par cette saisine, a souhaité entamer.

Question n°650 de : Desclèves Nicolas - Montpellier 34070 - le 15/06/2006
Qui et pourquoi a-t-on choisi de faire intervenir des spécialistes. Il me semble que c'est chacun a un avis sur tout, ni plus ni moins intéressant qu'une autre contribution. Le mode de débat (texte écrit avec des phrases), exclu de fait toute une partie de la population... dommage.
Ceux qui n'ont pas les moyens d'avoir une auto, d'accèder à Internet, de lire les journaux... sont exclus, alors qu'ils réussisent à vivre sans tout cela. Comment font-ils ? Nous devrions profiter de leur expérience. Ils ont trouvé une réponse à notre problématique.
Qui a choisi ce mode de débat... pourquoi ?
Nicolas

Réponse de la CPDP :16/07/2006
C'est l'Etat qui a choisi de saisir la Commission Nationale de débat public sur cette problématique. La CNDP a ensuite nommé une Commission particulière du débat public qui est chargée d'organiser le débat et de mettre en place les moyens d'information et de participation adéquats. C'est donc cette Commission particulière qui a décidé de demander à des experts de venir éclairer certains points particuliers de ce débat qui porte sur une problématique complexe.

Question n°562 de : Moulinier Jean-Marc - Bagnols sur Cèze 30200 - le 23/05/2006
Pourquoi Bagnols/Cèze ne fait elle pas partie des villes choisies pour une réunion de débat public? Elle est située à un noeud inter départemental et oubliée en infrastructure routière et desserte SNCF

Réponse de la CPDP :31/07/2006
Le débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien a concerné trois régions : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Pendant ces quatre mois, nous nous sommes efforcés d'aller au plus près du public et nous avons tenté d'organiser des réunions d'une façon répartie sur tout le territoire concerné.

35 réunions publiques ont ainsi eu lieu, le choix des villes s’étant effectué dans le souci de respecter cet équilibre géographique mais aussi en fonction des principaux enjeux territoriaux identifiés au cours de la préparation du débat.

Cependant, dans une zone géographique s’étendant de Lyon à Perpignan et de Mende à Nice, il n’était pas envisageable de tenir une réunion dans chaque ville.

Ainsi, bien qu’aucune réunion n’ait pu se tenir à Bagnols-sur-Cèze, le débat public a néanmoins fait étape à Nîmes et Alès. Je vous invite à consulter les comptes-rendus de ces réunions sur notre site Internet : http://www.debatpublic-transports-vral.org/actualites/compte-rendu.html

Question n°542 de : chassgnard nicole - mornas 84550 - le 23/05/2006
Ne pensez vous pas que les ASF courtcircuitent le débat public en faisant croire par médias interposés que l'élargissement de l'A7est acquis ?L'ensemble des élus et des riverains du couloir rhodanien protestent violemment contre cette politique du fait accompli !

Réponse de la CPDP :16/07/2006
ASF est un acteur du débat public et il est seul responsable des informations qu'il diffuse. Le débat public ne se réduit pas aux seules affirmations de cet acteur, quel que soit son rôle dans le système de transports.

Question n°535 de : Faucherre Michel - Saint-Aunès 34130 - le 21/05/2006
Les grandes industries en France utilisent aujourd'hui très peu le rail pour les transports de fret d'une usine à l'autre, et de plus beaucoup moins qu'il y a 20 ans. Il aurait été intéressant dans ce débat d'avoir l'opinion de représentants des multinationales européennes transitant par la VRAL. Pourquoi n'ont-ils pas été invités ?

Réponse de la CPDP :16/07/2006
Effectivement, le débat a fait ressortir une réelle difficulté des entreprises à reporter leurs trafics sur le rail, même si certaines ont largement modifié leurs fonctionnements dans ce sens. La commission a invité des représentants espagnols qui se sont exprimés à Montpellier et à Narbonne. Cependant, quel que soit l'intérêt de l'exemple étranger à cet égard, le changement dans l'organisation logistique des entreprises s'avère être un processus lent à mettre en place.

Question n°472 de : Petiot Alain Maurice - La Motte-Servolex 73290 - le 09/05/2006
Alors que nous sommes touchés par le ferroutage, vous n'organisez aucune réunion territoriale CPDP en Savoie et Haute Savoie. Pourquoi sommes nous oubliés?

Réponse de la CPDP :09/05/2006
Aucune réunion n'était en effet prévue initialement dans les Alpes. C'est désormais chose faite, puisque la première des réunions territoriales se tiendra à Chambéry le 23 mai prochain à 18 heures (Parc des expositions,avenue du Grand Arietaz)

La question du ferroutage y sera, entre autres, évoquée. Si vous disposez d'un accès à Internet, vous trouverez sur notre forum un point sur l'Etat de la discussion sur le ferroutage dans ce débat public.

Notre n° de téléphone : 04 32 44 89 50
Notre site Internet : www.debatpublic-transports-vral.org
Sommaire du forum : http://debatpublic-transports-vral.org

Question n°447 de : Clair Alexandre - Béziers 34500 - le 03/05/2006
Comment et pourquoi l'ensemble du Biterrois et ses habitants ont été écartés du débat public? Pourtant centre et noeud de communications actuels et futurs(A75;A9) de la région Languedoc?

Question n°423 de : Rossi Claude - Fos sur Mer 13270 - le 02/05/2006
Comment se fait il qu'il n'y ait pas une réunion spécifique sur la liaison Rhin-Rhône à grand gabarit?

Réponse de la CPDP :14/08/2006
L'articulation du débat et le nombre de réunions (34) publiques organisées ne permettait pas que l'on consacre une réunion spécifiquement à cette question ; cependant, la question d'une liaison interbassin entre le Rhin et le Rhône a été évoquée à de nombreuses occasions, aussi bien lors des réunions thématiques que des réunions territoriales. Vous pourrez le vérifier dans le compte rendu de la CPDP qui sera publié le 21 septembre (et visible sur le site).

Question n°388 de : Aubert Paul - Valence 26000 - le 27/04/2006
Les ASQA (associations agrées pour la surveillance de la qualité de l'air) sont elles associées au débat?

Réponse de la CPDP :14/08/2006
toutes les personnes et toutes les organisations qui se sentent concernées par la question posée au débat sont par définition associées au débat. La qualité de l'air a fait partie des thèmes abordés au cours de ce débat.

Question n°244 de : GOTTELAND Yves Didier - Salses le Chateau 66600 - le 25/04/2006
Possibilité d'organiser un débat "économique" sur Perpignan avec St Charles, le G16-UPE, des professionnels, industriels et logisticiens (avec l'appui des Chambres Consulaires)?

Réponse de la CPDP :14/08/2006
la cpdp a tenté effectivement d'organiser une telle réunion, sans succès, notamment en raison de l'indisponibilité des professionnels concernés dans des délais courts.

Question n°218 de : Gros Laurent - Bourgoin Jallieu 38300 - le 24/04/2006
Pourquoi avoir uniquement choisi 18h à 21h ?

Réponse de la CPDP :16/07/2006
l'horaire des réunions publiques dans un débat pose toujours problème. Les participants ayant une activité professionnelle souhaitent qu'elles aient lieu le soir ou le week-end, ceux qui consacrent cette période à étudier les différents aspects du débat (associatifs notamment) préféreraient qu'elles aient lieu dans la journée. Il nous a semblé que l'horaire choisi permettait aux uns et aux autres d'organiser leur venue aux réunions plus facilement. Mais nous sommes bien conscients qu'il n'aura pas satisfait tout le monde...

Question n°211 de : Rodière Jérôme - Raphèles lès Arles 13280 - le 24/04/2006
Encore une fois Arles est tenue à l'écart d'un débat important. Pourtant, notre CPIE a organisé un cycle de conférences-débats en novembre dernier sur les transports en pays d'Arles qui ont rencontré un vif succès. L'intérêt du public arlésien est évident ! Pourquoi éviter encore le pays d'Arles ?

Réponse de la CPDP :31/07/2006
Le débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l’arc languedocien a concerné trois régions : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes. Pendant ces quatre mois, nous nous sommes efforcés d'aller au plus près du public et nous avons tenté d'organiser des réunions d'une façon répartie sur tout le territoire concerné.

35 réunions publiques ont ainsi eu lieu, le choix des villes s’étant effectué dans le souci de respecter cet équilibre géographique mais aussi en fonction des principaux enjeux territoriaux identifiés au cours de la préparation du débat.

Cependant, dans une zone géographique s’étendant de Lyon à Perpignan et de Mende à Nice, il n’était pas envisageable de tenir une réunion dans chaque ville.

Ainsi, bien qu’aucune réunion n’ait pu se tenir à Arles, le débat public a néanmoins fait étape à Marseille, Nîmes et Avignon. Je vous invite à consulter les comptes-rendus de ces réunions sur notre site Internet : http://www.debatpublic-transports-vral.org/actualites/compte-rendu.html

Question n°205 de : Burdin Jeanine - Lanslebourg Mont Cenis 73480 - le 24/04/2006
Pourquoi certaines réunions thématiques (n°3, 4, 5, 6) n'ont-elles pas lieu dans les vallées alpines (Maurienne en particulier), qui sont par définition des milieux très fragiles, subissant de plein fouet la pollution due aux transports par route ?
Le projet Lyon-Turin aurait dû vous inciter à y placer l'une de ces réunions ?

Réponse de la CPDP :16/07/2006
Si aucune réunion thématique n'a eu lieu dans les vallées alpines, en revanche, deux réunions territoriales ont eu lieu, l'une à Chambéry l'autre à Grenoble. Nous nous sommes efforcé de répartir au mieux l'ensemble des réunions pour se rapprocher des préoccupations des habitants de toutes les régions concernées. Nous sommes conscients cependant d'avoir sans doute créé des frustrations. Cependant d'autres moyens donnaient la possibilité de participer à ce débat : le forum, le système de questions/réponses, la possibilité d'adresser une contribution à la Commission qui la met sur le site consultable par tous, etc.

Question n°188 de : Deplagne Jacques - Vienne 38200 - le 24/04/2006
Pourquoi les sous-préfectures de la vallée du Rhône (Vienne-Tournon-Arles) n'ont pas de réunion, alors que des préfectures comme Grenoble ou Saint-Etienne ont des réunions maisn ne font pas partie de la vallée du Rhône ?

Réponse de la CPDP :14/08/2006
La commission a tenté de répartir au mieux les 34 réunions du débat public pour se rapprocher au mieux des préoccupations du public par rapport aux questions posées au débat. Plusieurs réunions ont eu lieu sur l'axe vallée du Rhône (Valence, Montelimar, Avignon) et permettaient aux habitants concernés de participer à ce débat. Il était malheureusement impossible d'organiser une réunion dans chaque ville de l'axe et la commission est consciente que le choix des lieux de réunion a contraint les citoyens désireux de participer au débat à se déplacer dans d'autres villes que leur lieu d'habitation.

Question n°183 de : Finiels François - Colombiers 34440 - le 24/04/2006
Pourquoi aucune réunion n'est-elle prévue à Béziers, au moment où l'arrivée de l'autoroute A75 approche ? Merci.

Question n°179 de : Faigt Jules - Béziers 34500 - le 24/04/2006
Pourquoi ne pas avoir retenu Béziers qui verra arriver l'A75 directement concernée par le débat parmi les réunions territoriales ?

Question n°167 de : Bonnet Dominique - Taulignon 26770 - le 21/04/2006
De qui dépend la CNDP ?

Réponse de la CPDP :16/07/2006
Créée en 1995 par la loi dite "Barnier", la Commission nationale du débat public (CNDP) est transformée par la Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité en autorité administrative indépendante avec un champ de compétence élargi.

Question n°157 de : Tailhades Laurent - Béziers 34500 - le 21/04/2006
Pourquoi n'y a-t-il pas de réunions sur Béziers ?

Question n°145 de : Fourt Gilles - Albigny sur Saône 69250 - le 21/04/2006
Pourquoi le débat public ne concerne-t-il que la vallée du Rhône et l'arc languedocien sans prendre en compte le val de Saône et le passage de Lyon ?

Réponse de la CPDP :16/07/2006
Les facteurs qui entrent en jeu dans la demande de déplacements sont nombreux et divers. Aussi, la politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'arc languedocien ne peut pas être abordée de façon pertinente en se bornant à l'axe considéré de manière stricte ; cependant le débat public doit être limité géographiquement afin d'éviter le risque de se perdre sous la somme des problématiques et des informations.

Pour cette raison, il a été décidé de focaliser l'information sur un axe tout en donnant des éléments d'éclairage complémentaires sur un « territoire fonctionnel » constitué par une partie des trois régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), voire sur un « territoire d'influence » plus large et non délimité a priori.

Dans cette perspective, les couloirs de la Saône et de la Moselle n’ont pas été négligés : par exemple, la montée en puissance du port de Pagny-sur-Saône, dans une perspective multimodale a bien été bien prise en compte pour définir la situation de référence à 20 ans, et le projet de canal Saône – Moselle est bien une mesure de la famille 4 « développement des modes de transports ferroviaires, fluvial et maritime » des mesures soumises au débat. Par ailleurs, ces couloirs ont été évoqués à plusieurs reprises au cours des réunions territoriales du débat public.

Enfin, les familles de mesures telles que la régulation de l'existant, le progrès technologique soutenu, la maîtrise de la mobilité routière, ou encore la modification des comportements, qui ne sont pas des mesures territorialisées, concernent bien évidemment toutes les régions.

Question n°112 de : guerin sylvie - 84470 gadagne - le 12/04/2006
est ce une obligation la mise en place d'un débat public et quels sont les objectifs du débat concernant les transports de la vallée du Rhône et de l'arc languedocien merci de bien vouloir me répondre

Réponse de la CPDP :16/07/2006
Un maître d'ouvrage est tenu de saisir la Commission Nationale de débat public lorsqu'il envisage d'étudier la réalisation d'un projet d'un montant supérieur à 300 M d'euros. Il n'y a pas d'obligation en ce qui concerne un débat sur une politique. Ce débat est le deuxième du genre, après celui qui portait sur la gestion des déchets nucléaires.
En l'occurrence, la saisine de l'Etat portait sur 3 questions :
la perception actuelle et future du système de transports, les orientations souhaitables et l'acceptabilité des mesures proposées par l'Etat.
L'objectif pour l'Etat est d'être éclairé sur ces 3 points afin d'avoir des éléments pour élaborer une future politique des transports sur le territoire concerné.

Question n°95 de : Rech Christiane - Montpellier 34000 - le 10/04/2006
Est ce que la commission accompagnera :
- La réalisation des objectifs tracés?
- Le suivi des actions projetées après la cloture des débats?

Réponse de la CPDP :16/07/2006
Il n'y a pas de règle pour le suivi des débats par la Commission du débat public, la procédure de débat public étant relativement jeune en France. Ce sujet fait partie des réflexions que mène la CNDP.
La Commission a présenté le 20 juillet en Avignon les premiers enseignements qu'elle tire du débat. Elle publiera avant le 26 septembre son compte rendu, ainsi que le bilan que la Commission Nationale en aura tiré. C'est à partir de ce bilan que l'Etat orientera sa réflexion.

Question n°43 de : Rea Marc - Saint Priest 69800 - le 06/04/2006
1°) Comment participer aux ateliers citoyen?

Réponse de la CPDP :16/07/2006
L'Ifop a été sélectionné pour réaliser le recrutement des citoyens suite à un appel d'offres. Cet organisme a présenté les meilleures compétences et la meilleure offre financière pour réaliser ce recrutement.
Le recrutement s'est fait selon des critères de représentation prédéfinis, et les citoyens ont été sélectionnés selon ces critères et non par démarche volontaire.
Nous espérons néanmoins que vous avez pu suivre le débat pleinement.

Question n°36 de : Boisseau Thierry - le 05/04/2006
Bonjour,

A la lecture du dossier de présentation de l'atelier citoyen, je m'inquiète du recrutement de l'IFOP.
Pourquoi l'IFOP?
Comment peut-on croire à une telle représentation?

J'espère pouvoir participer à ce débat citoyen.

Réponse de la CPDP :16/07/2006
L'Ifop a été sélectionné pour réaliser le recrutement des citoyens suite à un appel d'offres. Cet organisme a présenté les meilleures compétences et la meilleure offre financière pour réaliser ce recrutement.
Le recrutement s'est fait selon des critères de représentation prédéfinis, mais l'échantillon ne prétend pas être représentatif de la population stricto sensu.
Tous les citoyens recrutés ont fait preuve du même enthousiasme que vous semblez avoir pour le sujet. Nous espérons que vous avez pu suivre le débat pleinement.

Question n°21 de : - TRETS 13530 - le 05/04/2006
Le débat public proposé par la CNDP est restrictif.
Nous vous demandons de l'élargir à l'arc Méditerranéen (Barcelone-Gênes). Nous ne pouvons accepter que le débat sur la LGV PACA ne soit pas pris en compte dans ce débat public.
D'ailleurs, il aurait dû avoir lieu avant le débat sur la LGV PACA. Nous demandons une réunion publique à Aix-en-Provence sur ce thème.

Réponse de la CPDP :14/08/2006
Cette question a été prise en compte puisqu'un grand nombre de réunions ont été organisées en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Le débat sur la LGV PACA a également été pris en compte puisque la réalisation de cette LGV fait partie des présupposés de l'Etat en matière d'infrastructures réalisées en 2020.
En ce qui concerne le dernier point de votre question, la commission a tenté de répartir au mieux les 34 réunions prévues sur les trois territoires concernés par le débat. Il était matériellement difficile d'en organiser plus dans le calendrier imparti et la commission est consciente que le choix des lieux de réunions a obligé certains citoyens à se déplacer sur d'autres villes que le lieu de leur habitation pour participer à ce débat.

Question n°11 de : ancenay henri - ventabren 13122 - le 02/04/2006
merci pour votre journal
ne croyez vous pas que le lobby des transports routiers et l'incapacité de se réformer du secteur public des transports vouent cette ènieme commission sur ce sujet vital ( mais recurrent) à noyer le poisson ?
quel est le budget affecté à cette commission?

Réponse de la CPDP :16/07/2006
La commission particulière du débat public a pour mission de favoriser les échanges et l'expression du public sur les questions posées par l'Etat lors de la saisine de la CNDP, à savoir la perception du système actuel et futur des transports, les orientations souhaitables et l'acceptabilité des mesures proposées. Elle s'efforce d'obtenir de la part des acteurs concernés des réponses sincères et complètes et elle estime y parvenir globalement de façon correcte. Cette démarche de participation ne s'inscrit pas au même registre que l'action (politique) d'un lobby routier auquel vous faites allusion. Nous sommes convaincus pour notre part que les arguments et les opinions exprimées au cours de ce débat seront pris en considération par l'Etat qui n'avait pas d'obligation d'organiser ce débat.

Le budget affecté à ce débat se situe dans une fourchette de 2 à 2,2 millions d'euros H.T. Il comprend l'organisation des réunions, les différents moyens d'information et de participation et l'assistance au débat. A ce montant, il conviendra d'ajouter les indemnisations des membres de la commission.

Question n°5 de : Valery Alain - St Julien en St Alban - le 29/03/2006
Pourquoi n'y a t il aucun ardéchois dans l'atelier citoyen ?

Réponse de la CPDP :14/08/2006
Toutes les régions ne sont pas représentées, le nombre de membres de cet atelier citoyen étant restreint à 15. De la même façon, toutes les catégories socio-professionnelles, tous les âges etc. ne sont pas représentés de façon égale. Cet échantillon n'est pas censé être parfaitement représentatif de la population mais s'approcher de cette représentativité. Pour être parfaitement représentatif, il aurait fallu que cet atelier se compose de beaucoup plus de membres, ce qui aurait été inconciliable avec ses objectifs et son fonctionnement.