Réponse du Maître d'Ouvrage :19/05/2006
Le ministre des transports a présenté, le 25 juillet 2005, la carte du futur « réseau routier national », partie du réseau qui restera sous la responsabilité directe de l’Etat quand auront été transférés aux départements environ 18000 km de routes nationales. Ces transferts, prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ont été établis après concertation avec les départements, ils seront fixés par un décret dont le texte a été transmis au Conseil d’Etat pour avis. L’Etat sera quant à lui responsable que du « réseau principal structurant » constitué des routes et autoroutes porteuses de trafics à longue distance, desservant de grandes villes et considéré donc comme essentiel pour l’économie nationale.
Des moyens humains et financiers doivent être transférés aux départements pour leur permettre de gérer la fraction de l’ancien réseau national à « intérêt local prédominant » dont ils auront la charge. Les moyens permettant de gérer et d'entretenir le réseau sont donc transférés en même temps que le réseau lui-même.
S'agissant des routes qui étaient départementales avant le 25 juillet 2005, leur entretien était déjà de la responsabilité des départements : la décentralisation ne change donc rien pour cette partie du réseau.
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