Question n°694 de : Renard Alain - Bron 69500 - le 05/07/2006
Par rapport à l'autre choix de société, il m'apparaît primordial de relocaliser l'économie.
Pourquoi le ferroutage, à l'étude depuis plusieurs années n'est il pas mis en oeuvre?
Pourquoi ne pas montrer la pollution dûe aux transports par les bilan CO2?

Réponse du Maître d'Ouvrage :19/07/2006
Depuis 2003 existe en France un service d'autoroute ferroviaire (nommée aussi route roulante) qui fonctionne à titre expérimental en Savoie entre Aiton-Bourgneuf (France) et Orbassano (Italie).
Ce système utilise une technologie nouvelle (wagon "Modalohr") permettant à chaque camion de monter sur son wagon pivotant. Contrairement aux systèmes suisses ou autrichiens où les camions entiers prennent place à la queue leu-leu, la technologie française permet de ne transporter que la remorque, sans tracteur ni conducteur.
Cette première autoroute ferroviaire permettra un vrai report modal entre Lyon et Turin lorsque les travaux de mise au gabarit du tunnel du Mont Cenis seront terminés (en 2008).
Par ailleurs, dès mars 2007, cette technologie sera employée pour une autoroute ferroviaire de plaine à longue distance (1000 km) entre Perpignan et Luxembourg. Commençant par un train aller et retour par jour, ce service montera progressivement en fréquence pour constituer une offre alternative intéressante, en coût et en délai, pour les transporteurs routiers.

S’agissant des émissions de CO2 dues aux transports, plusieurs éléments peuvent être donnés :
- De nombreux rapports publics existent sur les émissions de CO2 de l’ensemble du secteur transports, au niveau national ou européen. Vous en trouverez les références sur des sites internet, comme le site du ministère de l’écologie et du développement durable www.ecologie.gouv.fr et le site de la mission interministérielle de l’effet de serre www.effet-de-serre.gouv.fr.
- Sur le fond, il est apparu que les émissions de CO2 des transports routiers sur l’ensemble du territoire national ont été multipliées par 6,4 entre 1960 et 2000, cette croissance étant due d’abord à l’augmentation de la circulation, avec une multiplication par 7 des émissions des véhicules particuliers et une multiplication par 5 des émissions des poids lourds, avec une très faible augmentation des émissions des deux roues. Les émissions de CO2 des transports routiers sont pratiquement stables depuis 2001, du fait du ralentissement de la croissance économique, de l’amélioration technologique des véhicules, de la hausse des prix des carburants et de la réduction des vitesses pratiquées.
- Au niveau technologique, une voiture roulant en 2000 émet en moyenne 20% de C02 de moins par kilomètre qu’une voiture roulant en 1960 et 25% en moins qu’en 1975. Cette amélioration des normes des véhicules est à nuancer ,cependant, en tenant compte des conditions réelles de conduite, de l’alourdissement des véhicules et du développement de la climatisation qui absorbent une partie de ces gains. En France, les transports représentent environ 27% des émissions de gaz à effet de serre et 35% des émissions de C02.
- Par ailleurs, chaque projet d’infrastructure doit faire l’objet d’une étude d’impact, qui doit présenter les effets du projet en termes d’émission de gaz à effet de serre. Cette étude d’impact est mise à disposition du public dans le cadre des enquêtes publiques.

Question n°574 de : Sartre Gilles - Puget-Ville 83390 - le 24/05/2006
Pour tenir nos engagements environnementaux et vitaux, n'est il pas indispensable d'envisager une décroissance des transports?

Réponse du Maître d'Ouvrage :20/06/2006
Dans le cadre du débat public sur la problématique des transports dans la vallée du Rhône et sur l’arc languedocien, l’Etat propose un certain nombre de mesures classées en six familles homogènes dans leur objet et dans leur finalité, qui constituent autant de pistes pour concilier les enjeux de mobilité et les enjeux environnementaux. Les éléments de contexte de ce débat, rappelés en page 38 à 41 du dossier support du débat, sont la Stratégie Nationale du Développement Durable, les grandes orientations de la politique nationale des transports, et en particulier, le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 18 décembre 2003, la Charte de l’environnement et les différents plans mis en œuvre.
Le livre blanc de la commission européenne "la poitique des transports à l'horizon 2010 : l'heure des choix" a souligné la nécessaire intégration des transports dans le développement durable avec « plus d’efforts pour réaliser le découplage progressif entre croissance des transports et croissance économique et un rééquilibrage modal ». Ce découplage n’a pas été observé jusqu’ici. Une première approche consisterait à rechercher un découplage entre croissance des transports et croissance des impacts environnementaux qui leur sont associés. Parmi les six familles de mesures proposées au débat, certaines vont dans ce sens, en particulier la famille portant sur la modification des comportements.

Question n°441 de : Amice Franck - Aniane 34150 - le 03/05/2006
Pour résoudre un problème il faut déjà changer l'esprit de ceux qui ont engendré le problème. Il faut informer, communiquer par les infos chocs (dérèglement de l'écosystème planétaire, attention danger pour les générations futures). Avez vous l'intention de le faire?

Réponse du Maître d'Ouvrage :18/05/2006
Dans le cadre des mesures relevant de la famille 6 du dossier support du débat « La modification des comportements », il est pertinent de prévoir des démarches efficaces d’information et de sensibilisation du public. A cet égard, votre proposition mérite toute notre attention. Nous vous informons que des actions d’information et de communication ont déjà été entreprises. Ainsi, l’une des mesures phare retenue dans le cadre du Plan Climat 2004 est celle du lancement d’une campagne de mobilisation nationale de 10 M d’€ sur les économies d'énergie et le changement climatique qui s’inscrit ans une stratégie de long terme. Confiée à l’ADEME à la demande du Gouvernement, cette campagne, « Economies d’énergie, faisons vite ça chauffe », a été lancée en mai 2004 pour une période minimale de 3 ans. Le plan d’action de la campagne comportait : - une campagne publicitaire d’envergure pluri-médias (télévision, radio, Internet et presse écrite);- la mobilisation de nombreux partenaires publics et privés s’engageant, dans le cadre d’un Club « Planète Gagnante », à mettre en œuvre des opérations concrètes de promotion des économies d’énergie avec, en appui, le relais du réseau d’information de proximité des Espaces INFO ENERGIE. Un budget supplémentaire de 2 M€ a été apporté par le Ministère des Finances afin de sensibiliser les citoyens à la nécessité d’économiser l’énergie et plus spécifiquement les carburants dans un contexte marqué par une forte augmentation du prix des produits pétroliers. L’opération a été renouvelée en novembre 2005 avec une vague supplémentaire de spots TV pour un montant de 0,6 M€.Les enquêtes d’opinion et les statistiques de ventes des matériels de maîtrise de l’énergie témoignent des modifications sensibles de comportement et les ventes d’appareils économes en énergie sont en nette évolution (achats de capteurs solaires, chaudières à condensation, lampes basses consommation, appareils électroménagers performants etc.).
De plus, selon la quatrième communication nationale à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, depuis la rentrée 2004, l’éducation à l’environnement et au développement durable doit faire partie intégrante de la formation initiale des élèves, tout au long de leur scolarité, de la maternelle au lycée. Dans le cadre de cette éducation, une opération « Le développement durable, pourquoi ? » a été initiée par le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’écologie, cette année, afin de faire comprendre aux élèves ce qu’est le développement durable. Cette opération prend appui sur un kit d’exposition comprenant 22 affiches. Chaque affiche est complétée d’une série de fiches où la thématique est présentée en fonction des niveaux. A titre d’exemple, pour le climat, l’affiche propose une photo de glacier et s’intitule « Le climat change ».