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Principes et règles
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Débat public CDG express
Calendrier du débat





Les principes

Le débat porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales d'un projet d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national. Il est l'occasion d'apporter des réponses aux questions que le public peut être amené à se poser : à quoi va servir le projet, quelles conséquences y aura-t-il s'il n'est pas réalisé, quelles sont les alternatives possibles, quels peuvent être les impacts sur l'environnement, etc.

Le débat public est un moment d'information du public sur un projet ou une problématique, une situation d'échange entre les parties intéressées, un lieu où se mesurent les intérêts particuliers au regard de l'intérêt général du projet. Toutefois, il n'a pas à aboutir à un consensus sur un projet ou sur ses caractéristiques. En revanche, le maître d'ouvrage publier ultérieurement le principe et les conditions de la poursuite de son projet.

Le débat repose sur trois règles importantes :
  • Équivalence : pour la participation de tous les acteurs au débat, quelque soit leur représentativité ou leur qualité.

  • Argumentation : le débat public doit être constructif. C'est la profondeur des arguments avancés qui permet la hiérarchisation des solutions et la construction de l'intérêt général. Il est donc possible à chacun d'argumenter sur son point de vue et ses propositions. C'est la raison pour laquelle toute les personnes concernées peuvent apporter leurs contributions au débat (Cf. les cahier d'acteurs).

  • Transparence et objectivité : toutes les informations nécessaires à une bonne compréhension du projet et des enjeux sont mises à la disposition du public.


L' ensemble de la démarche est piloté par la CPDP sous le contrôle de son président. La durée d'un débat public est de quatre mois maximum. Toutefois, si elle le juge nécessaire, la CNDP peut, notamment sur proposition de la CPDP, demander une expertise complémentaire et prolonger - jusqu'à deux mois - la durée du débat. À l'issue de cette procédure, un compte rendu et un bilan sont publiés par la Commission Nationale dans un délai de deux mois après la fin du débat. Le maître d'ouvrage dispose alors de trois mois pour faire connaître les suites qu'il compte donner au projet et les modifications envisagées en fonction du débat.

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